Compte-Rendu - compte rendu cm 31.01.2022

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Compte-Rendu - compte rendu cm 31.01.2022 Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Pavillons-sous-Bois. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cm 31.01.2022)Thèmes du document : Famille, Handicap et inclusivité, Sécurité sociale, 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE

SEINE-SAINT-DENIS

93320

COMMUNE DES PAVILLONS-SOUS-BOIS

CONSEIL MUNICIPAL

Compte rendu de la Séance du lundi 31 janvier 2022

°-°-°-°-°

L'an deux mille vingt-deux, le 31 janvier à 20 heures 00, le Conseil Municipal de la Commune des Pavillons-sous-Bois légalement convoqué le 24 janvier 2022 s'est assemblé à la Salle Mozart de l’Espace des Arts sous la présidence de Mme Katia COPPI, Maire, lequel a désigné M. Mamadou Macinanké DIALLO, Secrétaire de Séance.

Présents :

MME KATIA COPPI, M. YVON ANATCHKOV, MME CHRISTINE GAUTHIER, M. MARC SUJOL, MME ANNICK GARTNER, M. PATRICK SARDA, MME FRANÇOISE RAYNAUD, M. SERGE CARBONNELLE, MME GENEVIEVE SIMONET, MME SABRINA ASSAYAG, MME ANNE-MARIE LEPAGE, MME MARTINE BERJOT, MME BRIGITTE SLONSKI, MME PATRICIA CORN, MME CHANTAL TROTTET, M. PHILIPPE DALLIER, M. NICOLAS MARTIN, MME PATRICIA CHABAUD, M. XAVIER CONABADY, MME MELANIE PRUNIOT, MME CATHERINE LOOTVOET, MME ANISSA MEZZI, M. CEDRIC GINJA, M. JEAN-MARC AYDIN, M. YOHAN NONOTTE, M. MAMADOU MACINANKE DIALLO, M. BERNARD DENY, M. JEAN-FRANÇOIS CHLEQ, MME JENNY LEBARD, MME ASTRID GUILLOIS

Conformément à l'article L.2121-17 du Code général des collectivités territoriales, la majorité des 34 Membres en exercice du Conseil municipal étant présente ce dernier peut valablement délibérer.

Absents excusés avec Mandats :

M. Jackie SIMONIN donne pouvoir à Mme Anne-Marie LEPAGE, Mme Thérèse HOUET donne pouvoir à M. Yvon ANATCHKOV, M. Jacques MENZILDJIAN donne pouvoir à Mme Anissa MEZZI, Mme Sandrine CALISIR donne pouvoir à M. Bernard DENY

Absents excusés :

M. KAMEL GHANES

Absents :

Administration :

M. BOMBIERO, Directeur de Cabinet

Mme ATTALI, Directrice Générale des Services

Mme VILLETARD, Directrice Générale Adjointe des Services

Mme MASOOD, Secrétaire2

Madame le Maire donne lecture de l'ordre du jour et soumet à l’approbation du Conseil municipal, le procès-verbal de la séance du 13 décembre 2021.

34 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR)

2022.00001 - Subvention de surcharge foncière au profit d'Immobilière 3F pour la réalisation de 29 logements locatifs sociaux sis 6-10 allée Olivier aux Pavillons-sous- Bois

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

DECIDE la prise en charge par la Commune des Pavillons-sous-Bois d’une subvention de surcharge foncière d’un montant de deux cent trente-six mille euros (236 000 €).

AUTORISE Madame le maire ou son représentant à signer tout document y afférent.

DIT que cette subvention d’un montant de deux cent trente-six mille euros (236 000 €) fera l’objet d’un versement sur l’exercice comptable de 2022.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.

2022.00002 - Allée Micheline - Désaffectation et déclassement du domaine public des parcelles D n°134p, 167,175,177,180 et 182 et classement dans le domaine privé communal

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR)

DECIDE la désaffectation et le déclassement des parcelles cadastrées section D N°164p, 167,175,177, 179, 180 et 182 sise allée Micheline.

