Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 Décembre 2020

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Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 Décembre 2020 Document publié le Mercredi 25 novembre 2020 par la commune d'Alix. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu CM 01 Décembre 2020)Thèmes du document : Eau et assainissement, Transports, Handicap et inclusivité, Compte Rendu du Conseil Municipal

de la Commune d’ ALIX - 69380

Séance du mardi 1° décembre 2020 à 20 h 00

Date de convocation du conseil : mercredi 25 novembre 2020

Nombre de membres du conseil en exercice : 15

Nombre de membres ayant pris part à la délibération : 13 puis 15

Président de séance : M. Pascal LEBRUN

Secrétaire élue : Mme Marie PAILLONCY

Membres présents : Mesdames & Messieurs. Marina AFLALO, Frédérique BURTIN, Alain DRIOT, Franck DUMOULIN, Fabien DUPIN, Norddine GUEDAMI,

Stéphanie GUERIN, Nicolas HIRSCH, Véronique JON, Pascal LEBRUN, Audrey MAIÏALE, Véronique MARTINEZ, Bruno MUNDA, Marie PAILLONCY, Franck SUBERT.

Membres absents ayant donné procuration : Frédérique Burtin a donné procuration à Pascal Lebrun

Membre absent :

Conseillers municipaux absents en début de séance: Madame Audrey Maiale, Messieurs Alain Driot,

Nicolas Hirsch et Bruno Munda.

Une procuration a été donnée par Madame Frédérique Burtin à Monsieur Pascal Lebrun.

Désignation du secrétaire de séance

Madame Marie Pailloncy est désignée secrétaire de séance par le conseil municipal.

Arrivée de Monsieur Nicolas Hirsch.

Y_ Approbation du compte rendu du conseil du mardi 3 novembre 2020

Approuvé à l'unanimité des présents (12 dont 1 procuration)

“Présentation des décisions prises par M. le Maire au titre de ses délégations de missions.

Décision n°2020.07 : signature du renouvellement de la convention avec l'ADMR de Chatillon d’Azergues

pour les années 2021, 2022 et 2023.

L'Association locale de l'ADMR a pour mission le soutien et l’aide à domicile des publics, notamment

Familles et Personnes Agées fragilisées par les difficultés de la vie, l’âge, la maladie, le handicap et les

accidents de la vie ou autres circonstances déstabilisantes. Mais aussi d'assurer le portage de repas à

domicile ou de faire installer un système de téléalarme.

La Commune finance l'ADMR à raison de 1,936 € (taux 2019 majoré du taux d'inflation 2020), par an et par

habitant. || a été établi que les participations communales pour les années suivantes, le cas échéant, seront

indexées chaque année sur le taux officiel de l'inflation annuelle.

Arrivée de Monsieur Alain Driot.

Commission Finances Locales / Gestion du Personnel / Economie Locale

Monsieur Norddine Guedami présente les deux délibérations suivantes.

Il précise que le comité technique du CDG69 a donné son avis favorable à l'unanimité (collège des élus et

collège des salariés), le lundi 23 novembre 2020, pour ces deux délibérations.

YŸ _ Paiement des heures supplémentaires - Délibération

Suite à l'avis favorable de l’ensemble du conseil municipal lors de sa séance du mardi 22 septembre 2020 et

à l'avis favorable du comité technique du CDG69 daté du 23 novembre 2020, il est proposé de voter la

délibération concernant les IHTS Indemnités Horaires pour Travaux Supplémentaires telle que définie lors

du conseil municipal précité.

Vote : pour à l'unanimité (13 votes)

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1° décembre 2020 Page I sur 8Arrivée de Madame Audrey Maiale et Monsieur Bruno Munda.

Ÿ Prime COVID 19 - Délibération

Suite à l’avis favorable de l’ensemble du conseil municipal lors de sa séance du mardi 22 septembre 2020 et

à l’avis favorable du comité technique du CDG69 daté du 23 novembre 2020, il est proposé de voter la

délibération concernant l'attribution de la prime COVID19 telle que définie lors du conseil municipal

précité.

