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Déliberation - DEL 22 091 Rapport activité tony Lainé
Document publié le Mercredi 22 juin 2022 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 22 091 Rapport activité tony Lainé)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Démocratie,
Del VILLE DE CHOISY-LE-ROI
Direction Générale
Conseillers en exercice 43
Présents 31
Représentés 10
Absents 2
Votes
Pour
Contre
Abstention
Prend acte
Certifié exécutoire compte tenu
de sa transmission au
contrôle de légalité de la
Préfecture de Créteil le
8 1H. 2022.
de la publication le
a 0. 1..….2022
Mise en ligne le 06/07/2022
N° 22.091
Département du Val de Marne
Mairie de Choisy-le-Roi
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
Conseil Municipal
Séance du Mercredi 22 juin 2022
Le vingt-deux juin deux mille vingt-deux à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal
de là commune de Choisy-le-Roi, légalement convoqué à domicile par écrit le 14 juin
2022, s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de
Monsieur Tonino PANETTA, Maire.
Etaient présents :
M. Mmes. : PANETTA Tonino, ID ELOUALI Ali, OSTERMEYER Sushma, COELHO Vasco,
BRULANT Marina, DRUART Frédéric, FRANCISOT Amandine, LAJIEI Yamina, MARQUES
Henrique, HACHE Bénédicte, FONTAINE Sabrina, SAYADI Wäalid, GAULIER Danièle,
THIAM Moustapha, SASU Hancès, GARROUT Karim, COHEN Rachel, LORES Monique,
BANCE Stéphane, FADLI Hafida, HABI Hacène (jusqu'à 21h20), BOLLE-DALLIAH Kristian,
CHALBI Yacin, LANTERNIER Lucie (jusqu'à 21h25), DESROCHES Damien, JUHEL
Françoise, DESPRES Catherine, LUC Nadine (jusqu'à 20h55), AOUMMIS Hassan,
GUILLAUME Didier, ESSONE MENGUE Terence, HUTIN Sébastien.
Étaient représenté-e-s:
M FONDENEIGE Matthias
Mme DIMNET Jocelyne
M CHIRRANE El Arbi
M. OMRANE Alain
mandat à Mme FONTAINE Sabrina
mandat à Mme OSTERMEYER Sushma
mandat à Mme HACHE Bénédicte
mandat à M. CHALBI Yacin
Mme BEZACE Mathilde mandat à M. Kristian BOLLE-DALLIAH M. BOURVEN Julien mandat à Mme SASU Hancès Mme LANTERNIER Lucie {à partir 21h25) mandat à M DESROCHES Damien Mme OZCAN Canan mandat à Mme LAJILI Yamina Mme MARTIN Mélisande (jusqu'à 21h25)mandat à Mme LANTERNIER Lucie Mme FOURNIER Laura mandat à Mme GAULIER Danièle Mme LUC Nadine (à partir 20h55) mandat à M. GUILLAUME Didier
Étaient absents : Mmes LEMOINE Nathalie, BENKAHLA Malika, M HABI Hacène
(à partir de 21h20), Mme MARTIN Mélissande (à partir de 21h25)
Secrétaire de séance : M. DESROCHES
OBJET
Délégation de Service Public Petite Enfance Multi Accueil Tony Laïiné - Rapport annuel 2021 Délégation de Service Public Petite Enfance Multi Accueil Tony Lainé - Rapport annuel 2021
Monsieur le Maire rappelle que par délibération du 28 décembre 2016, la commune de Choisy-le-Roi a confié par délégation de service public l'exploitation du multi accueil Tony Lainé sis à Choisy-le-Roi, 28 avenue de la Folie, à la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR).
En application des dispositions de l'article L.1411-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est présenté au Conseil municipal les éléments principaux du rapport d'activité annuel remis par la société LPCR, pour l’année 2021.
Il est demandé à l'assemblée délibérante d'en prendre acte.
LE CONSEIL,
Ouiï l'exposé de Monsieur le Maire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et plus particulièrement son article L 1411-3,
Vu l’article du Code de la Commande Publique L 3131-5,
Vu la délibération du 28 décembre 2016, approuvant le choix de la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) comme délégataire,
Vu l'avis de la Commission Consultative des Services Publics Locaux du 13 juin 2022,
Vu le rapport annuel! d'activité 2021 et ses annexes transmis par la société LPCR,
Vu la commission Vie éducative-Enfance-Petite enfance-Politique de la ville,
z A
DÉLIBERE
Article 1 : Prend acte du rapport d’activité pour l’année 2021, de la société Les Petits Chaperons Rouges (LPCR) concernant la délégation de service Public Petite Enfance pour le Multi Accueil Tony Lainé situé 28 avenue de la Folie à Choisy-le-Roi.
Article 2 : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa notification et/ou de sa publication. La juridiction compétente peut être saisie par l’application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Fait et Délibéré en séance, le 22 juin 2022.