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Déliberation - CM12122022 01 Tamponnee Participation frais fonctionnement RASED
Document publié le Lundi 12 décembre 2022 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM12122022 01 Tamponnee Participation frais fonctionnement RASED)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Famille,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 12 décembre 2022
N° CM12122022-01
CPG
L’an deux mille vingt-deux, le douze du mois de décembre, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Madame le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Jean-Claude MARCHAND, 1er Adjoint.
Date de convocation : 6 décembre 2022 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 28
Présents : M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB VINCENT, M F. RABAUD, M A. PERROTIN, M C. PRIOU, Mme I. BROSSET, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M JM BEAUFFRETON, Mme S. BÉNÉTEAU, Mme M. RANGEARD, M M. PRAUD formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. DEVANNE Procuration à M JC MARCHAND M C. PELLETIER ‘’ Mme MN FRADIN Mme E. BILLEAUD ‘’ Mme N. FIORI Mme M. LERAY ‘’ M A. PERROTIN Mme L. BRISSEAU-JAUZELON
Secrétaire : Mme L. AVOINE
________________________________________________________________________________________
OBJET : PARTICIPATION AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DU RASED – ANNEE SCOLAIRE 2022-2023
VU la délibération du Conseil Municipal n°CM050901 du 5 septembre 2016, fixant pour la première fois la
participation des Communes pour le fonctionnement du RASED (Réseau d’Aide Spécialisée aux Enfants en Difficulté)
auquel elles sont rattachées, et ce sur la base d’un montant par classe ;
CONSIDERANT que le RASED est une structure éducative qui apporte une aide aux enfants en difficulté au sein
des écoles maternelles et élémentaires suivantes :
- Pouzauges Ecole publique élémentaire Jules Verne 7 classes - Pouzauges Ecole publique maternelle Françoise Dolto 4 classes - Le Boupère Ecole publique Pierre Menanteau 5 classes - Chavagnes-les-Redoux Ecole publique Le Figuier 2 classes - La Meilleraie-Tillay Ecole publique La Pierre Bleue 3 classes - Montournais Ecole publique Georges Brassens 2 classes - Saint-Mesmin Ecole publique Les P’tits Minois 2 classes - Sèvremont Ecole publique Jacques Béreau 5 classes - Les Epesses Ecole publique Antoine de Saint-Exupéry 4 classes - Saint-Laurent-sur-Sèvre Ecole publique Jean de la Fontaine 6 classes
CONSIDERANT que pour l’année scolaire 2022-2023, la Municipalité a été décidé d’affecter des crédits de
fonctionnement pour un montant de 1 800,00 €, répartis de la façon suivante :
- 500,00 € pour des dépenses courantes de fonctionnement (fournitures administratives) ; - 100,00 € pour des dépenses de fournitures pour travaux ;
- 450,00 € de temps d’agents pour travaux de réaménagement ;
- 400,00 € pour l’achat de livres, documents et matériels pédagogiques ; - 350,00 € téléphone + forfait
CONSIDERANT que, pour l’année scolaire 2022-2023, la participation par classe demandée aux Communes
serait donc de 1 800,00 € ÷ 40 classes, soit 45,00 € par classe ;
…/… LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE le montant de la participation aux frais de fonctionnement du RASED à 45,00 € par classe pour
l’année scolaire 2022-2023 ;
CHARGE Madame le Maire de solliciter les Communes dont les écoles bénéficient du RASED sur la base
de ce même montant par classe.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
#signature#
Lydie AVOINE
Secrétaire de séance
Pour le Maire empêché
Jean-Claude MARCHAND
1er Adjoint