Vote : pour à l'unanimité (15 votes)

Ÿ Instauration d’un dispositif obligatoire de signalements des actes de violence, discrimination,

harcèlement et agissements sexistes (décret mars 2020).

Monsieur Norddine Guedami présente ce dispositif instauré par la loi du 6 Août 2019. L'application de ce

dispositif obligatoire doit se faire au 1° semestre 2021.

Le CDG69 proposera ce dispositif de signalement et d'accompagnement, assuré par un prestataire externe

spécialisé choisi après une consultation qui se fera en cette fin d’année via un appel d'offre. Le coût n’est

pas connu à ce jour.

La commune peut faire elle-même appel à un prestataire privé ou assurer cette mission en interne.

Le CDG69 veut pour l'instant recenser les communes qui souhaitent faire partie de la mutualisation des

coûts (coût des personnels spécialisés: psychologues, juristes …). C’est une déclaration d'intention à

donner avant le 4 décembre 2020, non un engagement.

Madame Stéphanie Maiale présente le parallèle de ce dispositif dans le secteur privé et précise que le

référent peut être pris en interne. Cela réduit le coût.

Madame Marie Pailloncy précise que la proposition du CDG69 devra arriver rapidement pour avoir le temps

de consulter si leur proposition ne convient pas. Aussi, en parallèle, Madame Stéphanie Maiale donnera à

Monsieur Norddine Guedami, le contact de prestataires pouvant assurer cette mission ou pouvant former

un élu qui assurerait cette mission en interne. Ceci afin de demander des devis et pouvoir comparer le coût

qui sera proposé par le CDG69.

Monsieur Pascal Lebrun présente la problématique de la petite commune et des référents qui pourraient

être les harceleurs. Monsieur Norddine Guedami avance les avantages du CDG69 (mutualisation des coûts)

l'est proposé d’attendre ce qui sera mis en place par le CDG69. Cette proposition est mise au vote.

Vote : favorable à l’unanimité

Commission Vie du Village

Ÿ Point sur le contrat RPC

En juillet 2020, le contrat de 3 ans de fourniture des repas à la cantine scolaire a pris fin. Du fait de la crise

sanitaire liée à la COVID-19, ce contrat a été simplement renouvelé pour 1 an jusqu’au mardi 6 juillet 2021.

Afin de respecter les règles de mise en concurrence, il est nécessaire de consulter plusieurs entreprises

pour le futur renouvellement de ce contrat.

Monsieur Bruno Munda parle de l’association Alix O’Vert, et la volonté de cette association de prendre, à

moyen terme, un cuisinier qui préparerait les plats sur place avec des produits de base Bio. Il précise que le

but est que ce ne soit pas plus couteux que la formule actuelle.

Il est proposé, à court terme, de partir sur un processus de consultation afin de respecter les délais et de

laisser aux prestataires le temps de la réponse.

Madame Stéphanie Guerin interroge sur l’obligation ou non d’une commission d'appel offre. Il s’agit d’une

consultation simple avec comparaison de devis qui sera étudiée par la commission d’appel d'offre de la

commune.

Pour rappel, le montant annuel approximatif est 25 000 euros environ.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1‘ décembre 2020 Page 2 sur 8Monsieur Norddine Guedami demande les devis pour fin février 2021 afin de pouvoir préparer le budget 2021.

La rédaction du dossier de consultation sera faite par Mesdames Véronique Martinez, Véronique Jon,

Audrey Maiale, Marie Pailloncy et Messieurs Fabien Dupin, Bruno Munda, Norddine Guedami, Franck

Subert et Pascal Lebrun.

Monsieur Bruno Munda sera l'intermédiaire avec l’association Alix O’Vert.

