unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256457 cr Conseil Communautaire 28.03.2018

Documents similaires

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée

unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256457 cr Conseil Communautaire 28.03.2018 Document publié le Mercredi 28 mars 2018 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1527256457 cr Conseil Communautaire 28.03.2018)Thèmes du document : Travail et emploi, Banque, Grandes et moyennes entreprises, Réunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 1

CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Séance du 28 mars 2018 à SOUILLY

COMPTE RENDU valant PROCES-VERBAL DE SEANCE

Convocation du 16 mars 2018

Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :

Absents excusés : Madame Catherine COLLINET-JUNG, Madame Michèle GUERMEUR, Monsieur Alfred PETTAZZONI, Monsieur Arnaud MARSAUX, Monsieur David RONDEAU Etaient remplacés : Monsieur David RONDEAU par Monsieur Hubert BRY, Monsieur Alain HENRIONNET par Madame Marie-Noëlle BRIZION

Absents : Monsieur KOKMAZ Ozlay, Monsieur WATRIN Laurent, Monsieur TOUSSAINT Francis, Monsieur THUGNET Patrick, Monsieur HENRIONNET Alain, Monsieur BAI Denis, Monsieur MARTIN Philippe

Pouvoirs : Madame Catherine COLLINET-JUNG à Monsieur David MINUTO, Madame GUERMEUR Michèle à Monsieur Jean-Claude DUMONT, Monsieur Alfred PETTAZZONI à Monsieur Serge NAHANT.

CoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L Ϯϭϳϭ-18 du CGCT, la séance a été publique

_______________________

Présentation par Madame Sabine STAWOWY, Directrice du CDT et Monsieur Alexis BESSLER, responsable du service ingénierie de développement et tourisme au Conseil départemental de la Meuse, du Schéma de développement touristique de la Meuse et soŶ plaŶ d’aĐtioŶs pour la période 2017-2021. Le Conseil départemental a confié au Comité Départemental du Tourisme (CDT) la réflexion, la concertation et la rédaction du nouveau schéma de développement touristique. Ce sĐhĠŵa dĠĐliŶĠ eŶ ϰ pilieƌs, ϰ tǇpes de ĐlieŶtğles Điďles et ϰ aǆes de plaŶ d’aĐtioŶ a pouƌ oďjeĐtif de ŵettƌe eŶ œuvƌe uŶe politiƋue touƌistiƋue forte pour contribuer au développement du Territoire.

Présentation par Monsieur Julien DIDRY, Président du Pays de Verdun, par Madame Roxane LEDARD, chargée de mission LEADER et par Monsieur Jean-Philippe TRAMONTIN, chargé de mission au Pays de Verdun, du programme LEADER et des différentes possibilités de soutien aux projets à venir dans les collectivités. Le plaŶ de dĠveloppeŵeŶt du PaǇs de VeƌduŶ s’oƌgaŶise autouƌ de tƌois aǆes : favoriser les actions numériques, faciliter les actions de mobilité sous toutes ses formes, développer les actions d’aŵĠlioƌatioŶ de l’haďitat.

Ouverture de séance

Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 21h30.Réunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 2

Il a ensuite ĠtĠ pƌoĐĠdĠ ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌticle L 2121-ϭ5 du CGCT à l’ĠleĐtioŶ d’uŶ seĐƌĠtaire parmi les membres du conseil communautaire, Madame Christine HABART a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire

Les comptes rendus du conseil communautaire du 21 décembre 2017 et du 22 février 2018 sont appƌouvĠs à l’uŶaŶiŵitĠ.

1. COMPTE RENDU DE SEANCE

1.1- FUSION

o Transfert de la compétence scolaire

Le Président rappelle que par délibération en date du 29 mai 2017 le Conseil Communautaire a décidé que la compétence scolaire serait élargie à compter du 1er juillet ϮϬϭϳ à l’eŶseŵďle du territoire de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie sacrée.

Il explique que la compétence scolaire recouvre plusieurs volets, à savoir les bâtiments, compétence optionnelle soumise à dĠfiŶitioŶ d’uŶ intérêt communautaire et le service aux écoles qui comprend ŶotaŵŵeŶt l’aĐƋuisitioŶ du ŵoďilieƌ et des fouƌŶituƌes, le ƌeĐƌuteŵeŶt et la gestioŶ des peƌsoŶŶels de services et des ATSEM, compétence facultative.

Il rappelle également, que la CLECT doit transmettre son rapport aux communes pour la fin mars et Ƌu’eŶsuite les ĐoŵŵuŶes auƌoŶt tƌois ŵois pouƌ se pƌoŶoŶĐeƌ.

