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Document publié le Mardi 23 juillet 2024 par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=909)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
Publié sur wasselonne.fr à partir du .fj.f. AQUL. 2024... pour une durée de deux mois | Ville de WASSELONNE N°130/2024 Registre des arrêtés techniques N° de nomenclature 6 Libertés publiques et pouvoirs de police 6.1 Police municipale Le Maire de la Ville de WASSELONNE VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-1, L 2212-2, VU le Code de la Voirie Routière, notamment ses articles L. 113-2, L 141-2, R. 116-2etR. 141-14, VU le nouveau Code Pénal, notamment ses articles 131-13 et R. 610-5, CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de prescrire toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques, notamment concernant le passage dans les rues et voies publiques, les endroits de grand rassemblement, la prévention des accidents, la circulation, ARRETE ARTICLE 1 - L'arrêté n° 116/2024 en date du 23 juillet 2024 relatif à des travaux effectués par la Ville au Presbytère, est modifié comme suit : La date mentionnée à l'article 2 de l'arrêté préfectoral est modifiée. La nouvelle date est du 05.08.2024 au 30.04.2026. ARTICLE 2- Les autres dispositions de l'arrêté préfectoral demeurent inchangées. ARTICLE 3- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie ainsi que la Police Municipales sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARTICLE 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal Administratif de STRASBOURG dans un délai de deux mois suivant sa date de publication ARTICLE 8 - Ampliation du présent arrêté sera adressée à : e Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de WASSELONNE, Monsieur le Commandant du centre de Secours de 67310 WASSELONNE Le Service Technique Municipal, Affichage et Publicité, la Police Municipale, Archives. Wasselonne, le 02 août 2024 L'Adjoint au Maire,