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Déliberation - 57 ass partenariat entre trappes et lhopital de louest parisien pour ameliorer lacces aux soins
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Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-57
Objet
:
Partenariat
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7 juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-
DURAND,
Benoit
CORDIN,
Fouzi
BENTALEEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés :
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
M.
Guy
MALANDAIN,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13185-DE-1-1 2025-57 Objet
:
Partenariat
entre
la
commune
de
Trappes
et
l'Hôpital
de
l'Ouest
Parisien
pour
améliorer
l'accès
aux
soins
et
la
qualité
de
la
prise
en
charge
des
patients
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
municipal ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
centres
de
santé
(articles
L.6323-1
et
suivants)
;
Vu
le
Code
de
l’action
sociale
et
des
familles ;
Vu
le
Règlement
Général
sur
la
Protection
des
Données
(RGPD),
règlement
(UE)
2016/679
;
Vu
le
projet
de
convention
de
partenariat
entre
le
Centre
Municipal
de
Santé
(CMS)
et
l'Hôpital
Privé
de
l'Ouest
Parisien
(HPOP)
;
Considérant
la
volonté
de
la
ville
de
Trappes
d'améliorer
l'accès
aux
soins
de
premier
recours,
la
coordination
des
parcours
de
soins
et
les
actions
de
santé
publique
sur
son
territoire
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Commune
de
structurer
une
coopération
avec
les
établissements
de
santé
du
territoire
afin
de
fluidifier
les
parcours
de
soins
des
usagers
;
Considérant
les
bénéfices
attendus
pour
les
habitants
en
matière
de
prévention,
d'orientation,
de
coordination
médicale
et
de
qualité
de
prise
en
charge
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
24
juin
2025 ;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Approuve
la
convention
de
partenariat
à
conclure
entre
la
ville
de
Trappes
(Centre
Municipal
de
Santé)
et
l'Hôpital
Privé
de
l'Ouest
Parisien.
Article
2
: Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
la
convention,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération,
y
compris
les
éventuels
avenants
qui
pourraient
intervenir
en
cas
d'évolution
du
partenariat.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
À JUIL, 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13185-DE-1-1