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unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne
unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 095 ADHESION 2026 Initiative Haute Vienne
Document publié le Samedi 22 août 2026 à 05h06
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Sud Haute Vienne - 2026 095 ADHESION 2026 Initiative Haute Vienne)
Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute-Vienne
Chabanas
87
260
Pierre
Buffière
DELIBERATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
N°2026-095
Lsredins
the
rien
L'an
deux
mille
vingt-six,
le jeudi
26
juin
2026
à
20H30
En
exercice
:
Le
Conseil
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Quorum
:
Haute
Vienne,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la salle
des
fêtes
de
La
Porcherie
sous
la
présidence
AAULRITES. présenÈn :
de Monsieur Marc DITLECADET,
Président.
Suppléants
présents
:
(Avec voix délibérative)
DATE
DE
CONVOCATION
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
: 18
Pouvoirs
titulaires
:
juin
2026
PRESENTS
:
ALBIN
Dominique,
DE
NEUVILE
Christine,
DITLECADET
Marc,
DOUE
Laurence,
DUBOIS
Jean-Louis,
DUPONT
Eric,
DUPUY
Pascale,
GENESTE
Stéphanie,
LABRUNE
Patrick,
LACHAUD
Jean-Luc,
LATOUILLE
Christian,
LAVOREL
Eric,
LONGEQUEUE
Jean-Paul,
MADORE
Catherine,
MONTET
Guy,
PREVOST
Stéphane,
TRINDADE
Fabien,
QUINTANE
Julien,
REDON-SARRAZY
Maryvonne,
ROUX
Sylvie,
SAUTOUR
Alain,
VEYRIRAS
Philippe.
RENOUVELLEMENT
DE
L'ADHESION
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
9
ABSENTE
EXCUSEE :
LHOMME-LEOMENT
Jacqueline,
COMMUNES
AU
RESEAU
« INITIATIVE
SECRETAIRE
DE
SEANCE :
Stéphane
PREVOST.
HAUTE
VIENNE
»
Monsieur
le
Président
précise
que
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
adhère
depuis
2020
à
l'Association
«
INITIATIVE
HAUTE-VIENNE
»,
organisme
qui
finance
et
accompagne
les
entrepreneur(e)s
d'entreprises
: Cette
association
apporte
notamment
aux
porteurs
de
projets
des
prêts
d'honneur
sans
intérêts
et
sans
garantie
personnelle,
ainsi
qu’un
accompagnement
qualifié
qui
permet
aux
entreprises
aidées
un
taux
de
pérennité
nettement
supérieur
à
la
moyenne
(92%
à
trois
ans).
Lors
de
son
Assemblée
Générale
qui
a
eu
lieu
le
8
juin
2026,
cette
association
a
décidé
de
maintenir
le
montant
de
la
cotisation
à
0.23
€
par
habitant
pour
les
Communautés
de
Communes,
soit
une
cotisation
pour
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
dont
le
montant
serait
de
2
106.80
€
pour
l'année
2026.
l'est
donc
proposé
au
Conseil
Communautaire
de
reconduire
l'adhésion
de
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
cet
organisme
et
de
valider
le
montant
de
la
cotisation
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Communautaire,
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
:
o
DECIDE
de
reconduire
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne
à
l'Association
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
»
pour
l'année
2026,
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
Informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260625-2026-095-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026 o
AUTORISE
le
Président
ou
son
représentant
à verser
à
l'association
«
INITIATIVE
HAUTE
VIENNE
» la somme
de
2
106.80
€,
montant
correspondant
à la cotisation
2026
due
par
la
Communauté
de
Communes
Briance
Sud
Haute
Vienne.
FAIT
ET
DÉLIBÉRÉ
A
LA
PORCHERIE,
LE
25
JUIN
2026
Le
Président
de
la
Communauté
Le
Secrétaire
de
séance :
de
Communes
: Marc
DITLECADET
Stéphane
PREVOST
Le
Président
: Certifie
sous
sa
responsabilité
du
caractère
exécutoire
du
présent
acte
;
-
informe
que
le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le tribunal
Administratif
de
Limoges
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
publication.
Accusé de réception en préfecture 087-200040814-20260625-2026-095-DE Date de télétransmission : 03/07/2026 Date de réception préfecture : 03/07/2026