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Procès Verbal - DEL 25 068 Rapport dactivite Tony LAINE 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Choisy-le-Roi.
Lien du pdf (Procès Verbal - DEL 25 068 Rapport dactivite Tony LAINE 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Justice et droit,
o) CHOISY«-ROI Direction Générale Conseillers en exercice Présents Représentés Absent Votes Pour Contre Abstention N.P.PV UNANINMITE
43 31 10
N°DEL.25.068
Département
du
Val
de
Marne
Mairie
de
Choisy-le-Roi
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Conseil
Municipal
Séance
du
25
juin
2025
Le
mercredi
25
juin
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Choisy-
le-Roi,
légalement
convoqué
à domicile
par
écrit
le
mercredi
18 juin
2025,
s'est
réuni
à
Hôtel
de
ville,
sous
la
présidence
de
Tonino
PANETTA,
Maire.
Etaient
présents:
M.
Mmes.
:
Thierry
BALIAS,
Malika
BENKAHLA,
Mathilde
BEZACE,
Kristian
BOLLE-
DALLIAH,
Julien
BOURVEN,
Yacin
CHALBI,
Laurent
CHASSAY,
El
Arbi
CHIRRANE,
Vasco
COELHO,
Rachel
COHEN,
Catherine
DESPRÈS,
Damien
DESROCHES,
Frédéric
DRUART,
Sabrina
FONTAINE,
Amandine
FRANCISOT,
Karim
GARROUT,
Danièle
GAULIER,
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE,
Bénédicte
HACHE,
Sébastien
HUTIN,
Ali
ID
ELOUALI,
Nathalie
LEMOINE,
Monique
LORES,
Henrique
MARQUES,
Alain
OMRANE,
Sushma
OSTERMEYER,
Tonino
PANETTA,
Franklin
lambert
POUDY,
Hacès
SASU,
Billy
SOMSOUXK,
Moustapha
THIAM,
Étaient
représenté-e:s
:
MME
Béatrice
ALIROL
pouvoir
à
Billy
SOMSOUK
M. Hassan
AOUMMIS
pouvoir à Catherine
DESPRÈS
Mme
Hamida
BOUGUEROUA
pouvoir
à
Bénédicte
HACHE
MME
Jocelyne
DIMNET
pouvoir
à Sushma
OSTERMEYER
M.
Terence
ESSONE
MENGUE
pouvoir
à
Fabien
GUILLAUD
BATAILLE
MME
Hafida
FADLI
pouvoir
à Yacin
CHALBI
MME
Martine
FOURNIAUD
pouvoir
à Thierry
BALIAS
MME
Laura
FOURNIER
pouvoir
à
Danièle
GAULIER
MME
Lucie
LANTERNIER
pouvoir
à Vasco
COELHO
M.
Walid
SAYADI
pouvoir
à
Moustapha
THIAM
Étaient
absent.e.s:
Stéphane
BANCE,
Sabrina
DOS
REIS
Secrétaire
de
séance:
Damien
DESROCHES
OBJET
RAPPORT
D'ACTIVITE
MULTI
ACCUEIL
TONY
LAINE
POUR
L'ANNEE
2024
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-068-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 RAPPORT
D'ACTIVITE
MULTI
ACCUEIL
TONY
LAINE
POUR
L'ANNEE
2024
LE
CONSEIL,
Vu
l'exposé
de
Tonino
PANETTA,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
plus
particulièrement
son
article
L1411-3,
Vu
l’article
du
Code
de
la
Commande
Publique
L3131-5,
Vu
| délibération
du
2
février,
approuvant
le
choix
de
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR)
comme
délégataire,
pour
l'exploitation
du
Multi-Accueil
Tony
Lainé,
Vu
l'avis
de
la
Commission
Consultative
des
Services
Publics
Locaux
le
4
juin
2025,
Vu
le
rapport
annuel
d'activité
2024
et
ses
annexes
transmis
par
la
société
LPCR
Vu
la
Vie
Educative
/
Enfance
/
Petite
Enfance/
Centres
Sociaux
/
Sports
/
Jeunesse
/
Action
sociale
/
Handicap
/
Hygiène
Santé
du
12
juin
2025
DELIBERE
ARTICLE
1
: Prend
acte
du
rapport
d'activité
pour
l’année
2024,
de
la
société
Les
Petits
Chaperons
Rouges
(LPCR)
concernant
la
délégation
de
service
Public
Petite
Enfance
pour
le
Multi
accueil
Tony
Lainé
situé
au
28
avenue
de
la
Folie
à
Choisy
le
Roi.
ARTICLE
2
: La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
administratif
de
Melun
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité,
et
de
sa
publication
sur
le
site
internet
de
la
commune
www.choisyleroi.fr.
Le
tribunal
administratif
de
Melun
peut
être
saisi
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr. Fait
et
délibéré
en
séance
du
25
juin
2025
T
Tonino
PAN
/
Maire
Accusé de réception en préfecture 094-219400223-20250701-25-068-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025