Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2018

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Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 2 juillet 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Investissement et développement économique, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 02 JUILLET 2018

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire. Présents : Mesdames CORRIOL/ LACORRE/ MARIANI/ PIN

Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ PAU/ JACQUOT/ OURTH

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Fabienne BERTHOLET à Madame Magali CORRIOL

Madame Anne SARRON à Monsieur Laurent DUBUS

Monsieur Pierre ROSSI à Monsieur Gilbert REINAUDO

Absent :

Monsieur Serge GRAC

Secrétaire de séance : Madame Magali CORRIOL

1/APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 3 MAI 2018 :

Monsieur le Maire demande de reporter le compte rendu du procès-verbal du 3 mai 2018 celui-ci n’ayant pas été finalisé correctement lors du dernier conseil municipal par le secrétaire de séance.

2/ DELIBERATION CONVENTION POUR MISE A DISPOSITION DE MATERIELS ET PERSONNELS AVEC LA COMMUNE DE LA JAVIE :

Dans le cadre de la mutualisation entre les communes des alentours, des moyens humains et matériels, une convention doit être mise en place entre la commune du Brusquet et de la Javie à propos de l’épareuse que souhaite louer la commune de la Javie. Cette convention de prêt met également à disposition un agent de la commune de Brusquet.

Il s’agit d’estimer le coût de ce prêt (en personnels, matériels, assurances) et de définir les responsabilités en cas de problèmes. Un agent de la commune de la Javie peut être mis à disposition en cas de besoin. Il est rappelé que la commune du Brusquet reste responsable du matériel en cas de vol mais c’est la commune de la Javie qui est responsable en cas de casse / dégradation du matériel. Celle-ci doit aussi s’occuper de la pose des panneaux de signalisation.

Après délibération le coût est évalué à 40€ de l’heure. La convention est valable un an.

Approuvé à l’unanimité.

3/ DELIBERATION : DEMANDE DE GARANTIE D’EMPRUNT A 100 % AUPRES DE LA SOCIETE HABITATION DE HAUTE PROVENCE :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 12 mars qui a accordé à la société H2P la garantie d’emprunt, afin de permettre à la SCP de garantir le prêt à 100%.

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

1Vu l’article L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de Prêt n° 77073 en annexe signé entre : SA HABITATIONS DE HAUTE PROVENCE ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Article 1 : L’assemblée délibérante de la Commune du Brusquet accorde sa garantie à hauteur de 100 % pour le remboursement d’un prêt d’un montant de 140.000 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n° 77073 constitué de 1 ligne du prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 : La garantie est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaire à ce règlement.

Article 3 : Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

La garantie d’emprunt à 100 % par la société H2P du prêt N° 77073 souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations.

Approuvé à la majorité (Monsieur Serge PAU ne peut pas prendre part au vote).

4/ PROPOSITION DE VENTE D’UN TERRAIN D’UN PARTICULIER :

Monsieur le Maire fait part d’une lettre reçue par un habitant du Brusquet souhaitant vendre un terrain à la commune, de 295 m2, au prix de 15 000 euros. Ce terrain est constructible mais par la règlementation qui exige un retrait de 25m ou 35m par rapport à l’axe de la route ; il devient, de fait, non constructible.

Après délibération le Conseil Municipal ne donne pas suite à cette demande.

5/ DELIBERATION : AVENANT AU MARCHE POUR LA FOURNITURE DE PLAQUES POUR NOMS DE RUES ET NUMEROS D’HABITATIONS :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le marché susvisé accordé à SAS PROVENCE EPI ;

Vu le montant de l’acte d’engagement soit : 14.267,38 €

Vu le délai d’exécution fixé au 31/01/2018 ;

Considérant la facture finale d’un montant de 14.429,74 € arrivée en mairie le 13/04/2018. Considérant que les panneaux supplémentaires feront l’objet d’un bon de commande spécifique.

2Il convient de modifier le montant du marché et notamment de porter l’acte d’engagement à la somme de 14.429,74 €, ainsi que de prolonger le délai d’exécution de 6 mois.

Autorise la modification du montant de l’acte d’engagement initial ainsi que la prolongation du délai d’exécution.

Approuvé à l’unanimité.

6/ DELIBERATION : ATTRIBUTION SUBVENTION POUR LA CLASSE DE DECOUVERTE DES ELEVES DE L’ECOLE COMMUNALE « MARCEL ROUX » CE2/CM1/CM2 DU 17 AU 21/09/2018 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales

Vu le code de L’Education

Vu le Budget Municipal

Considérant que l’école communale « Marcel ROUX » de la commune a pour projet d’organiser pour l’année scolaire 2018-2019 une classe de découverte à l’île du Frioul dans le département des Bouches-du-Rhône, planifiée du 17 au 21 septembre 2018.

