Procès Verbal - PV CM 16 01 2023

Documents similaires

Déliberation - Liste des dAlibArations CM 16 01 2023

Procès Verbal - CR PV CM DU 16 OCT 2020

Procès Verbal - PV CM 16 01 2023

Procès Verbal - pv seance CM 15 9 2023

Procès Verbal - PV CM DU 12 AVRIL 2022

Compte-Rendu - cr cm 2017 06 16

Procès Verbal - PV CM 20 9 2024

Procès Verbal - CR PV CM DU 29 JANV 2021

Déliberation - DCM016 2023

Déliberation - DCM021 2023

Procès Verbal - PV CM 16 01 2023 Document publié le Lundi 16 janvier 2023 par la commune de Choisey. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 16 01 2023)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Institutions publiques, 1

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 16 janvier 2023

L’an deux mil vingt-trois, le 16 janvier à dix-huit heures trente, le Conseil Municipal s’est réuni en session ordinaire à la salle du conseil municipal en mairie de Choisey-Jura, sous la présidence de Madame THEVENIN Hélène, Maire.

Date de la convocation : 12/01/2023 La liste des délibérations affichée et publiée le 19/01/2023 Nombre de conseillers en exercice : 13 Actes publiés et reçus par le contrôle de légalité : les 20-01-2023, 15-02-2023 et 16/02/2023

PRESENTS : THEVENIN Hélène, BARRET-PAQUES Béatrice, BARTHE Olivier, CRETIN Bérengère, DEMONT PRENAT Sylvie, DIAS Edouard, DUBOIS Stéphane, LACROIX Marie-Paule, LAVRUT Arnaud, MAUPOIL Florence, METRAILLE Thomas, SIBILLE Laurent, VALENTE Nathalie (13 présents)

ABSENT(S) Excusé(s) : Néant

Secrétaire de séance : Mme CRETIN Bérengère est nommée secrétaire de séance conformément à l’article L.2121-6 du CGCT.

La Présidente de séance a donné lecture des décisions prises en vertu de l'article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et de la délibération en date du 15 juillet 2021 fixant les délégations du Conseil Municipal au Maire.

Avant de commencer la séance, Madame le Maire, Présidente de séance demande d’approuver le compte rendu du conseil municipal du 18 novembre 2022. Ce dernier est approuvé à l’unanimité.

Madame le Maire a présidé la séance en abordant les points conformément à l’ordre du jour ci- dessous :

- CAGD – Communauté d’Agglomération du Grand Dole

. Convention des frais de gestion des Z.A.E

. Convention pour le service instruction Droit des sols et publicité extérieure . Fixation dérogation au repos dominical 2023 pour les commerces de détail - Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement avant le vote budget 2023

- Décision modificative N°4 au budget communal 2022

- Décision modificative N°5 au budget communal 2022

- Convention E.A.J.E Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants de Tavaux (crèche) - Adoption des statuts du syndicat intercommunal des eaux de la région de Dole - Informations diverses

- Questions diverses.2

1- CAGD – Renouvellement convention de gestion des ZAE de Choisey

- Par délibération du conseil communautaire du 15/12/2016, la C.A.G.D. a approuvé au titre des compétences obligatoires, la prise des compétences telles que susvisées à l’article L.5216-5 I du C.G.C.T. dont « création, aménagement, entretien et gestion des zones d’activité industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale, touristique, portuaire ou aéroportuaire » ;

- Vu que le transfert de ladite compétence entraîne, de plein droit, le transfert de l’ensemble des biens, équipements et services publics nécessaires à leur exercice, ainsi qu’à l’ensemble des droits et obligations qui leur sont attachés à la date du transfert (l’article L.5211-5 III du C.G.C.T.) ;

- Considérant que pour garantir la continuité du service public, la commune de Choisey depuis le 01 janvier 2017 continue d’assurer la gestion et une partie de l’entretien des Z.A.E. de Choisey ;

Madame le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal que la convention initiale de mandat de gestion signée entre la C.A.G.D. et la commune de Choisey est arrivée à terme et qu’il convient donc de conclure une nouvelle convention de gestion avec le Grand Dole afin de poursuivre la gestion de la compétence « gestion et entretien des Zones d’Activités Economiques » et d’en définir les modalités.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- APPROUVE la nouvelle convention de mandat de gestion qui définit les modalités d’entretien des espaces publics situés dans les zones d’activités économique de Choisey, réparties entre la C.A.G.D.et la commune de Choisey

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention avec la C.A.G.D.

