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Déliberation - LCDELIB202305 Affectation resultat assainissement
Document publié le Jeudi 2 février 2023 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - LCDELIB202305 Affectation resultat assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
Envoyé en préfecture le 08/02/2023
Reçu en préfecture le 08/02/2023
Publié le 08/02/2023 S L Gr
ID :071-217101336-20230202-LCDELIB202305-BF
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 2023/05
Séance du 2 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le deux du mois de février à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué,
s’est réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire,
Date de convocation : 27 janvier 2023
Présents: MM LE CLOIREC Alain, BERDAGUE Patrick, Mme MORIN-DESMURS Michèle,
MM DESCHARNE Samuel, Pierre PLATHEY, BUSSEIL Georges, CLEMENT Pascal, Mmes
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, M. DELANGLE Sylvain, Mme MARTINOT Noémie,
Procurations : Mme LABONNE-NOLLET Laurie à M. BERDAGUE Patrick, M. BENCADI Karim
à Mme BOUCLIER Florence, Mme MATHUS Véronique à Mme MORIN-DESMURS Michèle,
Nombre de Membres en exercice : 18
Nombre de Membres présents : 12 MOLARERNESENIEL
Nombre de suffrages exprimés : 16
Votes Pour : 16 | Mme MUNCH Armelle à M. Christian LAVENIR.
Votes Contre :
Abstention : o | Absente excusée : Mme DELANGLE Sylvie
Le secrétariat a été assuré par : M. DELANGLE Sylvain
Objet : Affectation du résultat et compte administratif de l’exercice 2022 — Budget annexe
Assainissement
Après avoir entendu le compte administratif de l’exercice 2022,
Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2022,
Constatant que le Compte Administratif présente un excédent de fonctionnement de : 98 081,78 £ et que les résultats pourraient être affectés comme suit :
Résultat de fonctionnement
A — Résultat de l’exercice (report à nouveau créditeur) + 26 510,78 €
B — Résultat antérieur reporté (report à nouveau créditeur) + 71571,00 €
C — RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT FONCTIONNEMENT
+ 98 081,78 €
D -— Solde d'exécution d'investissement + 27 867,16 €
E — Solde des restes à réaliser d'investissement - 11 262,00 €
F- Besoin de financement
AFFECTATION
e affectation en réserves R 1068 en investissement
e report en fonctionnement R 002 + 98 081,78 €
e report en investissement R 001 + 27 867,16 €
Hors la présence de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité :
-__ ADOPTE le compte administratif 2022 du budget annexe Assainissement,
-__ DECIDE d’affecter les résultats comme présentés.
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.