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Conseil Municipal - Listing Affichage cm 26 04 2018
Document publié le Jeudi 26 avril 2018 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listing Affichage cm 26 04 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 26 AVRIL 2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 2 mai 2018
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 2 mai 2018
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-1
Objet : Avis de la Ville de Metz sur le Projet Régional de Santé (PRS) 2018-2028.
Rapporteur: Mme MERGEN-MOREL
L'Agence régionale de santé (ARS) Grand Est est chargée de l'élaboration et la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS) 2018-2028.
Le PRS définit, en cohérence avec la stratégie nationale de santé, les priorités de la politique de santé en région, les objectifs pluriannuels de l'ARS dans ses domaines de compétences et les mesures tendant à les atteindre.
Le projet régional de santé se compose d'un cadre d'orientation stratégique à 10 ans, d'un schéma régional de santé à 5 ans, d'un programme régional d'accès à la prévention et aux soins des personnes les plus démunies à 5 ans et des objectifs quantifiés de l'offre de soins.
Les objectifs stratégiques de l'ARS pour améliorer la santé des habitants de la région sont orientés autour de 3 grands objectifs :
1. Diminuer la mortalité évitable dans la région et agir sur les comportements à risques ; 2. Assurer un égal accès à des soins sûrs et de qualité pour tous sur tout le territoire ; 3. Promouvoir un système de santé efficient.
Pour atteindre ces objectifs, l'ARS entend mettre en œuvre 8 leviers stratégiques : 1. Orienter la politique régionale de santé vers la prévention dans une démarche de promotion de la santé ;
2. Renforcer et structurer l'offre de soins de proximité ;
3. Faire évoluer le système de santé dans une logique de parcours ;
4. Améliorer l'accès aux soins et l'autonomie des personnes en situation de handicap et les personnes âgées dans une logique inclusive ;
5. Développer les actions de qualité, de pertinence et d'efficience des soins ; 6. Adapter la politique de ressources humaines ;
7. Développer une politique d'innovation accompagnant les transformations du système de santé ;
8. Développer les partenariats et la démocratie sanitaire.
La mise en œuvre du PRS 2018-2028 suppose la mobilisation de ressources et outils de coordination spécifiques, notamment des contrats locaux de santé car ils permettent d'agir sur les déterminants de santé et sur les inégalités territoriales de santé au plus près des besoins et de la configuration socio-économique des territoires et de leurs habitants. Le contrat local de santé du territoire messin dont les éléments de diagnostic et les objectifs convergent avec ceux du projet régional de santé sera un atout pour une mise en œuvre locale.
L'Agence régionale de santé Grand Est soumet à la procédure de consultation pour avis la proposition de projet régional de santé 2018-2028 Grand Est "construisons ensemble la santé de demain".
Par conséquent, il est proposé d'émettre un avis favorable au projet régional santé Grand Est 2018-2028.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code général des collectivités territoriales,
VU le Code de la santé publique,
VU le courrier du 14 février 2018 de Monsieur le Directeur général de l'Agence régionale de santé Grand Est à Monsieur le Maire soumettant pour avis le Projet régional de santé 2018- 2028,
CONSIDERANT l'engagement de la collectivité dans la mise en œuvre du Contrat local de santé du territoire messin 2017-2020 afin d'agir sur les déterminants de santé et sur les inégalités territoriales de santé au plus près des besoins et de la configuration socio- économique du territoire et des habitants,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'EMETTRE un avis favorable au Projet régional de santé 2018-2028 de l'Agence régionale de santé Grand Est.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre cet avis à Monsieur le Directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Catherine MERGEN-MOREL
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 17
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-2
Objet : M3CONGRES-Subvention d'équipement - Approbation de l'avenant à la convention tripartite et versement de la participation de la Ville de Metz.
Rapporteur: M. le Maire
Par délibération du 28 février 2013, le Conseil Municipal a décidé d’engager la réalisation d’un Centre de Congrès dans le quartier de l’Amphithéâtre, à proximité immédiate de la Gare et du Centre Pompidou Metz, et approuvé la participation de la Ville au processus de réalisation du Centre de Congrès et à son financement à hauteur de 30M€.
La réalisation de ce projet majeur pour le développement économique de la Ville et de son Agglomération a été confiée à la Société Publique Locale (SPL) Metz Métropole Moselle Congrès (M3Congrès) dont les statuts ont été approuvés par le Conseil Municipal lors de sa séance du 4 juillet 2013.
Par délibération en date du 18 décembre 2014, a été approuvée la convention tripartite liant la Ville, Metz Métropole et la SPL M3Congrès, et permettant la conclusion du contrat de Conception-Réalisation-Entretien-Maintenance (CREM), signé avec EIFFAGE Construction Lorraine pour un montant de 44.4M€ HT (partie conception-réalisation).
Le Conseil Municipal en date du 26 novembre 2015 a approuvé l’avenant n°1 à la convention tripartite précitée, avenant précisant les engagements respectifs des deux collectivités et de M3 Congrès.
Au regard de l'avancement du projet, et suite au jugement du Tribunal Administratif de Strasbourg confirmé par l'arrêt de la Cour d'Appel Administrative portant sur le contentieux opposant M3Congrès au Département de la Moselle, il apparaît nécessaire de redéfinir les niveaux et les modalités de versement des contributions de la Ville de Metz et de Metz Métropole. Il convient également de préciser les missions et les ressources de M3Congrès une fois la construction du centre achevée, ainsi que la répartition des charges de gestions courantes.
Il est ainsi proposé au Conseil Municipal d’approuver le projet d’avenant n°2 joint à la présente délibération et ses annexes, projet d'avenant qui précise les points suivants : - La date de livraison du Centre de Congrès,
- Les missions de M3Congrès,
- Les ressources de M3Congrès,
- Les participations financières de la Ville de Metz et de Metz Métropole, - La répartition du financement des charges de gestions courantes,
- Les engagements en matière d'assurance,
- Les coûts et le financement de l'entretien et de la maintenance du bâtiment.
L'annexe n°1 de cet avenant n°2 rappelle le montant global de la participation des signataires de la convention tripartite au coût de la construction du Centre des Congrès et définit l'échéancier de ces contributions d'investissement jusqu'en 2020. Globalement, la contribution de la Ville de Metz est ramenée de 30 M€ à 24 550 000 €. Pour 2018, la contribution de la Ville à la construction du Centre de Congrès s’élèvera à 2 170 M€.
L'annexe n°2 précise les modalités d'interface entre les prestations de maintenance confiées au Groupement et les prestations de maintenance confiées à l'exploitant.