2- CAGD – Renouvellement des conventions d’adhésion au service commun

d’instruction des autorisations d’urbanisme et de la publicité extérieure de la Communauté d’Agglomération du Grand Dole

Vu la Loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové mettant fin à la mise à disposition gratuite des services de l’État à toutes communes compétentes dès lors qu’elles appartiennent à une communauté de 10 000 habitants et plus ;

Vu l’article L.5211-4-2 du Code général des collectivités territoriales qui stipule qu’en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ;

Vu l’article R423-15 du Code de l’urbanisme autorisant une commune à confier l’instruction de ses actes d’urbanisme à une collectivité territoriale, et donc un établissement public de coopération intercommunale ;

Vu la délibération du Conseil communautaire du Grand Dole n° GD06/15 du 5 février 2015 portant création d’un service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°020-2015 du 14/04/2015 relative à l’adhésion au service commun d’instruction des autorisations d’urbanisme du Grand Dole ;

Vu la convention précédente d’adhésion au service commune d’instruction des autorisations d’urbanisme en date du 06/05/2015, modifiée par avenant n°1 signé le 20/12/2016 (DCM du 13/12/2016) ;3

Par délibération n°128/22 du 24 novembre 2022, le Conseil communautaire du Grand Dole a adopté un Règlement Local de Publicité Intercommunale destiné à réglementer la publicité, les enseignes et les pré-enseignes sur l’ensemble du territoire.

A compter de son entrée en vigueur, en janvier 2023, les installations ou modifications de dispositifs de publicité ou d’enseigne sont donc soumises à dossier préalable. La commune d’implantation du support est l’autorité compétente pour délivrer les autorisations afférentes.

Afin d’adapter les conditions de mise à disposition et d'utilisation du service commun d’instruction et de l’étendre aux dossiers relevant de la compétence de la publicité extérieure, il est nécessaire de modifier la convention existante.

Ainsi, cette nouvelle convention intègre toujours les modalités pour l’instruction des autorisations d’urbanisme, ainsi que divers ajouts relatifs d’une part à la dématérialisation des dossiers et de l’instruction, et d’autre part, à l’instruction des dossiers pour les enseignes et les publicités. Par ailleurs, elle précise les modalités de fonctionnement du service, les engagements respectifs de chacune des parties, ainsi que les modalités financières.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal DÉCIDE :

- DE METTRE FIN à la convention précédente ;

- D’ADHERER au service commun d’instruction des autorisations de droit des sols et de publicité extérieure de la Communauté d'Agglomération du Grand Dole ;

- D’APPROUVER la convention pour l’usage du service commun droit des sols et règlementation de la publicité extérieure

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention précitée et tout autre document se rattachant à la présente décision.

3- CAGD – Dérogation au repos dominical sur l’année 2023 pour les

commerces de détail

A savoir : Avant 2016, le conseil municipal par délibération fixait les dates d’ouverture les dimanches, des commerces situés sur son territoire, sans pour autant excéder un nombre de cinq dates. Ces dates étaient par la suite arrêtées par Monsieur le Maire. Depuis la loi n°2015-990 du 06/08/2015 dite « Loi Macroi » et son décret d’application n°2015- 1173 du 23/09/2015 instaurant une réforme du travail dominical, les autorités peuvent fixer jusqu’à 12 dimanches.

Cependant, si le nombre de ces dimanches excède cinq, la décision du conseil municipal nécessite l’avis conforme du Conseil Communautaire.

Après consultation de l’office du commerce, le Conseil Communautaire de la CAGD réuni le 24 novembre 2022, propose aux maires du territoire du GRAND DOLE à déroger à 10 reprises à l’obligation de repos dominical pour les commerces de détail sur l’année 2023 :

- 15 janvier 2023 : premier dimanche des soldes d’hiver

- 28 mai 2023 : Cirque et fanfares

- 02 juillet 2023 : premier dimanche des soldes d’été

- 03 septembre 2023 : rentrée scolaire

- 01 octobre 2023 : WE gourmand du Chat Perché

- 03-10-17-24-31 décembre 2023 : fêtes de fin d’année.4

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le conseil municipal

APPROUVE de déroger à 10 reprises à l’obligation de repos dominical pour les commerces de détail situés à Choisey durant l’année 2023 conformément aux dates précitées PRECISE que cette décision fera l’objet d’un arrêté municipal.

