unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256529 cr Conseil Communautaire 05.04.2018

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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256529 cr Conseil Communautaire 05.04.2018 Document publié le Jeudi 5 avril 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256529 cr Conseil Communautaire 05.04.2018)Thèmes du document : Budget, Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 05 avril 2018 à LANDRECOURT

COMPTE RENDU valant PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 28 mars 2018

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : Monsieur Bernard GILSON, Monsieur Ozlay KORKMAZ, Monsieur PEROTIN Jean- François, Monsieur PETTAZZONI Alfred, Monsieur HENRIONNET Alain, Monsieur JAUNEL Aurélien, Monsieur MARSAUX Arnaud, Monsieur BAI Denis.

Etaient remplacés : Monsieur PEROTIN par Monsieur Roger GUERIN, Monsieur HENRIONNET par Madame Marie-Noëlle BRIZION, Monsieur JAUNEL par Monsieur Laurent CORDIER, Monsieur THUGNET par Monsieur Jean-Paul BODEUX, Monsieur CORVISIER par Monsieur Denis LOUIS Absents : Monsieur Claude REALE, Monsieur Laurent WATRIN, Monsieur Francis TOUSSAINT, Monsieur Hervé CORVISIER, Monsieur Patrick THUGNET, Monsieur David RONDEAU Pouvoirs : Monsieur PETTAZZONI à Monsieur NAHANT, Monsieur

MARSAUX à Monsieur SANZEY, Monsieur BAI à Madame GUERY

CoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L Ϯϭϳϭ-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Ouverture de séance

Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.

Il a ensuite ĠtĠ pƌoĐĠdĠ ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L ϮϭϮϭ-ϭϱ du CGCT à l’ĠleĐtioŶ d’uŶ secrétaire parmi les membres du conseil communautaire, Monsieur Patrick PIERRON a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire

Sans objet

1. COMPTE RENDU DE SEANCE

1.1- ADMINISTRATION GENERALE

o Comptes Administratifs 2017 :

- Approbation des comptes administratifs de la Communauté de Communes Val de Meuse- Voie Sacrée – Budget général et Budgets annexesRéunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 2

o Comptes de gestion 2017 :

- Approbation du Compte de gestion de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée - Budget général et Budgets annexes

o Affectation du résultat des budgets

o Budget prévisionnel 2018 :

- Budget prévisionnel général 2018

- Budget Prévisionnel 2018 – Zone de Villers

- Budget Prévisionnel 2018 – Zone des Souhesmes

- Budget Prévisionnel 2018 – Boulangerie de Souilly

- Budget Prévisionnel 2018 – Déchets ménagers

- Budget Prévisionnel 2018 – Annexe Déchèterie

- Budget Prévisionnel 2018 – Tourisme

Le Président indique que le compte administratif 2017 a été exécuté conformément au budget prévisionnel sauf pour le poste de la masse salariale qui a augmenté sensiblement, en raison ŶotaŵŵeŶt de l’augŵeŶtatioŶ de la fƌĠƋueŶtatioŶ des aĐĐueils pĠƌisĐolaiƌes et du multi accueil sur Dieue.

Il pƌĠĐise Ƌue l’aŶŶĠe ϮϬϭϳ a ĠtĠ ĐoŶsaĐƌĠe eŶ gƌaŶde partie à la réorganisation des services et tient à remercier les vice-présidents qui se sont fortement impliqués ainsi que les services qui ont ŶotaŵŵeŶt dû s’adapteƌ. Il conclut Ƌue la ƌĠoƌgaŶisatioŶ est dĠjà ďieŶ avaŶĐĠe et devƌait s’aĐheveƌ courant 2018, notamment au niveau comptable pour tenir compte des exigences des partenaires comme la CAF.

Il indique que les élections des représentants du personnel au comité technique se sont tenues en juin 2017, aveĐ la pƌise eŶ Đoŵpte de l’eŶseŵďle des ageŶts suite à la fusion. Il ajoute que de nouvelles élections auront lieu fin 2018, conformément au calendrier national de renouvellement des instances dans la fonction publique.