Quant à l'annexe n° 3, elle ventile les contributions prévisionnelles de la Ville de Metz et de Metz Métropole au budget Gros Entretien Renouvellement du Centre des Congrès (GER) sur la période 2018-2022. La participation de la Ville de Metz pour la période 2018- 2022 s'élève à 396 716 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général de Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil Municipal du 28 février 2013 portant création d’un Centre de congrès,
VU la délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2013 approuvant les statuts de la SPL M3Congrès,
VU la délibération du Conseil Municipal du 18 décembre 2014, approuvant la convention tripartite relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès,
VU la délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015, approuvant la convention financière avec la Région Lorraine,
VU la convention relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès conclue le 11 février 2015,
VU la délibération du Conseil Municipal du 26 novembre 2015 approuvant l'avenant n°1 à la convention tripartite précitée, VU le projet d’avenant n°2 à la convention tripartite relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
APPROUVE l’avenant n°2, et ses annexes, à la convention tripartite relative au financement, à la réalisation et à la gestion du futur Centre de Congrès, dont le projet est joint à la présente délibération,
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à finaliser, au besoin, ce projet d’avenant et à signer ce document ainsi que tout acte contractuel ou pièce nécessaires à sa mise en œuvre,
DECIDE de verser à la SPL M3Congrès, conformément à l'annexe n°2 du présent avenant, la subvention d'investissement annuelle d'un montant de 2 170 000 € en deux versements de 1 085 000 €,
DECIDE de verser entre les mois juillet et décembre, conformément à l'annexe n°3 du présent avenant, la contribution financière annuelle au titre de la participation GER s'élevant pour l'exercice 2018 à 61 376 €.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Exécution budgétaire et qualité comptable
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 16
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-3
Objet : Convention de mandat entre la Ville de Metz et la société Metz-Stationnement.
Rapporteur: M. CAMBIANICA
Par délibération en date du 27 octobre 2016, la Ville de Metz a confié à la société Metz- Stationnement, filiale de la société INDIGO INFRA, une Délégation de Service Public portant sur l'exploitation du stationnement payant sur voirie, jusqu'au 31 décembre 2023. La collecte et l'encaissement des fonds publics collectés sont actuellement gérés via une régie de recettes.
Ceci étant, la convention de DSP conclue en 2016 avait prévu la mise en œuvre d'une "convention de mandat" portant sur la collecte, l'encaissement et le reversement des recettes, cette possibilité étant ouverte à compter du 1er janvier 2018 concomitamment à la mise en œuvre de la réforme dite de décentralisation et dépénalisation du stationnement payant sur voirie.
Aussi, il est proposé d'approuver ladite convention de mandat, par laquelle la Ville mandate la société Metz Stationnement, qui devient Mandataire, pour collecter, encaisser, et reverser auprès du Comptable public, les redevances du stationnement payant sur voirie (horaires et abonnés), les recettes relatives aux abris vélos, les recettes relatives aux bornes de recharge pour véhicules électriques, ainsi que les Forfaits de post-stationnement (FPS) minorés payés avant transmission des informations à l’Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAI).
Le Mandataire tiendra une comptabilité détaillée des recettes et charges constatées, en application des principes énoncés dans le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique.
Ainsi, la conclusion de cette convention de mandat, qui se substitue à la régie de recettes existant jusqu'à ce jour, n'entraîne aucun impact financier pour la Ville mais va faciliter le travail administratif, tant du Régisseur (devenu Mandataire), que de la Ville et du Comptable public.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-7-1 et D.1611-32-9,
VU l'instruction du 9 février 2017 relative aux mandats passés par les Collectivités Territoriales, leurs établissements publics et leurs groupements destinés à l'exécution de certaines de leurs recettes et de leurs dépenses,
VU la délibération en date du 27 octobre 2016, par laquelle la Ville a confié à la société Metz Stationnement, filiale de la société Indigo infra, une Délégation de Service Public portant sur l'exploitation du stationnement payant sur voirie, jusqu'au 31 décembre 2023,
VU l'avis conforme délivré par le Comptable public,
VU le projet de Convention de mandat ci-joint annexé,
CONSIDERANT l’intérêt à conclure une telle Convention de mandat au vu de la simplification administrative apportée par rapport à une gestion via une régie de recettes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’APPROUVER la Convention de mandat relative au stationnement payant sur voirie, qui devient de fait une annexe à l'annexe VIII de la Convention de Délégation de Service Public du stationnement payant sur voirie conclue entre la Ville de Metz et la société Metz Stationnement, filiale de la société INDIGO INFRA en vertu d'une délibération du 27 octobre 2016.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence ladite Convention de mandat, ses avenants éventuels ainsi que tout acte ou document se rapportant à la mise en œuvre de cette Convention et de la présente délibération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Guy CAMBIANICA
Service à l’origine de la DCM : Pôle Mobilité et espaces publics
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 1.3 Conventions de Mandat
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-4
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et Pôle Emploi.
Rapporteur: Mme SALLUSTI
C'est aux côtés du service public de l'Emploi, de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental que la Ville de Metz apporte une aide complémentaire pour les demandeurs d'emploi messins.
A travers son soutien financier à la Mission Locale, Metz Métropole a choisi d'agir prioritairement en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans. L'unité Emploi-Insertion du Pôle Politique de la Ville priorise quant à elle ses services aux personnes de plus de 25 ans, les plus éloignées de l'emploi.
Cela se traduit en particulier par :
. Le suivi renforcé des demandeurs d'emploi par des entretiens personnalisés destinés à affiner les projets professionnels, à identifier les besoins en formation, à lever les freins dans l'accès à l'emploi, ainsi que par des ateliers collectifs (CV , lettres de motivation…) au Pôle des Lauriers ;
. La mise en œuvre d'un chantier d'insertion au sein des services de la Ville : 30 bénéficiaires pour 11 équivalents temps plein ;
. Le développement des clauses d'insertion dans les chantiers publics : plus de 120 000 heures clausées sur 130 chantiers ont bénéficié à plus de 350 personnes en 2017 ;
. Le financement d'actions d'insertion dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 : chantiers d'insertion, aide à l'apprentissage du permis de conduire…
Pour développer ces activités, il est proposé de renouveler le partenariat entre la Ville de Metz et Pôle Emploi, existant depuis 2008, et permettant notamment :
La présence d'un agent Pôle Emploi au sein de l'unité Emploi-Insertion du Pôle Politique de la Ville via un financement de la part de la ville de Metz ; A l’agent de la Ville de Metz identifié par la convention d’effectuer des mises en relation sur les offres d’emploi et de formation via OPUS (lien extranet vers l'outil informatique de Pôle Emploi) ;
Le développement de projets spécifiques en direction de demandeurs d'emplois des Quartiers de la politique de la ville et en particulier les diplômés bac +3 des QPV…
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Budget Primitif,
VU les précédentes conventions partenariales,
VU les précédentes conventions de mise à disposition de personnel Pôle Emploi,
CONSIDERANT l’intérêt de poursuivre et d'approfondir ces actions permettant de favoriser l'accès à l'emploi ou à la qualification des demandeurs d'emploi domiciliés à Metz,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DE RENOUVELER pour l'année 2018, la collaboration entre la Ville de Metz et Pôle Emploi par la signature d'une nouvelle convention partenariale.
