Compte-Rendu - 00 Compte rendu du conseil municipal du 3 Mai 2021

Documents similaires

Compte-Rendu - 00 Compte rendu du conseil municipal du 3 Mai 2021

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 25 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu du conseil municipal du 15 octobre 20

Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 M

Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 M

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil municipal du 27 mai 2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.07.2021 3

Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 20.12.2022 3

Compte-Rendu - 00 Compte rendu du conseil municipal du 3 Mai 2021 Document publié le Lundi 3 mai 2021 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - 00 Compte rendu du conseil municipal du 3 Mai 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Consommateurs, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 3 MAI 2021

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents :

Ali RABEH, Djamel ARICHI, Virginie AUBAUD, Florence BARONE, Pierre BASDEVANT, Anne- Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Murielle BERNARD, Matthieu BOLZINGER, Mathieu NSOMBOLI BOTOLO, Catherine CHABAY, Hélène DENIAU, Houssem DHAOUADI, Aminata DIALLO (à partir de la délibération n°2021-68), Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Jamal HRAIBA, Marc LE FOLGOC, Angélique PERRAUD, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Jarina SAMAD, Othman NASROU, Nadine BAUDRY, Josette GOMILA (à partir de la délibération n°2021-78), Mustapha LARBAOUI, Brigitte RAWLINSON, Guy MALANDAIN (sauf pour la délibération n°2021-72), Cheikh AGNE, Annie LE HIR, Bouna SAMBOU, Abdoul THIAM

Absents excusés représentés :

Noura DALI OUHARZOUNE représentée par Pierre BASDEVANT Alienor EBLING représentée par Matthieu BOLZINGER

Luc DAUVERGNE représenté par Josette GOMILA (de la délibération n° 2021-78 à la délibération n° 2021-80 incluse)

Jeanine MARY représentée par Guy MALANDAIN (sauf pour la délibération n°2021-72)

Absents :

Benoit CORDIN

Aminata DIALLO (de la délibération n°2021-66 à la délibération n°2021-67 incluse) Guy MALANDAIN (pour la délibération n°2021-72)

Jeanine MARY (pour la délibération n°2021-72)

Josette GOMILA (de la délibération n°2021-066 à la délibération n°2021-77 incluse) Luc DAUVERGNE (de la délibération n°2021-066 à la délibération n°2021-77 incluse)

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : Pascal TRAN, Grégory PAGANO, Daniel SEGUIN-CADICHE, Jean-Jacques SEINE, Anne FEVRIER-LAMY, Marie BEHAEGEL, Antoine SALDICCO, Cindy OBRIET, Chantal MONNIER

Le Conseil municipal,

Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021° Prend acte, du relevé des décisions du Maire n°2021-57 à n°2021-79 inclus puis n°2021-81 à n°2021-85 inclus puis n°2021-87 à n°2021-90 inclus.

+ Approbation du compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021

Approuve à l'unanimité le PV de séance du 22 Mars 2021.

° Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits de diffamation - Monsieur L.

Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

° Modification du règlement intérieur de la commande publique

Approuve le nouveau règlement intérieur de la commande publique et ses annexes notamment les tableaux récapitulatifs des procédures à suivre, ci-annexé.

Précise les définitions suivantes :

Procédure adaptée simplifiée : elle consiste à:

> Estimer les besoins annuels

> Déterminer des critères de choix des offres le cas échéant

> Rédiger un cahier des charges, le cas échéant

> Consulter plusieurs entreprises (au minimum 3, soit par courrier, soit par télécopie, soit par internet afin de_garder une trace écrite des consultations et de la négociation)

> Analyser, classer les offres - négocier

> Choisir la meilleure offre

> Etablir un bon de commande

Procédure adaptée sécurisée : elle consiste à :

> Estimer les besoins annuels

> Rédiger un dossier de consultation des entreprises (DCE)

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Publier un avis d'appel public à la concurrence dans un journal d'annonce légale et sur le site internet de la Ville

Après la date limite de remise des offres : analyser, classer les offres - négocier Rédiger un rapport d'analyse des offres

