Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 octobre 2020

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Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 octobre 2020 Document publié le Mardi 27 octobre 2020 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Conseil Municipal du 27 octobre 2020)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Handicap et inclusivité, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 27 OCTOBRE 2020

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire. Présents : BELTRANDO/ COUET/ CORRIOL/ FRANÇOIS/ MAGAUD/ REINAUDO/ DUBUS/ PAU/ IAVARONE/ KISTON/ NOTO/ VAUDREMONT

Excusés ayant donné pouvoir :

Madame Anne SARRON à Monsieur Gilbert REINAUDO

Madame Véronique BIGGI à Monsieur Serge PAU

Monsieur Gérard GUIEU à Monsieur Laurent DUBUS

Secrétaire de séance : Monsieur Serge PAU

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

Monsieur le Maire demande à l’ensemble du Conseil Municipal d'observer une minute de silence en hommage à Samuel PATY, enseignant, sauvagement assassiné.

1/Approbation du procès-verbal du 29 septembre 2020 :

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération : Désignation entreprise suite à la commission d’appel d’offres concernant la rénovation énergétique des plafonds chauffants de l’école communale Marcel ROUX : Vu le code des marchés publics ;

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.2122-21 6° qui prévoit que le conseil municipal est seul compétent pour délibérer en matière de marchés publics, le maire applique les décisions du conseil municipal et exécute les marchés sous son contrôle, Considérant que la commission réunie à cet effet, le 20 octobre à 17 h 45, a arrêté l’entreprise qui sera chargée de ces travaux.

Considérant qu’il y a lieu que les membres du Conseil Municipal valident la proposition de la commission et autorisent le Maire à signer le marché correspondant à ces prestations.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

DECIDE : D’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché public suivant : Rénovation énergétique des plafonds chauffants de l’école communale Marcel ROUX.

DESIGNE : L'entreprise PELESTOR ELECTRICITE située à l’Etape du Poète à Digne-les-Bains pour un montant total H.T. de 40.864 € soit 49.036,80 € pour la réalisation de ces travaux.

AUTORISE : Le Maire à signer ce marché ainsi que tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent.

DIT : Que les crédits nécessaires sont prévus au budget principal de 2020.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération : Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Direct (CCID) suite aux élections municipales — liste des propositions :

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal qu’il faut renouveler les membres pour siéger à la Commission Communale des Impôts Directs.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Conformément au 1% de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), la commission communale

des impôts directs (CCID) prévue dans chaque commune est composée : *Du Maire ou un adjoint délégué, président de la commission,

*De 6 commissaires et de 6 commissaires suppléants (en nombre double)

Il convient donc de désigner 24 noms de contribuables selon le tableau ci-dessous : -Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

-Monsieur Laurent DUBUS, 1‘ Adjoint.

-Monsieur Serge PAU, 2°" Adjoint.

-Monsieur Gérard IAVARONE, 3° Adjoint.-Madame Anne SARRON, Conseillère Municipale.

-Madame Christelle COUET, Conseillère Municipale.

-Monsieur Frédéric KISTON, Conseiller Municipal.

-Madame Marion CORRIOL, Conseillère Municipale.

-Madame Manon BELTRANDO, Conseillère Municipale.

-Madame Véronique BIGGI, Conseillère Municipale.

-Monsieur Gérard GUIEU, Conseiller Municipal.

-Monsieur Thierry NOTO, Conseiller Municipal.

-Madame Jennifer MAGAUD, Conseillère Municipale.

-Madame Florence FRANÇOIS, Conseillère Municipale.

-Monsieur Arnaud VAUDREMONT, Conseiller Municipal

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

PROPOSE : D’établir la liste des contribuables susceptibles d’être nommés commissaires à la CCID ci-dessous :

Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire.

-Monsieur Laurent DUBUS, 1° Adjoint.

-Monsieur Serge PAU, 2°" Adjoint.

-Monsieur Gérard IAVARONE, 3" Adjoint.

-Madame Anne SARRON, Conseillère Municipale.

-Madame Christelle COUET, Conseillère Municipale.

-Monsieur Frédéric KISTON, Conseiller Municipal.

-Madame Marion CORRIOL, Conseillère Municipale.

-Madame Manon BELTRANDO, Conseillère Municipale.

-Madame Véronique BIGGI, Conseillère Municipale.

-Monsieur Gérard GUIEU, Conseiller Municipal.

-Monsieur Thierry NOTO, Conseiller Municipal.

-Madame Jennifer MAGAUD, Conseillère Municipale.

-Madame Florence FRANÇOIS, Conseillère Municipale.

-Monsieur Arnaud V AUDREMONT, Conseiller Municipal.

AUTORISE : Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent.

Approuvé à l’unanimité.

4/ Délibération : Décision Modificative n°2 —- Mouvements de crédits pour mandatement SEE -

Etude de faisabilité pour la rénovation énergétique et l’extension de la salle polyvalente :

Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts

D 2031 : Frais d'études 6 960,00 € TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 6 960,00 € D 21578 : Autre matériel et outillage 6 960,00 € TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 960,00 €

Approuvé à l’unanimité.

