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Déliberation - DCM 20250527 04 PTech Urba Convention CAF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Firminy.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 20250527 04 PTech Urba Convention CAF)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur
042-214200958-20250527-DCM_20250527_ 04-DE|
Accusé certifié exécutoire
Réception par te préfet : 02/06/2025
Ù Publication : 03/06/2025
Le Corbusier
HUHUIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527 04
Référence Nomenclature n°8.5
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
Direction en charge: Pôle Technique, Patrimoine, Aménagement et Développement Territorial
Service en charge: Urbanisme, Projets Urbains, Foncier, Habitat, Logements
Objet: Convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2121-29,
Vu le Code de la Sécurité Sociale, et notamment en ses articles L.542-2 et L.831-3, R.831-18 et D.542-14-2,
Considérant que la Commune de Firminy souhaite renforcer sa collaboration avec la Caisse d’Allocations Familiates de la Loire afin d'améliorer l'accompagnement et la mise en œuvre des dispositifs dans le cadre de la Lutte contre l'Habitat indigne,
Considérant la possibilité pour la Commune de Firminy et la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire de conclure une convention d'habilitation et de partenariat pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement,
Considérant que ladite convention serait conclue du 1er janvier 2025 au 31 décembre
2027,
Et vu le projet de convention d'habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Commune de Firminy pour la réalisation de constats vérifiant les critères de décence d'un logement, tel rapporté en annexe,
Îl'est proposé au Conseil Municipal de bien vouloir :
-__ Approuver le projet de convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d'Alocations Familiales de la Loire et la Commune de Firminy pour la réalisation de constats vérifiant les critères de décence d’un logement.
-__ Autoriser la signature de la nouvelle convention.
-__ Donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu’à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. sFirminy Le Corbusier CHUHLIHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_04
Référence Nomenclature n°8.5
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'Unanimité des voix des membres présents,
- __ APPROUVE le projet de convention d'habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Commune de Firminy pour la réalisation de constats vérifiant les critères de décence d'un logement.
- AUTORISE la signature de la nouvelle convention.
- DONNE tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou à son représentant à prendre toutes les dispositions ainsi qu'à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Pour extrait conforme, fait à Firminy, le 27 mai 2025
Le Maire,
Patrick malo |
Certifié exécutoire compte tenu de sa publication
en date du .©@3.GG..£S.......
Pour le Maire et par délégation,
Le Directeur Général des Services
S. BELAIDI L
a
Conformément aux articles R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, la présente délibération pourra faire l'objet d'un recours gracieux devant l'autorité temitariale ou d'un recours contentieux devant l Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale au 484 rue Duguesclin - 69003 LYON ou par voie dématérialisée via l'application « Téiérecours citoyens » sur le site wwwtelerecours.fr. sFir min ae ww Gite-direniny. fr U Le Corbusier
HUHHH
Patrimoine mondial
UNESCO COMMUNE DE FIRMINY
Délibération n°DCM_20250527_04
Référence Nomenclature n°8.5
DEPARTEMENT DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT DE SAINT-ETIENNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE FIRMINY
SEANCE DU MARDI 27 MAI 2025
Convention d’habilitation et de partenariat entre la Caisse d’Allocations Familiales de la Loire et la Ville de Firminy pour la réalisation de diagnostics vérifiant les critères de décence du logement
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué par Monsieur le Maire, le Mardi 20 Mai 2025, s'est réuni Salle du Conseil en Mairie de Firminy, le Mardi 27 Mai 2025 à 18 heures, sous la présidence de Monsieur Julien LUYA, Maire de la Ville de FIRMINY.
PRESENTS :
M. LUYA Julien, M. CHALAND Christophe, Mme SUZAT GIULIANI Eveline, M. CELLE Denis, M. MADO Patrick, Mme GUILLOT Laëtitia, Mme GiL Nathalie, M. ROBERT Loïc {à partir de 18 h 27), Mme DREVET Leslie, Mme COLOMBET Lyle, M. CHANUT Robert, M. ZEDDA Marc, Mme CAMOSSO Jacqueline, M. GRANGE Gaëtan, M. TABELLION Patrick, M. VALLER Daniel, M. LEVET Vincent, Mme ROCHE PINEL Arlette, M. LOMBARDIN Daniel, M. DUMOND Jean-Claude, M. PETIT Marc, Mme GIBERNON Danielle, M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29), Mme TAING Claire, Mme PUTOT Anne-Sophie.
POUVOIRS : Mme MOUNIER Béatrice à Mme DREVET Leslie, M. MAZARI Nabil à M. EUYA Julien,
Mme MAISONNEUVE Marie à M. GRANGE Gaëtan, Mme BERTOLETTI Christiane à Mme SUZAT GIULIANI Eveline, Mme FILLOUX Tiffanie à Mme GUILLOT Laëtitia, Mme PORTAILLER Chantal à M. CHALAND Christophe, Mme PERRON Julie à Mme GIBERNON Danielle, M. MENDES José à M. CHARTRON Jean-Paul (à partir de 18 h 29).
ABSENTS :
M. ROBERT Loïc (jusqu'à 18 h 27), M. CHARTRON Jean-Paul (jusqu'à 18 h 29).
SECRETAIRE DE SEANCE : M. MADO Patrick.
PERSONNEL ADMINISTRATIF : M. BELAÏDI Saïd, Directeur Général des Services, Mme MACÉ M-France, Responsable service Assemblée
Nombre de conseillers en exercice : 33
Nombre de membres présents : 23
Nombre de pouvoirs : 8
Nombre de membres absents : 2
Nombre de votants : 30