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unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1562572861 19.07.04 CR CONSEIL
Document publié le Jeudi 4 juillet 2019
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val de Meuse Voie Sacrée - 1562572861 19.07.04 CR CONSEIL)
Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation,
Réunion Conseil Communautaire du 04 juillet 2019 Page 1
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 04 juillet 2019 à ANCEMONT
COMPTE RENDU DE SEANCE
Convocation du 18 juin 2019
Etaient présents : Tous les membres du Conseil Communautaire sauf :
Absents excusés : KORKMAZ Ozlay, GILSON Bernard, LEPRINCE Romuald, PETTAZZONI Alfred, JAUNEL Aurélien, FORNITO Luigi, MINUTO David, BAI Denis, BRY Hubert, MAURER Christian, Alain HENRIONNET, THUGNET Patrick
Etaient remplacés : Patrick THUGNET par Jean-Paul BODEUX, Alain HENRIONNET par Marie-Noëlle BRIZION, Hubert BRY par Cédric STENOU, Christian MAURER par Michel PIGOT. Absents : WATRIN Laurent, TOUSSAINT Francis, MARSAUX Arnaud, MARTIN Philippe Pouvoirs : Bernard GILSON à Claude REALE, Romuald LEPRINCE à Jean-Claude DUMONT, Alfred PETTAZZONI à Serge NAHANT, Aurélien JAUNEL à Jean-Pierre JAUNEL, David MINUTO à Fabricia VOL, Denis BAI à Isabelle GUERY
CoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L Ϯϭϳϭ-18 du CGCT, la séance a été publique
_______________________
Ouverture de séance
Monsieur Serge NAHANT, Président de la Communauté de Communes Val de Meuse-Voie Sacrée, ouvre la séance à 20h00.
Intervention de Mme GERARD du Comité Départemental du Tourisme de la Meuse pour une présentation des ŵodalités de ŵise eŶ place d’uŶe taxe de séjour.
Il a ensuite ĠtĠ pƌoĐĠdĠ ĐoŶfoƌŵĠŵeŶt à l’aƌtiĐle L Ϯϭ21-ϭϱ du CGCT à l’ĠleĐtioŶ d’uŶ seĐƌĠtaire parmi les membres du conseil communautaire, Madame Catherine COLLINET-JUNG a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation des derniers comptes rendus du conseil communautaire
Le compte rendu du conseil communautaire du 23 mai 2019 est appƌouvĠ à l’uŶaŶiŵitĠ.
COMPTE RENDU DE SEANCE
1- Administration générale - RH
o ReĐoŵpositioŶ de l’oƌgaŶe dĠliďĠƌaŶt des EPCI à fisĐalitĠ pƌopƌe l’aŶŶĠe pƌĠĐĠdaŶt Đelle du
renouvellement général des conseils municipaux : droit commun ou accord local.
PƌopositioŶ d’application du droit commun Réunion Conseil Communautaire du 04 juillet 2019 Page 2
Approbation à l’unanimité
o Répartition du Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales
(FPIC).
Proposition de répartition selon le droit commun.
Approbation à l’unanimité
o Décisions modificatives :
- )oŶe eŶtƌe deux haies à DIEUE ;Ġtudes gĠoteĐhŶiƋues et Maitƌise d’œuvƌeͿ,
- Programme voirie 2019 (budget prévisionnel 142 ϬϬϬ € HT, Đoût estimatif travaux
280 ϵϬϮ € HTͿ.
Approbation à l’unanimité
2- Cohésion sociale
o Jury école de musique : fixation des indemnités des membres extérieurs du jury lors des
exaŵeŶs de fiŶ d’aŶŶĠe.
Approbation à l’unanimité
3- Patrimoine
o Attribution marché ƌĠfeĐtioŶ ouvƌages d’aƌt : poŶt de VADELAINCOURT et poŶt de OSCHES.
Approbation à l’unanimité
o OPAH-Abondements intercommunaux : 2 dossiers à SOUILLY et 1 dossier à GENICOURT.
Approbation à l’unanimité
4- Développement – économie
o PƌopositioŶ de veŶte d’uŶ teƌƌaiŶ d’eŶviƌoŶ ϰ 500 m² zone du raisin à DUGNY : prise en
charge des frais de géomètre par la Codecom en contrepartie de la prise en charge pour
paƌtie de la haie de sĠpaƌatioŶ aveĐ le site dĠĐhets veƌts paƌ l’aĐƋuĠƌeuƌ.
Approbation à l’unanimité
5- Scolaire – enfance – jeunesse
o Autorisation donnée au Président de ŶĠgoĐieƌ l’aĐhat d’uŶ teƌƌaiŶ d’eŶviƌoŶ ϴϱϭ ŵ² ĐoŶtigüe
à l’ĠĐole de SOUILLY.
Approbation à l’unanimité
o Approbation de la transformation du syndicat mixte des deux rives (SIVOM) en syndicat
intercommunal à vocation unique (SIVU) pour la gestion exclusive de la chapelle de
BILLEMONT, eŶtƌaiŶaŶt la gestioŶ diƌeĐte paƌ la CodeĐoŵ de l’ĠĐole pƌiŵaiƌe de DUGNY.
Approbation à l’unanimité Réunion Conseil Communautaire du 04 juillet 2019 Page 3
o Coŵpte ƌeŶdu du PƌĠsideŶt du ŵaŶdat doŶŶĠ pouƌ l’attƌiďutioŶ des ŵaƌĐhĠs de tƌavaux
réfection écoles 2019.
Approbation à l’unanimité
o Participation aux voyages scolaires des collégiens à hauteur de 50 € paƌ Ġlğve : demande du
collège de CLERMONT pour deux enfants de VILLE sur Cousances.
Approbation à l’unanimité
o Extension de l’éveil musical au secteur Voie-Sacrée - SMS NIXEVILLE-DOMBASLE : convention
de refacturation pour la participation des enfants extérieurs à la Codecom Val de Meuse-Voie
Sacrée.
Approbation à l’unanimité
6- Environnement
o Approbation du Procès-verbal de transfert de la Codecom Val de Meuse-Voie Sacrée à
l’EŶteŶte OISE-AISNE des ouvrages dans le cadre du transfert de la compétence Prévention
des iŶoŶdatioŶs à l’EŶteŶte Oise-Aisne.
Approbation à l’unanimité
o Travaux urgents suƌ Đouƌs d’eau ŶoŶ suďveŶtioŶŶaďles : règlement de la participation entre
la Codecom (70%) et une Commune (30%) lorsque le dépôt de sédiments est dû pour partie
au ruissellement des eaux pluviales (compétence commune).
Approbation à l’unanimité
7- Questions diverses
Sans objet
**********
Il lève la séance du conseil communautaire à 21h50.
Le Président, La Secrétaire S. NAHANT C. COLLINET-JUNG