Conseil Municipal - CM 21.11.2016

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Conseil Municipal - CM 21.11.2016 Document publié le Lundi 21 novembre 2016 par la commune de Biéville-Beuville. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 21.11.2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Eau et assainissement, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

21 novembre 2016

L’an deux mil seize, le vingt et un novembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BIEVILLE-BEUVILLE, régulièrement convoqués, se sont réunis dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur VINOT-BATTISTONI Dominique, Maire.

Etaient présents : BADAIRE Colette, BARTASSOT Annie, BONVALET Joëlle, BRODIN Jacques, CHAUVOIS Christian, DE SLOOVERE Françoise, DIOUF Ghislaine, FREMAUX Michel, GOURMELEN Mireille, JOUAN-TRAMPLER Danièle, LEMAIRE Régis, MARCINKOWSKI Marie-Andrée, MOTTELAY Christian, PICARD François, PUNCH Isabelle, RIQUART Annette, SIMON Patrick, TESSON Thierry, THOMASSE Daniel et THUILLIER-HAMEL Gérard. Etaient absents : CASALS-DETALLE Anne (pouvoir à PUNCH Isabelle) et VIEL Philippe (pouvoir à VINOT-BATTISTONI Dominique).

RAPPORT DE LA CLECT SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE « LITTORAL » – N°2016/130

Monsieur le Maire donne lecture du rapport de la Commission Locale d’évaluation des Charges Transférées de la Communauté d’Agglomération Caen la Mer concernant les montants des charges nettes transférées pour la ville de Colleville-Montgomery, d’Hermanville sur Mer, de Lion sur Mer et de Ouistreham Riva Bella suite au transfert de la compétence « littoral ». Le montant total de ce transfert s’élève à 9 496.50€.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

APPROUVE le rapport présenté par la CLECT concernant le transfert de la compétence « Littoral » pour les communes de Colleville-Montgomery, de Lion sur Mer, d’Hermanville sur Mer et de Ouistreham Riva Bella.

PROPOSITION DE BAIL A REHABILITATION AVEC SOLIHA – LOGEMENTS RUE DU HOME - N°2016/131

Monsieur le Maire rappelle l’historique de ce dossier et la proposition initiale de PACT ARIM, aujourd’hui devenu SOLIHA, concernant la réhabilitation des logements situés rue du Home. La Commune a inscrit au budget depuis deux années les sommes de 50 000 € afin de permettre l’aboutissement de ce dossier. Le lotissement dit de « la Charrière » va bientôt être en phase de réalisation, ce qui implique de signer dans le même temps la réhabilitation des logements prévue initialement.

Monsieur le Maire présente le projet réactualisé de réhabilitation et d’aménagement ainsi que le plan de financement prévisionnel proposé par SOLIHA Territoires en Normandie pour la création de deux logements locatifs très sociaux - LCTS.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, DECIDE

De donner son accord sur le projet déposé par les services de SOLIHA Territoires en Normandie suivant l’hypothèse n°3 à savoir un versement de capital de 114 000 € en une seule fois sous la forme d’une subvention ; De céder à SOLIHA Territoires en Normandie l’immeuble cadastré section AC n°14-35-36 en bail à réhabilitation pour une durée de 28 ans ;

De lui confier la maîtrise d’ouvrage ;

De garantir en totalité les emprunts nécessaires au projet qui seront contractés par SOLIHA Territoires en Normandie pour un montant de 62 000 € ;

De financer, en cas de non réalisation de l’opération, les frais engagés par SOLIHA territoires en Normandie pour la maîtrise d’œuvre et frais divers ;

D’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces qui seraient nécessaires à la réalisation de ce projet ; De charger Monsieur le Maire des démarches administratives liées à l’aboutissement de ce projet.

