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Arrêté - view document.php?id=971
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Wasselonne.
Lien du pdf (Arrêté - view document.php?id=971)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
Publié
sur wasselonne.fr
à partir
du
.4:f..nrt..2094..
pour
une
durée
de
deux
mois
|
Ville
de
WASSELONNE
N°165/2024
Registre
des
arrêtés
techniques
N°
de
nomenclature
6 Libertés
publiques
et pouvoirs
de
police
6.1
Police
municipale
Le
Maire
de
la Ville
de WASSELONNE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-1,
L 2212-2,
VU
le Code
de
la Voirie
Routière,
notamment
ses
articles
L.
113-2,
L 141-2,
R.
116-2
etR.
141-14,
VU
le nouveau
Code
Pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et R.
610-5,
CONSIDERANT
qu'il appartient
au
Maire
de
prescrire
toutes
les mesures
propres
à assurer
le bon
ordre,
la sûreté,
la sécurité
et la salubrité
publiques,
notamment
concernant
le passage
dans
les
rues
et voies
publiques,
les endroits
de
grand
rassemblement,
la prévention
des
accidents,
la circulation,
ARRETE
ARTICLE
1 -
En
raison
des
travaux
effectués
par
Mme.
Tatiana
BOEHLER
dans
sa cour
intérieure
située
au
23
place
du
marché,
Mme
BOEHLER
est
autorisée
à stocker
des
palettes
de
pavés
sur
le trottoir
adjacent
au
23
place
du
marché,
sous
réserve
de
respecter
les
conditions
suivantes
: Un
passage
sécurisé
doit
être
maintenu
en
permanence
pour
les
piétons,
afin
de
garantir
leur
sécurité
et
leur
libre
circulation.
Les
palettes
de
pavés
doivent
être disposées
de
manière
à ne
pas
obstruer
les accès
aux
immeubles
voisins
ni gêner
la visibilité des
usagers
de
la voie
publique.
ARTICLE
3-
Ces
dispositions
seront applicables
le jeudi
17 au 27 octobre
2024.
ARTICLE
4 -
La
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
par le demandeur.
ARTICLE
5 -
Toutes
mesures
seront
prises
par
le demandeur
pour
garantir
la sécurité
au
droit du
chantier.
ARTICLE
6 -
Le
demandeur
prendra
toutes
les
dispositions
nécessaires
pour
ne
pas
détériorer
les
installations
aussi
bien
publiques
que
privées
en
place. ARTICLE
7 -
Malgré
toutes
ces
précautions,
le
demandeur
restera
responsable
vis-à-vis
des
tiers
et
pour
tous
les
accidents
pouvant
survenir
du
chef de
son
activité.
ARTICLE
8 -
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
STRASBOURG
dans
un
délai
de
deux
mois
suivant
sa date
de
publication.
ARTICLE
8 -
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le Commandant
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
WASSELONNE,
Mme
Tatiana
BOEHLER,
23
place
du
marché
WASSELONNE
Le
Service
Technique
Municipal,
Affichage
et Publicité,
la Police
Municipale,
Archives.
Wasselonne,
le 15 octobre
2024
L'Adjoint
au
Maire,
ZT
Jean-Philippe
HARTMANN