Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 Mars 2021

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Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 Mars 2021 Document publié le Lundi 22 mars 2021 par la commune de Trappes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu succint du conseil municipal du 22 Mars 2021)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Éducation, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Liberté - Egalité - Fraternité

COMPTE RENDU DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 22 MARS 2021

(Exécution de l'art. L.2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales)

Présidence :

Monsieur Ali RABEH

Présents :

Ali RABEH, Djamel ARICHI, Virginie AUBAUD, Florence BARONE, Pierre BASDEVANT, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Dalale BELHOUT, Murielle BERNARD, Matthieu BOLZINGER, Mathieu BOTOLO, Catherine CHABAY, Noura DALI OUHARZOUNE, Hélène DENIAU, Aminata DIALLO, Alienor EBLING, Ayoub EL AMRANI, Abdelhay FARQANE, Gérard GIRARDON, Sandrine GRANDGAMBE, Marc LE FOLGOC, Angélique PERRAUD, Aurélien PERROT, Frédéric REBOUL, Jarina SAMAD, Abdoul THIAM, Bouna SAMBOU, Othman NASROU, Nadine BAUDRY, Benoit CORDIN, Luc DAUVERGNE, Josette GOMILA, Mustapha LARBAOUI, Brigitte RAWLINSON, Annie LE HIR.

Absents excusés représentés :

Houssem DHAOUADI représenté par Aurélien PERROT

Jamal HRAIBA représenté par Pierre BASDEVANT

Cheikh AGNE représenté par Annie le HIR de la délibération n°2021-49 à la délibération n°2021- 65 incluse

Absents :

Jeanine MARY,

Guy MALANDAIN de la délibération n°2021-46 jusqu'à la délibération n°2021-65 incluse

Secrétaire : Abdelhay FARQANE

Administration : Grégory PAGANO, Pascal TRAN, Rogatien BOUCHEREAU, Jean-Jacques SEINE,

Anne FEVRIER-LAMY, Marie BEHAEGEL, Daniel SEGUIN-CADICHE, Cindy OBRIET, Antoine SALDICCO, Naïma MEGUELLATI, Chantal MONNIER.

Le Conseil municipal,

Après avoir désigné Monsieur Abdelhay FARQANE comme secrétaire de séance, en conformité avec l'article L.2121-15 du code général des collectivités territoriales ;

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Monsieur le Maire ouvre la séance en rendant hommage à Bernard HUGO, ancien Maire de Trappes, maire honoraire, ancien sénateur qui a consacré l'essentiel de sa vie à notre ville

depuis son arrivée en tant qu'instituteur en 1954.

Monsieur Guy Malandain prend la parole très ému, beaucoup d'amis sont décédés ces derniers temps, nous sommes troublés lorsque nous perdons un ami tel que Bernard Hugo, j'aimerai dire trois choses :

> J'invite les habitants à ne jamais l'oublier

> Je souhaite que la Merise porte son nom en sa mémoire, > Si l'au-delà existe entend nos remerciements les plus fraternels pour tout ce que tu as

fait depuis tant d'années.

Madame Annie LE HIR prend à son tour la parole en tant que Présidente du comité de jumelage, Monsieur Bernard Hugo en était le Président d'honneur. Je reçois depuis samedi tous les messages de toutes nos villes jumelles, Castiglione Del Lago (Italie), Koprivnice (République Tchèque) Congleton (Grande Bretagne).

Monsieur Otman NASROU prend la parole, « Je n'avais pas la proximité qu’avaient certaines personnes ici, je m'associe à cet hommage. M. Hugo était quelqu'un d'une très grande

humanité, un très grand homme ».

Monsieur Mustapha LARBAOUIT prend la parole à son tour, « j'ai Vu beaucoup de gens venir témoigner de ce dont ils avaient envie d'exprimer pour la famille. Je l'ai cotôyé pendant 14 ans,

il n'a jamais manqué de venir au club de foot. Il va nous manquer ».

Je l'ai aimé, sa ville l’a aimé, les Trappistes l'ont aimé.

Catherine CHABAY prend également la parole, « Il a créé le comité du mouvement de la Paix de Trappes en 1955 en tant que Président, il va énormément nous manquer.

Monsieur le Maire informe qu'il proposera, dès que la situation sanitaire le permettra, une

cérémonie afin de lui rendre hommage.

Monsieur le Maire rend également hommage à Lucien LEGUEDOIS, décédé le 4 Mars dernier.

+ Prend acte, du relevé des décisions du Maire (n°2021-8 puis 2021-11 à 2021-56 inclus).

