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Déliberation - Q6 Approbation du projet de convention entre le CCAS et le CIG relatif aux preventions en matiere de sante et action sociale a compter du 1er janvier 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villetaneuse.
Lien du pdf (Déliberation - Q6 Approbation du projet de convention entre le CCAS et le CIG relatif aux preventions en matiere de sante et action sociale a compter du 1er janvier 2026)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
N°D/2025/18.11/06
Afiletaneuse CONSEIL D’ADMINISTRATION DU C.C.A.S. DU 18 NOVEMBRE 2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Question n°06
Objet : APPROBATION DU PROJET DE CONVENTION ENTRE LE C.C.AsS. DE VILLETANEUSE ET LE CIG PETITE COURONNE RELATIF AUX PRESTATIONS DE PRÉVENTION, DE SANTÉ ET D'ACTION SOCIALE AU TRAVAIL A COMPTER DU 188 JANVIER 2026.
Le mercredi 12 novembre 2025, à 17h30, les membres du Conseil d'Administration se sont
réunis à l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la
convocation qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le mercredi 5 novembre
2025, conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités
Territoriales. À 17 h 45, Monsieur Majide AMMAD, Vice-président du C.C.AS. a constaté que le
quorum n'était pas atteint et que, en conséquence, l’assemblée ne pouvait pas valablement
délibérer.
Le mardi 18 novembre 2025, à 08h30, les membres du Conseil d'Administration se sont réunis à
l'Hôtel de Ville de Villetaneuse, 1 place de l'Hôtel de Ville, en séance ordinaire, sur la convocation
qui leur a été adressée par Monsieur le Vice-Président, le jeudi 13 novembre 2025,
conformément aux articles L.2121-10 et 12 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Étaient présents :
Majide AMMAD Vice-Président du C.C.AS, Fathia BELGUESMIA, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, excusés :
Dieunor EXCELLENT, Président du C.C.AS. Tarik ZAHIDI Vice-Président délégué du C.C.AsS., Yasmina ESSOM, Raphael OUFKIR, Abdelkader BEKLI, Laure SEUSSE, Géry BRANQUART, Karine DEFOSSEZ, membres du Conseil d'Administration.
Étaient absents, non excusés :
Carinne JUSTE, Fatoumata SAKHO, Maurice MENDES DACOSTA, membres du Conseil d'Administration.
Nombre de membres en exercice : 13
Nombre de présents : 2
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de votants : 2
Majide AMMAD, Vice-Président du C.C.A.S. ouvre la séance à 08h30.
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécut
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-06-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025 N°D/2025/18.11/06
Le Conseil d'Administration ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales;
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°85-1230 du 23 novembre 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale. ;
VU le projet de convention proposé par le CIG Petite Couronne ;
CONSIDÉRANT que la proposition de convention répond aux besoins du C.C.A.sS. en matière de prévention des risques professionnels, de santé au travail et de maintien dans l'emploi,
AYANT entendu l'exposé du Rapporteur;
APRÈS en avoir délibéré;
Le Conseil d'Administration, à l'unanimité :
e APPROUVE le projet de convention joint en annexe et qui entrera en vigueur au 1° janvier 2026.
e AUTORISE Monsieur le Vice-Président du C.C.AsS. ou en cas d’empêchement le Président, ou toute personne habilitée par lui, à accomplir toutes les formalités nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
e DIT que les crédits afférents à la présente décision seront inscrits au Budget Primitif 2026.
Fait à Villetaneuse, le 18 novembre 2025.
Pour extrait certifié conforme,
Le Vice-Président du C.C.AsS.
Majide AMMAD.
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal ad
un délai de deux mois, à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutdi
Accusé de réception en préfecture
093-269300406-20251118-D-2025-18-11-06-DE
Date de télétransmission : 24/11/2025
Date de réception préfecture : 24/11/2025