Conseil Municipal - CM 11.09.2017 1

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Conseil Municipal - CM 11.09.2017 1 Document publié le Lundi 11 septembre 2017 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 11.09.2017 1)Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Éducation, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

11 septembre 2017

L’an deux mil dix - sept, le onze septembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BARTASSOT Annie, BADAIRE Colette, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CASALS- DETALLE Anne, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, GOURMELEN Mireille, JOUAN-TRAMPLER Danièle, MARCINKOWSKI Marie- Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel et THUILLIER-HAMEL Gérard et VIEL Philippe.

Etaient absents : FREMAUX Michel (pouvoir à THOMASSE Daniel), LEMAIRE Régis (excusé) et SIMON Patrick (pouvoir à BRODIN Jacques).

PRESENTATION DES TRAVAUX DU CMJE – N°2017/083

Les membres du CMJE présentent les travaux réalisés par le Conseil Municipal des Jeunes et des Enfants au cours de l’année scolaire 2016/2017.

Deux déplacements en liaison douce ont été étudiés et sont proposés avec des demandes diverses d’aménagement tout au long des deux parcours.

Le premier trajet part de l’école pour aller vers la future nouvelle piste cyclable qui verra le jour en fin d’année vers Hérouville Saint Clair. Des passages piétons seraient nécessaires afin de sécuriser les traversées de route à plusieurs endroits ainsi que des aménagements des chemins afin de les rendre cyclo pédestre. Le Conseil Municipal prend acte des travaux de qualités menés par les enfants et retient leurs remarques pour réfléchir à des aménagements futurs des circuits en liaison douce.

CONTRAT DE TERRITOIRE AVEC LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DU CALVADOS – N°2017/084

Monsieur le Maire expose à l’assemblée que dans le cadre de la nouvelle politique contractuelle d’aides aux territoires du Conseil départemental du Calvados, les EPCI et les Communes de plus de 2 000 habitants sont éligibles au contrat de territoire.

Dns ce cadre, le Département élabore au préalable un portrait de territoire partagé avec les collectivités, maîtres d’ouvrages. Ce portrait permet d’identifier des enjeux locaux en matière d’investissement, au regard des 23 priorités départementales de financement déclinées dans Calvados Territoires 2025. Le Contrat départemental de territoire permet aux collectivités, maîtres d’ouvrage, de bénéficier d’aides en investissement sur des projets à réaliser, et correspondants aux enjeux identifiés sur le territoire. Les projets seront inscrits annuellement dans le contrat.

Considérant la validation du portrait de territoire par la Communauté Urbaine Caen la mer, Considérant la transmission aux membres du Conseil Municipal du modèle de contrat de territoire, Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat de territoire ainsi que tout autre document nécessaire à l’application de la présente délibération ;

SOLLICITE une aide financière du Conseil départemental du Calvados pour le projet suivant à intégrer au contrat de territoire au tire de l’année 2018 : Réalisation d’un pôle petite enfance sous la forme d’une réhabilitation des anciens locaux de l’école maternelle.

PRESENTATION DU RAPPORT DE LA C.L.E.C.T – N°2017/085

Monsieur le Maire demande à Madame DE SLOOVERE Françoise, Maire-Adjoint, déléguée de la Commune auprès de la C.L.E.C.T – Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées, de bien vouloir présenter ce point très important de l’ordre du jour.

Madame DE SLOOVERE Françoise rappelle les transferts de compétence liés à la transformation de l’Agglomération en Communauté Urbaine au 1er janvier 2017.

Madame DE SLOOVERE Françoise expose que ces chiffres ont fait l’objet de toutes les vérifications nécessaires et qu’il s’agit d’une première étape avant l’arrêt définitif de tous les montants. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport n°1 – 2017 de la C.L.E.C.T concernant principalement les compétences voirie, espaces verts, assainissement pluvial et tourisme.

CHARGE Monsieur le Maire de la notification de cette décision.

GROUPEMENT DE COMMANDE EPI ET VETEMENTS DE TRAVAIL AVEC LA COMMUNAUTE URBAINE – N°2017/086

Monsieur le Maire donne lecture de la proposition émanant des services de la Communauté Urbaine Caen la mer, à savoir d’intégrer un groupement de commande concernant l’achat d’EPI et la location avec entretien inclus pour les vêtements de travail. Monsieur le Maire rappelle que sur une équipe de 9 agents seul un agent n’a pas été transféré. Il apparaît indispensable qu’il puisse bénéficier des mêmes services que ses collègues transférés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

SOUHAITE intégrer le groupement de commande pour l’achat des EPI et la location entretien de vêtements de travail ;

INDIQUE que cette décision n’est valable que pour un agent du service espaces verts / voirie non transféré ; CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.INSTALLATIONS CLASSEES – ENREGISTREMENT DES LABORATOIRES GILBERT – N°2017/087

Monsieur le Maire donne lecture de l’arrêté préfectoral de consultation du publique dans le cadre de la demande d’enregistrement ICPE des laboratoires Gilbert.

Monsieur le Maire rappelle que ce laboratoire se situe Avenue de Dubna à Hérouville Saint Clair. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

EMET un avis favorable à la demande d’enregistrement d’extension d’un entrepôt pour les laboratoires Gilbert ; CHARGE Monsieur le Maire de communiquer cette décision à Monsieur le Préfet.

CALENDRIER AD’AP – N°2017/088

Monsieur le Maire rappelle les obligations réglementaires en matière de mise en accessibilité des locaux accueillant du public.

