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Déliberation - D2024 22 VOTE CA 2023 Affect Resultats bp Commune
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 22 VOTE CA 2023 Affect Resultats bp Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 22-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/22
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d’avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous là présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc
Nombre de suffrages exprimés : 19
Nombre de Membres en exercice: 19
Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS
Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Votes Pour : 19
Vote Contre : 0
Abstentions : Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Objet : Vote du compte administratif 2023 du Budget principal et affectation des résultats
Vu l'article L2121-14 du Code des collectivités territoriales, Monsieur Pierre PLATHEY est élu président de séance pour
l'approbation du compte administratif,
Vu les articles L1612-12, L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal après s'être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget principal
pour l’exercice 2023, est invité à se prononcer sur le compte administratif dressé par Monsieur Christian LAVENIR,
Maire. Ce dernier quitte la séance.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ADOPTE le compte administratif 2023 du Budget principal,
-DECIDE d’affecter les résultats comme présentés dans le tableau suivant.
D2024/62
eZ Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L G
ID :071-217101336-20240415-D2024 22-DE
dépenses 1 713 117,05 €
recettes 2 144 247,88 € Résultat de fonctionnement total 431 130,83 € A — Résultat de l'exercice 431 130.83 € INVESTISSEMENT B — Résultat antérieur reporté +215 985.80€
dépenses 485 557,26 € C — RESULTAT DE L’EXERCICE : +647 116.63 € recettes 995 837,97 € EXCEDENT FONCTIONNEMENT
total 310280,71€| | Solde d'exécution
GA d'investissement Restes à réaliser 2023 +419 299.60 € TE 1047000 € {dont 90 981.11€ déficit
ÉPENSES . investissement 2022)
ER 250 000,00 € E- Solde des restes à réaliser - es j solde 139 530,00 € | . + 139 530€ d'investissement 2023
Pour rappel 2023 if ION
excédent e
reporté section 215 985,80 €
fonctionnement
déficit reporté
section 90 981,11 €
investissement
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte télétransmis au contrôle de légalité le
ce OU COR...
Acte contresigné le...
Le/La secrétaire de séance,
LE
Le Maire, C. LAVENIR
D2024/63
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