Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2019

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2019 Document publié le Jeudi 23 mai 2019 par la commune de Brusquet. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 23 mai 2019)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, DÉPARTEMENT DES ALPES DE HAUTE PROVENCE

COMMUNE DE LE BRUSQUET

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 Mai 2019

La séance est ouverte à 20 H 30 sous la Présidence de Monsieur Gilbert REINAUDO, Maire. Présents : Mesdames LACORRE/ MARIANISARRON

Messieurs REINAUDO/ DUBUS/ IAVARONE/ ROSSI/ PAU/ GRAC/ JACQUOT/ OURTH

Excusée : Madame Magali CORRIOL

Absentes :

Mesdames Fabienne BERTHOLET et Nolwenn PIN

Secrétaire administrative : Madame Claudie LEPORT-DELONG

Secrétaire de séance : Monsieur Serge PAU

1/Approbation du procès-verbal du 15 Avril 2019 :

Monsieur le Maire procède à la lecture du compte-rendu du conseil municipal 15 avril 2019.

Approuvé à l’unanimité.

2/ Délibération : Demande de subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence

pour des travaux d’aménagement du cœur du lieu-dit : Le Mousteirêt :

Monsieur le Maire expose que,

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence, une subvention pour des travaux d’aménagement du cœur du lieu-dit : Le Mousteirêt.

Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

Travaux d’aménagement du cœur du lieu-dit Le Mousteirêt, dont la dépense totale est estimée à 192.151 € HT.

Monsieur le Maire sollicite auprès du Conseil Départemental des AHP pour la réalisation de ce projet, une aide financière à hauteur des financements prévus ci-dessous :

QI Coût HT des travaux : 192.151 EHT

QI Coût de la TVA (20 %): 38.430,20 € Q Coûtde opération TTC : 230.581,20 € TTC QI) Subvention Conseil Départemental des AHP (30 %) : 57.645,30 € QI Subvention Préfecture des AHP - DETR 2019 (50 %) 96.075,50 € C1 Autofinancement (20 %) 38.430,20 €

Le Conseil Municipal :

ADOPTE : Le projet présenté d’un montant total estimé à 192.151 € HT.

SOLLICITE: L'attribution d’une subvention auprès du Conseil Départemental des Alpes de Haute-Provence du montant le plus élevé possible.

DIT : Que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de 2019.

AUTORISE : Le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent.

Approuvé à l’unanimité.

3/ Délibération : Demande de subvention auprès de la Préfecture des Alpes de Haute-Provence dans le cadre de la DSIL 2019 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des « Travaux d’aménagement du cœur du village du Brusquet » :Monsieur le Maire expose que,

Le Conseil Municipal est appelé à solliciter une subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2019 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des « Travaux d’aménagement du cœur du village du Brusquet ».

Il est proposé de solliciter ces crédits pour le projet suivant :

«Travaux d’aménagement du cœur du village du Brusquet », dont le coût est estimé à 456.150,00 € HT.

Monsieur le Maire sollicite la participation financière de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2019 (Dotation de Soutien à l’Investissement Local) pour des « Travaux d'aménagement du cœur du village du Brusquet » à hauteur des taux de financement ci-dessous mentionnés pour l’année 2019 :

Coût de l’opération HT : 456.150,00 € HT TVA (20 %) : 91.230,00 € Coût de l’opération TTC : 547.380,00 € TTC

Participation de la Préfecture des AHP (DSIL 2019) : 30 % 136.845,00 € Participation du Conseil Régional Région Sud (P.A.S.) 50 % : 228.075,00 €

Contribution Publique Autofinancement 20 % : 91.230,00 €

Le Conseil Municipal :

ADOPTE : Le projet présenté d’un montant total estimé à 456.150,00 € HT.

SOLLICITE : L’attribution d’une subvention auprès de la Préfecture des AHP dans le cadre de la DSIL 2019, d’un montant le plus élevé possible.

DIT : Que le financement global de cet investissement sera inscrit au budget principal de 2019.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer tous documents afférents à ce dossier et pièces qui s’y rattachent, et toutes demandes de subvention nécessaires à la réalisation de ce projet.

Approuvé à la majorité / 1 vote : Abstention.

4/ Délibération : Versement de la subvention accordée à l’ASLB (Association Sports Loisirs du Brusquet)

pour 2019 :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal,

Considérant que dans le cadre du vote du budget 2019, il y a lieu de valider la demande de subventions de lASLB.