°< _Approuve à l'unanimité le PV de séance du 30 Janvier 2021.

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH, en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits de diffamation, d'injures et de menaces

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de

Maire de la Ville de Trappes pour des faits de diffamation - Monsieur C.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021° Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits d'injures —- Madame P.

° _ Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits de menaces et d’injures — Monsieur H,.

_ Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits d'injures —- Monsieur K

_ Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Attribution de la protection fonctionnelle à Monsieur Ali RABEH en qualité de Maire de la Ville de Trappes pour des faits d'injures - Monsieur C.

e _ Décide d'accorder à Monsieur Ali RABEH la protection fonctionnelle qu'il sollicite au titre de ses fonctions de maire pour toute la procédure liée à cette affaire et ce quel que soit le degré de juridiction

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Autorisation donnée à Monsieur le Maire de déposer plainte pour diffamation au nom et pour le compte de la Ville

Autorisation donnée à Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, pour déposer plainte pour diffamation au nom de la Ville de Trappes à l'encontre de Monsieur C. LECHEVALIER

« Décide de supprimer cette délibération.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Autorisation donnée à Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, pour déposer plainte pour diffamation au nom de la Ville de Trappes à l'encontre de Monsieur E. ZEMMOUR

Autorise Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, à déposer plainte, avec constitution civile, au nom et pour le compte de la Ville de Trappes, pour diffamation à l'encontre de Monsieur E. ZEMMOUR, pour les propos tenus le 09 février 2021, dans une vidéo, sur le site internet www.valeursactuelles.com : « Trappes est devenue une ville musulmane, régie par la loi musulmane, la loi islamique (...) Il n'y a plus la loi française là-bas (...) C'est un territoire qui n'est plus français, qui n'est plus régie par la loi française ».

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Autorisation donnée à Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, pour déposer plainte pour diffamation au nom de la Ville de Trappes à l'encontre de Monsieur L. JACOBELLI

Autorise Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, à déposer plainte, avec constitution civile, au nom et pour le compte de la Ville de Trappes, pour diffamation à l'encontre de Monsieur L. JACOBELLI, pour ses propos tenus le 08 février 2021, sur la page Facebook watch https://fb.watch : « Trappes est devenu un mini- khalifat où les lois de la République ne s'appliquent plus. Après les juifs en 2000, ce sont les musulmans modérés qui partent. Cela fait 20 ans que les partis se succèdent au pouvoir, savent, et laissent la situation pourrir, Il faut mettre cette ville sous tutelle du Préfet ! ».

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Autorisation donnée à Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, pour déposer plainte pour diffamation au nom de la Ville de Trappes à l'encontre de Monsieur J., BARDELLA

Autorise Monsieur Ali RABEH, en sa qualité de Maire, à déposer plainte, avec constitution civile, au nom et pour le compte de la Ville de Trappes, pour diffamation

à l'encontre de Monsieur J. BARDELLA pour les propos suivants : « Disparition des

coiffeurs mixtes, cafés interdits aux femmes, enseignants sous escorte policière : comme toutes ces Républiques islamiques en miniature qui s'organisent sur notre

territoire, la ville de #Trappes doit être mise sous tutelle de l'État ! », propos tenus

sur le réseau social Twitter le 08 février 2021.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021, 1 NPPPV.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Résiliation de la délégation de service public portant sur l'exploitation du Café- culture « l'Etoile d'or » conclue avec la SARL Golden Star

Décide de procéder à la résiliation pour motif d'intérêt général de la convention de délégation de service public conclue le 27 février 2020 avec la SARL Golden Star pour l'exploitation du café-culture « l'Etoile d'or ».

Approuve la reprise en régie de la programmation culturelle par le personnel communal

en charge de la programmation et de l'exploitation de l'Etoile d'Or et l'exploitation de la partie restauration par un opérateur privé dans le cadre d'une autorisation d'occupation domaniale.

Autorise Monsieur le Maire à mener les négociations en vue de la fixation du montant de l'indemnité de résiliation qui pourrait être due au cocontractant résilié.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la décision de résiliation.

Délibéré à la majorité de 28 voix pour et 10 voix contre.

Avis de la commune sur le Pacte de gouvernance de Saint-Quentin-en-Yvelines

(SQY)

Emet un avis favorable au projet de pacte de gouvernance proposé par Saint- Quentin-en-Yvelines et annexé à la présente délibération.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Approbation du compte de gestion de la Ville de Trappes - exercice 2020

Approuve le compte de gestion pour l'exercice 2020, dressé par le Receveur municipal, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, en ce qu'il n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes, dont les écritures de clôture sont identiques au compte administratif 2020 de la commune

Approuvé à la majorité de 36 voix pour, 0 voix contre, 1 NPPPV.