CLASSEMENT DU LOGEMENT COMMUNAL SITUE 2BIS RUE DU CDT KIEFFER EN LOGEMENT D’URGENCE - N°2016/132

Monsieur le Maire rappelle que ce logement avait vocation initialement à permettre de loger des personnes ou familles en situation d’urgence. Un bail avait néanmoins été signé avec une locataire qui occupe ce logement depuis maintenant de nombreuses années.

Monsieur le Maire a adressé un courrier afin de résilier ce bail et permettre de classer ce logement en logement dit d’urgence ce qui implique qu’il soit inoccupé. Le locataire actuel sera bien sûr relogé. Monsieur le Maire indique qu’il est indispensable de pouvoir bénéficier d’un logement vacant afin de permettre d’aider des personnes de la commune en situation d’urgence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

DECIDE de classer le logement communal situé 2bis rue du commandant KIEFFER en logement d’urgence pour les habitants de la commune ;

AUTORISE Monsieur le Maire à procéder aux démarches utiles à cette décision.

CONVENTION D’OCCUPATION A TITRE PRECAIRE D’UN LOGEMENT COMMUNAL - N°2016/133

Monsieur le Maire rappelle la décision prise précédemment de classer en logement d’urgence le logement situé 2bis rue du Commandant Kieffer et propose la mise en place d’une convention d’occupation à titre précaire avec les locataires.

Monsieur le Maire propose de demander une redevance pour occupation de ce logement à hauteur de 337 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention d’occupation à titre précaire pour le logement situé 2bis rue du commandant Kieffer,

INSTAURE une redevance de 337 € par mois pour l’occupation du dit logement ; INDIQUE que cette redevance pourra être réétudiée en fonction des situations individuelles des futurs occupants ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.AVENANT N°2 AVEC LA SAUR DE DELEGATION PAR AFFERMAGE DU SERVICE DE L EAU POTABLE - N°2016/134

Monsieur le Maire rappelle que les conditions réglementaires ont été remplies afin que cet avenant puisse être présenté au Conseil Municipal.

Monsieur le Maire rappelle également que cet avenant est indispensable pour garantir la continuité du service public dans le cadre de la transformation de la Communauté d’agglomération Caen la mer en Communauté Urbaine. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n°2 de délégation de service public sous la forme d’affermage avec la SAUR concernant le service de l’eau potable qui vise à prolonger le contrat jusqu’au 31/12/2018 ; CHARGE Monsieur le Maire des démarches administratives liées à cette décision.

GARANTIE D EMPRUNTS AUPRES DE 3F IMMOBILIERE BASSE SEINE - N°2016/135

Monsieur le Maire demande à Madame BARTASSOT Annie de bien vouloir présenter ce point à l’ordre du jour. Madame BARTASSOT Annie indique que la commune pourra disposer en contre-partie de cette garantie d’un logement PLUS de type T3.

Madame BARTASSOT Annie indique que la garantie demandée est à hauteur de 25%. Monsieur le Maire présente les emprunts concernés et leurs plans de financement envisagés. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la garantie des emprunts annexés à la présente à hauteur de 25% ; CHARGE Monsieur le Maire de la bonne exécution de cette décision.

DECISION MODIFICATIVE N°5 : INTEGRATION D’UNE SUBVENTION – N°2016/136

Objet de la dépense Augmentation des crédits

Article Sommes

Intégration de la subvention de Caen la mer QPP 1326 R + 7 200 €

2152 D + 7 200 €

DECISION MODIFICATIVE N°6 : MISE AUX NORMES DE L’INFORMATIQUE – N°2016/137

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution des crédits

Article Sommes Article Sommes

Renouvellement du parc informatique et mise aux

normes des modalités de sauvegarde des données

2183 D + 9 000 € 022 D - 5 000 €

2152 D - 4 000 €

DECISION MODIFICATIVE N°7 : VERSEMENT DE SUBVENTIONS COMPLEMENTAIRES N°2016/138

Objet de la dépense Augmentation des crédits Diminution des crédits

Article Sommes Article Sommes

Versement d’une subvention complémentaire à

l’ASBB

6574 D +1 000 € 022 D - 1 000 €

Versement d’une subvention complémentaire au

groupement de Football de Blainville sur Orne

6574 D + 500 € 022 D - 500 €

Monsieur TESSON Thierry s’abstient pour le vote de la subvention complémentaire à l’ASBB.

