Conseil Municipal - CM20160209

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PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

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Conseil Municipal - CM20160209 Document publié le Vendredi 1 janvier 2016 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM20160209)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Justice et droit, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 FEVRIER 2016

Le neuf février deux mille seize, à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, maire, suite à sa convocation en date du 4 février 2016.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, CHAUVEAU Magali, HERAULT Laurence, LEDOUX Nadine, PIOT Marylène et MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, FOUCHE Patrice, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusée : MOREAU Patricia (1 pouvoir à NIVAU Christian).

Secrétaire : Mme BALOTHE Paulette.

Il n’y a aucune observation sur le dernier procès verbal, Monsieur le maire demande aux élus de signer le registre.

1 – INTERVENTION DE MADAME LA TRESORIERE

Monsieur le maire rappelle son invitation à l’attention de Madame Crouzet, trésorière de Celles/Belle, afin d’exposer aux élus la situation financière de la commune avant les prises de décisions importantes pour le budget 2016.

Après un tour de table invitant chacun à se présenter, Madame Crouzet expose l’état actuel des comptes de la commune, et précise qu’elle ne fera pas d’analyse prospective. La situation financière de la commune est satisfaisante, les charges et les produits vont dans le bon sens, le résultat est positif et rend possible la préparation des financements futurs avec sérénité.

La commune bénéficie d’un autofinancement qui lui servira pour les investissements à venir. L’autofinancement brut qui avoisine les 250 000 € est suffisant pour assurer le remboursement des emprunts en cours. Une baisse de la dette engendre une hausse de la capacité de financement donc une possibilité de contracter de nouveaux emprunts.

Les recettes (fiscalité et dotation) augmentent régulièrement, les dépenses sont maîtrisées. Les charges de personnel (57,5 % du total des dépenses de fonctionnement) représentent un volume constant du budget depuis 3 ans et confèrent à la commune une position comparable aux communes de même strate.

Les élus interrogent la trésorière sur plusieurs points :

- Quelle position doivent adopter les élus face au projet de construction d’un restaurant scolaire envisagé depuis plus de 2 ans et à la perte de la compétence école en 2018, imposée par l’intégration de la commune à la nouvelle structure intercommunale ? Qu’en sera-t-il du financement ?

- Le budget de l’année 2018 sera très compliqué à faire, le financement de l’école représente ¼ du budget, faudra-t-il baisser d’autant la part des impôts communaux, sachant que les impôts communautaires vont augmenter ? Ne serait-il pas préférable de baisser ces impôts en deux étapes pour ne pas déséquilibrer le budget ?

Après discussion, Madame Crouzet n’est pas en mesure d’apporter une réponse précise, car tout dépend des règles de droit commun. Ne connaissant pas les statuts de la nouvelle structure intercommunale, il est difficile de dire s’il est mieux pour la commune de ne pas prévoir d’autofinancement pour le projet cantine. C’est une décision d’orientation politique qui appartient à l’assemblée délibérante.

(Départ de Madame Crouzet à 21h50)2 – DELIBERATION POUR LE PROJET IMMOSTEF

Monsieur le maire présente à nouveau le projet de la société IMMOSTEF concernant la création d'une plate-forme logistique frigorifique située ZA Champs Albert sur la commune de La Crèche (79260), pour lequel les élus sont invités à se prononcer entre le 26 janvier et le 9 février 2016.

Il indique que la commune pourrait être concernée du fait des risques et inconvénients occasionnés par le projet (rayon d'un kilomètre autour de l'installation concernée). Après délibération, les membres du conseil municipal émettent un avis favorable sur la demande d'enregistrement proposée par IMMOSTEF.

3 – DELIBERATION POUR LES INDEMNITES DES ELUS

Monsieur le maire informe les élus que conformément à la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l'exercice par les élus locaux de leur mandat, les maires bénéficient à titre automatique, à compter du 1er janvier 2016, des indemnités de fonction au taux plafond du barème prévu à l'article L2123-23 du code général des collectivités territoriales (CGCT). Toutefois, pour les communes de 1000 habitants et plus, le conseil municipal peut, à la demande du maire et par délibération, fixer pour celui-ci une indemnité inférieure au barème. Monsieur le maire précise qu'actuellement sont indemnité est fixée à 31,5 % de l'indice 1015, représentant un montant brut de 1 197,46 € et qu'il peut prétendre par la loi à une indemnité de 43 % de l'indice 1015, soit 1 634,63 € brut.