Toujours lié à la fusion il précise que les vice-présidents devront poursuivre le travail sur les haƌŵoŶisatioŶs taƌifaiƌes ŶotaŵŵeŶt daŶs le doŵaiŶe de l’eŶfaŶĐe et du sĐolaiƌe, ďieŶ Ƌu’uŶe grande partie ait déjà été faite.

Il ajoute Ƌue la CLECT pouƌsuit soŶ tƌavail d’ĠvaluatioŶ des Đhaƌges tƌaŶsfĠƌĠes, ŶotaŵŵeŶt pour le scolaire et la voirie.

Concernant le développement économique, il précise que cette compétence relève désormais de la RĠgioŶ et des IŶteƌĐoŵŵuŶalitĠs, et Ƌu’il ĐoŶvieŶt d’Ǉ affeĐteƌ l’ageŶt de dĠveloppeŵeŶt à teŵps complet. Il indique que plusieurs chantiers sont en cours, notamment la commercialisation sur la zone des SOUHESMES, les tarifs ayant été arrêtés. Il précise également que le chantier sur la requalification de la friche industrielle sur le site SARAP à ANCEMONT se pouƌsuit eŶ lieŶ aveĐ l’EPFL et la commune, que la ŵaitƌise d’œuvƌe est eŶ Đouƌs d’attƌiďutioŶ et Ƌue les pƌeŵieƌs tƌavauǆ de démolition devraient démarrer en 2019.

Suƌ la zoŶe HaudioĐhaŵp à DIEUE, il iŶdiƋue Ƌue la veŶte du loĐal à l’optiĐieŶŶe est eŶ Đouƌs. Pouƌ le développement de la zone commerciale en deuǆ haies, il pƌĠĐise Ƌu’uŶ ŵoŶtaŶt est pƌĠvu au ďudget ϮϬϭϴ pouƌ la ŵaitƌise d’œuvƌe.

Concernant vélo route-voie veƌte, il eǆpliƋue Ƌue l’oďjeĐtif est de dĠposeƌ le dossieƌ tƌavauǆ eŶ ϮϬϭϵ et que les études préalables vont démarrer. Enfin sur GENICOURT il iŶdiƋue Ƌue la veŶte d’uŶe parcelle est en cours.Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 3

Il évoque ensuite la compétence scolaire et précise que 2018 sera la première année pleine. Il précise Ƌue les NAP Ŷe seƌoŶt pas ƌeĐoŶduites à la ƌeŶtƌĠe de septeŵďƌe, ŵais Ƌu’uŶe ƌĠfleǆioŶ est eŶ Đouƌs suƌ l’ouveƌtuƌe d’uŶ seƌviĐe d’aĐĐueil les ŵeƌĐƌedis. Il ajoute Ƌue l’eǆteŶsioŶ de la ĐoŵpĠteŶĐe scolaire occasionne une charge de travail importante, notamment avec la participation aux conseils d’ĠĐoles, le suivi au quotidien des besoins et demandes, ainsi que les harmonisations à poursuivre. Il propose de renouveler la participation de la Codecom pour les cartes de bus de la rentrée ϮϬϭϴ/ϮϬϭϵ, la RĠgioŶ ƌepoƌtaŶt d’uŶ aŶ la définition de sa politique en matière de transport. Concernant les investissements sur les écoles, il indique que les travaux de pose de volets et stores vont démarrer prochainement pour toutes les écoles du territoire.

Il ajoute Ƌu’uŶe ƌĠfleǆioŶ devƌa ĠgaleŵeŶt ġtƌe ŵeŶĠe suƌ uŶe augŵeŶtatioŶ de la ĐapaĐitĠ d’aĐĐueil des multi-accueils Ƌui iŶtĠgƌeƌa l’ĠveŶtuelle ouveƌtuƌe d’uŶ Ŷouvel aĐĐueil.