DE COMPLETER ce partenariat par la signature des conventions d'applications prévues aux articles 2.1, 3.2 et 5 de la convention de partenariat.
DE PARTICIPER au financement de la mise à disposition d'un l'agent Pôle Emploi au Pôle Politique de la Ville, Cohésion Territoriale et Insertion conformément à l'article 3.2 de la convention de partenariat.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions précitées, leurs avenants éventuels, ainsi que tout document concernant ce partenariat.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Patricia SALLUSTI
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 7.6 Contributions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-5
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et le Relais Amical Malakoff Médéric Moselle et Rhin.
Rapporteur: Mme SALLUSTI
C'est aux côtés du service public de l'Emploi, de l'Etat, du Conseil Régional et du Conseil Départemental que la Ville de Metz apporte une aide complémentaire pour les demandeurs d'emploi messins.
A travers son soutien financier à la Mission Locale, Metz Métropole a choisi d'agir prioritairement en faveur de l'insertion sociale et professionnelle des 16-25 ans. L'unité Emploi-Insertion du Pôle Politique de la Ville priorise, quant à elle, ses services aux personnes de plus de 25 ans, les plus éloignées de l'emploi.
Cela se traduit en particulier par :
. Le suivi renforcé des demandeurs d'emploi par des entretiens personnalisés destinés à affiner les projets professionnels, à identifier les besoins en formation, à lever les freins dans l'accès à l'emploi et des ateliers collectifs (CV, lettres de motivation…) au Pôle des Lauriers ;
. La mise en œuvre d'un chantier d'insertion au sein des services de la Ville : 30 bénéficiaires pour 11 équivalents temps plein ;
. Le développement des clauses d'insertion dans les chantiers publics : plus de 120 000 heures clausées sur 130 chantiers ont bénéficié à plus de 350 personnes en 2017 ;
. Le financement d'actions d'insertion dans le cadre du Contrat de Ville 2015-2020 : chantiers d'insertion, aide à l'apprentissage du permis de conduire…
Pour développer ces activités, il est proposé de mettre en œuvre un partenariat avec le Relais Amical Malakoff Médéric Moselle et Rhin (RAMM Moselle et Rhin) pour un accompagnement par des parrains de demandeurs d'emploi afin de faciliter la mise en œuvre de leur projet professionnel. La présente convention a pour objet de réguler les échanges entre les parties dans la mise en œuvre d'actions concertées visant un accompagnement renforcé de personnes prises en charge par la cellule Emploi-Insertion de la Ville de Metz, en vue de favoriser leur intégration dans le monde professionnel. Par accompagnement renforcé, il est entendu la délivrance d'informations, de conseils et de formations spécifiques centrées sur l'insertion professionnelle auprès d'un public adhérent au projet.
Les modalités de collaboration entre la Ville de Metz et le Relais Amical Malakoff Médéric Moselle et Rhin sont spécifiées dans le projet de convention joint en annexe.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT l’intérêt de mettre en place un partenariat avec le Relais Amical Malakoff Médéric Moselle et Rhin, en faveur des demandeurs d'emploi,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
D'APPROUVER pour l'année 2018, la collaboration entre la Ville de Metz et le Relais Amical Malakoff Médéric Moselle et Rhin, par la signature d'une convention partenariale dont le projet est joint en annexe.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention précitée, ses avenants éventuels ainsi que tout document concernant ce partenariat.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Patricia SALLUSTI
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Politique de la ville, cohésion territoriale et insertion
Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 8.6 Emploi-formation professionnelle
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-6
Objet : Organisation de la 3ème édition du festival de la jeunesse en Moselle : Canap#3.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Le Cri-Bij et la Ville de Metz reconduisent pour la 3ème édition CANAP#3, Festival de la jeunesse en Moselle, le samedi 23 juin aux Arènes de Metz et au Parc de la Seille, avec une participation active des jeunes volontaires en service civique et en partenariat avec la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Moselle, la Région Grand Est, le Conseil Départemental de Moselle et des partenaires privés.
Temps de valorisation des initiatives prises par les jeunes de Moselle, lieu d'ébullition de projets, cet évènement est réalisé par et pour les jeunes. Ils y sont directement impliqués de par leur participation active pour sa préparation et le jour-même en tant que bénévoles et exposants. Les deux précédentes éditions ont connu un vif succès avec la participation de 300 jeunes et partenaires jeunesse en 2016, et de 650 ainsi que 30 projets présentés en 2017.
Les objectifs de ce festival sont la promotion de nouvelles formes de solidarité et des projets de jeunes socialement innovants, d’améliorer et rendre positive l'image des jeunes, citoyens et acteurs de la société d'aujourd'hui et de demain. Outre le fait de permettre une rencontre et un échange entre jeunes porteurs de projets, cette manifestation vise à informer les mosellans de 11 à 30 ans, et plus spécialement ceux qui sont les plus éloignés des dispositifs, qu’ils soient issus des Quartiers ciblés par la Politique de la Ville ou originaires du secteur rural. Cette mixité des publics favorisera la mise en réseau de jeunes d'horizons divers afin de leur permettre d'entreprendre et de s'engager.
Les contenus du Festival Canap' ne sont pas encore complètement définis car il sera à l'image des projets présentés et des propositions émanant du groupe de jeunes chargé de son organisation. Cependant, l’accès à l’information sur les « bons plans » qui existent dans les domaines variés y sera facilité, le festival sera également un lieu d'information sur les dispositifs d'aide aux projets des Jeunes : Bourse projets jeunes de la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Moselle et son club des partenaires - avec la tenue lors du festival du 2éme jury annuel -, Bourse Entreprenariat des jeunes de la région Grand Est, coup de pouce Conseil Départemental 57, Bourse d'initiative MSA Lorraine, aides portées par les mairies de Moselle, etc. Il sera bien sûr possible de s'informer sur le Service Civique et d'échanger avec des jeunes ayant déjà vécu cette expérience.
Les jeunes mosellans porteurs de projets seront invités à y participer, à titre individuel ou collectif, pour partager leur expérience avec les autres jeunes présents, mais aussi dans l'objectif de valoriser leurs savoir-faire, leurs compétences, leurs projets et leurs engagements. Plusieurs temps d'animation seront prévus tout au long de la journée avec également l’organisation de tables rondes auxquelles participeront le public et des jeunes engagés. Enfin, pour faire écho au nom du festival, "CANAP#3", des canapés seront placés autour de chacun des porteurs de projets présents, invitant à l'échange et à la convivialité.
Cette manifestation répond pleinement à la volonté de la Ville de Metz de soutenir, d’encourager et de valoriser l’initiative, l’engagement et la prise d’autonomie des jeunes, de rendre les jeunes acteurs de leur territoire et de favoriser le rapprochement entre les jeunes et les partenaires associatifs et institutionnels.