Approbation du compte administratif de la Ville de Trappes — exercice 2020

Approuve le compte administratif 2020 de la commune, tel que présenté dans la balance ci-annexée.

Constate les résultats de l'exercice 2020 :

un résultat de la section de fonctionnement excédentaire .............. 8 778 943,81€ un résultat de la section d'investissement excédentaire ................ 3 885 271,30€

Arrête les reports à la somme de 7 217 901,82€ en dépenses et à la somme de 2 961 755,41€ en recettes selon le détail joint en annexe.

Approuvé à l'unanimité, 2 NPPPV.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Affectation des résultats — exercice 2020

° Après avoir constaté les résultats du budget lors de l'adoption du compte administratif 2020, décide de les affecter de la façon suivante :

- Compte 002 : 1 500 000,00 € en excédent de fonctionnement reporté - Compte 1068 : 7 278 943,81 € en excédent de fonctionnement capitalisé

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Adoption du budget primitif — exercice 2021 et ses annexes

ee Adopte le budget primitif 2021 comme suit :

SECTION DE FONCTIONNEMENT

DEPENSES

Chapitre 011 Charges générales

Chapitre 012 Charges de personnel

15 534 342,00

34 300 000,00

Chapitre 023 Prélèvement 3 700 000,00

Chapitre 042 Ecritures d'ordre 1 570 000,00

Chapitre 65 Autres charges 2 282 380,00

Chapitre 66 Charges financières 777 400,00

Chapitre 67 Charges exceptionnelles 410 878,00

Chapitre 68 Dotations aux amortissements 150 000,00

reporté 1 500 000,00

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 58 725 000,00

RECETTES

Atténuation de charges 525 000,00

Ecritures d'ordre 216 000,00

Chapitre 013

Chapitre 042

Chapitre 70 Produits des services 2 824 588,00

Chapitre 73 Impôts 30 653 540,00

Chapitre 74 Subventions 21 854 366,00

Chapitre 75 Autres produits 1 021 339,00

Chapitre 77 Produits exceptionnels 130 167,00

Chapitre 002 Résultat 2020

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE : 58 725 000,00

SECTION D'INVESTISSEMENT |

DEPENSES

Chapitre 040 Écritures d'ordres

11 750 300,25

Chapitre 16 Emprunts et dettes

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles

Chapitre 204 Subventions équipements

Chapitre 21 Immobilisations corporelles

7 278 943,81

Chapitre 23

000,00

216 000,00

3 674 000,00

3 096 756,67

718 000,00

26 655 280,86

Immobilisations en cours 2 539 962,47

000,00

700 000,00

570 000,00

3 885 271,30

TOTAL DEPENSES DE L'EXERCICE : 36 900 000,00

RECETTES

Chapitre 13 Subventions d'investissement

Chapitre 16 Emprunts et dettes 5 060 000,00 Chapitre 23 Immobilisations en cours 100 000,00 Chapitre 10 Dotations, fonds divers

Chapitre 1068 Excédents de fonctionnement

2 681 484,64

Chapitre 165 Dépôts et cautionnements reçus 24

Chapitre 024 Produits des cessions 850

Chapitre 021 Virement section fonctionnement 3 Chapitre 0O40Ecritures d'ordres 1

Chapitre 001Excédent 2020

TOTAL RECETTES DE L'EXERCICE 36 900 000,00

< Adopte le budget primitif 2021 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section de fonctionnement au montant total de 58 725 000,00 €.

< Adopte le budget primitif 2021 globalement équilibré en dépenses et en recettes en section d'investissement au montant global de 36 900 000,00 €.

« _Adopte les annexes réglementaires.

Approuvé à la majorité de 28 voix pour, 7 voix contre et 3 s’abstiennent.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Vote des taux de fiscalité pour l'exercice 2021

Fixe les taux de fiscalité suivants pour l'année 2021 :

Taxe foncier bâti .23,00 % pour le nouveau taux Ville +11,58% pour le taux du département connu à ce jour, soit 34,58%

Taxe foncier non bâti 116,16 %

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Modification du règlement intérieur de la commande publique

Décide de reporter cette délibération.

