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Document publié le Lundi 2 mars 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM02032026 13 Participation fonctionnement ecole ND du Donjon tamponnee)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 2 mars 2026
N° CM02032026-13
SG/LGa
L’an deux mille vingt-six, le deux du mois de mars, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Mme le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Mme Michelle DEVANNE, Maire.
Date de convocation : 24 février 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : Mme M. DEVANNE, M JC MARCHAND, Mme L. AVOINE, M A. GUILLOTEAU, Mme MN FRADIN, M C. PELLETIER, Mme N. FIORI, M N. GODET, Mme P. DEBELLOIR-POUPIN, Mme MB. VINCENT, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. F. RABAUD, M. D. HERAUD, Mme E. LORIEAU NUÑEZ, Mme I. BROSSET, Mme E. BILLEAUD, Mme A. RABILLER, M J. LANDA, M. N. RIPAULT, Mme E. RABILIER, M P. BOUSSEAU, Mme L. VILLATEAU, M D. DOLÉ, M J. BALLAY, M. JM BEAUFFRETON, Mme M RANGEARD, M M. PRAUD, M K. SERIN formant la majorité des membres en exercice.
Excusés :
Mme M. LERAY Procuration à Mme A. RABILLER
Secrétaire : Mme Line VILLATEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : MONTANT DE LA PARTICIPATION DE LA COMMUNE AUX FRAIS DE FONCTIONNEMENT DE L’ECOLE PRIVEE NOTRE-DAME DU DONJON
VU la loi n°2009-1312 du 28 octobre 2009 et le décret n°2010-1348 du 9 novembre 2010 relatifs à la
réglementation pour la participation communale aux dépenses de fonctionnement des établissements privés ;
VU l’article L 442-5 du Code de l’Education ;
CONSIDERANT que la Commune est tenue de participer financièrement aux dépenses de fonctionnement de
l’école privée sous contrat d’association Notre-Dame du Donjon ;
CONSIDERANT que les dépenses de fonctionnement des classes sous contrat sont prises en charge dans les
mêmes conditions que celles correspondantes de l’enseignement public ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
FIXE, comme suit, le montants participation de la Commune aux frais de fonctionnement de l’école privée
Notre-Dame du Donjon de Pouzauges pour l’année scolaire 2025-2026 :
- pour un élève du primaire 711,00 €
- pour un élève de maternelle 1 737,00 €
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Line VILLATEAU
Secrétaire de séance
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