DECIDE le classement des parcelles cadastrées section D N°164p, 167,175,177, 179, 180 et 182 sise allée Micheline dans le domaine privé communal.

AUTORISE Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte ou document permettant de voir aboutir ce dossier.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.3

2022.00003 - Allée Micheline - Cession à Madame et Monsieur ATTOUTI des parcelles cadastrées section D n°175p1 et 177p1 constituant un espace libre situé au pas de porte sis 10 allée Micheline

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR)

DÉCIDE la vente au prix de 8 789 € (huit mille sept quatre-vingt-neuf) euros des parcelles D n°175p1 et 177p1, issues des parcelles cadastrées section D n°175 et 177, sise 10 allée Micheline (tel que matérialisées sur le plan de division) à Madame et Monsieur ATTOUTI.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que la recette sera inscrite sur le budget de la Ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.

2022.00004 - Allée Micheline - Cession à Madame DEHAN Gendoline des parcelles cadastrées section D n°180 et 182p1, et constituant des espaces libres en front du bâti sis 12 allée Micheline

Lecture de la délibération par M. SARDA

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR)

DÉCIDE la vente au prix de huit cent quarante-deux euros (842 €) des parcelles D n°179,180 et 182p1, issues des parcelles cadastrées section D n°179, 180 et 182, sise 12 allée Micheline (tel que matérialisées sur le plan de division) à Madame DEHAN Gwendoline.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tout acte relatif à cette cession.

DIT que la recette sera inscrite sur le budget de la Ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.

2022.00005 - Approbation de la Charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations nécessitant une solidarité partenariale

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale, laquelle sera annexée à la future Convention intercommunale d’attributions.

AUTORISE Madame le Maire à signer la charte territoriale de relogement de Grand Paris Grand Est pour les opérations de renouvellement urbain et les opérations nécessitant une solidarité partenariale.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.4

2022.00006 - Avenant n°1 à la convention d'objectifs et de moyens de l'association « Accompagnement Scolaire des Pavillons » - Mise à disposition d'un local associatif sis 45-47 avenue Georgette Bach

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

Article 1 : APPROUVE les termes de l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens.

Article 2 : AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°1 à la convention d’objectifs et de moyens.

Article 3 : DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine- Saint-Denis et affichée en mairie.

2022.00007 - Convention d’occupation du domaine public de maintenance et d’entretien de branchement du tramway T4

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

D’APPROUVER les termes de la convention ayant pour objet de définir les conditions de mise à disposition des emprises dépendant du domaine de la Commune des Pavillons-sous-bois et nécessaires à l’exploitation du tramway T4, ainsi que les modalités de surveillance, d’entretien et de maintenance aux abords de la ligne de tramway,

D’AUTORISER Madame le Maire ou son représentant à signer la convention et tous les documents s’y afférant,

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.5

2022.00008 - Tarif de la redevance au titre du stationnement de surface et du forfait post- stationnement (FPS)

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à la Majorité

31 Pour – 3 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR)

APPROUVE les grilles tarifaires de stationnement de surface suivantes à compter du 1er février 2022.

Zones orange et rouge :

30 min 1h 2h 3h 3h-3h30

0,80 € 1,60 € 3,20€ 4,80 € 45,00 €

Il est précisé que le paiement est décliné par tranches de 0,10 euros. Le montant minimum est de 0,40 euros.

INSTAURE la gratuité pour les 15 premières minutes de stationnement sur les zones orange et rouge. Cette gratuité de 15 minutes n’est possible qu’une seule fois par jour et par véhicule.

Deux possibilités sont offertes :

- La délivrance d’un ticket de stationnement d’une durée de 15 minutes gratuites - La délivrance d’un ticket de stationnement de 30 minutes minimum dont 15 minutes gratuites.