Solliciter l'avis de l'adjoint au maire chargé du secteur concerné sur le choix de l'attributaire

Informer par écrit les entreprises non retenues

Notifier le marché à l'attributaire

Rédiger la décision du Maire

Etablir un bon de commande VNYNNN

ONNN

V

Décide de créer une commission MAPA à caractère permanent, compétente pour les marchés de travaux compris entre 214 000 € et 1 499 999 € HT passés sous forme de MAPA, de fixer la composition de la commission MAPA à l'identique de la Commission d'Appel d'Offres ainsi que son évolution comme suit :

Titulaires Suppléants

- Anne-Andrée BEAUGENDRE - Matthieu BOLZINGER

- Frédéric REBOUL - Mathieu BOTOLO

- Jamal HRAIBA - _Abdelhay FARQANE - Hélène DENIAU - Florence BARONE - Brigitte RAWLINSON - Luc DAUVERGNE

Prend acte que l'évolution règlementaire des seuils des marchés publics s'appliquera de droit au règlement de la commande publique ci-joint sans qu'il ne soit nécessaire de délibérer à nouveau et sera appliquée par voie d'une note signée du directeur général des services.

Rapporte toutes les dispositions antérieures relatives au règlement intérieur de la commande publique.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

° Avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot 2 : Bâtiments administratifs attribués à la société NICKEL

Approuve l'avenant n°1 au marché de nettoyage des bâtiments communaux du lot 2 « Bâtiments administratifs » attribué à la société NICKEL sise 22 Rue Vladimir Jankélévitch 77184 EMERAINVILLE, qui modifie les lignes 17 et 18 de la Décomposition du Prix Globale et Forfaitaire.

Précise que le présent avenant est un avenant en moins-value s'élevant à la somme de 1 482.74 € HT, Le montant initial du lot 2 s'élevant à la somme de 301 794.03 € HT est donc porté à la somme de 300 311.29 € HT, soit une diminution globale de 0.49 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société NICKEL.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021° Classement dans la voirie communale de la route départementale 35 à Trappes

Approuve le classement de la route départementale 35, section hors agglomération du PR 0+000 au PR 2+126 dans la voirie communale de Trappes.

Précise que le classement précité ne donnera pas lieu à enquête publique dans la mesure

où il n'aura pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation assurées par la voie concernée.

S'engage sur cette section de voie à ne pas solliciter l'attribution de subvention au titre du programme départemental d'aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie dans un délai inférieur à 10 ans.

Autorise Monsieur le Maire à déléguer la gestion de cette voie à la Communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines conformément aux délibérations prises sur la définition de l'intérêt communautaire pour la gestion des voiries.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la réalisation de ce transfert.

Précise que la présente délibération ne sera applicable qu'à compter du caractère

exécutoire de la délibération du Conseil départemental approuvant le déclassement de la voie départementale 35 pour que celle-ci puisse être intégrée et classée au sein de la voirie communale de Trappes.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

° Attribution de l’aide exceptionnelle aux commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières

Approuve l'attribution d’un financement à hauteur de 196 340 € au titre du dispositif d'aide

communale aux commerces et à l'artisanat à l'ensemble des établissements bénéficiaires

figurant dans la liste exhaustive en annexe de la présente délibération.

Approuve la création d'un budget de 196 340 € pour la mise en œuvre du dispositif d'aide communale aux commerces et à l'artisanat.

Sollicite le refinancement de cette aide auprès du Département des Yvelines au titre de la seconde phase de son dispositif d'aide départemental d'urgence au soutien du bloc communal et autorise Monsieur le Maire à déposer une demande à cet effet pour un montant de 196 340€.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021° Règlement relatif aux conditions générales d'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités commerciales ambulantes- type Food-Trucks

Approuve le règlement portant conditions générales d'occupation du domaine public pour l'exercice d'activités commerciales ambulantes type Food Trucks.

Charge le Maire de veiller à l'exécution et au respect des prescriptions nées de la présente

délibération dans le cadre des occupations individuelles du domaine public, dont la délivrance

des autorisations lui incombe au titre de ses pouvoirs propres.