Attribution du marché de travaux d'extension et d'isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Jean Macé

Autorise le Maire ou son représentant à signer le marché de travaux d'extension et d'isolation thermique par l'extérieur du groupe scolaire Jean Macé, avec :

Lot n°1 : Installation de chantier /Démolition/VRD/Gros-

œuvre/Maçonnerie/Menuiseries intérieures/Plafonds, la société SYLVAMETAL sise : Les villas de la Malnoue 55 avenue de l'Europe 77 184 Emerainville pour un montant hors taxe de 469 681.20 €

Lot n°2: Charpente/MOB/Couverture, la société VNINETTI sise Chemin des Marceaux 78710 ROSNY SUR SEINE pour un montant hors taxe de 344 000 €.

Lot n°3 : Menuiserie extérieures/Serrurerie, la société TECHNIQUE AMENAGEMENT MODERNE (TAM) 42-46 rue du maréchal Foch 78 570 Andrésy pour un montant hors taxe de 277 235.72 €

Lot n°4 : Ravalement/Isolation thermique par l'extérieur, la société AIRR sise : 1 RUE Leon Appert 91280 ST PIERRE DU PERRAY pour un montant hors taxe de 541 768,10 €.

Lot n°5 : CVC/Plomberie, la société BSMG Les techniciens des fluides 95 avenue Foch 94100 Saint Maur pour un montant de 129 715.30 €,

Lot n°6 : Electricité, la société Planet Energy Concept, sise : 8, rue du Bois Malhais 78640 Saint Germain de la Grange pour un montant hors taxe de 113 965.20 €,

Lot n°7 : Nettoyage/Aménagements intérieurs/Finitions, la société LE CORRE BTP sise ZA des Graviers 28 410 BROU pour le lot 7 Nettoyage aménagement intérieur finitions pour un montant hors taxe de 556 044,90 € HT

Lot n°8 : Etanchéité/Végétalisation, la société SOPREMA ENTREPRISES sise agence Paris Béton 62 rue Transversale 92238 Gennevilliers pour un montant hors taxe de 88 492,85 €,

Précise que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 15 mois.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Attribution du marché de services « vérification des installations et équipements liés à la sécurité incendie pour les services de la Ville »

.< Autorise le Maire à signer le marché de services « vérification des installations et équipements liés à la sécurité pour les services de la ville », avec :

- Lot n°1 : Maintenance des systèmes de sécurité incendie, installations de désenfumage et clapets coupe-feu, la société AVISS SERVICES SAS sise 54 rue Pierre Curie 78370 PLAISIR, pour un montant minimum annuel de 20 000.00 € HT et sans maximum

- Lot n°2 : Vérifications des installations électriques, la société DEKRA INDUSTRIAL SAS sise Centre d'affaires LA BOURSIDIERE Rue de la Boursidière 92350 LE PLESSIS ROBINSON, pour un montant minimum annuel de 3 000.00 € HT et sans maximum

- Lot n°3 : Vérifications par un organisme agréé, la société QUALICONSULT sise 1 bis rue du petit Clamart 78140 VELIZY VILLACOUBLAY, sans minimum et sans maximum.

° _Précise que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction pour 3 périodes de même durée.

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes

administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Attribution du marché de services « entretien du patrimoine arboré »

* Autorise le Maire à signer le marché de services d'entretien du patrimoine arboré de la commune, avec la société SMDA SA sise 28 rue Roger Hennequin 78190 TRAPPES sans minimum et avec un maximum annuel de 65 000.00€ HT.

°. Précise que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d’un an reconductible par tacite reconduction pour 3 périodes de même durée.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Attribution du marché de fourniture de livres scolaires, de fournitures scolaires et pédagogiques et de fournitures pour travaux manuels, loisirs créatifs, jeux pour les services de la Ville

Autorise le Maire à signer le marché de fourniture de livres scolaires, de fournitures scolaires et pédagogiques et de fournitures pour travaux manuels, loisirs créatifs, jeux pour les services de la ville, avec :

lot n°1 : Fournitures de livres scolaires, la société PAPETERIES PICHON SAS sise ZAC l'Orme les Sources — 750 Rue Colonel Louis Lemaire —- CS 9702 - 42340 VEAUCHE, pour un montant maximum annuel de 70 000.00 € HT

lot n°2 : Fournitures scolaires et pédagogiques, la société PAPETERIES PICHON SAS sise ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE, pour un montant annuel maximum de 200 000.00 € HT

lot n°3: Fournitures pour travaux manuels, loisirs créatifs, jeux la société PAPETERIES PICHON SAS sise ZAC l'Orme les Sources - 750 Rue Colonel Louis Lemaire - CS 9702 - 42340 VEAUCHE pour un montant annuel maximum de 120 000 .00 € HT

Précise que le marché prend effet à sa date de notification pour une durée d'un an reconductible par tacite reconduction pour 3 périodes de même durée,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes

administratifs et financiers relatifs à la mise en œuvre de ce marché.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Approbation du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoires Educatifs (PACTE) au titre de l'année scolaire 2020-2021

Approuve la mise en œuvre du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE).