Par ailleurs, la société RPC, par courrier du 15 octobre 2020 faisant suite à la réunion en mairie du samedi 10

octobre 2020, sollicite une indemnisation financière suite aux conséquences de l’épidémie de la COVID-19, du

confinement et de ce fait, de la fermeture de la cantine.

Monsieur Fabien Dupin présente cette demande d’aide d’environ 300 euros.

Le contrat stipule que :

Les prestations faisant l’objet du marché sont évaluées à :

+ Pourles élèves : en moyenne 52 repas par jour, soit environ entre 7 000 à 7 500 repas pour l’année.

Ces prestations sont susceptibles de varier en plus ou en moins et ne peuvent être retenues comme élément de

base contractuelle : les quantités pourront être dépassées ou ne pas être atteinte selon les effectifs journaliers

sans qu'il puisse y avoir lieu à réclamation de la part du PRESTATAIRE, la Commune se réservant le droit de

passer ses commandes selon ses besoins.

Aussi il n’est pas interdit d'apporter l’aide mais ce n’est pas obligatoire.

L'avis est demandé au conseil municipal, qui, après débat, décide de voter pour l'attribution d’une aide à la société RPC.

Vote : Pour 1 / Abstentions 8 / Contre 6

Y _ Point Elus et Commissions

Madame Véronique Martinez demande que soit transmise aux élus, la liste des membres des commissions

communales et de celles de la CCBPD (Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées).

Monsieur Pascal Lebrun rappelle, pour information, que sur le site internet de la commune, les onglets

« Conseil Municipal » et « Commissions » reprennent l’ensemble de ces informations.

Madame Marina Aflalo demande officiellement de se retirer de la commission urbanisme. Elle sera

présente si besoin pour des questions juridiques.

Bulletin municipal : Madame Véronique Martinez demande l’aide aux élus pour distribuer le bulletin fin

décembre 2020 (19 et 20 décembre).

Y _ Point Décoration du village et CMEJ

Mesdames Frédérique Burtin et Audrey Maiale ont fait un point sur les décorations samedi 28 novembre

2020. Madame Audrey Maiale précise qu’il faudra ranger le local sous l’escalier de la mairie pour accéder à

l'ensemble des décorations.

Pour la décoration « Noël » du village, des volontaires sont demandés. Rendez-Vous est donné samedi 5

décembre 2020 à 10h00 pour accrocher les décorations.

Madame Véronique Jon et Monsieur Bruno Munda seront présents. Madame Véronique Martinez remercie les futurs présents.

Monsieur Bruno Munda propose de demander, par le biais du sou des écoles, aux parents d'élèves si ils

peuvent aider. || est estimé que cela est un peu court en temps pour faire cette demande.

Les sapins seront récupérés jeudi 3 décembre 2020 (1 grand et 2 petits) et mis en place par l’agent technique.

Les enfants du CMEJ se réunissent vendredi 4 décembre 2020 à 18h00 pour peindre des billots de bois

coupés par Monsieur Franck Dumoulin afin de faire des décorations.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1‘ décembre 2020 Page 3 sur 8Y Divers

- _Vœux 2021 à la population: la CCBPD annule les siens. Il n’est pas réaliste de préparer une réunion

publique dans le contexte sanitaire actuel. Il est fait proposition d’une vidéo sur le site.

-__ Monsieur Bruno Munda demande pourquoi, sur l’agenda partagé des élus « Google Agenda », toutes les

réunions élus ne sont pas inscrites. Les responsables des commissions passeront par le secrétariat de la

mairie pour que les futures réunions apparaissent.

- _ CCAS : Madame Marina Aflalo demande quand est prévue la prochaine réunion du CCAS. Aucune date

n’est fixée à ce jour. Le prochain Rendez-Vous concerne la distribution des colis dimanche 20 décembre

2020 à 9h00. Les enfants du CME)J ne sont pas conviés pour cette année.

Commission Travaux et Voirie

Y _ Projet AMI SEQUOIA

Monsieur Franck Dumoulin rappelle les finalités de ce projet.