Le budget prévisionnel de cet évènement s’élève à 65 500 €, dont 15 000 € de valorisation de bénévolat et 15 000 € de prestations en nature. La Région Grand-Est est sollicitée à hauteur de 5 000 €, le Conseil Départemental de Moselle de 10 000 €, la Ville de Metz de 8 000 €, 10 000 € de mécénat et dons étant par ailleurs recherchés pour cette opération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la Charte de l’accompagnement à l’initiative et à l’engagement,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir, d’encourager et de valoriser l’initiative, l’engagement et la prise d’autonomie des jeunes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER une subvention de 8 000,00 € à l’association CRI-BIJ pour l’organisation du festival CANAP#3.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment l'avenant à la convention triennale d'objectifs et de moyens passée avec l'association.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération. Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-7
Objet : Attribution de bourses et parrainages au titre du dispositif Projets jeunes.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Au titre de l'accompagnement des initiatives de jeunes, il est proposé de soutenir les 5 lauréats messins du jury départemental Projets Jeunes du 4 avril 2018, par l'attribution de 5 bourses pour un montant total de 5 000 €.
Anne VOREUX : Panier culturel Kilti Metz
Souhaitant encourager de nouveaux modes de consommation de produits culturels, dans un souci d'accessibilité au plus grand nombre, de convivialité, de découverte et de proximité des artistes et des publics, Anne a créé l'association Particule. Celle-ci propose à tous les publics, quatre fois par an, un panier culturel à prix modéré dans lequel se trouvent des œuvres originales d'artistes locaux et des billets pour des sorties et ateliers culturels. Le lancement de chaque nouveau panier donne lieu à une soirée de rencontres culturelles et conviviales dans un endroit dédié. Le coût total du projet est de 10 590 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Jonathan BRENNER : Blacksunshine
Passionné d'écriture et de musique, en quête d'un projet professionnel établi, Jonathan souhaite se donner une chance de faire valoir ses compétences artistiques. Pour cette raison, il a travaillé à la production d'un album de hip-hop dont il a signé les quinze textes. L'association Kultur'a'vibes l'accompagne sur la création musicale de son projet. Il s'agit en outre pour Jonathan de valoriser son engagement associatif riche de nombreuses années en mettant à profit les rencontres qui l'ont enrichi en matière de création mais aussi de montage de projet. Le coût total de l'opération est de 1 750 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Lucie MOREL : Album illustré
Le parcours personnel de Lucie se dévoile dans ce projet, puisqu'elle entreprend de mobiliser ses compétences artistiques dans l'édition d'un ouvrage sur un sujet qui la touche particulièrement, les Troubles Obsessionnels et Compulsifs (TOC). Atteinte de cette maladie depuis l'enfance, Lucie souhaite sensibiliser le grand public sur cette question, mais également éclairer celles et ceux qui en souffrent, et lutter contre la stigmatisation dont ils font trop souvent l'objet. Il s'agira donc d'un album éducatif et humoristique dont elle sera l'auteur et dont le contenu pédagogique sera supervisé par un professionnel de la santé et l'Association Française de Personnes souffrant de Troubles Obsessionnels et Compulsifs (AFTOC). S'orientant vers les métiers de l'illustration, Lucie compte enfin s'appuyer sur ce projet pour faire connaître son travail. Le coût total de l'action s'élève à 5 137 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Paolo DELVECCHIO : Diaspora
Artiste franco-italien installé à Metz, Paolo travaille notamment sur le football et sa place en société. Il est l’auteur du projet Diaspora qui se traduit par une œuvre sous forme d’une série de 500 maillots numérotés, évoquant la migration italienne dans le monde et l’importance de l’équipe nationale de football dans ce mouvement migratoire. En collaboration avec l’artiste Wolfgang Natlacen, auteur du club-oeuvre A.S.Velasca basé à Milan, il organise le « match le plus artistique de l’histoire », le 9 juin 2018 au stade Dezavelle à Metz. Cette rencontre opposera le club italien de son collègue à une sélection de joueurs professionnels et amateurs français, belges, et luxembourgeois aux origines italiennes. Le coût total de l'opération s'élève à 11 565 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
Annabelle HERBER : Affiches'n'chips
Accompagnée d'un noyau amical composé de membres pleinement investis dans le tissu associatif local, Annabelle a créé l'association Affiches'n'Chips dont l'objet est de collecter puis vendre des objets promotionnels culturels afin de reverser les bénéfices à des associations caritatives. Une première opération réalisée spontanément en janvier 2018 a déjà permis de rassembler plus de 3 000 €, intégralement reversés à l'association La Pédiatrie Enchantée par le biais de la vente d'affiches de films mises gracieusement à disposition par un exploitant de cinéma. Cinq autres opérations similaires sont prévues à Metz et en Moselle pour l'année 2018. Le budget prévisionnel de l'exercice s'élève à 2 500 €. Il est proposé la prise en charge de la bourse pour un montant de 1 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du Conseil Municipal du 19 décembre 2013 portant sur la Charte de l'accompagnement à l'initiative, à l'engagement et à la prise d'autonomie des Jeunes en Moselle,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir, d'encourager et de valoriser l'initiative, l'engagement et la prise d'autonomie des jeunes ; de promouvoir les jeunes talents et de donner toute leur place aux nouvelles générations d'acteurs sociaux, solidaires, économiques, culturels et associatifs sur le territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'ATTRIBUER les subventions suivantes aux structures mentionnées et au bénéfice des projets indiqués ci-dessous pour un montant total de 5 000 € : - Association Particule ( Anne Voreux – Panier Culturel Kilti Metz) 1 000 € - Association Kultur'a'vibes (Jonathan Brenner – Blacksunshine) 1 000 € - CRI-BIJ (Lucie Morel – Album Illustré) 1 000 € - Association des Emigrés du Lazio l'Est-France 1 000 € (Paolo Del Vecchio – Diaspora)
- Association COIN54 (Annabelle Herber – Affiches'n'Chips) 1 000 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet de la subvention, de ses conditions d'utilisation, ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours l'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-8
Objet : Financement de deux projets étudiants.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé de soutenir deux projets portés par des associations étudiantes :
1) L’Association Université Metz Athlétic Club (U-MAC) a organisé en 2017 une compétition de course pédestre, compétition qui avait réuni 400 coureurs, qu’ils soient étudiants, professeurs des Universités ou personnels techniques. La deuxième édition du «Saulcy Running Day » sera organisée pour la première fois durant deux jours, les 09 et 10 mai 2018. Le 09 mai, une soirée conférence "sport santé" avec Bouabdellah Tahri, repas et spectacle de Julien Strelzik, sera proposée pour 200 personnes à la salle Saint-Exupéry de Woippy. Le lendemain, à l’Ile du Saulcy et au plan d’eau, la course réunira 500 coureurs autour d’une cause caritative et 1€ par dossard sera reversé au profit de l’association « France maladie de Lyme », maladie dont le Président de l’association est atteint. Il est proposé d’accorder une aide financière de 500 € sur un budget global de 43 242 € (dont 19 400 € de bénévolat valorisé). Ont également été sollicités l’Université de Lorraine et son Fonds de Soutien aux Initiatives Etudiantes - FSDIE - à hauteur de 14 000 €, l’UFR MIM pour 1 000 € et des mécénats et dons pour 2 740 €.
