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Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM18032024 21 Tamponnee Participation Communes eleves hors Pouzauges)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Exploration spatiale,
REPUBLIQUE FRANCAISE
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Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 18 mars 2024
N° CM18032024-21
SG/CPG
L’an deux mille vingt-quatre, le dix-huit du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Madame Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 1er mars 2024 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M F. RABAUD, Mme E. BILLEAUD, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. HERAUD, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, Mme S. BÉNÉTEAU, formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme L. AVOINE M N. RIPAULT ‘’ M P. BOUSSEAU Mme LORIEAU NUÑEZ ‘’ Mme I. BROSSET M JM BEAUFFRETON ‘’ Mme S. BÉNÉTEAU Mme M. RANGEARD ‘’ M D. DOLÉ M M. PRAUD ‘’ M J. BALLAY
Secrétaire : M P. BOUSSEAU
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OBJET : REEVALUATION DE LA PARTICIPATION FINANCIERE DES COMMUNES POUR LEURS ENFANTS SCOLARISES DANS LES ECOLES PUBLIQUES DE POUZAUGES
VU l’article L 212-8 du Code de l’Education portant sur la répartition des dépenses de fonctionnement des
écoles maternelles ou primaires publiques en accord entre la commune d’accueil et la commune de résidence, dès lors
qu’une école accueille un élève domicilié dans une autre commune ;
CONSIDERANT que les écoles maternelle Françoise Dolto et primaire Jules Verne de Pouzauges accueillent des
élèves des communes environnantes ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE comme suit la participation demandée aux Communes de résidence pour les élèves scolarisés dans une
école publique (maternelle ou primaire) de Pouzauges au titre de l’année 2023-2024 :
- école publique maternelle Françoise Dolto 1 861,00 € par élève
- école publique primaire Jules Verne 744,00 € par élève
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Pascal BOUSSEAU
Secrétaire de séance
Michelle DEVANNE
Maire