AMI SEQUOIA (Appel à Manifestation d'Intérêt / Soutien aux Elus: Qualitatif Organisé Intelligent et

Ambitieux). Ce projet, porté par la CCBPD et ALTE 69, concerne la rénovation énergétique des bâtiments sur

lesquels les travaux datant de plus de 30 ans sont prioritaires. Il est possible d'obtenir 50% de subvention

sur le coût.

Les bâtiments d’Alix ciblés sont: la salle des fêtes, la mairie, l’école, le bâtiment périscolaire et

essentiellement l'hôpital.

Le mode de chauffage de ces bâtiments est : électrique pour la salle des fêtes, par le biais d’une pompe à

chaleur pour la mairie, au fioul pour l’école et le bâtiment périscolaire.

Il y a un système de climatisation en mairie seulement.

Il n'y a pas de méthode de suivi des consommations.

Les travaux seront possibles en 2022 environ.

Les bâtiments de la mairie et du périscolaire ne seront peut-être pas retenus dans le dispositif car la

rénovation est récente.

Il est envisagé les travaux suivants :

Isolation des combles : salle des fêtes, mairie, école et bâtiment périscolaire.

Isolation des murs extérieurs : salle des fêtes, école et bâtiment périscolaire

Isolation du plancher bas : mairie

Pour le système de chauffage, plusieurs solutions sont possibles : chaudière à bois énergie, PAC (Pompe à

chaleur), géothermie, réseau de chaleur.

Il est également possible de prévoir de la production électrique avec la pose de panneaux photovoltaïques

sur la toiture de l’école ; ceci en lien étroit avec la société Cévidorées (Centrales Villageoises Pierres

Dorées).

Le dossier a été remis à ALTE 69 le 27 novembre 2020.

Ÿ _ Point sécurisation du village

Monsieur Franck Dumoulin fait un retour sur les propositions du technicien du département du Rhône.

5 zones le long de la RD76 sont proposées pour effectuer un aménagement (chicanes, plateau surélevé et

stationnement longitudinal) visant à renforcer la sécurité.

Le coût estimé de l’ensemble de cette opération est de 25 200 € H.T.

Certains membres du conseil craignent que la création des nouvelles places de parking à côté du mur de la

place de la mairie, complique la circulation.

Il est rappelé que l’ensemble des propositions peut être matérialisé provisoirement afin d’en vérifier / valider

l'efficacité. Une fois mises en place, les places de parking pourront facilement être enlevées si cela s'avère trop

compliqué.

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1‘ décembre 2020 Page 4 sur 8En ce qui concerne la sécurisation de l'entrée nord du village, le département du Rhône ne l’a pas intégrée à

cette récente étude car il y a plusieurs mois un projet avait déjà été présenté concernant le croisement de la

RD76 et de la route du château de Marzé. Ce précédent projet sera revu et une nouvelle proposition du

département du Rhône est à venir.

L'arrêt de bus placé sur la RD76 n’est pas aux normes PMR (Personne à Mobilité Réduite). C’est le SYTRAL

(Syndicat mixte des transports pour le Rhône) qui financera les travaux.

Monsieur Pascal Lebrun fait part de sa conversation avec le technicien du département du Rhône concernant

les travaux, pilotés par le département, pour le carottage des remblais de la RD76 afin de mesurer la pollution

du ruisseau d’Alix. Les tests de carottage seront faits cette fin d’année 2020 et les consultations seront

lancées en 2021 en fonction des résultats.