2) L’Association étudiante IFAmily a organisé en 2017 et pour la première fois à Metz une conférence faisant partie du cycle mondial des conférences TEDx sur le thème « Changer de vie ». Cette année une conférence est organisée le 26 avril à l’amphithéâtre de l’IFA sur la thématique « Il ne s'agit pas de prévoir l'avenir, mais de le rendre possible. ». Il est proposé d’accorder une aide financière de 500 € sur un budget global de 9 750 €, 6 253 € d’aides privées ayant été sollicitées, ainsi que 500 € de la Métropole, de la Région Grand-Est et du Conseil Départemental de Moselle.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 1 000 € :
Association Université Metz Athlétic Club .........................................................................500 € Association IFAmily............................................................................................................500 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet.
La dépense totale s’élève à 1 000 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-9
Objet : Attribution de subventions à diverses associations socioéducatives.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
La Ville de Metz soutient et valorise la vie associative, tant pour les grandes structures qui animent un équipement socioculturel pour tout un quartier, que pour les associations de plus petite taille dont les actions ont une importance capitale dans le renforcement du lien social, la promotion de la citoyenneté et les manifestations visant à faire connaître des jeunes talents ou à rassembler les habitants autour d’un moment festif. A ce titre, il est proposé d'attribuer des subventions pour un montant total de 42 450 €.
1. Subvention de fonctionnement
L’association Pas Assez gère et anime un local associatif unique dans le paysage messin. A la fois salle de concert pour les artistes amateurs, lieu de rassemblement autour de discussions thématiques citoyennes, de soirées jeux ou chants, la structure est dotée d’un bar associatif qui promeut les produits locaux et ne sert aucun alcool fort. L’association intervient également en milieu scolaire et dans les structures socioculturelles pour animer des ateliers autour des musiques du monde. Enfin, elle assure la gestion et les permanences de « La Boussole », boutique collective éthique et équitable où plusieurs associations peuvent proposer à la vente des produits artisanaux assurant une rémunération juste des artisans. Pour l’année 2018, une subvention de fonctionnement est proposée pour un montant de 11 650 €.
2. Financement de projets socioéducatifs
La MJC de Metz Borny organise des Animations de rue sur la période estivale. Chaque jour, pendant 4 à 5 semaines, à plusieurs endroits du quartier, des chapiteaux sont installés et des animateurs de l’association proposent des jeux collectifs ou individuels. Les Animations de rue sont devenues un rendez-vous attendu par les familles du quartier et touchent environ 100 enfants par jour, principalement de 5 à 12 ans. Elles permettent à ceux qui ne partent pas en vacances de bénéficier d’une animation régulière de proximité, encadrée par des professionnels de l’éducation populaire. Il est proposé une subvention de 4 000 € sur un budget global de 37 000 €. L’association Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire porte, pour la deuxième année consécutive, le projet Le Bel Etre. Celui-ci permet à des jeunes et des adultes en difficulté d'inclusion sociale et porteurs d'un projet professionnel de bénéficier d'un accompagnement sur mesure assuré par une équipe pluridisciplinaire (travailleurs sociaux, spécialistes de l'économie sociale et solidaire, experts en pilotage de projet, dirigeants associatifs, chefs d'entreprise…). Pour cette deuxième session, un groupe de 20 participants (contre 15 l’année dernière) a été constitué. Il est proposé une subvention d’un montant de 5 000 € sur un budget global de 80 000 €.
3. Financement de fêtes et manifestations
Association Cycl-One : ateliers vidéo- fête du court-métrage
L'association Cycl-one organise des ateliers de création vidéo, notamment de courts-métrages, à destination des adolescents de la ville. Ils travaillent ainsi plus particulièrement en lien avec la MCL St Marcel et le Centre Social Lacour du Chemin de la Moselle. Leur action d'éducation à l'image intègre en outre la fête du court-métrage. Cette manifestation leur permet de sensibiliser les jeunes publics à ce domaine de création, plus particulièrement en les rendant acteurs des différentes étapes d'une telle organisation : sélection des œuvres retenues, attribution de prix, participation aux missions d'organisation. Le coût total de l'action s'élève à 15 070 €. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 2 000 €.
Association La Cavavanne : Cirq’o’Sablon
La 3e édition du festival mêlant arts du cirque et musique se déroulera du 14 au 26 mai 2018. Forte d'une équipe de bénévoles particulièrement engagés, l'association la Cavavanne y proposera différents temps d'animation et de spectacles à l'instar des années précédentes. Concerts, spectacles circassiens, présentation du fruit des ateliers menés dans les écoles messines par les élèves. En partenariat avec le centre social Le Quai qui accueille la manifestation, Cirq'o'Sablon se fait fort d'une importante mobilisation du public et du grand nombre d'élèves concernés, mais peut également compter sur la participation toujours plus conséquente des habitants du quartier. Le coût total de l'opération s'élève à 36 400 €. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 4 000 €.
Club pour l’UNESCO Jean Laurain, Festival des solidarités et Festival de films Alimenterre
L'association participe à l'organisation de ces deux évènements d'envergure internationale : Le Festival des solidarités se tiendra du 16 novembre au 2 décembre et le Festival de Films documentaires Alimenterre du 15 au 30 novembre. L'objectif est de sensibiliser les différents publics à la solidarité locale et internationale, à l'alimentation et à l'agriculture dans la perspective d'une alimentation juste, équilibrée et durable. Conférences et projections suivies de débats, spectacles et animation de rue seront au programme de ces deux temps forts. Il est proposé d'accorder une aide financière à hauteur de 1 000 € sur un budget prévisionnel global de 23 261 €.
Fête du Ruisseau à Vallières
Les 26 et 27 mai 2018, l’Association Vallières en Fête organisera sa 15ème édition de la Fête du Ruisseau à Metz-Vallières. Le thème est "Vallières au XVe siècle…".
Le coût total du projet est estimé à 13 860 € ; l’association prévoit 10 300 € environ de recettes de participation du public et 3 200 € de participation des partenaires (Ville de Metz et sponsors). Elle sollicite 3 000 € de subvention municipale. Afin de soutenir l’association pour lui permettre de réaliser son projet, il est proposé d’accorder une aide financière à hauteur de 2 800 €.
