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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 07 DEC 2021
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune d'Arith.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 07 DEC 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Banque,
COMPTE
RENDU
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
07
décembre
2021
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
d’Arith
s’est
réuni
le 07
décembre
2021
à 20
heures
30.
Présents : Mmes
Isabelle
AUMAR,
Laure
BRICHET
VIVIANT,
Karine
BEBERT,
Mrs
Didier
CAMPILLO),
Pascal
CLERT,
Christian
DAVAT,
Mme
Bernadette
GUEVRAUD,
Mr
Guillaume
MORAND
et
Mme
Cécile
TRAHAND.
Assiste
à la séance :
Bernadette
ROCHE
CATTIN
(Secrétaire).
Absents
: Fabrice
COTTET
excusé
Jean-Philip
FRAIX-BURNET
Secrétariat
de
séance :
Le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
désigner
un
secrétaire
de
séance
pour
établir
le procès-verbal
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
APPROUVE
la
nomination
de
Mme
Bernadette
GUEVRAUD
à
la
fonction
de
secrétaire
de
séance. Validation
du procès-verbal
de la séance
du 26
octobre
2021 :
Madame
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
s’ils
ont
des
remarques
particulières
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
cette
séance.
Le
conseil
municipal,
APPROUVE,
à
l’unanimité,
le
procès-verbal
de
la
séance
du
26
octobre
2021. Madame
le
Maire
propose
de
mettre
le point
suivant
au
présent
ordre
du
jour
: CDG
-
Convention
de
participation
au
risque
statutaire.
Ce
sujet
avait
déjà
été
discuté
lors
de
la réunion
du
26
octobre
2021. L’ensemble
du
conseil
municipal
approuve
cet ajout.
+
Autorisation
engagement
dépenses
investissements
jusqu’au
vote
du
Budget
2022
“
Droits
et tarifs 2022
+
Travaux
+
Questions
diverses
1° AUTORISATION
ENGAGEMENT
DEPENSES
INVESTISSEMENTS
JUSQU’'AU
VOTE
DU
BUDGET
2022 :
Madame
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l'article
L1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
:
Article
L1612-1
modifié par
la LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
— art.
37
(VD)
Dans
le
cas
où
le
budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a
pas
été
adopté
avant
le
ler
janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit,
jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente. Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuïtés
de
la
dette
venant
à échéance
avant
le vote
du
budget.
En
outre,
jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif
de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits ouverts
au
budget
de
l'exercice
précédent,
non
compris
les
crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette. L'autorisation
mentionnée à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le montant
et l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif
peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de
paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de
programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est
en
droit
de
payer
les
mandats
et
recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l’article
L.
4312-6.
Montant
des
dépenses
d'investissement
inscrites
au
budget
primitif
2021
(hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
=
315
214€
Conformément
aux
textes
applicables,
il est proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
maximale
de
78
803
€,
soit
25%
de
315
214
€.
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
- Eglise
: 29
850
€
(compte
2135
opération
14),
- Signalétique
: 1 250
€
(compte
2128
opération
22),
- Mariet
: 4 200
€
(compte
2031
opération
61),
- Mise
en
souterrain
Montée
de
Lachat
: 12
912€
(compte
2313
opération
65),
- Ecole
numérique
: 1 750
€ (compte
2183
opération
77),
- Bâtiment
communal
Chef-Lieu
: 375
€ (compte
2313
opération
78),
- Ecole
: 10
500
€
(compte
2313
opération
80),
- Bibliothèque
: 250
€
(compte
2188
opération
81)
- Matériel
communal
: 2
500
€
(compte
2188
opération
90)
Total
=
63
587
€
(inférieur
au plafond
autorisé
de
78
803
€)
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
à
l’unanimité
d'accepter
les
propositions
de
Madame
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
2°DROITS
ET
TARIFS
2022
: après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
fixe
les
tarifs
suivants,
à compter
du
1° janvier
2022 :
+
Appartements
(augmentation
selon
l’indice
de
révision
des
loyers
de
l'INSEE)
:
o
n°2:33331€ n°
3
: 342,88
€
n°
4
: 329,07
€
Appartement
atelier
relais
: 470,41
€
local
atelier
relais
: 324,44
€
TTC
o
local
atelier
relais
: 167,50€
TTC
Concession
cimetière
: 185
€ / le m2
Concession
case
columbarium
: 500
€
Déneigement
: 12
€ le passage
Location
salle
multi
activités :
o
Salle
seule
: 130
€
Caution
salle
seule
: 250
€ et 200
€
(ménage)
Salle
et cuisine
: 230
€
Caution
salle
et cuisine
: 500
€ et 200
€ (ménage)
Forfait
chauffage
: 20
€
o
Nettoyage
(lorsque
la salle
n’est
pas
rendue
en parfait
état
de
propreté)
: 50
€
Les
associations
d’Arith
ou
d’Arith-Lescheraines
pourront
disposer
de
la salle
multi
activités
à titre
gratuit.