A pƌopos de la ĐoŵpĠteŶĐe patƌiŵoiŶe, il ƌappelle Ƌue la dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe de la voiƌie est eŶ Đouƌs de ƌĠfleǆioŶ, et Ƌue l’eǆteŶsioŶ Ŷe deveŶaŶt effeĐtive Ƌu’eŶ ϮϬϭϵ, il Ŷ’Ǉ a pas d’attƌiďutioŶs de ĐoŵpeŶsatioŶ pƌĠvues au ďudget ϮϬϭϴ. Il ajoute Ƌue le ďudget ϮϬϭϴ Ŷe ĐoŵpƌeŶd doŶĐ Ƌue les tƌavauǆ suƌ le seĐteuƌ de l’aŶĐieŶŶe CodeĐoŵ Meuse-Voie Sacrée. Pour la partie habitat il indique que la viabilisation du terrain familial à DUGNY devrait débuter en ϮϬϭϴ, et Ƌu’uŶe ƌĠfleǆioŶ devƌa eŶsuite ġtƌe ŵeŶĠe suƌ ANCEMONT.

Au sujet de l’OPAH, il ƌappelle Ƌu’elle a ĠtĠ ĠteŶdue à l’eŶseŵďle du teƌƌitoiƌe.

Concernant la ĐohĠsioŶ soĐiale il pƌĠĐise Ƌu’uŶ tƌavail est eŶ Đouƌs suƌ la dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe des Đluďs et assoĐiatioŶs ŵais ƌappelle Ƌue s’agissaŶt d’uŶe ĐoŵpĠteŶĐe paƌtagĠe, les communes pourront toujours verser des subventions.

A propos de la Maison de Services au Public (MSAP) il indique que la Codecom a bénéficié de la DGF bonifiée avec la prise de cette nouvelle compétence et que la mise en place est en cours. Pour le volet culturel il fait remarquer que les pratiques des deux anciens territoires sont poursuivies.

Il aborde ensuite la compétence environnement et iŶdiƋue Ƌu’eŶ Đe Ƌui ĐoŶĐeƌŶe l’hǇdƌauliƋue le travail en cours sur la restauration du Billonneau se poursuit avec la désignation prochaine du maître d’œuvƌe. Il ajoute Ƌu’uŶe ƌĠfleǆioŶ devƌa ġtƌe ŵeŶĠe sur la compétence Prévention des Inondations qui relève désormais de la Codecom.

CoŶĐeƌŶaŶt le Ŷouveau ŵaƌĐhĠ d’eŶlğveŵeŶt des dĠĐhets ŵĠŶageƌs, le PƌĠsideŶt iŶdiƋue Ƌu’apƌğs ƋuelƋues seŵaiŶes d’adaptatioŶ, la ĐolleĐte se passe ďieŶ. Il ajoute Ƌue la ŵise eŶ plaĐe du Ŷouveau sǇstğŵe d’eŶlğveŵeŶt des Đoƌps creux par collecte des sacs jaunes est désormais bien appliquée par la population.

Il iŶdiƋue eŶsuite Ƌu’uŶ Ŷouveau Đollaďoƌateuƌ est veŶu ƌejoiŶdƌe le seƌviĐe eŶviƌoŶŶeŵeŶt, MoŶsieuƌ Aleǆis BOULANGER. Il pƌĠĐise Ƌu’il ƌeŵplaĐe Madaŵe THOUVENIN, aĐtuelleŵent en congé parental.

Par ailleurs il rappelle que le contingent incendie fait désormais partie des compétences de la Codecom.

