Procès Verbal - PV CM 20 9 2024

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Procès Verbal - PV CM 20 9 2024 Document publié le Mercredi 21 février 1996 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 20 9 2024)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, IE CHO ISEY VILLAGE DU JURA

L'an deux mil vingt-quatre, le 20 septembre à dix-huit heures, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire salle du Conseil en mairie de Choisey-Jura, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire.

Date de la convocation : 06/09/2024 La liste des délibérations affichée et publiée le 24/09/2024 Nombre de conseillers en exercice : 13

PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (9 présents)

ABSENT(S) : DEMONT PRENAT Sylvie

ABSENT(S) Excusé(s) : LACROIX Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence

POUVOIRS en application de l’article L. 2121-20 de la loi n° 96-142 du 21 février 1996 du

CGCT,

ont donné pouvoir écrit de voter en leur nom :

NOMS DES MANDANTS

Mme LACROIX Marie-Paule

M. LAVRUT Arnaud

Mme MAUPOIL Florence

NOMS DES MANDATAIRES

Mme CRETIN Bérengère

M. DIAS Edouard

Mme THEVENIN Hélène ololo|>

Secrétaire de séance : M. BARTHE Olivier est nommé secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.

La Présidente de séance a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 15 juillet 2021 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire, Présidente de séance demande d'approuver le compte rendu du conseil municipal du 07 juin 2024. Ce dernier est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire a présidé la séance en abordant les points conformément à l’ordre du jour ci- dessous :

* Recensement de la population 2025 — Autorisation donnée au Maire pour désigner un coordonnateur d'enquête

* Signature d’une convention pour une servitudé de passage de ligne électrique en propriété communale (ZD N°507) avec le SIDEC du Jura dans le cadre de travaux d'extension du réseau électrique pour consommateur privé

* Retrait et remplacement de la délibération du 12 avril 2024 ayant pour objet la validation de la répartition des subventions 2024 versées aux associations

* Décision Modificative n°1 au budget communal de l'exercice 2024 — Ouverture de crédits pour le passage des écritures comptables liées aux créances irrécouvrables ou éteintes admis en non-valeur par délibération en date du O7 juin 2024

* Informations diverses

+ Questions diverses1- Recensement de la population 2025 - Autorisation donnée au Maire pour

désigner un coordonnateur d'enquête

een Ce point est annulé een

2- Signature d’une convention pour une servitude de passage de ligne

électrique en propriété communale (ZD N° 507), avec le SIDEC du Jura dans

le cadre de travaux d'extension du réseau électrique pour consommateur

privé

Dans le cadre d’un projet d'installation de bornes de recharge pour véhicule électrique sur la parcelle ZD N°522 située rue des Cournues, le SIDEC du Jura est chargé de poser une nouvelle canalisation réseau BT en souterrain pour améliorer l'alimentation électrique desservant ladite parcelle.

Pour apporter cette canalisation électrique à l'emplacement des dispositifs, une tranchée technique d'environ 47 mètres, allant du poste de transformation situé à proximité du restaurant « la Tour de Pize » jusqu'à la parcelle ZD N°522 doit être réalisée.

Le projet prévoit que cette canalisation électrique emprunte une propriété communale engazonnée, cadastrée ZD 507, située à proximité du rond-point « Les Cournues ».

Mme le Maire propose donc au conseil municipal de constituer avec le SIDEC du Jura, une convention pour une servitude de passage de ligne électrique sur la parcelle communale ZD N°507 pour permettre au syndicat d'entreprendre les travaux précités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité, DECIDE :

1 - D’autoriser le SIDEC du Jura, à bénéficier d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée ZD N°507, propriété de la commune de Choisey, pour l'implantation d'une canalisation électrique (réseau BT souterrain)

2 - D'habiliter Mme le maire à revêtir de sa signature la convention de servitude ci-jointe. 3 - D'accepter que les représentants de ladite société pénètrent sur la parcelle communale précitée pour la réalisation des travaux, l'exploitation courante, l'entretien, voire la réparation de la canalisation.

3- Retrait et remplacement de la délibération du 12 avril 2024 ayant pour

objet la validation de la répartition des subventions 2024 versées aux

associations

Mme le Maire explique que

Par courrier en date du 12/06/2024, Monsieur le Sous-Préfet interpelle la collectivité sur l’illégalité de la délibération prise en date du 12 avril 2024 approuvant le versement des subventions communales aux associations au titre de l'exercice 2024.

La remarque porte sur le risque de conflit d'intérêt, de Mme Marie-Paule Lacroix, conseillère municipale déléguée et secrétaire de l'ACCA de Choisey, qui était présente au moment du vote de la subvention à cette association.

Ainsi, le versement de subventions 2024 allouées aux associations est représenté au vote du conseil municipal.Il est précisé que :

- Mme LACROIX Marie-Paule, absente à cette séance, n’a pas pris part ni au débat ni au vote ;

- Mme CRETIN Bérengère n’a pas usé du pouvoir qui lui a été donné par Mme LACROIX

Marie-Paule pour l'attribution de la subvention à l'ACCA de Choisey.