Paƌ ĐoŶsĠƋueŶt, il iŶdiƋue Ƌue le CoŶseil doit se positioŶŶeƌ suƌ la dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe et la pƌise eŶ Đhaƌge paƌ la CodeĐoŵ de l’iŶtĠgƌalitĠ de la ĐoŵpĠteŶĐe.

o Convention 2018 CHALENGES PUBLICS

Le Président indique Ƌue la ĐoŶveŶtioŶ d’assistaŶĐe aveĐ le ĐaďiŶet Chalenges Publics est arrivée à terme au 31 décembre 2017. Il ajoute que les opérations de transfert des compétences optionnelles et faĐultatives Ŷ’ĠtaŶt pas eŶĐoƌe aĐhevĠes, il pƌopose de ƌeŶouveleƌ eŶĐoƌe pouƌ uŶ aŶ la convention aux mêmes conditions, à savoir au prix unitaire de ϵ5Ϭ € HT plafonné à 20 ϬϬϬ € HT.

1.2 RESSOURCES HUMAINES

o Ouveƌtuƌe d’uŶ poste de gestioŶŶaiƌe pouƌ l’ĠĐole de SOUILLY daŶs le Đadƌe du dĠpaƌt eŶ retraite de la gestionnaire actuelle

o Ouveƌtuƌe d’uŶ poste d’ATSEM pouƌ l’ĠĐole de SOUILLY daŶs le Đadƌe du dĠpart en retraite de l’ATSEM aĐtuelle

o Ouveƌtuƌe d’uŶ poste d’ASTEM pouƌ l’ĠĐole DES MONTHAIRONS daŶs le Đadƌe du dĠpaƌt eŶ ƌetƌaite de l’ATSEM aĐtuelle

Le Président indique que suite à des départs en retraite, plusieurs postes vont être ouverts, avec une priorité qui sera donnée au personnel de la Codecom, avant ouverture extérieure si nécessaire. Il ajoute que ces remplacements ne vont pas affecter le coût de la masse salariale.

o Suite au Comité Technique modification temps de travail de 3 agents de plus de 10%, suite à dĠpaƌt eŶ ƌetƌaite d’uŶ ageŶt, au ƌeŵplaĐeŵeŶt d’uŶ ageŶt et à la deŵaŶde des ageŶts

Le PƌĠsideŶt iŶdiƋue Ƌu’il ĐoŶvieŶt de ŵodifieƌ le teŵps de tƌavail de tƌois ageŶts, à leuƌ deŵaŶde, et Ƌue Đes ŵodifiĐatioŶs Ŷ’augŵeŶteƌoŶt pas le Đoût de la masse salariale.Réunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 3

o Suite au CoŵitĠ teĐhŶiƋue, ŵise eŶ plaĐe d’uŶ ƌĠgiŵe iŶdeŵŶitaiƌe pouƌ le Đadƌe d’eŵploi des auxiliaires de puériculture, qui ne peuvent bénéficier du RIFSEEP

Le pƌĠsideŶt iŶdiƋue Ƌue le dĠĐƌet d’appliĐatioŶ Ŷ’ĠtaŶt toujouƌs pas soƌti pouƌ le Đadƌe d’eŵploi des auxiliaires de puériculture, il propose par principe d’ĠƋuitĠ aveĐ les autƌes ageŶts de les faiƌe bénéficier du RIFSEEP. Il ajoute que ce dispositif ne concernera que 4 agents.

o Suite au CoŵitĠ TeĐhŶiƋue, pƌopositioŶ d’appƌoďation du Règlement Intérieur de la CODECOM Val de Meuse-Voie Sacrée applicable aux agents dans le cadre de leurs missions conformément aux dispositions des articles L1321-1 et suivants du code du travail.

Le PƌĠsideŶt iŶdiƋue Ƌue l’aŶĐieŶŶe CodeĐoŵ Val de Meuse-VallĠe de la Dieue ďĠŶĠfiĐiait d’uŶ ƌğgleŵeŶt iŶtĠƌieuƌ appliĐaďle à ses ageŶts. Il pƌopose Ƌu’il soit ĠteŶdu à l’eŶseŵďle des ageŶts de la Communauté de Communes.