Il ĐoŶĐlut Ƌue les dĠpeŶses eŶ ϮϬϭϴ ĐoŶĐeƌŶeƌoŶt suƌtout les volets Ġtudes, pouƌ uŶe ŵise eŶ œuvƌe en 2019.

o Fiscalité : vote des tauǆ d’iŵpositioŶ des taǆes diƌeĐtes loĐales ϮϬϭϴ

Le Président indique que les bases fiscales ménages 2018 ont évoluées en moyenne de 1,3% et que la fiscalité liée aux entreprises, pour la part CFE, a également augmentée du même ordre. Par contre, il indique que la CVAE connait une baisse importante de 71 ϰϬϬ €.

Il ajoute Ƌue l’eŶseŵďle de la fisĐalitĠ ŵĠŶage, eŶtƌepƌises, IFER, TASCOM et ĐoŵpeŶsatioŶs est eŶ légère diminution, soit une baisse de 15 ϲϳϳ €.

Concernant la DGF il précise que le montant de la recette pour 2018 est légèrement supérieur à celui de ϮϬϭϳ, la CodeĐoŵ pouvaŶt ďĠŶĠfiĐieƌ de la DGF ďoŶifiĠe suite à la pƌise d’uŶe Ŷouvelle compétence optionnelle.

Il ajoute que le budget qui est proposé au vote a été élaboré à fiscalité constante.Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 4

o Adhésion à divers organismes (CAUE, GIDON, Meuse Initiative, Association des Chantiers d’IŶseƌtioŶ, OffiĐe de Touƌisŵe de FƌaŶĐe, UŶioŶ DĠpaƌteŵeŶtale des OffiĐes de Touƌisŵe, Fédération française du cyclisme, SITLOR, FROTSI LORRAINE)

Le Président propose de reconduire les adhésions prises en 2017, sachant que les coûts sont sensiblement identiques.

o Autorisation de lancer les travaux de rénovation thermique pour les bureaux situés 43 rue du Rattentout à DIEUE sur Meuse.

Le Président explique que le dossier DETR a été déposé en préfecture, et que le dossier étant complet, la Codecom a reçu un accusé de réception.

Il propose de démarrer dès maintenant les travaux, afin que les loĐauǆ soieŶt isolĠs pouƌ l’hiveƌ prochain.

1.2 COHESION SOCIALE

o Subvention associations culturelles et sportives

Le président propose de voter une enveloppe globale qui devra être répartie ensuite entre les diffĠƌeŶts Đluďs et assoĐiatioŶs, apƌğs dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe.

o Subvention ADMR et ILCG

Le Président propose de reconduire les subventions versées en 2017, à savoir : 1,20 euro par habitant pour les ADMR et de 0,16 euro par habitant pour les ILCG et 0,54 euro par habitant pour le portage de repas.

o Participation au fonctionnement des équipements sportifs

Le président propose de reporter ce point à un prochain conseil, après proposition de la commission cohésion sociale.

1.3 DEVELOPPEMENT-ECONOMIE

o Vélo-route-voie verte : appƌoďatioŶ du Đhoiǆ du ĐaďiŶet d’Ġtudes retenu et mise à jour du

plan de financement pour le dossier DETR 2018

Monsieur SANZEY explique que la communauté de communes du sammiellois, mandataire du groupement de commande a arrêté son choix pour la maitrise d’œuvƌe, Ƌu’il ĐoŶvieŶt de l’appƌouveƌ et de mettre à jour le plan de financement pour le dossier DETR.

1.4 SCOLAIRE – ENFANCE - JEUNESSE

o Subvention voyages scolaires des écoles primaires

Monsieur VAUTRIN rappelle que pour les écoles du secteur Meuse-Voie Sacrée, un montant forfaitaire par élève est versé annuellement à la caisse des écoles, ce montant comprenant les transports et les animations.Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 5

Il iŶdiƋue Ƌue suite à la fusioŶ, il ĐoŶvieŶdƌait d’haƌŵoŶiseƌ les pƌatiƋues, ŵais Ƌue les voǇages scolaires ne rentrant pas dans le champ de la compétence strictement scolaire, leur prise en charge peut rester communale.