Après discussion, Monsieur le maire, souhaitant conserver son indemnité au taux inférieur, demande aux conseillers de délibérer pour acter sa volonté de déroger à la loi précitée. Considérant la demande de Monsieur le maire, le respect de l'enveloppe globale indemnitaire, les membres du conseil municipal acceptent de fixer l' indemnité de fonction versée au maire au taux de 31,5 % et celle des adjoints au taux de 16,5 % de l'indice 1015 à compter du 1er janvier 2016.

4 – ADHESION FDGDON 79

La fédération départementale des groupements de défense contre les organismes nuisibles (FDGDON 79) qui intervient à la demande de la commune pour la lutte contre les taupes à l'espace Albert Cailbault, au local technique et au cimetière, a fait parvenir en mairie un nouveau contrat pour l'année 2016, accompagné d'une proposition d'adhésion. Cette adhésion de la commune à la FDGDON 79 pour un tarif de 40 € pour le forfait de base et 0,03 €/habitant pour la cotisation service supplémentaire, soit 43,08 € pour Fressines, permet d'une part le transfert des élus vers la FDGDON de la responsabilité juridique et pénale de la lutte obligatoire contre les rongeurs aquatiques nuisibles et d'autre part l'accès pour la commune et tous ses habitants à des services supplémentaires à prix préférentiels. Après délibération, les élus choisissent de renouveler le contrat de lutte contre les taupes pour l'année 2016 d'un montant de 196 € pour 8 passages/an sur les secteurs habituels et ne souhaitent pas donner suite aux autres propositions.

5 – DEVIS MISSION SPS POUR AMENAGEMENT DE SECURITE RD5/RD7

Monsieur le maire présente au conseil municipal les devis reçus en mairie pour assurer la mission SPS dans le cadre des travaux d'aménagement de sécurité des RD5/RD7. Trois sociétés ont transmis une proposition, à savoir :

- ELYFEC SPS 1 224,00 € TTC

- SOCOTEC 1 800,00 € TTC

- ACSOR 2 277,00 € TTC

Après délibération, les conseilles municipaux choisissent de retenir la proposition de la société ELYFEC SPS pour un montant de 1 224,00 € TTC et chargent Monsieur le maire de signer tout document relatif à cette prestation.6 - LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Information :

- Le prochain Fressines infos sera distribué fin février, début mars. Sur celui-ci sera annoncée la réunion publique d'information, organisée dans le cadre de l'engagement communal au programme "trame verte" et portant sur les moyens et les techniques de désherbage et leurs impacts sur l'environnement. Monsieur Rousseaux Patrick animera cette réunion qui sera organisée un vendredi soir en mars en fonction de la disponibilité de la salle des fêtes. - Au cours du printemps une nouvelle animation sur la taille des végétaux et le compost sera organisée par les élus et les employés des espaces verts.

- La prochaine réunion de la commission information est prévue le vendredi 4 mars à 18h dans la salle du conseil pour travailler le contenu de ces réunions et étudier les subventions annuelles aux associations.

Voirie, bâtiments :

- Monsieur Texier signale que des taches au plafond sont apparues dans le bungalow de l'école qui a été déplacé en décembre dernier. Après contrôle, il n'y a pas de fuite d'eau mais un problème de condensation du à une mauvais aération. Monsieur Texier propose d'installer un toit en tôle imitation tuile et une isolation supplémentaire, pour un coût total de 956,60 € TTC. Les élus acceptent cette dépense qui sera inscrite au budget 2016.

- Les néons de la cantine sont fatigués pour certains. Leur remplacement est estimé à 843,70 € TTC. Le conseil municipal propose de noter cette dépense dans les prévisions budgétaires de 2016.

