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Arrêté - 1460 NAT Manif Auto Except 19 09 24 Animation Galerie Olivier Rousseau RUE de la Scellerie
Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Tours.
Lien du pdf (Arrêté - 1460 NAT Manif Auto Except 19 09 24 Animation Galerie Olivier Rousseau RUE de la Scellerie)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
DEPARTEMENT
D’INDRE ET LOIRE
——
REPUBLIQUE FRANÇAISE
———
SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
CIRCULATION-STATIONNEMENT
Tél : 02.47.21.68.20
MAIRIE DE TOURS
—————
AUTORISATION N°TOS_2024_1460
Du 12 juillet 2024
GALERIE OLIVIER ROUSSEAU
48 RUE DE LA SCELLERIE
37000 TOURS
AUTORISATION TEMPORAIRE ET EXCEPTIONNELLE
DE STATIONNEMENT
Vu l’arrêté municipal n° 2001/3010 du 27 Novembre 2001 réglementant le stationnement lors d’interventions diverses d’entreprises ou au domicile de particuliers sur le territoire de la Ville de TOURS,
GALERIE OLIVIER ROUSSEAU - 48 RUE DE LA SCELLERIE - 37000 TOURS
Est autorisée à faire stationner un véhicule utilitaire
Considérant qu’une animation
Aura lieu : RUE DE LA SCELLERIE au droit du numéro 48 sur un emplacement • Le jeudi 19 septembre 2024 de 12h00 à 19h00
ARTICLE 1
• Le stationnement sera interdit.
• La chaussée pourra être réduite, mais en aucun cas la circulation dans la rue ne devra être interrompue.
• Pendant toute la durée des opérations, la libre circulation des usagers ainsi que l’accès des riverains seront maintenus.
• Pour toute autre intervention, un arrêté spécifique devra être sollicité auprès du service Circulation, quinze jours (15) avant le déménagement.
ARTICLE 2
L'entreprise intéressée mettra en place la signalisation de stationnement interdit nécessaire ainsi que l'affichage du présent arrêté au moins 48 heures à l'avance et sous son entière responsabilité.
Cette autorisation sera obligatoirement affichée avec la signalisation correspondante, le non affichage entraînant la nullité de la demande.
Dans le cas où l'opération s'effectue dans une zone à stationnement payant, le pétitionnaire devra régler les droits de stationnement du ou des véhicules.
ARTICLE 3
Les véhicules en stationnement sur les emplacements référencés ci-dessus pourront, sur ordre des Services de Police et conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, être enlevés et mis en fourrière aux frais et risques de leurs propriétaires.
Les Services de Police seront habilités à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement de l'intervention.
ARTICLE 4
En aucun cas, la circulation dans la rue ne devra être interrompue pendant la durée de l'intervention. Lors de déménagement par nacelle ou d'encombrement de trottoir, la sécurité et la libre circulation des piétons devront être assurées par un cheminement piétons balisé sur chaussée d'une largeur minimale d'1,20m, ou sur le trottoir opposé.