Serge NAHANT propose soit que la Codecom prenne en charge une partie minimum du coût qui sera prise en compte dans le calcul des attributions de compensation, soit que cette compétence reste communale. Après mise au vote il a été décidé que cette compétence reste communale pour les écoles du secteur Val de Meuse-Vallée de la Dieue.

o DETR 2018 : autoƌisatioŶ de laŶĐeƌ les tƌavauǆ pouƌ l’iŶstallatioŶ de stoƌes daŶs les espaĐes périscolaires, de volets roulants extérieurs dans les écoles et de climatisation dans les multi- accueils.

Le président rappelle que des dossiers de demande de subvention ont été déposés au titre de la DETR 2018. Il indique que les accusés de réception ont été reçus et propose de démarrer dès à pƌĠseŶts les tƌavauǆ, pouƌ Ƌu’ils soient achevés à la prochaine rentrée scolaire.

2- EXTRAITS DES DELIBERATIONS

TRAVAUX D’AMELIORATION THERMIQUE – DIEUE sur MEUSE

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ, le ĐoŶseil :

DECIDE

1°AURORISE le PƌĠsideŶt à laŶĐeƌ l’opĠƌatioŶ de ƌĠŶovatioŶ thermique des locaux situés 43 rue du Rattentout à DIEUE sur Meuse.

2° AUTORISE le Président à lancer la mise en concurrence pour les travaux nécessaires à cette opération.

3° AUTORISE le PƌĠsideŶt à sigŶeƌ le ŵaƌĐhĠ de Maitƌise d’œuvƌe aveĐ le ĐaďiŶet VIOT pour un montant de 9 ϵϬϬ € HT.

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TRAVAUX DE SECURISATION-CLIMATISATION-SCOLAIRE-PERISCOLAIRE-MULTIACCUEILS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ, le ĐoŶseil :

DECIDE

1°AURORISE le Président à lancer les travaux de sécurisation et climatisation des espaces scolaires, périscolaires et multi accueils de la CODECOM.

2° AUTORISE le PƌĠsideŶt à sigŶeƌ le devis aveĐ l’eŶtƌepƌise ŵieuǆ-disante, après mise en concurrence.

**********

VELO ROUTE-VOIE VERTE – DETR 2018

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶimité, le conseil :

DECIDE

1°AURORISE le Président à déposer un nouveau plan de financement au titre de la DETR 2018, à savoir 40% au titre de la DETR, soit 4 ϳϬϬ € HT,

2° AUTORISE le PƌĠsideŶt à sigŶeƌ le ŵaƌĐhĠ pouƌ l’Ġtude pƌĠalaďle aveĐ le ĐaďiŶet ATELIER PAYSAGE pour un montant de 11 750 € HT.Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 6

**********

OPAH – ABONDEMENTS INTERCOMMUNAUX

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

D’approuver les abondements intercommunaux suivants :

- M. xxxxxx domicilié à RUPT en Woëvre : abondement «précarité énergétique» pour 1 997,00 euros répartis à part égale entre la Région et la Communauté de Communes.

**********

ADHESION 2018 A DIVERS ORGANISMES

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° D’ADHERER et de COTISER aux divers organismes suivants :

- CAUE

- GIDON 55

- Meuse Initiative

- ACI ;AssoĐiatioŶ des ChaŶtieƌs d’IŶseƌtioŶͿ

- Union Départementale des Offices de Tourisme

- Fédération Française du Cyclisme

- SITLOR

- FROTSI LORRAINE ;FĠdĠƌatioŶ RĠgioŶale des OffiĐes de Touƌisŵe et SǇŶdiĐats d’IŶitiativeͿ 2° DE CHARGER le Président de la mise en œuvƌe de Đette dĠĐisioŶ et de l’autoƌiseƌ à sigŶeƌ toutes les piğĐes Ƌui s’Ǉ ƌattaĐheŶt.