PRECISE que le stationnement en surface est gratuit au mois d’août ainsi que les jours fériés.

En zone rouge, le stationnement est payant les lundis, mardis, mercredis, jeudis, vendredis, samedis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00 et les dimanches de 9h00 à 13h00.

En zone orange, le stationnement est payant les mercredis et samedis de 9h00 à 13h00 et de 14h00 à 19h00.

Il est précisé que la durée du stationnement est limitée à 3h30 en zone orange et en zone rouge.

PRECISE que le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou d’insuffisance paiement de la redevance de stationnement est fixé à 45 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté.

PRECISE que le Forfait de Post-Stationnement (FPS) pourra bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue de manière rapide avant 10 jours, à partir de la date de réception, par courrier, de l’avis établi par l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions (ANTAI). Le FPS minoré est fixé à 33 euros.

DIT que les recettes seront inscrites au budget de la ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique et affichée en mairie.

2022.0009 - Signature d’une convention avec l’association « ABC Insertion » relative à l'organisation d'ateliers proposés aux jeunes accueillis à l’accueil de loisirs ados « Atout’ Sports et Loisirs" autour de la « sensibilisation au décryptage des médias » Lecture de la délibération par M. NONOTTE6

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

APPROUVE les termes de la convention entre « ABC Insertion » et la ville des Pavillons-sous- Bois pour la mise en place de deux interventions auprès de l’accueil de loisirs « Atout’ Sports et Loisirs » pour sensibiliser les jeunes au décryptage des médias.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec « ABC Insertion » ainsi que tous les actes y afférents.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.

2022.00010 - Modification du nom du Relais Assistantes Maternelles « La Parent'aile » en Relais Petite Enfance « La Parent'aile »

Lecture de la délibération par Mme GARTNER

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

DECIDE de nommer à compter du 1er janvier 2022 le Relais Assistantes Maternelles « Relais Petite Enfance La Parent’aile » sise Place Oissery Forfry, Les Pavillons-sous-Bois.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.

2022.00011 - Participation des familles au fonctionnement des structures d'accueil de la petite enfance de la ville pour l'année 2022

Lecture de la délibération par Mme GARTNER

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

AUTORISE le mode de calcul préconisé par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales pour établir le montant des participations familiales au fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville.

DÉCIDE de fixer, par enfant au 1er janvier 2022, la participation des familles pour l’accueil de leur enfant en crèche ou multi-accueil municipal selon les modalités ci-dessous, conformément à la lettre circulaire n°2019-005 du 5 juin 2019 de la Caisse Nationale d’Allocations Familiales mise à jour par le barème national des prix plafonds des prestations de services 2022 de la CNAF de décembre 2021, ci-annexé :

La participation financière des familles est calculée de la façon suivante : - détermination d’un nombre d’heures réservées par la famille x tarif horaire.

Le tarif horaire est calculé de la façon suivante :

- taux d’effort x revenus nets à n-2, dans la limite d’un plancher et d’un plafond fixés par la Caisse Nationale d’Allocations Familiales.7

Ø Le barème applicable en accueil collectif régulier et occasionnel (y compris multi-accueil collectif et familial) pour l’année 2022 :

Taux de participation familiale par heure facturée en accueil collectif et

mbre d’enfants du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2022

0,0619 %

0,0516 %

0,0413 %

0,0310 %

0,0310 %

0,0310 %

0,0310 %

0,0206 %

0,0206 %

0,0206 %

Ø Le plancher de ressources

Le plancher de ressources est à retenir pour le calcul des participations familiales dans les cas suivants :

- familles ayant des ressources nulles ou inférieures à ce montant plancher ; - enfants placés en famille d’accueil au titre de l’aide sociale à l’enfance ; - personnes non allocataires ne disposant ni d’avis d’imposition, ni de fiches de salaires. Au 1er janvier 2022, ce plancher de ressources mensuelles s’élève à 712,33 €.