Délibéré le 03 mai 2021 à la majorité de 30 voix pour, 6 abstentions.

4

° Approbation de l'avenant à la convention cadre triennale de la Cité éducative de Trappes, quartier Merisiers-Plaine de Neauphle

Approuve l'avenant à la convention cadre triennale de la Cité éducative de la Ville de Trappes, quartier Merisiers-Plaine de Neauphle, ci joint, ainsi que l'annexe 1 relatif au plan prévisionnel d'actions.

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer l'avenant à la convention cadre triennale de la Cité éducative de la Ville de Trappes, quartier Merisiers-Plaine de Neauphle, ainsi que l'annexe 1 relatif au plan prévisionnel d'actions et tous les documents afférents au label Cité éducative.

Autorise Monsieur le Maire à solliciter auprès de la Préfecture des Yvelines une participation au titre de l'enveloppe de la Cité éducative du programme 147 dont le montant prévisionnel est de 614 000 € sur les 880 000 € de l'enveloppe Cité éducative dédiés au territoire de Trappes pour les années 2021 et 2022.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

° Approbation d’une convention ayant pour objet la fabrication et la livraison par la Ville de Trappes de repas en faveur des usagers du lycée professionnel Louis Blériot

X

Approuve la convention relative à la fabrication, la livraison de repas et la mise à disposition de la salle municipale Jean Baptiste Clément située rue des anciens combattants à Trappes (78190) en faveur des usagers du lycée professionnel Louis Blériot situé rue Léo Lagrange à Trappes (78190) pour la période allant du 03 mai 2021 à la date d'achèvement des travaux de rénovation du restaurant scolaire, soit au plus tard le 31 décembre 2021.

Précise que la mise à disposition comprend la salle et le matériel nécessaire à l'activité de restauration (loge, tables, chaises, 2 réfrigérateurs, 2 étuves).

Précise que les repas, fabriqués par la cuisine municipale « Les Marmitons » seront livrés à la Salle Jean Baptiste Clément située rue des anciens combattants à Trappes (78190). Indique qu'une moyenne d'environ 80 repas est prévue quotidiennement sur la période scolaire allant du mois de mai à juin 2021, qu'aucune prestation n'est assurée pendant les vacances scolaires des mois de juillet et août et qu'environ 300 repas seront prévus à la

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021partir de la rentrée du mois de septembre 2021 jusqu'au mois de décembre 2021 sauf pendant les vacances de la Toussaint.

Précise que le nombre de repas pourra varier en fonction du nombre de personnes

présentes et sera indiqué à la Ville de Trappes J-3 précédent la semaine de livraison à

venir.

Indique que le montant de cette prestation sera fixé en fonction du nombre de repas, selon un prix unitaire de 3,55 euros, et qu'un titre de recette sera établi en fonction des repas produits par la cuisine centrale « les Marmitons ».

Précise que la mise à disposition est consentie à titre gratuit à l'exception des frais de

ménage et d'entretien courant, des fluides et les frais liés à l'analyse de l'eau.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention ci-jointe ainsi que tout document y afférent.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

* Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci- après :

Attaché Lu

Attaché principal Attaché Attaché principal

Responsable du ou ou Directeur des ou Ou service accueils de périscolaire Animateur loisirs Animateur ère

Animateur principal de Animateur P P | classe 1ère classe

Chargé de

Coordinateur Animateur Animateur lère Métiers meer Animateur Animateur 1ère périscolaire Classe qualité des Classe

accueils

. Agent de . un Responsable Adjoint maitrise Responsable Adjoint Agent de maitrise

magasinier technique principal des achats technique principal

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Assistant Agent Adjoint relations Adjoint

administratif Adjoint administratif familles et Adjoint administratif polyvalent (3 administratif principal 1°" - administratif | principal 1°" postes) classe partenaires (3 classe postes)

Adjoint Assistant Adjoint Assistant Adjoint d'animation relations Adjoint d'animation administratif n Le . 1 AMAGE d'animation principal 1°'€ familles et d'animation principal 1°" classe partenaires classe