**********

SUBVENTION 2018 – ADMR/ILCG

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° DE PARTICIPER fiŶaŶĐiğƌeŵeŶt au foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’ADMR et de l’ILCG du Val de Meuse et du Plateau de Souilly pour les Communes adhérentes, de leurs associations respectives pour les autres Communes.

 Le montant de la cotisation est fixé à 1,20 euro par habitant pour les ADMR, sur la base de 9 208 habitants, soit une participation de 11 049.60 euros ;

 Le montant de la cotisation est fixé à 0,16 euro par habitant pour les ILCG sur la base de 9 208 .habitants, soit une participation de 1 473.28 euros ;

 Le montant de la cotisation afférente au portage des repas à domicile par les ILCG est fixé à 0,54 euro par habitant, sur la base de 9 208 habitants, soit une participation de 4 972.32 euros.  UNE AIDE de ϭϬϬϬ,ϬϬ euƌos est paƌ ailleuƌs aƌƌġtĠe eŶ faveuƌ de l’ADMR du Val de Meuse et du Plateau de Souilly pour la réalisation de son journal associatif.

**********

SUBVENTION 2018 – ASSOCIATIONS CULTURELLES ET SPORTIVES

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠRéunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 7

DECIDE

DE FIXER l’eŶveloppe de suďveŶtioŶ ϮϬϭϴ pouƌ les Đluďs et assoĐiatioŶs Đultuƌelles et spoƌtive à 30 ϬϬϬ €.

**********

SUBVENTION VOYAGES SCOLAIRES

Considérant que dans le cadre du Budget 2018 la somme votée au titre des voyages et sorties scolaires (y compris transports et animations) pour ces trois groupes scolaires est de ϯϲ € par élève ;

Après en avoir délibĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ

DECIDE

1° DE VERSER une subvention de :

- 2 ϬϱϮ € pour le groupe scolaire d’ANCEMONT ;ϱ7 ĠlğvesͿ

- 5 040 € pour le groupe scolaire de SOUILLY ;ϭϰϬ ĠlğvesͿ

- ϯ 7ϰϰ € pour le groupe scolaire RIVE GAUCHE ;ϭϬϰ ĠlğvesͿ

**********

FOURNITURES SCOLAIRES

Considérant Ƌue l’haƌŵoŶisatioŶ peut ġtƌe pƌogƌessive, l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ ĠtaŶt uŶe aŶŶĠe de tƌaŶsitioŶ ;

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ

DECIDE

1° DE VERSER pouƌ l’aŶŶĠe ϮϬϭϴ uŶ foƌfait paƌ Ġlğve au titƌe des fouƌŶituƌes sĐolaiƌes de : - Pour les écoles des communes du territoire de Meuse-Voie Sacrée, à savoir, les écoles de SOUILLY, ANCEMONT, TILLY, VILLERS, LES MONTHAIRONS : ϱϬ € TTC

- Pour les écoles des communes du territoire de Val de Meuse-Vallée de la Dieue à savoir : SOMMEDIEUE, DIEUE, BELRUPT: ϰϱ € TTC.

**********

TARIF DISPOSITIF ADOLESCENT – VACANCES DE PRINTEMPS 2018

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ

DECIDE

1° DE FIXER le coût du dispositif adolescent pour les vacances de printemps 2018 à la charge des adolescents à :

- ϱ € paƌ seŵaiŶe

- 2,ϱϬ € paƌ soƌtie.

2° DE CHARGER le PƌĠsideŶt de ŵettƌe eŶ œuvƌe la pƌĠseŶte dĠliďĠƌatioŶ.

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AIDE A LA MOBILITE – REMBOURSEMENT CARTES BUS – ANNEE SCOLAIRE 2018/2019

Après en avoir délibéré et à la majorité

DECIDERéunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 8

ϭ° L’OCTROI d’uŶe aide eǆĐeptionnelle aux familles habitants sur le territoire de la CODECOM Val de Meuse-Voie Sacrée dont le(s) enfant(s) est/sont scolarisé(s) en maternelle, primaire ou collège (établissements publics ou privés) sur la base forfaitaire de :

- ϰϬ € pouƌ uŶe Đaƌte siŵple.