Un dossier a été élaboré et adressé à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. Il est aujourd’hui nécessaire de délibérer sur le calendrier retenu de cette mise aux normes. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de retenir le calendrier suivant :

- ECOLE – ERP 2 - Année 2018 Bande d’éveil contremarche et seuil entrée garderie - FOYER DES JEUNES – ERP 3 Année 2018 Porte d’accès

- ECOLE – ERP 2 Année 2019 Sanitaires

- MAIRIE – ERP1 Année 2019 Rampe d’accès handicapés

CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

AJUSTEMENT DU PRIX DE VENTE DES PARCELLES AK 129 ET 130 – N°2017/089

Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 26 juin 2017 numérotée 2017/76 donnant la possibilité au Maire de procéder à l’achat de la parcelle AK 131 et également de négocier avec le promoteur BG PROMOTION afin de trouver la solution la plus simple pour tous.

Le promoteur BG PROMOTION s’est porté acquéreur directement de la parcelle AK 131 et de ce fait, afin de l’aider à supporter les frais notariés notamment un accord a été trouvé en baissant le prix de vente de 10 000 €. Monsieur le Maire propose de vendre les parcelles AK 129 et AK 130 à la société BG PROMOTION au prix de 330 000 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de vendre les parcelles AK 129 et AK 130 au prix de 330 000 € à la société BG PROMOTION. AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les actes nécessaires à l’exécution de cette décision.

GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE 3F IMMOBILIERE BASSE SEINE PRET N°67000 – N°2017/090

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2016 et présente la demande en date du 27 juillet 2017 émanant de 3F Immobilière Basse Seine,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2255-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 67000 en annexe signé entre : IMMOBILIERE BASSE SEINE SA D'HLM GROUPE IMMOBILIER 3 F ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 799 076,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 67000 constitué de 4 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

ACCORDE la garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

GARANTIE D’EMPRUNT AUPRES DE 3F IMMOBILIERE BASSE SEINE PRET N°67001 – N°2017/091

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 21 novembre 2016 et présente la demande en date du 27 juillet 2017 émanant de 3F Immobilière Basse Seine,

La présente garantie est sollicitée dans les conditions fixées ci-dessous.

Vu les articles L 2255-1 et L 2252-2 du Code général des collectivités territoriales ; Vu l'article 2298 du Code civil ;

Vu le Contrat de Prêt N° 67001 en annexe signé entre : IMMOBILIERE BASSE SEINE SA D'HLM GROUPE IMMOBILIER 3 F ci-après l’emprunteur, et la Caisse des dépôts et consignations ;

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Article 1 :

ACCORDE sa garantie à hauteur de 25,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un montant total de 86 204,00 euros souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des dépôts et consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du Contrat de prêt N° 67001 constitué de 1 Ligne(s) du Prêt. Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

Article 2 :

ACCORDE la garantie aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale du Prêt et jusqu’au complet remboursement de celui-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’Emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre simple de la Caisse des dépôts et consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à l’Emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 3 :

S’ENGAGE pendant toute la durée du Prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges du Prêt.

QUESTIONS DIVERSES– N°2017/092

Madame BONVALET Joëlle fait part de remarques qu’elle a entendues lors de la journée « Portes Ouvertes » de la nouvelle école maternelle notamment en matière de sécurité sur un angle de mûr non protégé. Monsieur le Maire va demander très rapidement aux services techniques de remédier à ce problème. Madame BONVALET Joëlle demande pourquoi le Maire a interdit les poussettes dans le couloir de la nouvelle école. Monsieur le Maire rappelle simplement que le règlement intérieur de l’école ne le concerne pas et qu’il ne s’agit absolument pas de sa décision.

Madame BONVALET Joëlle trouve dommage que les activités périscolaires se déroulent dans l’ancienne école. Monsieur le Maire lui rappelle que la garderie se trouve toujours également dans l’ancienne école et que les enfants de ce fait n’ont qu’un seul trajet assez court à faire pour s’y rendre ; de plus, cette décision a été prise en Conseil municipal notamment au travers du projet d’aménagement de l’ancien plateau scolaire en pôle petite enfance (délibération 2016- 153 du 12/12/2016).

Monsieur VIEL Philippe rappelle qu’il manque un panneau voie sans issue rue du manoir Lecoq. Le problème va être étudié.

Madame CASALS-DETALLE demande qui décide la poursuite ou l’arrêt des activités périscolaires. Monsieur le Maire indique que cette décision doit être conjointe entre le Conseil Municipal et le Conseil d’école. Monsieur MOTTELAY Christian demande ce qu’il en est du financement du musée Franco-britannique suite aux différents articles parus dans la presse. Monsieur le Maire lui indique que ce financement doit faire l’objet d’un vrai débat au sein du Conseil Communautaire de Caen la mer.

Madame JOUAN-TRAMPLER Danielle remarque que les horaires de tonte sont différents suivants les communes. Monsieur le Maire lui indique que l’arrêté pris par le Maire prévaut. Madame MARCINKOWSKI Marie-Andrée a remarqué des joints de faïences manquants dans les sanitaires de la nouvelle école. Monsieur le Maire va demander aux services techniques de regarder. Madame PUNCH Isabelle propose les services d’un drone pour réaliser de nouvelles photos aériennes de la commune. Monsieur le Maire lui indique qu’il est interdit de survoler les villes avec ce type d’engins. Monsieur TESSON Thierry souhaite évoquer le problème lié à la fin de tous les contrats aidés. Monsieur le Maire indique que la commune n’est pas concernée et que le SIVOM des 4 chemins a pu conserver également le jeune sous contrat aidé.

Monsieur THOMASSE Daniel indique que les travaux de voiries en investissement vont démarrer pour partie courant septembre et qu’il est en train de travailler sur le plan triennal de ces travaux afin que la Communauté Urbaine puisse les programmer.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23h35.