Adjoint Assistant Adjoint Assistant de Adjoint administratif relations Adjoint administratif direction administratif principal ière familles et administratif principal 1ère classe partenaires classe

Adjoint Assistant Adjoint , . Adjoint administratif relations Adjoint administratif Agent d'accuell administratif principal 1ère familles et administratif principal 1ère classe partenaires classe

Assistant Adjoint Assistant Adjoint administratif ._. se . . . Adjoint administratif relations Adjoint administratif polyvalent dministratif incipal 1è famill dmini es x (affaires administrati Pine ère eu es et administratif principe lère écolaires) classe partenaires classe

Educateur Educateur Responsable Educateur de principal de Educateur de Educateur de principal de jeunes

EAJE jeunes enfants jeunes enfants jeunes enfants jeunes enfants enfants

: . Animateur Coordinateur _ Animateur

classe petits classe

Coordinatrice Rédacteur Responsable Rédacteur administrative | Rédacteur principal 1ère administrative | Rédacteur principal 1ère

et financière classe et financière classe

7

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Responsable Responsable de Rédacteur . | Rédacteur

projets et Rédacteur principal 1ère suivi et gestion Rédacteur principal 1ère partenariats classe humaine des classe ressources

Responsable de Responsable de

service Attaché 5ro rammation spectacle et Attaché TL prog Attaché Attaché principal renforts principal et de

évènements l'événementiel culturel

Responsable de | Professeur Professeur Directeur du Professeur Professeur service

enseignement

d'enseignement

artistique de

d'enseignement

artistique hors

projet EAC et

du

d'enseigneme

nt artistique d'enseignement artistique hors

artistique classe normale | classe Conservatoire de classe classe normale

Educateur des Educateur APS Educateur des

APS 1ère classe APS sacre APS

Directeur Responsable asse

adjoint de la Ou Ou du service Ou ou jeunesse jeunesse

Attaché Attaché Attaché Attaché principal principal Principa

Responsable .,

Directeur Conseiller corses des Conseiller corset rincipal

adjoint territorial APS équipements territorial APS p P principal APS . APS sportifs

Agent de Agent de maitrise maitrise .

Agent de principal Agent de principal

Responsable de maitrise Responsable maitrise ou

la régie des ou Ou Service Régie ou

bâtiments Bâtiment Technici

. Technicien _ ÉCANICIEN Technicien principal 1è"e Technicien principal 12°

classe classe

. Rédacteur _ Rédacteur

tit Rédacteur principal 1ère Fra de Rédacteur principal 1ère

classe classe

Adjoint .. ._. . . Adjoint technique

Adjoint technique a Adjoint 2 ère

Serrurier technique principal 1è'e Métallier technique PHnaipat 1 classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Adjoint . Agent ._. Adjoint technique

Adjoint technique Adjoint _ x

REBC technique principal de 1*'e posyvalent technique punepal de 17° classe ravaux divers classe

Responsable A .F.

Agent de voirie Agent de Agent ae adjoint de Agent de Agent de maitrise

maitrise rincinal service régie maitrise principal

P p propreté

Agent

. d'exploitation Adjoint ._. ,

Gardien Adjoint technique TR enance Adjoint nl ga . . . ère .

(7 postes) technique PHnepal 1 des bâtiments technique classe

communaux

(7 postes)

Responsable du Technicien Responsable du

service voirie et Technicien principal 1ère service voirie et Ingénieur Ingénieur de classe de principal

l'aménagement l'aménagement

Attaché principal

Responsable du Responsable du | Attaché

service ; service ou

Urbanisme Attaché Ataene Urbanisme Ou

réglementaire p P réglementaire et Technicien

et du foncier du foncier Technicien principal 1°'e

classe

Adjoint

= administratif Adjoint . :

administratif prnpal 1

Responsable de Rédacteur Responsable de Pme eee

la cellule Rédacteur principal 1è'e la cellule Ou

comptable classe comptable Ou

/ Rédacteur Rédacteur principal 1ère

classe

Animateur

principal 1ère

Animateur classe

Animateur Animateur Animateur Ou Ou ; ; inri ère maison des Animateur principal 1 maison des jeux