- ϴϬ € pouƌ uŶe Đaƌte faŵille.

Cette aide, ĐoƌƌespoŶdaŶt à l’aŶŶĠe sĐolaiƌe ϮϬϭϴ/ϮϬϭϵ seƌa veƌsĠe eŶ ϮϬϭϴ et eŶ ϮϬϭϵ jusƋu’au ϯϬ juin.

Ϯ° D’AUTORISER le Président à signer toutes pièces et documents afférents à ces versements

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COMPTES ADMINISTRATIFS 2017

**********

APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2017

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

APPROUVE

Le compte de gestion 2017 de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée dressé par Madame la trésorière.

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BP 2018 DU BUDGET PRINCIPAL

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AFFECTATION DU RESULTAT

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE DECHETERIE

Après en avoir délibéré et à l’uŶaŶiŵitĠ suite à la soƌtie, au pƌĠalaďle, de MoŶsieuƌ Seƌge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe de la déchèterie de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 9

budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe ϭ ϵϰϱ,ϵϭ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe ϭϵ ϳϴϱ,ϭϯ €

- résultat cumulé de l’exercice Ϯϭ ϳϯϭ,Ϭϰ €

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt ƌeporté - ϴϰ,ϲϭ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ƌepoƌtĠ ϭϬϮ,ϴϲ €

- résultat global cumulé de clôture 21 ϳϰϵ,Ϯϵ €

**********

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE TOURISME

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ suite à la soƌtie, au pƌĠalaďle, de MoŶsieuƌ Seƌge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe du tourisme de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt de l’eǆercice 2 ϰϱϬ,Ϯϴ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe Ϯ ϰϬϬ,ϴϯ €

- résultat cumulé de l’exercice ϰ ϴϱϭ,ϭϭ €

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt ƌepoƌtĠ ϰ ϴϮϭ,ϲϴ €

- résultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt ƌepoƌtĠ ϰϳϰ,ϲϳ €

- résultat global cumulé de clôture 10 ϭϰϳ,ϰϲ €

**********

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE VILLERS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ suite à la soƌtie, au préalable, de Monsieur Serge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe de la zone artisanale de Villers de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe - 12 Ϯϱϭ,ϵϮ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe ϭϯ ϱϴϲ,ϲϳ €

- résultat cumulé de l’exercice ϭ ϯϯϰ,ϳϱ €

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt ƌepoƌtĠ - 142 ϲϲϳ,ϲϰ €

- résultat de fonctionnement reporté 76 ϰϴϳ,ϵϬ €

- résultat global cumulé de clôture - 64 ϴϰϰ,ϵϵ €

**********Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 10

APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE SOUHESMES

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ suite à la soƌtie, au pƌĠalaďle, de MoŶsieuƌ Seƌge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget AŶŶexe de la zoŶe d’activitĠ de Souhesŵes de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe - ϲϬϮ,ϬϬ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe - 18 ϭϰϳ,ϲϯ €

- résultat cumulé de l’exercice - 18 ϳϰϵ,ϲϯ €

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt ƌepoƌtĠ Ϭ,ϬϬ €

- résultat de fonctionnement reporté 36 ϯϵϰ,ϲϮ €

- résultat global cumulé de clôture 17 ϲϰϰ,ϵϵ €

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APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2017 DU BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE SOUILLY

Après en avoir délibĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ suite à la soƌtie, au pƌĠalaďle, de MoŶsieuƌ Seƌge NAHANT Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

ADOPTE

Le compte administratif 2017 du Budget Annexe boulangerie de Souilly de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée,

budget dont les résultats globaux de clôture sont les suivants :

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe Ϯ ϱϰϮ,ϯϲ €

- ƌĠsultat de foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eǆeƌĐiĐe ϯ ϱϵϯ,ϯϳ €