Commission Urbanisme

Y Point sur les différentes demandes d’autorisation d'urbanisme depuis le 3 novembre 2020

DP 069 004 20 00015 - 25/09/2020

Mme MUNOZ / 54 Impasse Lacenaire / Création d'une ouverture / Accordée

DP 069 004 20 00017 - 13/10/2020

Mme et M. MOUCAUD / 26 route des Trottières / Construction d’une piscine / Accordée

DP 069 004 20 00018 - 17/10/2020

M. MUNDA / 71 chemin du vieux moulin / Construction d’un abri de jardin / Accordée

DP 069 004 20 00019 - 21/10/2020

M. LANDOIN / 465 route des Bruyères / Création d’une clôture avec soubassement / Accordée

DP 069 004 20 00020 - 24/10/2020

M. CORREARD / 780 Rue Aymé Chalus / Construction d’une piscine et d’un mur de clôture / En cours

DP 069 004 20 00021 - 24/10/2020

Mme WEI QUOC / 145 Chemin du Fournel / Réfection de la façade / En cours

DP 069 004 20 00022 - 4/11/2020

Mme et M. AFLALO / 96 chemin des Barrières / Panneaux Photovoltaïques / Accordée

Monsieur Pascal Lebrun rappelle le principe du délai de recours des tiers qui est de 2 mois après l’affichage sur

palce de l’autorisation d'urbanisme. La précaution veut qu’on attende la fin de ce délai pour commencer les

travaux. Monsieur Norddine Guedami précise également que la préfecture a 3 mois à compter de l’obtention

de l’autorisation d'urbanisme, pour la retirer.

Beaucoup de Déclaration Préalable ont été déposées en 2020, mais aucun Permis de Construire à ce jour.

Après plusieurs mois d'exercice, la commission urbanisme doit avoir son Adjoint délégué à cette fonction.

Monsieur Pascal Lebrun souhaite qu’au prochain conseil municipal de janvier 2021, soit élu un 4°" Adjoint en

charge de l'urbanisme. Les personnes intéressées se manifesteront auprès de la commission urbanisme.

Avoir un 4°" Adjoint au sein de la commune soulagerait également le travail du Maire et des 3 Adjoints en

place actuellement. L'exemple est donné des décès liés à la COVID-19 qui surviennent à l’hôpital d’Alix et pour

lesquels il y a une obligation de scellées lors de la fermeture du cercueil en présence du Maire ou d’un Adjoint.

Intercommunalité, syndicat et autres institutions

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1” décembre 2020 Page 5 sur 8Y”_ Arrêté n°2020-64 instaurant le contrôle des raccordements à l’assainissement collectif des eaux usées

Arrêté du Maire signé le 20 novembre 2020.

Cette obligation de contrôle lors d’une mutation d’un bien immobilier, a été prise par délibération du SIVU de

la Pray en Octobre 2020. La demande doit être faite par le propriétaire auprès de ce syndicat.

Monsieur Pascal Lebrun fait lecture des points clés de cet arrêté.

Le tarif approximatif est de 185 euros par diagnostic. Ce diagnostic se fera à chaque vente de bien.

Il est demandé comment en sera informé le notaire . Le Maire précise que, lors des demandes de CU

(Certificat d'Urbansime), la mairie précisera l’obigation de ce diagnostic.

Création d’une unité de méthanisation à Lentilly - Délibération

Par arrêté préfectoral du 13 octobre 2020, une consultation publique est ouverte (du 30 octobre 2020 au 14

décembre 2020) pour une demande d’enregistrement, présentée par la société AGRI METHA GONE à Lentilly,

en vue de la création d’une unité de méthanisation et de ses équipements connexes.

Cet arrêté doit être soumis au conseil municipal, pour avis, avant le 31 décembre 2020.

Cette usine va récupérer les déchets des agriculteurs pour les valoriser. Ils serviront, entre autre, pour des

véhicules (alimentation en gaz). La commune d’Alix est concernée car, une fois les gaz extraits, il reste des

digestats qui seront répandus sur différentes parcelles agricoles dont les propriétaires se sont portés

volontaires.

Monsieur Pascal Lebrun présente les 3 parcelles concernées sur Alix : U300, U322et U940.

Monsieur Franck Dumoulin précise que, selon la nature du terrain, cet épandage peut être un polluant car les

produits iront directement dans les nappes phréatiques.