Le Conseil Municipal :

VOTE : Les crédits alloués à cette association pour l’année 2019 sont listés dans le tableau ci-dessous :

DESIGNATIONS ALLOUEES EN 2019

ASLB — Association Sports Loisirs du Brusquet 500 €

TOTAL GENERAL 500 €

DIT que ces crédits sont inscrits au budget principal de l'exercice en cours au : Chapitre : 65

Nature : 6574

Approuvé à l’unanimité.5/ Délibération : Demande de financement par l’emprunt pour le financement de l’aménagement du parvis de l’église et la création d’un parking :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal,

Afin de réaliser les travaux d'aménagement du parvis de l’église et la création d’un parking, il y a lieu de constituer un contrat de prêt entre la banque «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’ Azur » B.P 78 — 83002

DRAGUIGNAN CEDEX et la Municipalité,

Le Conseil Municipal :

AUTORISE : Le Maire à procéder au déblocage des fonds et à signer les contrats de prêts à annuités réduites et relais ainsi que tous les documents afférents à ce contrat et pièces qui s’y rattachent, auprès de l’agence

bancaire : «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’ Azur » B.P 78 — 83002 DRAGUIGNAN CEDEX

DIT : Que le montant des emprunts prévus pour financer cette opération s’élève à 200.000 € taux fixe à annuités

réduites ; et emprunt « relais » subventions d’un montant de 200.000 €.

ANNONCE : Que les contrats de prêt entre «Crédit Agricole Provence Alpes Côte d’ Azur », le prêteur et la

commune de Le Brusquet, l’emprunteur, ont les caractéristiques suivantes :

e Emprunt Taux Fixe à annuités réduites :

Taux

Taux équivalent

Montant Lau (base | Périodicité | , Rp € SUP ARMES Frais de Observations Echéances échéances réduites dossier

30/360) à ji a titre

indicatif S =

0,30% du (1) imulations

capital aves 1°” échéance

200.000 Annuités , | anticipée à 3 mois 1,69 ° Le 9 .

€ 69% Réduites Censtntes 137% ÉMPIRS de la date de mise ramenés ue L

; à disposition des à 350 €

fonds

e Emprunt Prêt Relais Subventions :

DRRIÈrE Paiement Durée Taux d’amort. Frais de Remboursement

Montant SE À des . . totale | d’intérêt du or x dossier du capital

. intérêts

capital

0,30% Au terme du

du contrat, ou à tout

200.000 À 2 | Gs5% | 21 Mois | Trimestriel| ©2Pital | Moment, sans € Mois emprunté pénalité, dès la ramenés | l’encaissement des à 350 € subventions

PRECISE : Que les fonds seront versés au Budget Principal 2019, répartis comme suit : ! Budget Principal

[1 Section Investissement

[|] Recettes

AUTORISE : Le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.

Approuvé à la majorité / 1 vote : Contre.Résultat de fonctionnement N-1

A Résultat de l’exercice 96 583!

précédé du signe + (excédent) ou — (déficit} ‘09 €

Résultats antérieurs reportés +87.911

ligne 002 du compte administratif N-1 précédé du signe + (excédent) à Lee + ,55 € ou — (déficit)

Intégration du résultat du budget transport scolaire dissout par 11.530,9 délibération du ..….. 8 €

C/ Résultat à affecter 2

= A +B (hors restes à réaliser) 859,44

(Si C est négatif, report du déficit de la ligne 002 ci-dessous) €

D Solde d’exécution d’investissement N-1

(précédé de + ou -) +141

D 001 (besoin de financement) 992,26

R 001 (excédent de financement)

E Solde des restes à réaliser d’investissement N-1 2 - 322]

Besoin de financement 143.12

Excédent de financement us

Besoin/excédent de financement = F=-D+E 180 150,86!

DEFICIT REPORTE D 002

6/ Délibération : Annule et Remplace la délibération n°11 du 15/04/2019 Affectation des Résultats du B.Principal 2018 :

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat positif de la section de fonctionnement soit 2.589,44 € au

compte 1068 de la section d’investissement.

Approuvé à l’unanimité.

