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Déliberation - delib 14 2026 delegues du syndicat scolaire
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 14 2026 delegues du syndicat scolaire)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Logement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
pull cs République Française ID : 008-210803904-20260322-DELIB14_2026-DE
Département du des Ardennes
Commune de SORMONNE
L'an 2026, le 22 Mars à 10:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Commune de SORMONNE s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
séances, sous la présidence de Bruno LEHEUTRE, conseiller municipal, en
Élection des délégués du session ordinaire. pe . ue Syndicat Scolaire des Trois Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
Villages synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 16/03/2026.
Présents: M. LEHEUTRE Bruno, conseiller, Mmes : CANARD Audrey, DONGE
Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, MAZIANE Essaadia, POULAIN
Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI Romain,
JENNEPIN Patrick, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD lean-Marc
Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEPAGE Martine à M.
16/03/2026 RABIN Patrice
16/03/2026
_ a _ B - a
A été nommé(e) secrétaire : Mme DONGE Christine UNANIMITE
Pour: 15 Objet de la délibération : Élection des délégués du Syndicat Scolaire des Contre : 0 un Abstention : O Trois Villages
Acte rendu exécutoire après dépôt . . . . . . en Préfecture du des Ardennes, le Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que le Syndicat Scolaire des 23/03/2026. Lu . a : . s . Trois villages à pour vocation la gestion financière relatives : à la gestion du
fonctionnement des classes maternelles et élémentaires du SIVU (Syndicat
Intercommunal à Vocation Unique), regroupant les communes d'Harcy,
Lonny et Sormonne, qui incluent notamment les fournitures et activités
scolaires, le personnel (ATSEM, accompagnatrice bus, secrétaire) et les
charges de location et d’entretien sanitaire des bâtiments. Le SIS prendra en
charge toute dépense de matériels et de mobiliers, ainsi que tous les travaux
d'investissement nécessaires au fonctionnement du syndicat hormis les
investissements immobiliers et à la gestion des transports scolaires et du
personnel afférant.
Suite aux dernières élections municipales, il est donc nécessaire que le
conseil municipal procède au renouvellement des délégués représentant la
collectivité au sein du Syndicat scolaire ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier son article L.5212-7 du CGCT ;
Considérant qu'il convient de désigner 2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants;
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de
ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
punié le ET ID:.008-210803904-20260322-DELIB14 2026-DE
(sauf disposition législative ou réglementaire L
mode de scrutin) et à la majorité des suffrages ;
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
décide de désigner :
Titulaires :
- Patrick JENNEPIN
- Romain GAVAZZI
Suppléants :
- Jessica POULAIN
- Audrey CANARD
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération ainsi
que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 23/03/2026
Le Mare
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