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Document publié le Vendredi 11 décembre 2020 par la commune d'Affoux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu CM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Environnement, Eau et assainissement,
Séance du conseil municipal de vendredi 11 décembre 2020
Madame le Maire, absente, est excusée.
ACTION SOCIALE en faveur des agents municipaux
L'organisme CNAS est retenu moyennant le versement de 212 € pour chacun des quatre agents
municipaux.
Le conseil accepte le financement.
Rapport sur la qualité de l'eau pour l'année 2019
Le premier adjoint donne lecture du rapport.
Le rapport prend en compte le prix, la qualité et le service.
PLU
L'enquête d'utilité publique s'est déroulée du 12 octobre au 12 novembre.
Trois réunions étaient proposées, le 12 octobre, le 30 octobre, le 12 novembre0
Le commissaire-enquêteur a souhaité aller sur le terrain, visité les lieux.
Il a examiné chacune des demandes formulées lors des réunions.
Une réunion sera prévue entre le cabinet Aptitudes aménagements et la commission communale
d'urbanisme.
PLU INTERCOMMUNAL
Délibération relative au transfert de la compétence
Le conseil refuse à l'unanimité le transfert de la compétence.
AUBERGE
Monsieur Pierre LACHANAT a signé la convention et l'état des lieux a été établi en date du 29
novembre. Le gérant a versé les cautions demandées pour le logement et les locaux professionnels.
L'ouverture pour la vente de plats à emporter est autorisé à partir du 10 décembre.
Les journaux locaux seront contactés pour une présentation du nouveau gérant.
Deux référents au sein du conseil sont prévus : Thierry BEAUX et Marie-Christine GOUTON. Le conseil approuve le report du versement du loyer de l'auberge, les loyers de décembre et janvier
ne seront pas réglés par le gérant.
Attribution logement locatif
Le conseil approuve l'attribution du logement situé à l'étage de l'ancienne mairie à Madame Julie
FAURY à partir du 1er novembre.
Echange terrains.
La procédure concernant les échanges de terrains avec la commune et deux propriétaires, monsieur
Michel DELORME et monsieur Joseph LAURENT, évolue favorablement.
QUESTIONS DIVERSES
- Transfert pouvoirs police à la COR : assainissement, collecte déchets ménagers, circulation et
stationnement sur la voie publique, habitat, autorisation taxis...
Le conseil refuse le transfert des pouvoirs de police.
- Centre de loisirs : subvention obtenue pour la mise aux normes des toilettes pour en favoriser
l'accès à des personnes à mobilité réduite. Les travaux pourront débuter prochainement.
- Ecole : L'effectif atteint 21 élèves. Trois nouveaux enfants seront scolarisés à partir de janvier.
L'enseignante titulaire du poste sera de retour en début d'année à ¾ de temps, complétée par
une autre enseignante, le mardi.
- Colis de Noël : La distribution des colis pourra se dérouler à partir du 14 décembre dans le
respect des mesures sanitaires et selon les souhaits des personnes visitées.
- Travaux salle des fêtes : Une rencontre avec l'architecte est prévue afin de pouvoir procéder
au lancement des appels d'offres en sollicitant l'assistance d'une responsable de la COR.
- Projet : Dans le cadre de la transition énergétique, une réflexion sur l'étude d'un réseau
chaleur est envisagée. Les services de la COR pourront nous guider dans ce projet.
- Matériel : Le tracteur nécessitait une vidange et quelques réparations.
- Eclairage village : L'éclairage public s'éteindra entre 23 h et 6 h à partir du 1er janvier.
- Antenne 4G : L'implantation sera réalisée au cours du premier semestre 2021.
- Voirie : La commission a examiné le réseau des routes communautaires afin de prévoir les
travaux à engager.