NN
Oo © O © O © © © Les
associations
intercommunales
(des
14
communes
du
Cœur
des
Bauges)
pourront
disposer
de
la salle
(sans
la cuisine)
pour
un
montant
de
50
€.
“
Location
salle
Chef-Lieu : - 10
€ la séance,
- 40
€ la demie
journée
(soit
4 heures),
- 60
€ la journée
(soit
8 heures)
- 50
€
(chauffage
compris)
pour
des
réunions.
“+
Eglise
: forfait
de
50
€
pour
le
chauffage
lorsqu'elle
est
utilisée
pour
des
concerts
dont
l’entrée
est payante.
3°
CDG
— CONVENTION
DE
PARTICIPATION
AU
RISQUE
PREVOYANCE
: en
séance
du
26
octobre
2021,
le
conseil
municipal
avait
souhaité
porter
sa
participation
financière
pour
le
risque
« prévoyance
»
à
hauteur
de
15
€
par
mois
et
par
agent,
cette
participation
étant
proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail,
et avait
sollicité
l’avis
du
comité
technique.
Ce
dernier
a émis
un
avis
favorable
lors
de
sa séance
du
18
novembre
2021.
Par
conséquent,
le conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité, :
+
décide
d’adhérer
à la convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
» proposée
par
le Centre
de
gestion
de
la
Savoie,
à compter
du
1° janvier
2022
jusqu’au
31
décembre
2027,
++
fixe,
pour
le
risque
« “Prévoyance
»,
le
montant
unitaire
de
participation
à
hauteur
de
15
€
par
agent
et par
mois.
Les
montants
sont
fixés
en
équivalent
temps
plein
et
seront
proratisés
en
fonction
du
temps
de
travail
des
agents.
4° TRAVAUX
:
Sécurisation
préau,
entrée
école
et
abords
: les
arrêts
de
neige
ont
été
posés
par
l’entreprise
PRICAZ
pendant
les
vacances
de
la
Toussaint,
Un
devis
a
été
signé
pour
la
porte
avec
l’entreprise
ARMENJON.
Une
réunion
est
prévue
le
10
décembre
avec
les
entreprises
ARMENJON
et
GASTALDON
pour
la coordination
des
travaux.
L'entreprise
ARMENJON
sera
consultée
pour
la reprise
du
bardage
et l’ouverture
d’une
fenêtre.
Montée
de
Lachat:
Une
réunion
avec
le
Maitre
d’œuvre
VERDIS
est
à
programmer
en
début
d’année
2022
afin de poursuivre
l’étude
de
ce dossier.
+
Bâtiment
de
la
cure:
Des
travaux
importants
sont
à
réaliser
dans
un
appartement:
électricité,
plomberie,
chape,
isolation
et peintures.
Au
vu
de
l’importance
des
travaux,
Madame
le
Maire
a
contacté
Monsieur
ARIZIO
qui
propose
de
faire
une
pré
étude
de
faisabilité
afin
de
préciser
les
travaux
à
réaliser
et
un
estimatif
du
coût.
Après
en
avoir
discuté,
le
conseil
municipal
décide
de
demander
à
Monsieur
ARIZIO
de
réaliser
cette
pré
étude
pour
un
montant
de
2 600
€ TTC.
Un
travail
de
réflexion
globale
doit
être
engagé
concernant
la
rénovation
des
appartements
de
la
cure,
étant
donné
qu’il
y
aurait
également
des
travaux
à
prévoir
dans
deux
autres
appartements. Madame
le
Maire
a
contacté
CRISTAL
HABITAT
afin
de
connaître
le
partenariat
possible
quant
à la réalisation
de
ces
travaux.
5°
ECOLE
: Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
qu’il
convient
de
délibérer
quant
à
l'attribution
des
subventions
pour
le
RPI
et
l’école
maternelle
de
Lescheraines.