SDEC ENERGIE – RENFORCEMENT EP TERRAIN D’ENTRAINEMENT – N°2016/139

Monsieur le Maire présente le devis de renforcement de l’éclairage du terrain d’entraînement de football qui s’élève à 3 661.26 € et pour lequel la Commune participe à hauteur de 2 440.84 €. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer le devis avec le SDEC Energie pour une participation communale de 2 440.84 € concernant le renforcement de l’éclairage du terrain d’entraînement. ; CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de cette décision. SIVU DU DAN – RAPPORT D ACTIVITES 2015 – N°2016/140

Monsieur le Maire demande à Madame DIOUF Ghislaine de bien vouloir présenter ce rapport. Madame DIOUF Ghislaine indique que ce rapport fait état d’un excédent lié à un retard de programmation des travaux envisagés.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ADOPTE ce rapport d’activités 2015 pour le SIVU du Dan ;

CHARGE Monsieur le Maire de la transmission de cette décision.

QUESTIONS DIVERSES– N°2016/141

Monsieur le Maire indique que le chantier de la nouvelle école ne pourra pas être visité comme prévu initialement ; cette visite devrait avoir lieu le 17 décembre.

Monsieur SIMON Patrick souhaite savoir ce qu’il en est de l’aménagement des terrains derrière l’aire sportive suite à l’inquiétude de riverains sur la pose de piquets. Monsieur le Maire l’informe que ces piquets ne délimitent en rien le périmètre de la voie prévue ; il ne faut pas s’inquiéter.

Monsieur BRODIN Jacques trouve le choix d’appellation de la future communauté Urbaine très bien puisqu’il intègre la dénomination de « Normandie » ; Monsieur le maire indique que ce nom a fait l’objet de nombreux débats. Madame BONVALET Joëlle indique que des personnes venant consulter la cellule accueil ont félicité cette initiative et ont remercié l’accueil réservé par le personnel de la mairie.

Monsieur FREMAUX Michel présente la liste issue du tirage au sort des parrains et des marraines au sein du conseil municipal dans le cadre du CMJE :

- Dominique VINOT-BATTISTONI Nour MOSRATI

- Patrick SIMON Simon FINOT

- Isabelle PUNCH Maud BARBÉ

- Thierry TESSON Léo BIALEK

- Marie-Andrée MARCINKOWSKI Gatien CHAVENEAU

- Gérard THUILLIER-HAMEL Jules DEWEVRE

- Christian CHAUVOIS Léa DUMONT

- Colette BADAIRE Louise FONTAINE

- Régis LEMAIRE Louna GARNIER

- Michel FREMAUX Matthys GAUTIER

- Jacques BRODIN Claire GENSER

- Annette RIQUART Inès GRASSIN

- Mireille GOURMELEN Zoé LABORDE

- Françoise DE SLOOVERE Ambre LAFORÊTS

- Christian MOTTELAY Giovani LEGRAND

- Philippe VIEL Louisa MARGUERITTE

- Anne CASALS-DETALLE Jawad MOUADDINE

- Ghislaine DIOUF Anna PAILLEY--PORET

- Michel FREMAUX Constance PAILLEY--PORET

- Isabelle PUNCH Astrid PATUREL

- Daniel THOMASSE Léa PUPIN

- Danielle TRAMPLER-JOUAN Amandine PRODHOMME

- Joëlle BONVALET Océane PRODHOMME

- Annie BARTASSOT Clémence SIMON

- François PICARD Martin VILCOCQ

Monsieur FREMAUX Michel indique que le CMJE va travailler sur le téléthon et les liaisons douces vers le golf.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22h15.