Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - D2024 22 VOTE CA 2023 AFFECT RESULTATS BP COMMUNE
Déliberation - D2024 18 VOTE CA 2023 ET AFFEC RESULTATS
Déliberation - D2024 19 VOTE CA 2023 BP CAMPING
Déliberation - D2024 45 DM1 BP EAU
Déliberation - D2025 11 VOTE CFU BP PCIPAL ET AFFECTATION RESULTA
Déliberation - D2026 46 VOTE CFU 2025 BP PCIPAL ET AFFECTATION DE
Déliberation - D2026 45 VOTE CFU 2025 BP ANNEXES ET AFFECTATION D
Déliberation - D2024 64 DM1 BP ASSAINISSEMENT
Déliberation - LCDELIB202306 Affectation CA 2022 Eau
Déliberation - D2026 15 AFFECTATION ANTICIPEE RESULTATS 2025 BP P
Déliberation - D2024 17 VOTE CA 2023 bp EAU Affect Resultats
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Clayette.
Lien du pdf (Déliberation - D2024 17 VOTE CA 2023 bp EAU Affect Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le S L O7
ID :071-217101336-20240415-D2024 17-DE
Département de Saône-et-Loire
COMMUNE DE LA CLAYETTE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 2024/17
Séance du 15 avril 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le quinze du mois d'avril à vingt heures, le Conseil municipal légalement convoqué, s’est
réuni en mairie en séance publique, sous la présidence de Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Date de convocation : 2 avril 2024 Présents : LAVENIR Christian, LE CLOIREC Alain, LABONNE NOLLET Laurie, BERDAGUE
Patrick, DESCHARNE Samuel, PLATHEY Pierre, BUSSEUIL Georges, MATHUS Véronique,
, BOUCLIER Florence, CLEMENT Nathalie, DELANGLE Sylvain, BENCADI Karim, MUNCH
Nombre de Membres présents : 16 Armelle, MARTINOT Noémie, LAROCHE Daniel, MATHIEUX Marc Nombre de suffrages exprimés : 19
Votes Pour : 19
Nombre de Membres en exercice : 19
Procurations: DELANGLE Sylvie a donné pouvoir à LAROCHE D, MORIN DESMURS
Michèle à P. BERDAGUE, CLEMENT Pascal a donné pouvoir à C. LAVENIR Vote Contre :
Abstentions : 0 Absents excusés :
Le secrétariat a été assuré par : P. BERDAGUE
Obiet : Vote du compte administratif 2023 Budget Eau et affectation des résultats
Vu l’article L2121-14 du Code des collectivités territoriales, Monsieur Pierre PLATHEY est élu président de séance pour
l'approbation du compte administratif,
Vu les articles L1612-12, L2121-31 du Code général des collectivités territoriales,
Le Conseil municipal après s’être fait présenter le budget primitif et les décisions modificatives du budget eau pour
l'exercice 2023, est invité à se prononcer sur le compte administratif dressé par Monsieur Christian LAVENIR, Maire.
Ce dernier quitte la séance.
Monsieur le Maire ayant quitté la salle, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
-ADOPTE le compte administratif 2023 du budget annexe Eau,
-DECIDE d’affecter les résultats comme présentés dans le tableau suivant.
D2024/47
CE Envoyé en préfecture le 16/04/2024
Reçu en préfecture le 16/04/2024
Publié le
ID :071-217101336-20240415-D2024 17-DE
FONCTIONNEMENT
dépenses 121 212,84 €
recettes 117 927,10 €
total -3 285,74 €
INVESTISSEMENT
dépenses 226 247,67 €
recettes 113 230,96 €
total -113 016,71 €
résultat avec report -60 955,51 €
REPORTS
fonctionnement 0,00 €
investissement 52 061,20 €
RESTES A REALISER 2023
dépenses 203 443,70 €
recettes 77 880,32 €
125 563,38 €
S'LGO
Fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Acte Aa1e u contrôle de légalité le
Me 711172700088
Acte contresigné le
Le/La secrétaire de séance 04e © Le Maire, C. LAVENIR
D2024/48
CE