Il ƌappelle Ƌue Đe ƌğgleŵeŶt ĐoŶĐeƌŶe pƌiŶĐipaleŵeŶt les ƌğgles d’hǇgiğŶes et de sĠĐuƌité à respecter sur les lieux de travail.

o Suite au CoŵitĠ TeĐhŶiƋue, pƌopositioŶ d’eǆteŶsioŶ de la ŵise eŶ plaĐe d’uŶ Coŵpte EpaƌgŶe Teŵps dĠjà appliĐaďle auǆ ageŶts de l’aŶĐieŶŶe CODECOM Val de Meuse-Vallée de la Dieue, pour tous les agents

Le Président iŶdiƋue Ƌue les ageŶts de l’aŶĐieŶŶe CodeĐoŵ Val de Meuse-Vallée de la Dieue ďĠŶĠfiĐiaieŶt de la ŵise eŶ plaĐe d’uŶ Đoŵpte ĠpaƌgŶe teŵps s’ils eŶ faisaieŶt la deŵaŶde. Il pƌopose Ƌu’il soit ĠteŶdu à l’eŶseŵďle des ageŶts de la CoŵŵuŶautĠ de CoŵŵuŶes, saĐhaŶt Ƌu’il est plafonné à 60 jours maximum par agent.

o Suite au CoŵitĠ TeĐhŶiƋue pƌopositioŶ d’appliĐatioŶ des taƌifs iŶteƌŶes CODECOM aux agents de la CODECOM résidaŶts hoƌs du teƌƌitoiƌe, dĠjà appliĐaďle auǆ ageŶts de l’aŶĐieŶŶe CODECOM Val de Meuse-Vallée de la Dieue.

Le PƌĠsideŶt iŶdiƋue Ƌue les ageŶts de l’aŶĐieŶŶe CodeĐoŵ Val de Meuse-Vallée de la Dieue résidents hors du territoire bénéficiaient pour les services enfance et culture des tarifs des résidents de la Codecom. Il propose que ce dispositif soit ĠteŶdu à l’eŶseŵďle des ageŶts de la CoŵŵuŶautĠ de Communes.

1.3 COHESION SOCIALE

o Convention avec le Grenier Théâtre pour 5 représentations.

Madame COLLINET-JUNG eǆpliƋue Ƌu’il est pƌoposĠ daŶs la programmation 2018 la représentation de 5 spectacles par le Grenier Théâtre. Elle ajoute que la répartition du coût est pris en charge pour moitié par la Codecom et pour moitié par les communes organisatrices, la participation pour la CodeĐoŵ s’ĠlevaŶt à 5 ϴϳ5 €.

Elle précise que la première représentation aura lieu à Souilly le 28 avril prochain.

1.4 PATRIMOINE

o Maison des services - Charges 2017 locaux ADMR/ILCG

Le PƌĠsideŶt ƌappelle Ƌue l’ADMR et l’ILCG ĠtaŶt loĐataiƌes de bureaux dans les locaux de la Codecom à ANCEMONT, une partie des charges de fonctionnement leur est facturée au prorata des surfaces oĐĐupĠes. Il iŶdiƋue Ƌue pouƌ ϮϬϭϳ le ŵoŶtaŶt des Đhaƌges s’Ġlğve à 2 400.32 €.

o ECF 2018 – attƌiďutioŶ ŵaƌĐhĠ ŵaîtƌise d’œuvƌeRéunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 4

Gérard BUYS, Vice-pƌĠsideŶt, eǆpliƋue Ƌue pouƌ la ŵaitƌise d’œuvƌe de la pƌogƌaŵŵatioŶ ECF ϮϬϭϴ, tƌois ĐaŶdidats oŶt ĠtĠ ƌeçus, et au ƌegaƌd de leuƌs pƌopositioŶs, pƌopose d’attƌiďueƌ le ŵaƌĐhĠ au cabinet IDP de NANCY, conformément à la proposition de la commission patrimoine. CoŶĐeƌŶaŶt la ĐaŵpagŶe d’eŶƌoďĠs à froid, il rappelle que les formulaires ont été envoyés aux communes pour une réponse au 31 mars.

Il ajoute Ƌu’uŶe ƌĠuŶioŶ de la ĐoŵŵissioŶ patƌiŵoine devra être fixée courant avril pour évoquer ŶotaŵŵeŶt la dĠfiŶitioŶ de l’iŶtĠƌġt communautaire de la compétence voirie.

1.5 ENVIRONNEMENT

o SMET : approbation de la modification de statuts suite au retrait de la Communauté de

Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs

Le Président indique que la Codecom a été informée par le président du SMET du retrait le la Communauté de Communes de Commercy-Void-Vaucouleurs du volet études du SMET, et que par conséquent il convient de valider la mise à jour des statuts.