Monsieur Fabien Dupin demande quelles routes emprunteront les camions. Ceci n’est pas défini dans l'étude.

Il est mentionné « l’emprunte carbone » (distance entre Lentilly et Alix). En moyenne il est prévu 9,4 trajets de

camions par jour sur le territoire global.

Monsieur Pascal Lebrun souligne la valorisation des déchets des agriculteurs par le biais de la création de cette

unité de méthanisation.

Monsieur Franck Dumoulin rappelle que, les agriculteurs étant dans le projet, il ÿ a un intérêt financier

également.

Monsieur Franck Subert demande l’impact du vote du conseil municipal sur ce projet. Monsieur Pascal Lebrun

rappelle que c’est un avis, demandé par la préfecture du Rhône. C’est le Préfet qui, à l'issue de la consultation,

statuera sur la demande d'enregistrement présentée par la société AGRI METHA GONE.

Madame Marie Pailloncy parle du ruisseau et de sa pollution éventuelle du fait de cette unité de

méthanisation. Se pose également la question de l'odeur.

Madame Marina Aflalo soulève les nuisances faites à l’ensemble des Alixois pour 1 épandage sur 3 parcelles.

Madame Marie Pailloncy précise que les études environnementales ont été faites, mais pas sur le territoire

d’Alix.

L’inquiétude du conseil municipal porte essentiellement sur l’impact environnemental (ruisseau).

L'arrêté est mis au vote pour avis.

Vote : Contre : 11 / Abstention : 4 / Pour : O

Ÿ _ Point environnement et PCAET

Monsieur Franck Dumoulin présente le projet de plantation de haies sur le territoire pour améliorer la

biodiversité. La CCBPD est porteuse de ce projet, associée à plusieurs associations dont la LPO (Ligue de

Protection des Oiseaux))

L'objectif est de développer 30 km de haies sur 4 ou 5 ans dans des zones sans traitement.

Ces plantations sont subventionnables à 100% par la région.

Le public concerné est les agriculteurs, les communes et les particuliers, à partir du moment où la plantation a

lieu sur des parcelles agricoles.

Viendra ensuite la création des espaces de mares (en 2021 environ).

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1°’ décembre 2020 Page 6 sur 8La MFR (Maison Familiale et Rurale) de Anse ,La Petite Gonthière“ est associée à ce projet.

Un point est fait sur le logiciel SIG Agricole, logiciel cadastrale, sur lequel sont recensés les parcelles, les points

d'eau …. Les haies pourraient être recensées sur ce logiciel.

Présentation du rapport du SIEVA sur le prix et la qualité du service public d’eau potable pour l’exercice

2019

Madame Véronique Jon et Monsieur Norddine Guedami présentent le rapport.

Madame Véronique Jon présente le SIEVA (Syndicat Intercommunal des Eaux de la Vallée d’Azergues).

Ce syndicat regroupe 22 communes du Rhône et 3 communes de la métropole de Lyon et gère 22 000 abonnés.

Le captage se fait dans la Saône sur les communes de Quincieux et Ambérieux.

En 2019, 87 prélèvements de contrôle ont été effectués. Ils sont tous conformes aux règles sanitaires. En plus

de ces prélèvements, il y a un système d’auto surveillance de la part du SIEVA.

Beaucoup d'informations sont présentes sur le site internet du SIEVA :

- Le coût : le coût du m3 dépend de la consommation. Il y a des tranches ; plus on consomme, plus le coût du

m3 est élevé.

- Comment maîtriser sa consommation : des conseils sont fournis (douche limitée en temps …)

- La consultation des analyses

Monsieur Norddine Guedami précise que la consommation est surveillée. Le SIEVA voit si un compteur tourne

toute la nuit et avertit les particuliers en cas d’anomalie.

Il y a eu 2 prélèvements conformes aux règles sanitaires sur Alix en 2020.