Lors
du
vote
du
budget
primitif 2021,
il avait
été
inscrit
la somme
de
6
000
€ au
compte
6574,
subventions.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
d’allouer :
+
RPI
Arith
— Saint
François
— Le
Noyer
: 70
€ par
enfant,
soit 2 660
€
+
Ecole
maternelle
Lescheraines
: 10
€ par
enfant,
soit
90
€ 6°
QUESTIONS
DIVERSES
:
4 4 L
Fin
novembre,
il
a
été
constaté
un
problème
d’évacuation
des
eaux
de
la
cuisine.
L'entreprise
TPLM
est
intervenue
pour
déboucher
les
canalisations.
Il faudra
vérifier
l’utilité
et l’obligation
de
la mise
en
place
d’un
bac
à graisse.
L'entreprise
MOLLARD
interviendra
sur
la chaudière
lundi
20
décembre.
Un
état
des
lieux
a été
réalisé,
Chemin
des
Chavonnes,
avant
une
exploitation
forestière
en
présence
d’un
représentant
de
COFORET,
un
représentant
de
la
Chambre
d’Agriculture,
un
propriétaire
privé,
Guillaume
MORAND,
conseiller
municipal
et
Jean-Claude
MORAND),
agent
technique.
L’agent
technique
a
installé
le
caillebotis
bois
sur
le
chemin
Chez
Coutaz
(en
haut
de
l’emplacement
des
poubelles
au
Chef-Lieu).
Eglise
: l’acte
d'engagement
concernant
le lot peintures
a été
signé.
Chemin
d’accès
au
réservoir
: Grand
Chambéry
souhaiterait
faire
des
travaux
sur
le
chemin
d’accès
au
réservoir.
Un
rendez-vous
sur
place
a eu
lieu
avec
Madame
le Maire
et Monsieur
Damien
JOURNET
de
Grand
Chambéry.
Celui-ci
propose
de
venir
lors
du
prochain
conseil
municipal
afin
de
présenter
le
projet
qui
serait
pris
en
charge
totalement
(techniquement
et
financièrement)
par
Grand
Chambéry.
A
cette
occasion
il
évoquera
également
la
défense
incendie. Ecole:
L'arrêt
de
maladie
de
Madame
RAVET,
enseignante
des
CE2,
CMI
et
CM2
se
poursuit,
elle
est remplacée
par
Madame
Thiphaine
GIANSETTO.
La
situation
sanitaire
est
compliquée
et
les
remplacements
des
enseignants
pas
toujours
faciles.
Les
agents
communaux
ont
dû
assurer
la
surveillance
des
enfants
dans
l’attente
de
l’arrivée
des
enseignants
remplaçants,
qui
parfois
doivent
être
« retirés
»
d’une
classe,
l’école
d’Arith
étant
prioritaire
avec
ses
deux
classes.
Depuis
le
02
décembre,
la
commune
a
recruté
Agnès
BLANCHIN
afin
de
compléter
l’équipe
des
agents
intervenant
à
l’école
pour
la
durée
de
l’absence
de
Florence
COCHET.
Elle
interviendra
dans
la
classe
de
Séverine
LAZZARONTI
le
matin
et
elle
sera
amenée,
occasionnellement,
à assurer
les
services
périscolaires.
Un
mot,
signé
de
Madame
le Maire
et la directrice
de
l’école,
a été
remis
aux
parents
afin
de
présenter
la situation.
“k
CNAS:
la
commune
renouvelle
son
adhésion
pour
l’année
2022
au
Centre
National
d’Action
Sociale
en
faveur
des
agents.
CDG
—
Dispositif
de
signalement
et
de
traitement
des
actes
de
violence,
de
discrimination,
de
harcèlement
sexuel
ou
moral
et
d’agissements
sexistes.
La
collectivité
a la possibilité
de
gérer
directement
ce
dispositif
ou
de
le
confier
au
CDG73.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
confier
ce
dispositif au
CDG73.
Lors
de
la
dernière
réunion
du
conseil,
il
avait
été
décidé
de
ne
pas
organiser
le
repas
des
aînés
pour
cette
année
et
d’offrir
des
chocolats
à
toutes
les
personnes
de
plus
de
62
ans
résidant
sur
la
commune
à titre
permanent.
Les
chocolats
ont
été
achetés
et les
élus
doivent
s’organiser
pour
leur
distribution.
“
Le
sapin
et la boîte
aux
lettres
ont
été
installés
par
Jean-Claude
devant
l’église.
La
guirlande
électrique
le sera
prochainement.
Prochain
conseil
municipal
: mardi
11 janvier
2022
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 23
heures.
Le
Maire,
Cécile
TRAHAND