Autorise le Maire ou son représentant à signer tout document ou toute convention y compris financier pris en application du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2020-2021. Autorise le Maire ou son représentant signer tout document à solliciter le financement nécessaire à l'exécution du dispositif Projets Artistiques et Culturels en Territoire Educatif (PACTE) au titre de l'année 2020-2021

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Approbation d'une convention de partenariat entre la Ville de Trappes et le Lycée de la Plaine de Neauphlie dans le cadre d’un enseignement Arts

Approuve la convention pluriannuelle de partenariat avec le Lycée de la Plaine de Neauphle pour la mise en place de l'option « Théâtre >» pour une durée de trois années scolaires (2020-2021, 2021-2022 et 2022-2023), ci-annexée.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention ainsi tout document afférent à ce projet partenarial.

Délibéré à l'unanimité le 22 Mars 2021.

Définition du nouvel emplacement de la stèle du 19 mars 1962

Décide d'installer la stèle du 19 mars 1962 rue Pierre Brossolette, au niveau de l'alcôve de l'église.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021

Aide exceptionnelle aux commerçants et artisans pour faire face à leurs échéances immobilières

Approuve la création d'un dispositif d'aide exceptionnelle communale à l'immobilier d'entreprises à destination des établissements éligibles de la Commune conformément au règlement en annexe de la présente délibération.

Approuve le règlement annexé à la présente délibération relatif au dispositif d'aide exceptionnelle communale.

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de cette aide exceptionnelle

Délibéré à l'unanimité le 22 Mars 2021.

Approbation du nouveau règlement des accueils périscolaires et de loisirs — Abrogation de la délibération n°2020-092 du 28 septembre 2020

Décide d'abroger le règlement des accueils périscolaires et de loisirs adopté le 28 septembre 2020

Décide d'approuver le nouveau règlement des accueils périscolaires et de loisirs ci- annexé.

Décide que ce nouveau règlement sera appliqué à partir du 23 mars 2021.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

10

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Approbation du règlement financier des accueils périscolaires et de loisirs

+ _ Décide d'approuver le règlement financier des accueils périscolaires et de loisirs ci- annexé ;

+ Précise que le quotient calculé entre octobre 2019 et le 22 mars 2021 est valable jusqu'au 31 août 2021.

° Décide que ce règlement sera appliqué à partir du 23 mars 2021.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Modalités d'attribution, de calcul et de fonctionnement de l’Allocation Municipale d'Aide à la Garde d'Enfants (AMAGE) pour des enfants entre 10 semaines et 3 ans révolus jusqu'à leur entrée à l’école maternelle.

° _Abroge la délibération n°2018-032 du Conseil municipal du 27 mars 2018 susvisée et toutes dispositions antérieures relatives aux modalités d'attribution, de calcul et de fonctionnement de l'AMAGE de moins de 3 ans ;

° Approuve le règlement de fonctionnement, ci annexé, précisant les conditions d'attribution, d'éligibilité, le mode de calcul et le fonctionnement de l'AMAGE ;

Délibéré à l’unanimité le 22 Mars 2021.

Subventions aux écoles

ee Décide d'accorder les subventions suivantes :