Concernant les canalisations de desserte, aucune est en plomb sur le réseau public. Ce réseau a un âge moyen

d’une trentaine d'années. Dans les branchements chez les particuliers, il y a des canalisations en plomb. Aussi,

le SIEVA fait une campagne auprès des particuliers pour qu’ils en fassent le changement.

Au sein du SIEVA, Mme Véronique Jon et Monsieur Norddine Guedami sont respectivement dans les

commissions oeuvres sociales et finances.

Ÿ”_ Référent ambroisie ARS

Madame Véronique Jon se propose pour être le référent « Ambroisie » auprès de l’ARS, Agence Régionale de

Santé.

Le travail du référent, en partenariat avec les communes alentours, consiste à :

- Faire le tour sur la commune quand c’est le moment de la pollinisation. Une fois détectée, la plante est à

détruire par l’agent technique (arrachage ou brulage).

- Cartographier les plants.

Madame Véronique Jon précise qu’elle ne connait pas cette plante. Monsieur Franck Dumoulin, ancien

référent ambroisie auprès de l’ARS, lui précise qu’il la formera et qu’elle sera tenue informée par l’ARS.

La pousse se fait en bord de route essentiellement. Monsieur Bruno Munda précise que c’est une plante signe

de pollution.

l'est proposé que 2 personnes s'occupent de l’ambroisie sur le village, et d'associer l’association Alix O’Vert.

Questions diverses

Monsieur Pascal Lebrun demande qu'il y aient des référents tourisme et culture au sein du conseil

municipal.

Madame Marie Pailloncy précise qu’il y a déjà des référents via la CCBPD. Cela ne fait-il pas doublon ?

Il est décidé de prendre les mêmes référents que ceux de la CCBPD.

Madame Marie Pailloncy intervient pour des questions diverses :

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1” décembre 2020 Page 7 sur 8- Achat des étangs: la mairie a été informée par la SAFER (Société d'Aménagement Foncier et

d’Etablissement Rural), qu’une vente des étangs d’Alix est en cours. Monsieur Franck Dumoulin

demande si la mairie ne devrait pas renseigner les futurs acheteurs qu’il y a des limites économiques

sur ces parcelles et des risques d’inondations. Il est rappelé que c’est une zone classée « Zone

naturelle » au PLU, et qu’il n’est donc pas possible de faire quoi que ce soit comme construction et

activité.

-__ Monsieur Franck Dumoulin rappelle l’effondrement de terrain vers le Château de Marzé. Un puit perdu

est en train de se répandre. Il est nécessaire de savoir d’où vient cette fuite. Ce problème est à signaler

au SIVU de la Pray.

- Madame Marie Pailloncy soulève la question des activités extra scolaires en salle qui vont probablement

rouvrir pour les enfants le 15 décembre 2020. Elle demande d’anticiper le choix du conseil municipal

quant à l’accès des salles communales par les associations. Monsieur Pascal Lebrun propose d'autoriser

les activités suivant le planning dicté par le gouvernement, avec le port du masque obligatoire.

Monsieur Pascal Lebrun demande l’avis du conseil qui est favorable à cette option.

Monsieur Nicolas Hirsch souhaite présenter une option diagnostic archéologique par rapport à la future

construction sur l’'OAP Rue Aymé Chalus. Il est proposé de mettre ce point à l’ordre du jour du prochain

conseil.

Plus rien ne restant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23h25. Le prochain conseil municipal est prévu le

mardi 19 janvier 2021 à 20h00.

Suivent les signatures :

Les conseillers municipaux La secrétaire Le Maire.

Marina AFLALO Marie PAILLONCY Pascal LEBRUN

Erédéri BURTIN

Alain DRIOT

Franck DUMOULIN

Fabien DUPIN

Norddine GUEDAMI

Stéphanie GUERIN

Nicolas HIRSCH

Véronique JON

Audrey MAIALE

Véronique MARTINEZ

Bruno MUNDA

Franck SUBERT

Conseil Municipal d’Alix — Séance du mardi 1 décembre 2020 Page 8 sur 8