4. Financement de projets dans le cadre du développement et de la promotion des cultures urbaines
Association Energies Urbaines : Place à la rue
Le collectif messin d'associations œuvrant à la promotion et au développement des sports et arts urbains, organise la 7ème édition du festival Place à la Rue. En 2018, la programmation mettra une nouvelle fois en lumière le fruit du travail mené par les associations au cours de l'année, notamment à travers des ateliers organisés en lien avec les structures de quartier. Les 22 et 23 juin le collectif déploie son action pour deux journées festives pluridisciplinaires à destination des publics adolescents, jeunes adultes et familles : arts graphiques, musiques, danses et ateliers d'écriture (slam) sont prévus dans une ambiance conviviale qui invite à la rencontre et à l'échange dans le quartier Impérial et au Royal. Le collectif des Energies Urbaines présentera au cours de ce rendez-vous festif le résultat d'une démarche menée en partenariat avec les équipes et jeunes d'APSIS-Emergence et du centre social de Bellecroix sur le thème "Une France, des Mondes". Il s'agit d'une exposition de créations graphiques, vidéo et photographiques représentant les différentes cultures présentes sur le territoire et s'enrichissant mutuellement. L'esprit de cette exposition sera le fil conducteur de l'ensemble de la manifestation. Le coût global de l'action s'élève à 20 300 €. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 11 000 €.
Association APSIS Emergence : projet Hip Hop
Sur le quartier de Metz-Borny, les équipes d'éducation spécialisée développent des actions de prévention à destination des adolescents sur les thèmes de la santé, de l'hygiène, ainsi que des temps de travail sur l'acquisition de compétences psychosociales. En 2018, il est proposé de mettre en œuvre un cycle d'ateliers de hip-hop répondant à ce double objectif : aborder les questions de santé, d'hygiène, de soin et de rapport au corps, en favorisant l'estime de soi et la participation à la vie de groupe. Au total, 10 séances seront proposées à 30 messines et messins de 11 à 21 ans à chaque trimestre. Le fruit du travail en atelier sera présenté au public lors de différentes manifestations à Metz et plus largement en Lorraine au terme du cycle pédagogique. Le coût total de l'action s'élève à 1 500 €. Il est proposé l'attribution d'une subvention de 1 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de valoriser les initiatives portant dans le champ des disciplines nouvelles,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 42 450 € :
Au titre du fonctionnement :
- Pas Assez 11 650 €
Au titre des projets :
- MJC de Metz Borny 4 000 € - Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 5 000 € - Cycl-One 2 000 € - La Cavavanne 4 000 € - Club pour l’UNESCO Jean Laurain 1 000 € - Vallières en Fête 2 800 € - Energies Urbaines 11 000 € - APSIS Emergence 1 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
La dépense totale s’élève 42 450 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-10
Objet : Attribution de subventions pour couvrir les charges des équipements socioéducatifs.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de sa politique de soutien à la vie associative et la mise en œuvre de projets socioéducatifs sur les quartiers, la Ville de Metz met à disposition de certaines associations des équipements dédiés. Les conventions de mise à disposition signées entre la collectivité et les structures associatives précisent les modalités de cette démarche et notamment les contours des engagements financiers de la municipalité.
Plus précisément, la Ville de Metz attribue chaque année, sur la foi des factures présentées par l'association, une subvention permettant la prise en charge du coût des fluides et de celui lié à l'entretien des bâtiments de l'exercice précédent.
C'est pourquoi, il est proposé le versement des subventions permettant aux associations concernées d'assumer les frais de gestion pour l'année 2017 des 19 équipements socioéducatifs mis à leur disposition. Le montant total de ces subventions s'élève 409 390 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, en vue d'assurer la bonne gestion des équipements socioéducatifs, pour un montant total de 409 390 € :
- Maison des Jeunes et de la Culture Metz 4 Bornes 19 830 €
- Maison des Jeunes et de la Culture Metz Sud 17 350 € - Maison de la Culture et des Loisirs 26 650 € - Espace de La Grange – Centre Social 36 170 € - Association de Gestion de l'Espace Corchade 15 820 € - Association pour le Développement des Actions Culturelles et
Sociales de Bellecroix
17 790 €
- Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 34 220 € - Centre d'Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 17 750 € - Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 10 440 € - Le Quai - Centre Social et Culturel du Sablon 24 170 € - Centre Culturel de Metz Queuleu 22 250 € - Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 27 730 € - Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 2 560 € - Association de Gestion et de Développement de l'Auberge de
Jeunesse
10 500 €
- Interassociation de Gestion du Centre Familial, Social et
Culturel de Metz Magny
28 580 €
- Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 37 360 € - Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz
Vallières
23 150 €
- Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif de
Sainte-Barbe Fort-Moselle
14 680 €
- Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny 22 390 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs à la mise en œuvre de la présente délibération, notamment les courriers, conventions et avenants éventuels avec les associations bénéficiaires
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 14 Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-11
Objet : Saison sportive 2017/2018 : Financement de l'évènementiel sportif.
Rapporteur: M. TRON
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer une subvention de 2 000 € pour l'organisation des Championnats de Kayak Descente en National 2 les 7 et 8 Juillet prochains par le Kayak Club de Metz sur le bassin de la Pucelle. Le club messin a été choisi par la Fédération Française pour l’accueil de cette compétition dont l'ambition première sera de faire découvrir Metz comme un haut lieu du Canoë-Kayak Français et de ses disciplines associées. Ses infrastructures sportives, touristiques, routières, universitaires et la qualité du bassin d'eaux vives reconnues en font un site de choix. A cette occasion plus de 400 participants venus de toute la France seront attendus à Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet présenté et porté par le Kayak Club de Metz au titre de la saison sportive 2017/2018,
CONSIDERANT que le projet présenté s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER UNE SUBVENTION DE 2 000 € : Kayak Club de Metz 2 000 € (Championnats de Kayak Descente en National 2 – les 7 et 8 Juillet 2018)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment la lettre de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-12
Objet : Versement de la subvention 2018 pour le festival "Hop Hop Hop".
Rapporteur: M. LEKADIR
Depuis quelques années, la Ville de Metz développe des projets d'art dans l'espace public avec l'ambition de se positionner comme un carrefour incontournable de ce secteur dans la Région Grand Est. Elle souhaite consolider en 2018 son soutien aux compagnies messines pour la création et la diffusion de spectacles dans l’espace public, ses programmations de compagnies reconnues dans le cadre des événementiels qu'elle organise, l'accueil de projets proposés lors des temps forts de la vie culturelle messine tels que "Le Livre à Metz" ou "les Écoles de Passages" et, bien sûr, son accompagnement au festival d'arts de la rue "Hop Hop Hop".
"Hop Hop Hop" figure parmi les rendez-vous culturels attendus du début de l'été et contribue au rayonnement et à l'attractivité de Metz. Organisé par la compagnie Déracinemoa, le festival investira rues et cours de la Cité pour la neuvième année, les 12 et 13 juillet prochains. Gratuites et ouvertes à tous, ces rencontres internationales des arts de la rue proposeront une programmation riche et resserrée sur deux jours autour du rire et de l'humour, vecteurs de mixité sociale.
Les festivaliers pourront partager des émotions théâtrales en plein cœur de ville et se restaurer dans le village situé rue de la Chèvre et dans la cour de l’école Notre-Dame. Soucieux de faciliter l'accès à l'art et à la culture pour les publics empêchés, "Hop Hop Hop" proposera également des spectacles dans le centre pénitentiaire de Queuleu et des maisons de retraite.