Considérant que sont concernés par ce projet 46 enfants scolarisés en classes élémentaires, soit CE2/ CM1 et CM2.

Considérant que la réalisation de ce projet dépend essentiellement de l’aide financière apportée par la commune, permettant ainsi d’alléger la part des familles.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

APPROUVE : Le projet de classe découverte de l’école communale « Marcel ROUX » de la commune, prévu du 17 au 21 septembre 2018 à l’île du Frioul dans le département des Bouches-du-Rhône.

DIT : Que ce séjour accueillera un effectif de 46 élèves scolarisés sur la commune.

SOLLICITE : L’attribution d’une aide financière de la commune à hauteur de la subvention sollicitée dans le plan de financement ci-dessous présenté :

346 élèves, 2 enseignants, 2 accompagnateurs, 2 AVS

CHARGES PRODUITS

P.U. Qté Total P.U. Qté Total

Pension

complète élèves 37 46x4 6 808,00

Pension

complète

enseignants 0 2x4 0,00

Participation

familles

75 46 3 450,00

Pension

complète

accompagnateurs 57 3x4 684,00

Participation

Mairie

70 46 3 220,00

Transport Bus 615 2 1 230,00 Participation

A.P.E.

40 46 1 850,00

Transport bateau 8,20 52 426,40 Participation

coop

37 46 1 702,00

journées

animateurs

130 2x3 780,00

Cotisation 20 1 20,00

Entrées +

activités

MUCEM

100 2 200,00

Frais préparation 73,60 1 73,60

TOTAL 10 222,00 TOTAL 10 222,00

Soit : 222 € / élève.

S’ENGAGE : à financer comme suit la part des dépenses à hauteur de 3.220,00 € qui sera inscrite au budget principal de 2018 pour un coût total par enfant à 222 €.

Approuvé à l’unanimité.

7/ DECISIONS MODIFICATIVES N° 01 SUR BUDGET PRINCIPAL 2018 : Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de procéder à une décision modificative sur le budget principal :

Objet : Etudes complémentaires PLU

Pour un montant de 3.600 euros.

Approuvé à l’unanimité.

4QUESTIONS DIVERSES : Point sur les terrains communaux à la vente / information sur les travaux local associatif et du comité des fêtes.

Monsieur Serge PAU fait un point sur le local comité des fêtes et associatifs et montre au Conseil Municipal le plan proposé par SEE en expliquant ce que la mise aux normes impose. Les locaux seront séparés par une porte et un escalier permettra d’atteindre une mezzanine.

Le local associatif pourra être loué à des particuliers dans le cadre d’un anniversaire par exemple. Il n’exclut pas la possibilité de louer aussi la partie du comité des fêtes.

Après validation du projet, un appel d’offres va être élaboré.

Info sur les terrains communaux non publics susceptibles d’être mis en vente par Monsieur Serge PAU, adjoint à l’urbanisme.

Un terrain communal est implanté au Curusquet. Ce terrain est constructible mais l’accès à l’eau se fait de l’autre côté de la route. Face à la règlementation départementale, cela semble difficile de le mettre aux normes réglementaires. Une nouvelle étude sera faite plus tard

3 terrains implantés au Veil Roustagne ont été bornés par le géomètre. Plusieurs personnes se sont positionnées à titre individuel pour les acheter en écrivant à la mairie.

Monsieur Serge PAU soulève la question de l’équité pour la vente de ces terrains et selon quels critères ? Etre habitant du Brusquet ? Un couple avec enfants ? Chacun de ces critères peuvent être contestés au Tribunal Administratif. Il suggère de voir auprès de l’Association des Maires de France pour savoir comment cela se passe dans les autres communes.

Madame Colomba MARIANI déplore la mainmise des promoteurs au détriment des particuliers qui sont alors obligés de passer par eux pour accéder à la propriété et payer plus chers .

Monsieur le Maire doit faire le point avec l’avocate de la commune.

Info sur le personnel communal par Monsieur Laurent DUBUS, adjoint au personnel.

Monsieur Laurent DUBUS informe de l’embauche d’une nouvelle responsable à l’ACEM suite au départ de Marion ISNARD sur une autre commune. Madame Julienne BURGADA a l’expérience d’un centre aéré en tant que directrice d’une structure similaire sur Marseille. Elle a été embauchée en accord avec Provence Alpes Agglomération.

Monsieur le Maire remercie Madame Marion ISNARD de son implication durant ces deux dernières années.

Info sur les voiries par Monsieur Gérard IAVARONE, adjoint aux travaux :

Monsieur Gérard IAVARONE fait le point sur les inondations dues aux fortes pluies du mois de juin. Deux chemins, celui du Larquet et de la source ont été particulièrement dégradés.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45 minutes.

La Secrétaire de Séance,

Magali CORRIOL.

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