- résultat cumulé de l’exercice ϲ ϭϯϱ,ϳϯ €

- ƌĠsultat d’iŶvestisseŵeŶt ƌepoƌtĠ -31 ϴϱϭ,ϰϲ €

- résultat de fonctionnement reporté 3 ϲϬϴ,ϮϮ €

- résultat global cumulé de clôture - 22 ϭϬϳ,ϱϭ €

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APPROBATION DES COMPTES DE GESTION DES BUDGETS ANNEXES

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

APPROUVE

Par un vote séparé pour chacun de budgets, les comptes de gestion 2017 des budgets annexes de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée :

- Budget annexe Zone artisanale de Villers

- Budget aŶŶeǆe )oŶe d’aĐtivitĠ des Souhesŵes

- Budget annexe Boulangerie de Souilly

- Budget annexe Déchets ménagers

- Budget annexe Déchèterie

- Budget annexe TourismeRéunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 11

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DECHETS MENAGERS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe déchets ménagers » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement Ϯϵϱ ϳϰϱ,ϯϯ € 295 ϳϰϱ,ϯϯ€

Fonctionnement 968 ϵϭϰ,ϵϭ € 968 ϵϭϰ,ϵϭ €

Totaux 1 264 ϲϲϬ,Ϯϰ€ 1 264 ϲϲϬ,Ϯϰ€

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE DECHETERIE

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe déchèterie » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement 6 ϴϲϭ,ϯϬ € 6 ϴϲϭ,ϯϬ €

Fonctionnement 236 ϭϲϮ,ϬϮ€ Ϯϯϲ ϭϲϮ,ϬϮ€

Totaux 243 ϬϮϯ,ϯϮ€ 243 ϬϮϯ,ϯϮ€

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE TOURISME

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe Tourisme » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement 11 471,96 € 11 ϰϳϭ,ϵϲ €

Fonctionnement 34 ϴϯϳ,ϱϬ € 34 ϴϯϳ,ϱϬ€

Totaux 46 ϯϬϵ,ϰϲ € 46 ϯϬϵ,ϰϲ€

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE VILLERS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe de la zone artisanale de Villers sur Meuse » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.Réunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 12

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement 402 ϴϯϮ,ϱϲ € 402 ϴϯϮ,ϱϲ €

Fonctionnement 255 ϳϮϮ,ϬϬ € 255 ϳϮϮ,ϬϬ €

Totaux 658 ϱϱϰ,ϱϲ € 658 ϱϱϰ,ϱϲ €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE ZONE DE SOUHESMES

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « ďudget aŶŶeǆe de la zoŶe de la zoŶe d’aĐtivitĠ des Souhesmes » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement 2 451 ϭϲϱ,ϯϮ € 2 451 ϭϲϱ,ϯϮ €

Fonctionnement 2 474 ϬϴϮ,ϲϰ€ 2 474 ϬϴϮ.ϲϰ€

Totaux 4 925 Ϯϰϳ,ϵϲ € 4 925 Ϯϰϳ,ϵϲ €

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VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2018 DU BUDGET ANNEXE BOULANGERIE DE SOUILLY

Après eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

ADOPTE le Budget Primitif 2018 - « budget annexe de la zone de la boulangerie de Souilly » - de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée.

B.P. 2018 Recettes Dépenses

Investissement 37 ϴϬϭ,ϱϵ € 37 ϴϬϭ,ϱϵ€

Fonctionnement 12 ϲϱϬ,ϬϬ € 12 ϲϱϬ,ϬϬ€

Totaux 50 ϰϱϭ,ϱϵ € 50 ϰϱϭ,ϱϵ€

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BUDGET ANNEXE TOURISME – SUBVENTION D’EQUILIBRE

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Il lève la séance du conseil communautaire à 23h00.

Le Président, Le Secrétaire S. NAHANT P. PIERRONRéunion Conseil Communautaire du 05 avril 2018 Page 13