La commission des finances réunie le 05 avril 2024 soumet au vote du conseil municipal une

répartition des subventions 2024 pouvant être accordées aux associations dans le cadre du vote du budget primitif de l'exercice en cours, comme suit :

MOTIF DE LA DEMANDE MONTANTS SUBVENTIONS en €

DEMANDES PROPOSITIONS

COMMISSION

ASSOCIATIONS CHOISEY TRS MT ae mile ES (A 71

Amélioration et remise aux normes du 4300 € 2000 €

AS Choisey stade + solde de 2300 € sous présentation de factures

Projets de mise en valeur du Montant à 1500 €

Choisey et son patrimoine patrimoine communal ‘appréciation de | + dépassement sur présentation de factures

Pancartes délimitant le territoire et 250 € 500 €

ACCA La St Hubert gibier d'eau + prise en charge de

miradors sur présentation

de factures

Section Jeunes Sapeurs- Participation voyage Europa Park pour r Mas L 1500 €

Pompiers du GRAND DOLE | la cohésion du groupe PEommune

Soutien aux actions éducatives, ' Re L : 400 €

Foyer Socio-éducatif ludiques, pédagogiques — Aide aux une 7

Collège des Vernaux familles pour financer une partie des

projets proposés par le collège

Soutien aux actions : devoir de Montant à 200 €

mémoire, hommage aux anciens l'appréciation de la Le Souvenir Français de Dole ! 7. … HOMMES

combattants, maintien du patrimoine

local, …

; Soutien à l'animation du club Montant à Avis défavorable

ES Chaussin Handball l'appréciation de la commune

Soutien aux actions Montant à 300 €

ADMR l'appréciation de la commune

Amicale pour répondre aux différents Montant à Avis défavorable . : l'appréciation de la

clubs et associations sportifs. commune

AMSDRD Soutien aux actions 2024 : conférence sur

les violences sexuelles dans le sport, journée

mondiale du bénévolat, parcours du cœur, les

trophées des sports …

, ; Soutien face à l’augmentation de la 200 € 200 € Secours populaire Français ,

pauvreté

AFSEP — Association Soutien aux actions Montant à Avis défavorable ise des Sclé É l'appréciation de la

Française des Sclérosès en ommure

plaques

Cercle cynophile de Soutien aux actions Montant à Avis défavorable a l'appréciation de la

Damparis commune-OncoDoubs-—Bien être Soutien aux actions Montant à Avis défavorable _” _- e : l'appréciation de la

pendant la chimiothérapie nine

Soutien aux actions et notamment aide Montant à Avis défavorable Les PEP 39 2 dé famill l'appréciation de la

es aux séjours accordés aux familles en commune difficultés

La commission communale propose également d'apporter un soutien complémentaire aux projets locaux aboutis au cours de l’année 2024, sur présentation de factures.

Il s’agit des projets suivants :

Associations Projets 2024 soutenus Montant subvention locales complémentaire sur présentation de factures

Amélioration et remise aux normes du

AS Choisey stade: travaux, nouvelles installations, 2300 € maximum achat de matériel

Mise en valeur du patrimoine communal:

Choisey et son circuit patrimoine, cadran sous arcades, Pas de seuil patrimoine expo., projet livre sur Choisey, décors des

bâtiments com.

A.C.C.A. La Saint Hubert Achat de miradors Pas de seuil

Après en avoir délibéré, à 11 voix pour, le Conseil Municipal

APPROUVE la répartition des subventions versées dans le cadre du vote du budget primitif communal 2024 et détaillée dans ce document budgétaire en annexe B8 page n°54. Le montant total des prévisions de subventions aux associations (C/65748) s'élève à 6 600 €.

ACCEPTE de verser les subventions complémentaires précitées dans les conditions énumérées ci- dessus.

4- Décision modificative n° 1 au budget communal de l'exercice 2024 -

Ouverture de crédits pour le passage des écritures comptables liées aux créances irrécouvrables ou éteintes admis en non-valeur par délibération en date du 07 juin 2024

Madame le Maire explique :

Par délibération en date du 7 juin 2024, le conseil municipal a admis en non-valeur, des titres d’un montant total de 7909.46 €:

- 2959.08 € de créances dont le recouvrement était fortement compromis - 4950.38 € de créances éteintes.

Pour permettre de passer les opérations comptables liées à cette admission en non-valeur, il est demandé au conseil municipal d’ouvrir des crédits aux comptes de dépenses de la section de fonctionnement suivants :

C/6541 Créances irrécouvrables pour 2960 €

C/6542 Créances éteintes pour 4951 €Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal vote les mouvements de crédits suivants :

Budget communal 2019 — SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES : LS CUIR, _ RECETTES

, ; Montant . , Montant Chap. Libellé du compte en € Chap. Libellé du compte en €

CI6541 — Créances + 2 060

65 irrécouvrables

CI6542 — Créances + 4 951 _— NEANT ----

éteintes

023 CI023 _ Virement en _7911

section d'investissement

TOTAL 0 TOTAL 0

Budget communal 2019 — SECTION D'INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Chap. Libellé du compte Montant en € Chap. Libellé du compte Montant en €

C/21311 — C/021 — Virement

21 Bâtiments - 7911 021 de la section de - 7911

administratifs fonctionnement

TOTAL - 7911 TOTAL - 7911

Informations diverses

- _ Enquête de recensement de la population 2025 du 16 janvier au 15 février 2025.

Un coordonnateur communal a été retenu ; des agents recenseurs seront recrutés.

-__ Effectifs de l'école actuel pour l’année scolaire 2024/2028 : 79 élèves et 7 élèves de la classe UEE de l'IME Le Bonlieu (hors effectif)

- Avancement du Projet cœur de village — phase 1 : Renaturation et sécurisation de la

rue d'Aval

- Date des prochaines manifestations de septembre à décembre 2024

Questions diverses

Néant

L'ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie l'ensemble des élus et lève la séance à 19h30.

Le P.V. de cette séance du 20 septembre 2024 sera à approuver par le conseil municipal lors de la séance suivante.

Mme le Maire et Présidente de séance Le secrétaire de séance

THEVENIN jHelène BARTHE Olivi

| N ? \

prut