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Déliberation - 56 ass renouvellement cosco entre la cpam et le centre municipal de sante
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Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 35
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O
Réf
: 2025-56
Objet
:
Renouvellement
du
contrat
de
stabilisation
et
coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la
ville
de
Trappes
Présents
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
7
juillet
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
sept
juillet,
à
18h05
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH, Présidence
:
Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-
Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Colette
PARENT,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Anne
CLERTE-
DURAND,
Benoit
CORDIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Noura
DALI
représentée
par
Aminata
DIALLO
Aurélien
PERROT
représenté
par
Houssem
DHAOUADI
Frederic
REBOUL
représenté
par
Cristina
MORAIS
Sira
DIARRA
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Sarith
SA
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Josette
GOMILA,
M.
Guy
MALANDAIN,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Jules
CHAMOUX,
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGERES,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13181-DE-1-1 2025-56 Objet
:
Renouvellement
du
contrat
de
stabilisation
et
coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie,
l'Agence
Régionale
de
Santé
et
le
Centre
Municipal
de
Santé
de
la
ville
de
Trappes
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L.2121-29
et
suivants
relatifs
aux
attributions
du
Conseil
municipal ;
Vu
le
Code
de
la
santé
publique,
notamment
les
dispositions
relatives
aux
centres
de
santé
articles
L.6323-1
et
suivants ;
Vu
la
loi
n°
2009-879
du
21
juillet
2009
portant
réforme
de
l'hôpital
et
relative
aux
patients,
à
la
santé
et
aux
territoires
:
Vu
le
Contrat
de
Stabilisation
et
de
Coordination
(COSCO)
signé
en
[année
de
signature]
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
ville
de
Trappes
;
Considérant
le
classement
du
territoire
de
la
commune
en
zone
sous-dense
au
regard
de
l'offre
de
soins ;
Considérant
la
nécessité
de
maintenir
et
de
développer
une
offre
de
soins
de
proximité
en
direction
des
habitants
du
territoire
;
Considérant
l'intérêt
pour
la
Collectivité
de
renouveler
ce
contrat
permettant
de
soutenir
financièrement
le
recrutement
et
le
maintien
de
professionnels
de
santé
salariés
au
sein
du
Centre
de
Municipal
Santé
;
Considérant
l'avis
de
la
Commission
Administration
et
Intercommunalité
du
24
juin
2025
;
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
Article
1
:
Approuve
le
renouvellement
du
Contrat
de
Stabilisation
et
de
Coordination
(COSCO)
entre
la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
(CPAM),
l'Agence
Régionale
de
Santé
(ARS)
et
la
ville
de
Trappes
pour
son
Centre
Municipal
de
Santé,
pour
une
durée
de
trois
ans.
Article
2
:
Autorise
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
le
contrat,
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
sa
mise
en
œuvre.
Article
3
: La
présente
délibération
sera
notifiée
à
la
CPAM
et
à
l’ARS
et
fera
l'objet
des
mesures
de
publicité
réglementaires
conformément
aux
articles
L.2131-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Approuvé
à
l'unanimité
Pour
extrait
conforme,
3
JUIL.
2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le 09/07/2025
Identifiant
: 078-217806215-20250707-13181-DE-1-1