4- Autorisation au Maire d’engager, liquider et mandater les dépenses

d’investissement avant le vote du budget 2023 – Nomenclature M57

Mme. le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités territoriales :

Article L1612-1 modifié par la LOI n°2012-1510 du 29 décembre 2012 - art. 37 (VD)

Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.

L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.

Les crédits correspondants, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus.

Ainsi, Madame le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement avant l’élaboration des budgets 2023 (passage en M57 au 1er janvier 2023), dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, comme suit :

BUDGET COMMUNAL N°212000

Montant des dépenses d'investissement réelles inscrites au budget primitif 2022 (hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts » -hors RAR 2021-hors CHAP.001.020.040.041.10) = 536 252 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 134 063 €, soit 25% de 536 252 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

Immobilisations corporelles CHAP 21

• Bois et forêts

- Travaux sylvicoles 1 500 € (art. 2117)5

• Bâtiments

- Travaux salle des fêtes 6 000 € (art. 21318) - Travaux église 5 000 € (art.21318)

• Terrains aménagés

- Aires de jeux 20 000€ (art. 2113)

• Voirie

- Travaux voirie rues village 5 000 € (art. 2151)

• Réseaux

- Travaux réseau d’électrification 5 000 € (art. 21534)

• Matériel et outillage

- Achat panneaux signalisation / matériel voirie 5 000 € (art..215738) - Matériel / outillage sécurité incendie 1 500 € (art. 21568) - Achat outillage ateliers communaux 2 000 € (art. 2158) - Achat mobilier Mairie 1 500 € (art.21848) - Achat informatique accueil mairie 2 000 € (art.21838) - Achat jeux école, matériel divers 1 000 € (art. 2188) - Signalétique / Supports de communication 1 500€ (art.2188) - Achat jeux extérieurs - Aires de jeux 5 000€ (art.2188)

Immobilisations en cours CHAP 23

• Immobilisations en cours d’installation technique

- Travaux réhabilitation du pont sur le Doubs 72 000 € (art. 2315)

TOTAL = 134 000 € (inférieur au plafond autorisé de 134 063 €)

BUDGET ANNEXE LOGEMENTS SOCIAUX N°919000

Montant des dépenses réelles d'investissement inscrites au budget primitif 2022 (CHAP.21, hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts -hors RAR 2021) = 31 687 €

Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 7 921 €, soit 25% de 31 687 €.

Les dépenses d'investissement concernées sont les suivantes :

. Immobilisations corporelles CHAP 21

• Bâtiment Travaux installations chauffage sanitaire

- Travaux amélioration installations chauffage sanitaire 7 900 € (art. 21321)

TOTAL = 7 900 € (inférieur au plafond autorisé de 7 921€)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité décide d'accepter les propositions de Mme le maire dans les conditions exposées ci-dessus.6

5- Décision modificative n°4 au budget primitif communal 2022 –

Intégration budgétaire de deux anciennes opérations SIDEC de 2002 et 2007

Afin de régulariser l’intégration budgétaire de deux anciennes opérations SIDEC de 2002 et de 2007 dans le budget communal de l’exercice 2022, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » en recette et en dépense de la section d’investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

DI 16878 – 041 Emprunts – Autres organismes et particuliers + 508 062 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

RI 238 – 041 Emprunts – Avance versées sur cmdes d’immo corporelles + 453 610 € RI 21534 –041 Réseaux d’électrification + 54 452 € ------------------

+ 508 062 €

6- Décision modificative n°5 au budget primitif communal 2022 –

Intégration comptable de l’opération SIDEC 2020 « Renforcement poste MALARCHIE »

Afin d’intégrer budgétairement l’opération SIDEC N°2035009 de 2020 dans le budget communal de l’exercice 2022, il convient d’ouvrir des crédits supplémentaires au chapitre 041 « Opérations patrimoniales » en recette et en dépense de la section d’investissement.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de procéder au vote des crédits supplémentaires suivants :

