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Déliberation - Q8 Approbation du Projet de Convention Entre le C.C.A.S. et Madame Marion Paolantonacci Relatif A la Dispense de Cours de Yoga en Direction DES Seniors au Titre de L ANNEE 2026
Document publié le Mercredi 10 septembre 2025 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q8 Approbation du Projet de Convention Entre le C.C.A.S. et Madame Marion Paolantonacci Relatif A la Dispense de Cours de Yoga en Direction DES Seniors au Titre de L ANNEE 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Santé, Budget,
N°D/2025/10.09/08
A” letaneuse Solidaire
CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 10 SEPTEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°08
Objet: APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LE C.C.A.sS. ET MADAME MARION PAOLANTONACCI, RELATIF A LA DISPENSE DE COURS DE YOGA EN DIRECTION
DES SENIORS AU TITRE DE L’ANNEE 2026.
Le mercredi 10 septembre 2025, à 17h35, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le vendredi 5 septembre 2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales.
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.As, Fathia
BELGUESMIA, Carinne JUSTE, Géry BRANQUART, Abdelkader BEKLI, Karine DEFOSSE?Z, Laure SEUSSE (à partir de la question n°6), membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS., Raphael OUFKIR membre du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, Yasmina ESSOM, membres du Conseil
d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 7 puis 8 à partir de la question n°7
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.AsS., ouvre la séance à 17h35.
Majide AMMAD constate le quorum après l'appel nominal.
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal à s un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exétutoire
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-08-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025 N°D/2025/10.09/08
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-23,
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le Code de la Commande Publique,
VU le projet de convention proposé par Madame Marion PAOLANTONACCI ci-joint annexé,
CONSIDÉRANT que le C.C.AS. propose chaque année à l'attention des séniors des séances d'initiation à la pratique du yoga,
CONSIDÉRANT que cette action s'inscrit dans une démarche de prévention, de santé et de bien- être des séniors,
CONSIDÉRANT que ces séances favorisent la création de lien social et permettent de lutter contre l'isolement des séniors,
CONSIDÉRANT qu'il est nécessaire de reconduire cette action pour l’année 2026,
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur ;
APRÈS avoir délibéré ;
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
° APPROUVE Île projet de convention entre le C.C.AS et Madame Marion
PAOLANTONACCI, tel que défini en annexe.
°__ AUTORISE Monsieur le Vice-Président du C.C.AsS. ou en cas d’empêchement le Président,
ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
+ DIT que les crédits budgétaires seront inscrits au budget du C.C.A.S de l'exercice 2026.
_ Faità Villetaneuse, le 11 septembre 2025.
\ Pour extrait certifié conforme,
Le Vice- Président du C.C.AsS.,
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal adh un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutlire.
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20250910-D-2025-10-09-08-DE
Date de télétransmission : 22/09/2025
Date de réception préfecture : 22/09/2025