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Déliberation - delib 17 2026 election delegues triage forestier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Sormonne.
Lien du pdf (Déliberation - delib 17 2026 election delegues triage forestier)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Pull ETES ID : 008-210803904-20260322-DELIB17 2026-DE
République Française
Département du des Ardennes
Commune de SORMONNE
Racr-Rs L'an 2026, le 22 Mars à 10:00, le Conseil Municipal de la Commune de
Commune de SORMONNE $s’est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses
| séances, sous la présidence de Bruno LEHEUTRE, conseiller municipal, en Élection des délégués pour le session ordinaire. Triage Forestier
Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de
synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le
16/03/2026. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte
de la Mairie le 16/03/2026. = a _ BR = a
16/03/2026 Présents: M. LEHEUTRE Bruno, conseiller, Mmes : CANARD Audrey,
DONGE Christine, EVRARD Agnès, JACQUET Manuelle, MAZIANE Essaadia,
16/03/2026 POULAIN Jessica, MM : ANTOINE Jérôme, DUPONT Vincent, GAVAZZI
Romain, JENNEPIN Patrick, PIART Stève, RABIN Patrice, RICHARD
UNANIMITE Jean-Marc
Pour: 15 Excusé(s) : Excusé(s) ayant donné procuration : Mme LEPAGE Martine à Contre : 0 . Abstention : O M. RABIN Patrice
Acte rendu exécutoire après dépôt À été nommé{e) secrétaire : Mme DONGE Christine en Préfecture du des Ardennes, le
23/03/2026.
Objet de la délibération : Élection des délégués pour le Triage Forestier
Suite aux dernières élections municipales, il est nécessaire que le conseil
municipal procède au renouvellement des délégués représentant la
collectivité auprès du Triage ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.5711-1 et L.5211-7 du CGCT :
Considérant qu’il convient de désigner 1 délégué titulaire et 1 délégué
suppléant;
Considérant qu'en application de l'article L2121-21 du Code Général des
Collectivités Territoriales, le conseil municipal peut décider, à l'unanimité,
de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux
présentations (sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant
expressément ce mode de scrutin) et à la majorité des suffrages ;
Page 1 sur 2 Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Pull ET ID : 008-210803904-20260322-DELIB17 2026-DE
Le conseil municipal, après avoir entendu cet exposé et en avoir délibéré,
décide de désigner:
Titulaire : Manuelle JACQUET
Suppléant : Jérôme ANTOINE
Donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer la présente délibération
ainsi que toute pièce se rattachant à la présente décision.
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En mairie, le 23/03/2026
ens
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