Jeux Adjoint Adjoint

d'animation d'animation

principal 1°'<

classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Chargé des Assistant . Adjoint ! . Rédacteur

. . Adjoint ie relations Adjoint = e èr

sominieuratit et administratif Te nistrat de partenaires et administratif prnepal 17

conventions

Infirmier en

soins Infirmier en

généraux de | soins généraux

classe de classe hors

normale classe

Responsable Infirmier de Infirmier de Responsable

adjoint EAJE classe normale classe adjoint EAJE ou ou supérieure

Educateur

Éducateur de

jeunes

enfants

principal de

jeunes enfants

Responsable

paramédical

Infirmier de

classe normale

Ou

Infirmier en

soins généraux

de classe

normale

Ou

Puéricultrice de

classe normale

Infirmier de

classe

supérieure

Ou

Infirmier en

soins généraux

de classe hors

classe

Ou

Puéricultrice

Responsable

EAJE

Éducateur de

jeunes

enfants

Ou

Infirmier en

soins

généraux de

classe

normale

Ou

Puéricultrice

Educateur

principal de

jeunes enfants

Ou

Infirmier en soins

généraux de

classe hors classe

Ou

Puéricultrice hors

classe hors classe de classe

normale

Rédacteur

Rédacteur principal 19°

Responsable Rédacteur Hesponsable classe administratif Rédacteur principal 1e tout et des Ou où adjoint classe petits/petits attaché

acné Attaché

principal

Rédacteur

principal 1ère

. Rédacteur classe

Assistant Rédacteur de PR ec administratif et | Rédacteur principal 1ère accueils de Ou Ou financier classe loisirs

Animateur Animateur

principal 1è'e

classe

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021

10Adjoint territorial

Adjoint d'animation 1ère

.. territorial classe ._. Adjoint . ne .

Responsable Adjoint territorial Coordinateur d'animation . territorial 1. . de la pause Ou des offices T d'animation PR d'animation \ méridienne Ou 1ere classe /

Rédacteur

Rédacteur principal 1ère

classe

Animateur 1ère

Animateur Classe

Coordinateur . Animateur ière || Coordinateur ou Ou ? . Animateur , u

périscolaires Classe pédagogique

Adjoint Adjoint

animation animation ière

Classe

Animateur Animateur 1ère

Classe

Coordinateur Adjoint Adjoint \ Coordinateur Ou 7. . : . animation lere z « Ou

périscolaires animation Classe pédagogique

Adjoint Adioint animati

animation 0) nimatron 1ère Classe

Adjoint territorial

Adjoint d'animation 1ère

. territorial classe

Coordinateur Adjoint dont. Coordinateur d'animation des ATSEM territorial d'animation du secteur des Ou d'animation ; petits Ou 1ère classe . Animateur

Animateur principal 1ère

classe

Adjoint

. administratif

Coordinateur Adjoint principal 1ère . de la gestion . Adjoint administrative administratif classe

Assistant de Adjoint administratif du service et

direction administratif principal ière de Ou Ou classe , nue

Re ganise LION Rédacteur Rédacteur

principal 1°'e

classe

atelier technique principal 1ère Secteur Atelier technique Technicien « plomberie » classe Plomberie

Responsable . Responsable .. atelier saone Agent de Secteur Atelier adore Technicien « Electricité » q Electricité q

11

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021Responsable Responsable atelier Adjoint Agent de : Adjoint - « Peinture et technique maitrise Derreur etes technique Technicien sol » einture et so

Responsable Responsable atelier Adjoint Agent de Secreur Atelier Adjoint Technici

< Travaux technique maitrise di technique nicien divers » Travaux divers

hi Responsable

Responsable . Secteur Atelier U Technicien -

adjoint de la Agent de principal de 1'e serrurerie Agent de Technicien régie des maitrise classe métallerie et maitrise

bâtiments gestion des clés

Responsable Adjoint Agent de Gestionnaire Adjoint Agent de gestion des clés | technique principal des clés technique maitrise

Responsable

secteur Responsable de ._. Agent de r us .

