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Déliberation - 2026 011 SEHV DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU SEC
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 047 Representants au Secteur SUD du Sehv
Document publié le Dimanche 28 juin 2026 à 04h53
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 047 Representants au Secteur SUD du Sehv)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Changement climatique,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-047
x]
,
.
.
.
«
Nombre-de
consalilars
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
8
avril
à
20H00,
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
de
Glanges
sous
la
présidence
de
LUIAITRE PrSsenes à
Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(AVES Voix JOBSVe)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 2
Pouvoirs
titulaires
:
-
avril
2026
Votants :
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILLE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
Contre
:
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain.
Pour
: DESIGNATION DES
ABSENTS
EXCUSES
:
OUR SÉGER AU SEIN
_ MADORE
Catherine,
_ QUINTANE
Julien,
DU
SECTEUR
1
EL
L
TERRITORIAL
- VEYRIRAS
Philippe
(A
donné
pouvoir
à
Mr
Christian
D'ENERGIES
SUD
DU
|
LATOUILLE).
SYNDICAT
ENERGIES
HAUTE
VIENNE
(SEHV)
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Patrick
LABRUNE
Le
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne
(SEHV)
est
un
syndicat
mixte
à
échelle
départementale.
II
joue
un
rôle
clé
dans
l'aménagement
du
territoire
et
pour
la
transition
énergétique
locale.
Autorité
organisatrice
du
service
public
de
distribution
d'électricité,
le
SEHV
est
le garant
d'une
énergie
électrique
disponible,
de
qualité
et
accessible
à
tous
sur
le
territoire
de
sa
concession.
Il
est
maître
d'ouvrage
et
maître
d'œuvre
d'infrastructures
d'électricité,
d'éclairage
public,
de
mobilité
électrique
et
de
télécommunications
électroniques.
Engagé
depuis
2006
dans
la
responsabilité
énergétique,
il
anime
aujourd’hui
l’action
des
collectivités
territoriales
pour
une
transition
énergétique
coordonnée
et
réussie
à
l'échelle
de
la
Haute-Vienne.
Le
SEHV
travaille
en
étroite
collaboration
avec
les
acteurs
locaux
pour
optimiser
l'utilisation
des
ressources
énergétiques,
promouvoir
les
énergies
renouvelables,
sensibiliser
les
habitants
de
Haute-
Vienne
aux
enjeux
énergétiques
et
climatiques
et
accompagner
le
changement
des
modes
de
vie. Monsieur
le
Président
informe
les
conseillers
communautaires
que
le
SEHV
doit
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants.
La
collectivité
doit
désigner
deux
représentants
pour
siéger
au
Secteur
territorial
d’Energies
SUD
du
SEHV.
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-047-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026 Il est
précisé
que
seuls
des
représentants
titulaires
sont
à désigner.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.
5721-2) ;
Vu
l’article
6.2
des
statuts
du
Syndicat
Énergies
Haute-Vienne
;
Considérant
la
nécessité
pour
le
SEHV
de
procéder
au
renouvellement
de
ses
représentants
;
LE
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
: DESIGNE
pour
représenter
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
au
sein
du
Secteur
territorial
d’Energies
SUD
du
SEHV.
>
Monsieur
Fabien
TRINDADE,
>
Monsieur
Jean-Paul
LONGEQUEUE.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
GLANGES,
LE
8 AVRIL
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Patrick
LABRUNE
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260408-2026-047-DE Date de télétransmission : 15/04/2026 Date de réception préfecture : 15/04/2026