2- EXTRAITS DES DELIBERATIONS

TRANSFERT COMPETENCE SCOLAIRE

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ, le ĐoŶseil :

DECIDE

1°DE DEFINIR l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe pouƌ la ĐoŵpĠteŶĐe ƌelative auǆ ďâtiŵeŶts sĐolaiƌes Đoŵŵe suit :

« RelğveŶt de l’iŶtĠƌġt ĐoŵŵuŶautaiƌe la ĐoŶstƌuĐtioŶ, l’eŶtƌetieŶ et le foŶĐtioŶŶeŵeŶt de l’eŶseŵďle des ĠƋuipeŵeŶts de l’eŶseigŶeŵeŶt puďliĐ pƌĠĠlĠŵeŶtaiƌe et ĠlĠŵeŶtaiƌe iŵplaŶtĠs suƌ le teƌƌitoiƌe de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée ».

Ϯ° D’INTEGRER la compétence « service des écoles », ĐoŵpƌeŶaŶt l’aĐƋuisitioŶ du ŵoďilieƌ et des fournitures, le recrutement et la gestion des personnels de services et des ATSEM notamment, dans les compétences facultatives de la Communauté de communes Val de Meuse-Voie Sacrée ;

3° AUTORISE le PƌĠsideŶt à sigŶeƌ toutes les piğĐes ŶĠĐessaiƌes à l’eǆĠĐutioŶ de Đette dĠliďĠƌatioŶ.

4° AUTORISE le Président à signer les conventions de mise à disposition des bâtiments scolaires

**********

CONVENTION 2018 – CHALENGES PUBLICS

Après en avoir dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

- D’AUTORISER la sigŶatuƌe de la ĐoŶveŶtioŶ d’assistaŶĐe et de ĐoŶseil pouƌ ϮϬϭϴ aveĐ CHALENGES PUBLICS, pouƌ uŶ pƌiǆ uŶitaiƌe de ϵϱϬ € HT, saŶs Ƌue le ŵoŶtaŶt total puisse eǆĐĠdeƌ ϮϬ ϬϬϬ € HT.

**********

OUVERTURE POSTE – GESTIONNAIRE CANTINERéunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 5

Après en avoir délibérĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° AUTORISE le PƌĠsideŶt à ouvƌiƌ uŶ poste d’adjoiŶt adŵiŶistƌatif suƌ la ďase de ϭϵ.ϵϵ/ϯϱème à compter du 1er octobre 2018

2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

**********

OUVERTURE POSTE – ATSEM SOUILLY

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° AUTORISE le PƌĠsideŶt à ouvƌiƌ uŶ poste d’AgeŶt Teƌƌitoƌial SpĠĐialisĠ des EĐoles MateƌŶelles pouƌ l’ĠĐole de SOUILLY suƌ la ďase de Ϯϯ.ϵϴ/ϯϱème à compter du 1er septembre 2018 2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

**********

OUVERTURE DE POSTE – ATSEM LES MONTHAIRONS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° AUTORISE le PƌĠsideŶt à ouvƌiƌ uŶ poste d’AgeŶt Teƌƌitoƌial SpĠĐialisĠ des EĐoles MateƌŶelles pouƌ l’ĠĐole des MONTHAIRONS suƌ la ďase de Ϯϯ.ϵϴ/ϯϱème à compter du 1er septembre 2018 2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à ce recrutement.

**********

MODIFICATION TEMPS DE TRAVAIL AGENT

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° AUTORISE le Président à procéder à la réduction du temps de travail de Madame xxxxxx, adjoint d’aŶiŵatioŶ, de ϭϵ.ϱϬ/ϯ5ème à 16.45/35ème à compter du 1er septembre 2017 ; 2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à cette modification.

**********

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL AGENT

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDERéunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 6

1° AUTORISE le PƌĠsideŶt à pƌoĐĠdeƌ à l’augŵeŶtatioŶ du teŵps de travail de Madame xxxxxx, adjoiŶt d’aŶiŵatioŶ, de ϯ.ϵϳ/ϯϱème à 10.24/35ème à compter du 1er avril 2018 ; 2°AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à cette modification.

**********

MODIFICATION TEMPS TRAVAIL D’UN AGENT

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° AUTORISE le PƌĠsideŶt à pƌoĐĠdeƌ à l’augŵeŶtatioŶ du teŵps de tƌavail de Madaŵe ǆǆǆǆǆǆǆ, adjoiŶt d’aŶiŵatioŶ, de 23/35ème à 35/35ème à compter du 1er avril 2018 ;

2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités et à signer tous les documents nécessaires à cette modification.