7/ Délibération : Décision Modificative N°1 BP (Affectation des résultats 2018) :

Désignation Diminution sur crédits | Augmentation sur crédits

ouverts ouverts

D 6068 : Autres matières & fournitures 2 859.44 €

TOTAL D 011 : Charges à caractère général 2 859.44 €

R 002 : Excédent antérieur reporté fonct 2 859.44 €

TOTAL R 002 : Excédent antérieur reporté Fonc 2 859.44 €

R 1068 : Excédents de fonctionnement 2 859.44 €

TOTAL R 040 : Opérations d'ordre entre section 2 859.44 €

R 1321-196 : Aménagement Mousteiret 2 859.44 €

TOTAL R 13 : Subventions d'investissement 2 859.44 €

Approuvé à l’unanimité.QUESTIONS DIVERSES :

8/ Délibération : Demande de prorogation du prêt relais contracté auprès du Crédit Agricole PACA : Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal,

Vu l’article L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ; Vu l’article 2298 du Code Civil ;

Vu le contrat de Prêt n° 00601344681 signé entre : la mairie du Brusquet ci-après l’emprunteur, et le Crédit Agricole PACA ;

Article 1 : Considérant la durée initiale de 24 mois du prêt relais, souscrit le 12/05/2017.

Article 2 : Considérant le retard du versement d’une subvention au bénéfice de la commune.

Article 3: Considérant la date initiale du remboursement au CRCA (12/05/2019) et la nouvelle date (12/05/2020) et un taux inchangé.

Le Conseil Municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

Le Conseil Municipal :

AUTORISE : La prorogation du prêt relais n° 00601344681 pour une durée d’un an.

AUTORISE : Monsieur le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

9/ Délibération : Transfert compétence eau et assainissement au 01/01/2020 à Provence Alpes

Agglomération :

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le budget municipal,

A compter du 1” janvier 2020, la compétence eau et assainissement devient une compétence obligatoire pour les communautés d’agglomération. Cette compétence est imposée par la loi. L’article L. 5216-5 du Code Général des Collectivités Territoriales dans sa rédaction au 1° janvier 2020 liste l’eau et l’assainissement au titre des compétences obligatoires de communautés d’agglomération respectivement aux alinéas 8° et 9°. Ce transfert de compétences des communes vers la communauté d’agglomération implique un transfert des personnels dédiés aux missions eaux et assainissement et dont les emplois sont affectés aux budgets de l’eau et l’assainissement, en application de l’article L.5211-41 du Code Général des Collectivités Territoriales. Toutefois, concernant notre commune, aucun transfert d’agent n’est nécessaire. Il est proposé au conseil municipal :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.5216-5 et L.5211-4-1,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans ces emplois seront inscrits au budget de la commune.

Vu la loi n° 84-53 du 26/01/1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale notamment son article 34 ;Vu les décrets portants statuts particuliers des cadres d’emplois et organisent les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, Considérant que le quorum est atteint et qu’en conséquence la validité des délibérations est assurée ;

Le Conseil Municipal :

INDIQUE : Qu’aucun transfert d’agent n’est nécessaire.

AUTORISE : Le Maire à signer toutes pièces utiles à la réalisation de cette opération.

Approuvé à l’unanimité.

Point sur le Personnel :

Monsieur Laurent DUBUS précise que l’agent du service technique n’a pas demandé à quitter son emploi au 30/09/2019 mais a demandé une mise en disponibilité pour création d’entreprise pour une année.

Monsieur le Maire indique que suite à une demande de modification du PLU, le commissaire enquêteur était en mairie afin de recueillir les avis sur la zone IIAUB hachurée au PLU, en vue de la réalisation d’une structure d'accueil pour les personnes âgées. Nous attendons maintenant les résultats de cette enquête.

Monsieur le Maire rappelle que la compétence transport étant dorénavant du ressort de Provence Alpes Agglomération, Monsieur le Maire propose de réfléchir au devenir de notre car scolaire. Dans la mesure où celui-ci n’assurera plus le ramassage scolaire, se pose la question de sa vente. A suivre.

Monsieur Pierre ROSSI fait un point sur le festival de Jazz sous les arbres qui se déroulera bien au parc Lucien AUZET le 15 juin prochain ; espérons que le temps soit de la partie.

Monsieur le Maire rappelle que les élections européennes auront lieu le dimanche 26 mai et que les élu(e)s Doivent se mobiliser.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 00 minute.

Le Secrétaire de Séance, Serge PAU.