Projets Montant subvention Ecoles

EMPU PERGAUD LES PETITS CHERCHEURS A L’ECOLE 1 899,39 €

EMPU CURIE JARDINS POTAGERS ET FLORAUX A L'ECOLE 814,65 €

EMPU MOURGUET | IL ETAIT UNE FOIS LA FORÊT 2 000,00 €

PROMOUVOIR LA SANTE A L’ECOLE/ AXE

EEPU THOREZ 578,00 € SPORTIF

EEPU THOREZ PRATIQUER LA DEMARCHE SCIENTIFIQUE 829,00 €

EMPU FRANK VOCABULAIRE A L’'ECOLE MATERNELLE 1 026,90 €

EEPU RENOIR JARDIN D’ECOLE 777,14 €

DEVELOPPER UNE CULTURE ARTISTIQUE

EMPU RENOIR LES JARDINS DE MONET 550,00 €

JARDIN POTAGER |

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021

11EEPU STENDHAL LA NUIT ETOILEE DE L’ECOLE STENDHAL 1 064,00 €

EEPU WALLON LA LECTURE SOUS TOUTES SES FORMES 2 185,00 €

EEPU WALLON DEVOIR DE MEMOIRE 1 135,00 €

EM WALLON DES LIVRES A LA MAISON 210,10 €

EEPUMACE SECURITE ROUTIERE : LE VELO 1 000,00 €

EMPU MACE DECOUVERTE DU MONDE ANIMAL 1 889,00 €

EMPU CLEMENT AMENAGEMENT DE LA COUR 1 695,00 €

Délibéré à l'unanimité le 22 Mars 2021

Avenant n°1 au lot n°1 « Fourniture de services de téléphonie mobile - acheminement des appels entrants et sortants Terminaux, accessoires » de l'accord-cadre relatif à la fourniture de services de télécommunication

° Approuve l'avenant n°1 au lot n°1, «services de téléphonie mobile - acheminement des appels entrants et sortants, terminaux, accessoires » de l'accord-cadre <« fourniture de services de télécommunication >» avec la société Orange, Agence Entreprises Défense Ouest Francilien, 2/10 rue Léo Lagrange - 95610 ERAGNY SUR OISE ayant pour objet la mise en compte de la nouvelle grille tarifaire aux fins d'intégrer les prestations suivantes :

-_ Performance spécifique voix illimités SMS, MMS : 7€HT

- Performance spécifique Mail and Web, Voix illimité SMS, MMS + DATA 1GO : 10€HT - Performance spécifique Mail and Web, Voix illimité SMS, MMS + DATA 10GoO : 16€HT

+ Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

Délibéré à l’unanimité le 22 mars 2021,

Charte Intercommunale de Relogement

e Prend acte de la charte communale de relogement

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021 ;

12

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021QUALITE DE VIE

° Avenant n°5 au marché du lot 12 : Peinture/Revêtement de sol de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société LES PEINTURES PARISIENNES

« _Approuve l'avenant n°5 au marché du lot 12 : Peinture/Revêtement de sol de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société LES PEINTURES PARISIENNES sise 7 rue du Moulin des Bruyères 92400 COURBEVOIE et sa prolongation jusqu'au 31 mars 2021.

° __ Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 1 200.00 € HT, Le montant initial du lot 12 s'élevant à la somme de 35 248.90 € HT est donc porté à la somme de 37 401.50 €HT soit une augmentation globale de 6.11 %.

° Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société LES PEINTURES PARISIENNES.

+ Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

+ Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Avenant n°6 au marché du lot 5 : Menuiseries extérieures/Vitrerie de l'opération

de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société PLASTALU

+ _Approuve l'avenant n°6 au marché du lot 5 : Menuiseries extérieures/vitrerie de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société PLASTALU sise ZA de l'Essart, 6 route de Chevigny 21600 OUGES

+ __ Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 1 378.00 € HT, Le montant initial du lot 5 s'élevant à la somme de 117582.71. € HT est donc porté à la somme de 145 047.71 €HT soit une augmentation globale de 23.36%.

° Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société PLASTALU.

e Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

13

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Approbation de l'avenant n°8 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes attribué à la société ENGIE COFELY

+ __Approuve l'avenant n°8 au marché pour la fourniture d'énergie et d'exploitation des installations thermiques des bâtiments communaux de la ville de Trappes signé avec ENGIE COFELY sise à CERGY (95000), 4 rue de l'Eclipse comme suit :

.: … MODIFICATIONS MONTANT HT... | DETAIL Redevance P1 estimée à

Café Culture Etoile d’or 11 189.68 € 4 105.08 € HT

Redevance P1ECS estimée

à 471.60 €HT

Plus-value P1Ab à 213,00 €

AT

Plus-value P2 à 6 400 € HT

TOTALE 11 189, 68€

+ _ Précise que l'avenant n°8 est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 11 189.68 € HT. Le montant initial du marché (y compris avenants 1 à 7) s'élevant à la somme de 1.156 981,81€ HT est donc porté à la somme de 1 168 171.49 € HT.

° Dit que le présent avenant est applicable au 1° avril 2021

°< Indique que la durée d'exécution du marché reste inchangée

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes pièces y afférentes

Délibéré à l'unanimité le 22 Mars 2021

Avenant n° 5 au marché du lot 10 : Cloisons/Doublages/Faux plafonds de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société ASPECT DECO

+ __Approuve l'avenant n°5 au marché du lot 10 : Cloisons/Doublages/Faux-plafonds de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société ASPECT DECO 2-2 bis rue Pierre de Ronsard, 78200 MANTES LA JOLIE et sa prolongation jusqu'au 31 mars 2021.