SECTION D’INVESTISSEMENT - DEPENSES

DI 16878 – 041 Emprunts – Autres organismes et particuliers + 11 634 € DI 21538 – 041 Autres réseaux + 42 935 € ---------------

+ 54 569 €

SECTION D’INVESTISSEMENT - RECETTES

RI 238 – 041 Emprunts – Avance versées sur cmdes d’immo corporelles + 16 627 € RI 13258 – 041 Subventions – Autres groupements + 7 141 € RI 21534 –041 Réseaux d’électrification + 19 167 € RI 2315 – 041 Installations, matériel et outillage technique + 11 634 € ------------------

+ 54 569 €

7- Convention de partenariat entre la commune de Choisey et de Tavaux

pour le financement de l’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants

(E.A.J.E.) de Tavaux

L’Etablissement d’Accueil de Jeunes Enfants (E.A.J.E.) est géré par la commune de Tavaux et accueille des enfants dont les parents résident à Tavaux.

La crèche accueille également et très souvent des enfants qui sont originaires d’autres communes et notamment de la commune de Choisey.7

Le conseil municipal de Tavaux propose aux communes dont des familles sont originaires et utilisent le service d’accueil de Tavaux pour leurs enfants, de conventionner afin de définir des modalités de participation financière.

Pour répondre aux besoins de garde d’enfants des familles cabotines, Mme le Maire soumet cette proposition à l’ensemble du conseil municipal :

- priorité aux familles dont les communes de résidence ont accepté de conventionner avec la commune de Tavaux et contribuer financièrement

- contribution de partenariat fixée annuellement, par année civile, sur la base d’un coût horaire de frais d’accueil à l’EAJE.

Cette contribution de partenariat est sollicitée à la condition d’une ou plusieurs familles cabotines fréquentent l’établissement : coût estimé à 4700 €/an.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- ACCEPTE les modalités de cette convention de partenariat avec la commune de Tavaux pour le financement de l’EAJE de Tavaux

- AUTORISE Mme le Maire à signer ladite convention de partenariat.

8- Projet de statuts de Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de

Dole - SIERD

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après avoir pris connaissance :

- De la délibération du 09 septembre 2022 par laquelle le Comité Syndical adopte son projet de statuts,

- Du projet de statuts du S.I.E de la Région de Dole.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité

- APPROUVE les statuts adoptés par le Syndicat Intercommunal des Eaux de la Région de Dole dans sa séance du 09 septembre 2022.

- VALIDE le projet de statuts.

9- INFORMATIONS DIVERSES

❖ Grève du 19 janvier 2023 : service minimum à étudier si au moins 25 % du personnel enseignant absent

❖ Recensement de la population INSEE – Population totale à Choisey en 2009 : 1049

en 2014 : 1098

en 2020 : 1044

❖ Résidence séniors : une réunion de l’ensemble des élus est à venir pour échanger sur l’évolution du projet au regard des coûts et des nouvelles études.

❖ Défense incendie : la réalisation d’un schéma communal de Défense Extérieure Contre l’Incendie (S.C.D.E.C.I.) est en cours d’étude. Ce document permettra d’établir un état des lieux de l’existant en matière de Défense Extérieure Contre l’Incendie, d’identifier les carences constatées et planifier les priorités d’équipements.

❖ Semons l’Espoir : l’association « maison des familles » remercie la commune pour son soutien à l’occasion de l’opération « communes solidaires ».

❖ Mme le Maire informe le conseil municipal des différents remerciements et vœux transmis par les administrés à l’occasion des fêtes de fin d’année.

❖ Travaux du Pont : une 1ère réunion a eu lieu avec l’entreprise chargée des travaux et le maitre d’œuvre de l’opération : préparation du chantier de janvier à mars 2023 (3 mois) et fermeture de la circulation dans les deux sens durant les travaux programmés pour 9 mois. Mme le Maire apporte quelques données sur le comptage de la circulation réalisé par la DDT.8

10- QUESTIONS DIVERSES

Néant

----------------------------------------------------------------

L’ordre du jour étant épuisé, Mme le Maire remercie l’ensemble des élus et lève la séance à 19h45.

Le P.V. de cette séance du 16 janvier 2023 approuvé à l’unanimité lors de la séance suivante du conseil municipal programmée le 07 avril 2023.

Mme le Maire et Présidente de séance La secrétaire de séance THEVENIN Hélène CRETIN Bérengère