secteur (3 Adjoint maitrise d'exploitation Adjoint Technicien ostes) technique rincipal et maintenance | technique

P P P des bâtiments (3 postes)

Agent de Responsable de

ReSponeaDie Agent de maitrise service régie Agent ce Technicien Prop principal propreté

Adjoint

. Adjoint technique Chef de secteur Adjoint Agent de Agent de voirie technique rincipal de 1è' horaire technique maitrise

q Masse matinée q principal

Directeur

général des

Ingénieur en Ingénieur services Ingénieur r Le DGST chef général techniques et principal Ingénieur général de la transition

écologique

Médecin à Médecin généraliste Médecin de 2°"€ | Médecin hors généraliste Médecin de Médecin hors

eme TPE 20h classe classe Temps complet 2ème classe classe

, Attaché r pou Directeur de la Attache principal Directeur de la Attaché Attaché principal jeunesse et des jeunesse et des sports ou ou sports ou ou

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021

12Conseiller des Conseiller des Conseiller des Conseiller des APS

APS APS principal APS principal

Ou Ou

Animateur Animateur

principal 1ère

classe

Adjoint à la

Direction / Directeur

Générale Attaché territorial

Adjointe

Responsable

Assistant

socio-éducatif

Assistant socio-

éducatif principal

Vie des

quartiers ou ou

Attaché Attaché principal

Gestionnaire Adjoint Rédacteur

des cimetières administratif principal 1°re classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Délibéré à l'unanimité le 03 mai 2021.

e Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l’Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-62 du 22 mars 2021

Abroge la délibération n°2021-62 du 22 mars 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP).

Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés.

Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.

Délibéré à l'unanimité le 3 mai 2021.

13

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Maï 2021° Formation des élus

Fixe ainsi qu'il suit les orientations propres de la formation des élus : - les fondamentaux relatifs à la gestion des politiques locales (les finances publics, les marchés publics, la délégation de service public et la gestion de fait, l'intercommunalité, la démocratie, la démocratie locale et la citoyenneté...), - les formations en lien avec les délégations (l'urbanisme, le développement durable, la sécurité publique, les politiques sociales, culturelles, sportives...), - les formations en lien avec les services gestionnaires (management par projet, projets de service, évaluation des politiques publiques...)

- les formations en lien avec l'efficacité personnelle (la prise de parole en public, expression face aux médias, informatique et bureautique, gestion des conflits, théorie de la négociation, conduire et animer une réunion...).

Précise que conformément à la loi, un tableau récapitulant les actions de formation des élus financées par la commune sera annexé au compte administratif chaque année et donnera lieu à un débat annuel.

Indique qu'il est inscrit au chapitre 65, une dépense de 20 000 € pour le BP 2021.

Délibéré à l'unanimité le 3 mai 2021.

Point d'information

#4 Mise à disposition d’un adjoint administratif titulaire à la Ville de Trappes auprès du Comité Local d'Action Sociale et Culturelle (CLASC) — années 2021/2023

° Désignation des représentants du Conseil Municipal au Conseil d'Administration du Groupement d'Intérêt Public Yvelines Coopération Internationale et Développement (G.I.P.-YCID)

Désigne Monsieur Marc LE FOLGOC en tant que représentant titulaire l'Assemblée

générale d'YCID.

Désigne Madame Aminata DIALLO en tant que représentante suppléante à l'Assemblée générale d'YCID.

Délibéré à l’unanimité le 3 mai 2021.

Point d’information

# Etat des indemnités versées aux élus

14

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021_ NIE DEMOCRATIQUE & ASSOCIATIVE

° Attribution d'une subvention à l'association Trappes entraide et loisirs (TEL)

Décide d'attribuer une subvention de 6000 euros à l'association Trappes entraide et loisirs selon les conditions fixées par convention.

Autorise le Maire ou son représentant à signer ladite convention et toutes les pièces nécessaires à sa bonne exécution.

Délibéré le 03 mai 2021 à la majorité de 32 voix pour et 6 voix contre.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 3 Mai 2021

LA

15

Compte-rendu du Conseil municipal du 3 Mai 2021