+ __ Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 2 887.00 € HT. Le montant initial du lot 10 s'élevant à la somme de 116 599.39 € HT est donc porté à la somme de 127 219.45 €HT soit une augmentation globale de 9.11%.

+ Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société ASPECT DECO.

14

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021°< Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

° Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Avenant n°5 au marché du lot 1 : Démolition, Gros-œuvre, VRD de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d’or attribué à la société SOBEMA

*< Approuve l'avenant n°5 au marché du lot 1 : Démolition, Gros œuvre, VDR de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant à la société SOBEMA sise 177 rue Tabuteau, BP140 78530 BUC

+ _ Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 2 763.40 € HT. Le montant initial du lot 1 s'élevant à la somme de 485 734,35 € HT est donc porté à la somme de 584 569.56 €HT soit une augmentation globale de 20.35%.

+ Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société SOBEMA.

°e Indique que les autres clauses du marché restent inchangées

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces y afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Avenant n°5 au marché du lot 3 : Couverture de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d’or attribué à la société ETS MENIGER

+ Approuve l'avenant n°4 au marché du lot 3 : Couverture de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société ETS MENIGER sise ZAC des Vosserie 1 rue Philippe Lebon, BP 7, 78730 SAINT ARNAULT EN YVELINES,

+ Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme de 2 400.00 € HT. Le montant initial du lot 3 s'élevant à la somme de 122 962.28 € HT est donc porté à la somme de 125 362.28 €HT soit une augmentation globale de 1.95%.

+ Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société ETS MENIGER.

° Indique que les autres clauses du marché restent inchangées.

+ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

15

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Avenant n°5 au marché du lot 6 : Menuiseries intérieures bois de l'opération de

réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d’or attribué à la société ASPECT DECO

Approuve l'avenant n°5 au marché du lot 6: Menuiseries intérieures bois de l'opération de réhabilitation de l'ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la

société ASPECT DECO 2-2 bis rue Pierre de Ronsard, 78200 MANTES LA JOLIE et sa prolongation jusqu'au 31 mars 2021

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme

de 20 271.51.00 € HT. Le montant initial du lot 6 s'élevant à la somme de 70 249.90

€ HT est donc porté à la somme de 91 6895.40 €HT soit une augmentation globale

de 30.53%.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société ASPECT DECO.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Avenant n°5 au marché du lot 14 : Aménagements extérieurs de l'opération de

réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d’or attribué à la société SETE

Approuve l'avenant n°5 au marché du 14: Aménagements extérieurs de l'opération de réhabilitation de l’ancien café-restaurant l'Etoile d'or attribué à la société SETE sise 279 avenue Roland Garros, BP 40106 78 531 BUC CEDEX

Précise que le présent avenant est un avenant en plus-value s'élevant à la somme

de 11 536.91 € HT. Le montant initial du lot 14 s'élevant à la somme de 77 933.12

€ HT est donc porté à la somme de 102 753.91 €HT soit une augmentation globale

de 20.69 %.

Dit que le présent avenant sera mis en application dès sa notification à la société SETE.

Indique que les autres clauses du marché restent inchangées

Autorise Monsieur le Maire où son représentant à signer ledit avenant ainsi que toutes les pièces afférentes.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

16

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021Mise à jour du tableau des emplois de la Ville

territoire apprenante

e Approuve les modifications apportées au tableau des emplois, telle que présentée ci-après :

_ Postes supprimés. on ; 2 Fe Ha

Intitulé du rss Intitulé du |

poste et | a ie poste et |, RS _

durée hebdo. | [eme PTE Grade maxi durée hebdo . he Mn sL 29e max _

du poste: “ du poste

. . Adjoint . . Adjoint Agent Adjoint . .