**********

ECF – ATTRIBUTION MAITRISE D’ŒUVRE

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶimité,

DECIDE

ϭ°D’ATTRIBUER le ŵaƌĐhĠ de ŵaitƌise d’œuvƌe pouƌ les ECF ϮϬϭϴ au ĐaďiŶet IDP CONSULT de NANCY pouƌ uŶ tauǆ d’honoraires de 3%, soit un marché estimé à 3 ϬϬϬ € HT pouƌ uŶ Đoût de tƌavauǆ estiŵĠ à 100 ϬϬϬ € HT ;

2° AUTORISE le Président à signer le contrat avec le candidat retenu.

**********

SMET –MODIFICATION STATUTS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

ϭ°D’APPROUVER la ŵodifiĐatioŶ de pĠƌiŵğtƌe du SǇŶdiĐat Miǆte d’Etudes et de TƌaiteŵeŶt des déchets ménagers et assimilés de la Meuse (SMET) suite au retrait de la communauté de communes Commercy-Void-Vaucouleurs ;

Ϯ° D’APPROUVER la modification de statuts afférente

**********

INSTAURATION D’UN REGIME INDEMNITAIRE-AUXILIAIRES DE PUERICULTURE

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° D’INSTAURER, pouƌ le Đadƌe d’eŵploi des auǆiliaiƌes de puĠƌiĐultuƌe, à Đoŵpteƌ du ϭer juin 2018 un régime indemnitaire, fondé sur :

- Prime de service

2° QUE le ŵoŶtaŶt aŶŶuel ďƌut seƌa dĠteƌŵiŶĠ paƌ le PƌĠsideŶt paƌ voie d’aƌƌġtĠ, ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt auǆ dispositions applicables pour le RIFSEEP pour les agents de catégorie C.Réunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 7

**********

REGLEMENT INTERIRUE DU PERSONNEL – APPROBATION

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

ϭ° D’APPROUVER le Règlement Intérieur applicable au personnel de la Codecom Val de Meuse-Voie Sacrée et fixe son entrée en vigueur au 1er mai 2018

2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités de publicité nécessaires.

**********

CHARGES ADMR-ILCG 2017

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° VALIDE le ŵoŶtaŶt des Đhaƌges deŵaŶdĠes au titƌe de l’aŶŶĠe ϮϬϭϳ au ŵoŶtaŶt de Ϯ ϰϬϬ.ϯϮ €. 2° AUTORISE le Président à procéder aux formalités nécessaires à ce recouvrement.

**********

COMPTE EPARGNE TEMPS

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

1° LA MISE EN PLACE d’uŶ CoŵptĠ EpaƌgŶe Teŵps

2° ADOPTE les propositions relatives à l'ouverture, au fonctionnement, à la gestion et à la fermeture du compte épargne-teŵps ;CETͿ, aiŶsi Ƌu’auǆ ŵodalitĠs de soŶ utilisatioŶ paƌ l'ageŶt, ŵeŶtioŶŶĠes dans la présente délibération ;

3° CHARGE le PƌĠsideŶt de la ŵise eŶ œuvƌe de Đette dĠĐisioŶ ;

4° AUTORISE le Président à signer toutes les piğĐes Ƌui s’Ǉ ƌattaĐheŶt.

**********

TARIFS INTERNES – PERSONNEL CODECOM

Apƌğs eŶ avoiƌ dĠliďĠƌĠ et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDE

ϭ° L’APPLICATION aux agents de la CODECOM non résidents sur le territoire des tarifs internes pour les seƌviĐes Đultuƌels et de l’eŶfaŶĐe.

2° CHARGE le PƌĠsideŶt de la ŵise eŶ œuvƌe de Đette dĠĐisioŶ ;

3° AUTORISE le Président à signer toutes les piğĐes Ƌui s’Ǉ ƌattaĐheŶt.

**********

CONVENTION 2018 – GRENIER THEATRE

Après en avoir délibéré et à l’uŶaŶiŵitĠ,

DECIDERéunion Conseil Communautaire du 28 mars 2018 Page 8

1°LA PARTICIPATION de la CODECOM à hauteur de 5 ϴϳϱ €, soŵŵe Ƌui seƌa veƌsĠe à la sigŶatuƌe de la convention.

2° AUTORISE le Président à signer la convention avec le Grenier Théâtre pour la programmation 2018.

**********

Il lève la séance du conseil communautaire à 22h25.

Le Président, La Secrétaire S. NAHANT C. HABART