Ø Le plafond de ressources

Au 1er janvier 2022, le plafond de ressources mensuel s’élève à 6 000 €.

AUTORISE Madame le Maire, ou son représentant, à signer tous les documents s’y rapportant.

DIT que les recettes seront inscrites au budget de la Ville.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis.

2022.00012 - Actualisation de la protection sociale complémentaire santé Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

CONFIRME la participation financière de la collectivité à la protection sociale complémentaire santé, dans le cadre de la procédure de labellisation, à hauteur de 25 € bruts pour l’agent et de 5 € bruts supplémentaires par personne couverte par le contrat.

DECIDE de verser cette participation aux agents fonctionnaires et contractuels, dont la quotité de travail est au moins égale à 50 %, directement sur la paie des bénéficiaires.

DIT que l’attestation justifiant la labellisation du contrat devra être remise chaque année et mentionner le montant de la cotisation annuelle ou mensuelle ainsi que les noms des8

personnes couvertes, la participation ne pouvant excéder le montant de la cotisation qui serait dû en l’absence d’aide.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, à Madame la Comptable publique de Bondy et affichée en mairie.

2022.00013 - Débat sur la protection sociale complémentaire

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à l’Unanimité

PREND ACTE de la tenue du débat au titre des nouvelles dispositions prochainement en vigueur en matière de protection sociale complémentaire des agents territoriaux, conformément à l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021, et présentées dans le rapport annexé à la délibération.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis, et affichée en mairie.

2022.00014 - Tableau des emplois - Budget principal Ville

Lecture de la délibération par Mme le Maire

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ

34 votants – Vote à la Majorité

30 Pour – 4 Abstentions (M. DENY, CHLEQ, Mme CALISIR, Mme LEBARD)

DECIDE d’appliquer les modifications statutaires et indiciaires de certains cadres d’emplois de la catégorie A de la filière médico-sociale au 1er janvier 2022, en reclassant les emplois correspondants dans lesdits cadres d’emplois, composés des grades et des indices bruts suivants :

• Puéricultrices (IB 489 à IB 886)

• Puéricultrices hors classe (IB 548 à IB 940)

• Infirmiers en soins généraux (IB 444 à IB 821)

• Infirmiers en soins généraux hors classe (IB 489 à IB 886)

DECIDE d’intégrer les emplois d’auxiliaires de puériculture au nouveau cadre d’emplois des auxiliaires de puériculture de catégorie B créé le 1er janvier 2022, et composé des grades et des indices bruts suivants :

• Auxiliaire de puériculture de classe normale (IB 372 à IB 610)

• Auxiliaire de puériculture de classe supérieure (IB 433 à IB 665)

.

DECIDE d’élargir au cadre d’emplois des Techniciens l’emploi de Directeur des systèmes d’information, poste n° 1078.

DECIDE de créer l’emploi de Responsable Budget et Comptabilité, poste n° 4554, ouvert aux cadres d’emplois des Rédacteurs et des Attachés territoriaux.

DECIDE de supprimer l’emploi d’assistant administratif au sein de la Direction Générale des Services, poste n° 91, à compter de la date effective de mutation de l’agent concerné.9

DIT que les emplois ainsi créés pourront être pourvus par un fonctionnaire, ou à défaut par un agent contractuel dans les conditions fixées aux articles 3-1 et 3-2 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 susvisée, et que dans ce cas, la rémunération sera calculée au maximum sur l’indice brut terminal de la grille indiciaire du grade de recrutement.

FIXE le tableau des emplois tel que présenté en annexe.

PRÉCISE que les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

DIT que la présente délibération sera transmise à Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis et affichée en mairie.

QUESTIONS DIVERSES

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Madame le Maire lève la séance à 21 H 05.

Fait aux Pavillons-sous-Bois, le 1er février 2022.

Le Maire,

Katia COPPI