Aaenene de ue administratif de || d'accueil administratif Te nistratit de

1°"e classe (CTM)

Responsable

(Temps non Psychologue de | Psychologue Psychologue Psychologue de | Psychologue hors complet classe normale | hors classe (Temps plein) | classe normale | classe 24h30)

Chargé Herponsable

conmande Rédacteur Attaché commande Attaché Attaché principal

puoiq publique

Responsable de

la mission Responsable

politiques de la mission

contractuelles Attaché politiques

et mobilisation | Attaché rincival contractuelles | Attaché Attaché principal citoyenne / p P / Chef de

Chef de projet projet « Cœur

« Cœur de de ville »

ville »

Chargé de . / Chef de

MISSION PEDT Attaché Attaché service ville Attaché Attaché principal et évolution du principal

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021

17Médecin Médecin 2

gynécologue Médecin de 2°"e | Médecin hors temps non Médecin de 2" | Médecin hors (temps non classe classe com et classe classe complet 14h) P 15h30)

Assistant de Adjoint Adjoint Assistant de Adoint Rédacteur direction Ldninistratif administratif direction cdninistratif principal 1ère (logement) 1è"e classe (logement) classe

Attaché

Responsable du | Attaché principal Responsable du service service Urbanisme Ou Ou Urbanisme Attaché Attaché principal réglementaire réglementaire et du foncier Ingénieur Ingénieur et du foncier principal

Responsable du | Assistant socio- ee eo 9" Responsable du Assistant Assistant socio- pôle prévention | éducatif de 2ème pôle prévention _ | éducatif . classe , socio-éducatif es des expulsions | classe . des expulsions principal exceptionnelle

Adjoint

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021

administratif

z Adjoint principal 1°re

Ra teur administratif classe

protection Ou . Ou . (2 postes) Adjoint Adjoint

technique technique

principal 1ère

classe

Assistant Adjoint Adjoint

administratif

(PM) administratif

administratif 1°re

classe

Moniteur-

Agent social éducateur et intervenant

Ou familial

Médiateur principal

santé Adjoint où

administratif

Rédacteur

18Directeur

adjoint Attaché Attaché

(finances) principal

Adjoint

ASVP Adjoint technique

(2 postes) technique principal 1°re

classe

Prend acte du tableau des emplois, modifié en conséquence.

Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) - Modification de la délibération n°2021-12 du 30 janvier 2021

Abroge la délibération n°2021-12 du 30 janvier 2021 modifiant le Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l'Expertise et de l'Engagement Professionnel (RIFSEEP) ;

Approuve le règlement du RIFSEEP (annexe 1) et le tableau des groupes de fonctions fixant les montants planchers et plafonds (annexe 2) ci-annexés :

Dit que les dispositions de la présente délibération remplacent les dispositions antérieures pour les catégories de personnel concernées par le RIFSEEP. Les délibérations pour les autres catégories sont maintenues en l'état.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

Adhésion au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés

Décide d'adhérer au Réseau Francophone des Villes Amies des Aînés (RFVAA)

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document relatif à cette adhésion.

Désigne Madame Hélène DENIAU, conseillère municipale déléguée à l'épanouissement des aînés, pour représenter la commune au sein de ce réseau.

Précise que la participation financière de la Ville s'élève à 525€ pour l’année 2021.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021,

19

Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021SPORTS

Création d’une Bourse aux talents sportifs

e Décide de la création d'une aide financière personnalisée dénommée « Bourse aux talents sportifs >» à destination des jeunes trappistes âgés de 16 à 25 ans aux fins de favoriser leur ascension sportive

°< _Approuve le règlement intérieur du dispositif et le modèle de convention qui liera la commune et la ou le bénéficiaire pour chaque bourse attribuée ci-annexés.

Délibéré à l'unanimité le 22 mars 2021.

NIE ASSOCIATIVE

Attribution de subventions en direction des associations — exercice 2021

e _Décide d'accorder les subventions aux associations selon le tableau de répartition de subventions.

e Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes les pièces nécessaires se rapportant au versement de ces subventions.

e Précise que les versements de ces subventions ne pourront s'effectuer que lorsque les dossiers seront complets et conformes aux dispositions prévues par les délibérations susvisées n° 2006-006 du 30 janvier 2006 et n°2018-162 du 6

novembre 2018.

ee Prend acte que le montant des aides en nature octroyées aux associations par la ville sous forme de mises à disposition gratuites de locaux en 2020 est estimé à 554 267 €.

Délibéré à la majorité de 26 voix pour, 9 abstentions et 2 NPPPV.

Monsieur Abdoul THIAM informe l'assemblée qu'il quitte la majorité.

Monsieur le Maire informe qu'il a retiré les délégations de fonctions de Monsieur Bouna SAMBOU suite à sa participation à une soirée organisée au sein d'un équipement communal sans autorisation et ce alors que les dispositions règlementaires interdisaient tout rassemblement dans les lieux publics à des fins privées.

Pour extrait certifié conforme,

Trappes, le 22 Mars 2021

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Compte-rendu du Conseil municipal du 22 Mars 2021