- Monsieur Texier précise que les travaux sur la scène de la salle des fêtes seront réalisés par la régie municipale pendant la période estivale. L'estimation se chiffre à 1 946,54 € TTC dont 562,46 € pour l'éclairage et 1 384,08 € pour le plafond. Cette opération sera inscrite au budget 2016.

- Au cours de la prochaine réunion de la commission voirie prévue le vendredi 26 février à 18h au secrétariat de mairie, sera étudié le projet d'aire de jeux pour les jeunes enfants. Son implantation définitive sera arrêtée par la commission. Les jeux seront livrés en mars, les travaux de préparation par la régie municipale débuteront fin mars/début avril pour une ouverture de l'espace au public début mai.

- Monsieur Rousseaux informe que la réunion de la commission sécurité portant sur la prévision des dépenses à inscrire au budget 2016 pour les travaux programmés dans le cadre de l'ad'ap (accessibilité), est fixée au vendredi 19 février à 18h.

Ecole :

- Monsieur le maire signale aux élus que Madame Moreau a rencontré des fournisseurs pour le mobilier, lave vaisselle et sauteuse du futur restaurant scolaire.

Les entreprises Erco et Froid vendéen sont unanimes, le plan de distribution proposé par l'architecte Témis et validé par la DSV n'est pas correct. Il est nécessaire de prévoir 4 armoires froides et de modifier le plan de distribution des locaux sans toucher au gros oeuvre. L'architecte va étudier la possibilité de supprimer un sanitaire PMR sur les deux prévus.

7 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

- Monsieur le maire a contacté Monsieur Nourrigeon de l'agence technique territoriale (ATT) du Pays Mellois concernant le montant des enrobés à chaud pour les RD5 et RD7. Les frais sont estimés à 105 000,00 € pour la RD7 et à 37 000,00 € pour la RD5. La participation communale demandée est de 20 % et non pas 15 % comme annoncé précédemment, une quote part de cette participation sera demandée aux communes de La Crèche et de Sainte-Néomaye. - La demande de subvention auprès du conseil départemental pour les travaux sur la RD5 sera faite dans les prochains jours, incluant une demande de prise en charge des enrobés. - Le conseil départemental a confirmé l'attribution d'une aide au financement du projet restaurant scolaire, d'un montant de 46 080,00 € dans le cadre du programme CAP79. Tous les fonds de ce programme auxquels a droit la commune sont utilisés.- Madame Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, a été sollicitée pour la prorogation de l'aide attribuée pour les travaux du projet "mairie phase 2". Elle souhaite connaître le calendrier exact de ces travaux pour se prononcer. Monsieur le maire propose aux élus d'attendre l'élaboration du budget 2016 pour établir une projection des investissements avant de définir l'échéance précise du chantier "mairie phase 2".

- Les élus communaux sont conviés à participer à un séminaire de travail le jeudi 10 mars à partir de 16h, portant réflexion sur l'écriture du projet d'aménagement et de développement durable (PADD) dans le cadre de l'élaboration du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays Mellois. Messieurs Ripolli et Petit représenteront la commune de Fressines. - Monsieur le maire rappelle aux conseillers qu'il est nécessaire de s'inscrire aux commissions thématiques pour travailler sur la supra communauté de communes. Mesdames Moreau et Ledoux sont inscrites pour la commission école.

- Monsieur le maire informe l'assemblée que Monsieur David Chollet, adjoint technique a annoncé la naissance de sa fille le 27 janvier dernier. Les élus décident d'offrir un cadeau d'un montant de 60 €.

- Monsieur Dupeu demande si la caisse d'allocation familiale a donné réponse à notre demande d'aide au financement d'une aire de jeux pour les jeunes enfants. Monsieur le maire restant sans nouvelles précise que la CAF sera relancée.

- Monsieur Brosseau signale que lors de la dernière réunion du SITS (syndicat de transport scolaire), il a été précisé qu'il sera demandé aux communes de publier dans leur bulletin d'information un avis précisant l'obligation du port de la ceinture de sécurité dans les bus.

Fin de la séance à 23h14