Bien identifiée dans le paysage culturel messin, la manifestation a rassemblé 57 000 spectateurs l'an dernier, fédéré une centaine de bénévoles et accueilli à Metz plus de vingt compagnies.
Pour soutenir ce festival de qualité dont le budget prévisionnel 2018 s’équilibre à hauteur de 186 553 euros en dépenses et en recettes (hors prestations en nature et valorisation du bénévolat), il est proposé au Conseil Municipal de reconduire la subvention en 2018 pour un montant de 90 000 euros à l’association Déracinemoa et de poursuivre son accompagnement en nature (communication et intervention des services municipaux). Des synergies seront renouvelées autour des projets estivaux du Pôle Culture. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2018 entre la Ville de Metz et l'association Déracinemoa ci-joint,
CONSIDÉRANT l’intérêt public majeur que représente pour la Ville de Metz l’organisation du Festival "Hop Hop Hop" en 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE VERSER une subvention d'un montant de 90 000 euros à l’association Déracinemoa au titre de l’organisation du festival d’arts de la rue "Hop Hop Hop" à Metz, les 12 et 13 juillet 2018.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens et tout avenant éventuel ainsi que tout autre document et pièce connexe à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-13
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans le champ du spectacle vivant et complément de programmation.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz mène une politique volontariste visant à renforcer le soutien aux acteurs du spectacle vivant, à promouvoir leurs activités et les accompagner au titre de la création, de la diffusion et de l'éducation artistique et culturelle. Il est à noter que l'appel à projet pour participer à la saison 2018/2019 des résidences artistiques dans les écoles messines, ouvert à toutes les disciplines artistiques et culturelles dont celle du spectacle vivant, a été relancé.
Point 1 : 3e année du dispositif de conventionnements triennaux.
En 2016, la Ville de Metz a construit un dispositif de conventionnements triennaux avec des compagnies de théâtre et de danse messines.
Parmi les trois compagnies conventionnées au titre du développement (Pardès Rimonim, Astrov et Roland furieux), Pardès Rimonim et Roland furieux mènent leurs projets de création et de diffusion et sont en résidence dans le quartier de la Patrotte où elles associent les habitants à des actions artistiques dans le cadre de la préfiguration de l'AGORA. La compagnie Astrov a quant à elle développé à travers l'action "I Have a Dream" des ateliers à destination des migrants.
Les cinq compagnies conventionnées au titre de l'accompagnement poursuivent leurs projets de structuration, de création et de diffusion. Citons la Les Heures Paniques dont la dernière création "Ton beau capitaine" a été sélectionnée à l'échelle du Grand Est pour le Festival d'Avignon et le spectacle "Sous la neige" de la compagnie Viracocha-Bestioles qui avec plus de 140 représentations à ce jour à travers la France rencontre un fort succès public.
Point 2 : Complément de programmation.
Parallèlement aux conventionnements triennaux, le dispositif de soutien municipal aux acteurs culturels messins se poursuit, que ce soit au titre des projets de création comme de l'aide au fonctionnement. Il est donc proposé d'autres soutiens pour la création et la diffusion de spectacles, en particulier dédiés au jeune public par l'EPRA – Salle Braun.
Citons également le soutien communal de la compagnie Déracinemoa en 2018 accompagnant le fonctionnement de celle-ci et les activités de création, de production et de diffusion de ses spectacles d'arts de rue.
L'association Quai Est proposera la 4e édition de la Biennale Koltès en novembre prochain dans différents lieux de la ville autour d'une programmation de lectures théâtralisées, de conférences, d'ateliers, et associera de nombreux partenaires culturels parmi les institutions et les compagnies du territoire messin.
Forte du succès public de la 3e édition du parcours "Flânerie à Borny" en septembre dernier, l'association Bouche à Oreille présentera en 2018 un nouveau projet nommé "Tohu Bahut" à portée culturelle, artistique, citoyenne et sociale. Visant la mobilité, l'outil emblématique de cette action est un camion-épicerie culturelle qui déambulera toute l'année dans les espaces publics au sein des quartiers messins avec un axe principal dans le quartier de Borny. Il accueillera des artistes en résidence et deviendra ainsi tour à tour un local d'enregistrement pour une émission de radio ou pour des créations musicales, un lieu de production de carnets de légendes, un lieu de concert et de diffusion de spectacles dans les jardins familiaux ou un théâtre-forum avec par exemple l'intervention de la compagnie Entre les Actes.
En référence à la convention triennale votée par délibération du Conseil Municipal du 23 février 2017, il est proposé de renouveler le soutien à Bouche à Oreille en accordant une subvention complémentaire à celle déjà allouée au titre de la Politique de la Ville, d'un montant total de 17 000 euros, répartie comme suit : 12 000 euros au titre de l'Action culturelle et 5 000 euros au titre de la Jeunesse.
Enfin, à l'occasion du festival "Rainbow Weeks" prévu du 17 mai au 16 juin prochain, l'association Couleurs Gaies souhaite créer une fresque urbaine éphémère place St Louis. Le projet intitulé MESSIAH (pour Mur d'Expression et de Sensibilisation par le Street art à l'Iconographie des Amours non Hétérosexuels) permettra à plusieurs street-artistes de collaborer.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 138 000 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0184 signée en date du 17 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Pardès Rimonim et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée, ci-joint, VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0178 signée en date du 5 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Astrov et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0174 signée en date du 1er août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Roland furieux et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0177 signée en date du 5 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Mirage et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0175 signée en date du 1er août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Viracocha-Bestioles et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0244 signée en date du 31 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Les Heures Paniques et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0164 signée en date du 26 juillet 2016 entre la Ville de Metz et l'association Enz et le projet d'avenant n°2 à la convention susvisée, ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2016/2018 n°16C0183 signée en date du 17 août 2016 entre la Ville de Metz et l'association Nunatak et le projet d'avenant n°3 à la convention susvisée, ci-joint,
VU le projet de convention d’objectifs et de moyens 2018 entre la Ville de Metz et l'association EPRA ci-joint,
VU la convention d’objectifs et de moyens 2017/2019 n°17C0092 signée en date du 26 avril 2017 entre la Ville de Metz et l'association Bouche à Oreille et le projet d'avenant n°4 à la convention susvisée, ci-joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 138 000 euros aux associations suivantes :
Conventionnements triennaux
- Compagnie Pardès Rimonim (théâtre) 18 000 € - Compagnie Astrov (théâtre) 15 000 € - Compagnie Roland Furieux (théâtre) 12 000 € - Compagnie Mirage (danse) 7 000 € - Compagnie Viracocha-Bestioles (théâtre) 5 000 € - Compagnie Les Heures Paniques (théâtre) 4 000 € - Enz (théâtre) 4 000 € - Nunatak (danse) 4 000 €
Aides au fonctionnement
- EPRA (Salle Braun) 30 000 € - Compagnie Déracinemoa 5 000 €
Aides au projet
- Bouche à Oreille (projet Tohu Bahut) 17 000 € - Quai Est (4e édition de la Biennale Koltès en novembre) 12 000 € - Couleurs Gaies (festival Rainbow Weeks en mai/juin) 2 000 € - La Bande Passante (création d'un support pédagogique autour du spectacle Vies de papier) 2 000 € - Compagnie 22 (création de la pièce A nos Amours à l'espace BMK) 1 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées,
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-14
Objet : Art dans les Jardins 2018 - Convention d'exposition avec les artistes.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Depuis 2010 et l’ouverture du Centre Pompidou-Metz, la ville de Metz réalise, chaque été, une exposition d’œuvres d’art intitulée « L’Art dans les Jardins » dans différents jardins messins, de manière à favoriser la découverte et l’appropriation de l’Art Contemporain par le grand public.