5/ Délibération : Tarifs et critères d’attribution de location de garages communaux : Suite aux travaux en cour de requalification du parking devant l’église du village et à la création de garages, il est proposé au conseil municipal de choisir le mode d’attribution des garages fermés, ainsi que du montant du loyer.

Après discussion, le conseil municipal décide d'opter pour le tirage au sort car les demandes sont plus importantes que le nombre de garages (1 seul garage par foyer fiscal). Ce tirage au sort sera organisé en présence des demandeurs (si pas de confinement) ou organisé par voix d’huissier. Le prix des loyers sera lui fixé au mêtre carré loué soit 4 € le M2.

Ces 4 garages communaux seront à louer à compter du 01/01/2021.

3 Garages d’une superficie de 22 m2

1 Garage d’une superficie de 19m2

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

VOTE : Les tarifs de location de ces 4 garages communaux et les critères d’attribution comme proposés ci-dessus.

AUTORISE : Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent. Approuvé à l’unanimité.6/ Délibération : Demande de subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DISL 2020 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) et DETR 2021 pour le changement des volets et menuiseries des bâtiments communaux :

Monsieur le Maire expose que,

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2020 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) OU DETR 2021 pour le « Changement des volets et menuiseries des bâtiments communaux ». Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

« Changement des volets et menuiseries des bâtiments communaux », dont le coût est estimé à 94.149,28 € HT.

Monsieur le Maire sollicite la participation financière de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2020 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) ou DETR 2021 pour le « Changement des volets et menuiseries des bâtiments communaux » à hauteur des taux de financement ci- dessous mentionnés :

Coût de l’opération HT : 94.149,28 € HT TVA (20 %) : 10.595,43 € TVA (10 %) : 3.640,31 € TVA (5.5 %) : 262,30 €

Coût de l'opération TTC : 108.647,32 € TTC

Participation de la Préfecture des AHP

(DSIL 2020 ou DETR 2021) : 80 % : 75.319,42 €

Contribution Publique Autofinancement 20 % : 18.829,85 €

Monsieur le Maire précise que cette démarche s’inscrit dans la volonté des élus de lutter contre le réchauffement climatique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

ADOPTE le projet présenté d’un montant total estimé à 94.149,28 € HT.

SOLLICITE l'attribution d’une subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2020 ou DETR 2021, d’un montant le plus élevé possible.

DIT que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de 2020.

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent, et toutes demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet. Approuvé à l’unanimité.

7/ Questions diverses :

e Commission Sociale :

Monsieur le Maire remercie la commission sociale pour son travail concernant l'élaboration d’un questionnaire de recensement des personnes dites « vulnérables » de la commune. Cette démarche a pour ambition d'élaborer un fichier qui en cas de besoin (crise sanitaire, inondation, feu etc.) permettrait de porter assistance aux personnes.

La constitution de ce fichier, sera encadrée par la commission municipale et les déclarations nécessaires auprès des services comme la CNIL et le RGPD (Registre Général de Protection des Données) seront entreprises si nécessaire, afin de protéger les informations personnelles.

Monsieur Laurent DUBUS remercie Manon BELTRANDO et Florence FRANÇOIS pour leur implication lors de la solidarité pour la collecte organisée sur la commune pour les sinistrés du département des Alpes Maritimes.

e Acquisition Remise Communale :Deux personnes de la commune, nous ont sollicité pour acquérir une remise qui se trouve dans le village au niveau de la place qui est en travaux. Cette remise est difficilement accessible et dont la commune n'a pas l'utilité.

Une proposition sous forme de location-vente pour un montant de 35.000,00 € et une autre proposition pour la même acquisition, mais en incluant un des nouveaux garages pour un montant de 15.000,00 € ont été déposées en Mairie.

L'ensemble des élus a opté pour la proposition à 35.000,00 € plus proche de la réalité du marché. La proposition à 15.000,00 € étant elle très éloignée du coût réel, car le prix du garage, à lui seul, est déjà supérieur à celle-ci.

Approuvé à l’unanimité.

e _ Rétrocession terrain :

Monsieur le Maire a été sollicité en vue d'une rétrocession de terrain au niveau du chemin du Bazau quartier vieil Roustagne. Cette démarche fait suite à des bornages de terrain afin de réaliser des enfouissements de réseaux. La personne qui nous a sollicitée, souhaite vendre à la commune le terrain concerné, or celui-ci est utilisé depuis très longtemps comme voie communale. Donc la régularisation éventuelle de ce terrain ne pourra pas se conclure autrement que par donation.

Le conseil municipal rejette à l’unanimité des votants cette transaction pécuniaire. (Madame Manon BELTRANDO ne pouvant pas prendre part au vote).

e Attribution subvention FRAT :

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de l'accord de subvention dans le cadre du FRAT (Fonds Régional d'Aménagement du Territoire) pour un montant de 6.515 € concernant le pare informatique Mairie.

e Echo Flash:

Monsieur Serge PAU informe que le prochain Echo Flash va être distribué à la population. Il précise que ce document est destiné à transmettre des informations rapides.

Monsieur Thierry NOTO souligne que c’est difficile d’obtenir toutes les informations et ne souhaite plus le faire dans l’urgence.

Monsieur Serge PAU précise que ce problème pour obtenir les informations rapidement dure depuis de nombreuses années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 15 minutes.

Le Secrétaire de Séance, Serge PAU.