La 9e édition se déroulera du 17 mai au 16 septembre 2018, avec l'intervention de 2 artistes plasticiens français :
- Marie-Hélène RICHARD, qui réalisera l'œuvre « Anémochores » avenue Ney, du square Giraud au square Gallieni,
- Remy LE GUILLERM, qui réalisera l'œuvre "Monumentoiles" quai des Régates, sur le mur de soutènement de la rue de la Garde.
Le budget prévisionnel de cette opération est fixé à 12 000 € TTC, pris en charge par la Ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet d’exposition intitulée « L’Art dans les Jardins », et envisagée du 17 mai au 16 septembre 2018,
VU les deux projets de convention d’exposition entre la Ville de Metz et Mme Marie-Hélène RICHARD ainsi que M. Rémy LE GUILLERM annexées aux présentes,
VU l’inscription des crédits correspondant à ces dépenses au budget de l’exercice en cours, APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER les conventions d’exposition avec les artistes Marie-Hélène RICHARD et Rémy LE GUILLERM, pour l'organisation de la 9e édition de l'Art dans les Jardins.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions, leurs avenants éventuels ainsi que tout document relatif à leur mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-15
Objet : Convention de partenariat entre la Ville de Metz et la SARL Les Highlands du Warndt.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
Dans le cadre de sa politique en faveur de la biodiversité, la Ville de Metz privilégie autant que possible un entretien extensif des espaces verts. Ainsi, la « gestion différenciée » a été généralisée depuis 2011, avec notamment la volonté de favoriser les « jardins naturels » et les « jardins sauvages » (classe 3 et 4 de la gestion différenciée, représentant aujourd’hui plus de 40 % de la superficie des espaces verts messins).
Un nouveau volet de cette politique s’ouvre aujourd’hui avec le développement de l'éco- pâturage, solution alternative à l’entretien mécanique des pelouses, et qui apporte une forte plus-value environnementale et sociale.
Le fait d’installer des animaux d’élevage de façon permanente, itinérante ou temporaire dans les espaces verts des villes permet en effet de réduire à zéro les déchets de tonte tout en procurant un environnement agréable et reposant pour les usagers et en donnant une dimension sociale aux espaces verts par l’attrait des animaux.
Les vaches de race Highland, très rustiques, sont particulièrement bien adaptées à une telle utilisation, aussi la Ville de Metz s’est rapprochée de la SARL Les Highlands du Warndt, propriétaire d’un troupeau bovin de race Highland, afin de développer un partenariat pour l’entretien de parcelles municipales, tout en valorisant le bétail, et en permettant l’organisation d’animations pédagogiques à destination des écoles de la Ville de Metz.
Le projet de convention en annexe du présent rapport a pour objet de fixer les termes et conditions de ce partenariat.
Cette convention engage des moyens financiers de la Ville à hauteur de 2 340 €.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal. LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention de partenariat,
CONSIDERANT l’intérêt pour la Ville de Metz de développer l’écopâturage sur son territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
- D'APPROUVER le projet de convention de partenariat avec la SARL Les Highlands du Warndt,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission Développement Durable, Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-16
Objet : Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale située rue de Vallières.
Rapporteur: M. KRAUSENER
Monsieur Walter SCHMITT souhaite acquérir une emprise foncière d'environ 300 m², appartenant à la Ville de METZ, dont il est actuellement locataire. Celle-ci est située à l'arrière de sa propriété 114 bis, rue de Vallières à METZ.
L'emprise convoitée est située à l'intérieur du périmètre de la parcelle cadastrée section VM n° 36 d'une superficie de 20 186 m² ainsi que de la parcelle VM n° 47 d'une superficie de 547 m² affectée à l'usage direct du public et relevant du domaine public communal, lequel est inaliénable. Il est donc nécessaire de procéder à son déclassement du domaine public et à son classement dans le domaine privé de la commune préalablement à sa cession. Bien qu'incluse dans les parcelles VM n° 36 et 47, l'emprise concernée est clôturée et aménagée à des fins personnelles dans le cadre de la mise à disposition consentie par la Ville.
Il est donc proposé de déclasser cette emprise d'environ 300 m² et de la céder à Mr SCHMITT moyennant le prix de 2,30 € le m², conformément à l’évaluation du Service France Domaine, soit un montant d'environ 690 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'article L 2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l’évaluation du Service France Domaine,
VU l’accord de Monsieur Walter SCHMITT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE CONSTATER la désaffectation et de PRONONCER le déclassement d'une emprise foncière d’environ 300 m² à distraire des parcelles communales cadastrées sous :
BAN DE VALLIERES :
Section VM n° 36 – rue de Vallières – 20186 m²,
Section VM n° 47 – rue de Vallières – 547 m²,
relevant du domaine public de la Ville de Metz ;
- DE CEDER, en l'état, l'emprise communale précitée d'environ 300 m² à Monsieur Walter SCHMITT, domicilié 114 Bis rue de Vallières 57070 METZ ;
- DE REALISER cette opération foncière au prix approximatif de 690 €, conformément à l’évaluation du service France Domaine, le prix exact, déterminé après arpentage de la parcelle, étant payable au comptant à la signature de l'acte de vente ;
- DE PRENDRE EN CHARGE les frais d’arpentage et de laisser à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire ;
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-17
Objet : Avenant à la convention foncière du 7 novembre 2013 concernant la zone d'activités de Coincy.
Rapporteur: M. le Maire
Par convention du 5 juillet 1995 et avenant du 24 mars 2004, l'Etablissement Public Foncier de Lorraine ( EPFL ) a pris l'engagement, dans le cadre de l'extension de la zone industrielle Actipôle, d'acquérir des terrains situés sur le territoire de Coincy en vue de leur rétrocession à la Ville de Metz.
Ces convention et avenant étant échus, une nouvelle convention foncière d'une durée de 5 ans a été signée les 9 juillet et 7 novembre 2013, redéfinissant les engagements et obligations réciproques de la Ville de Metz et de l'EPFL pour la cession desdites parcelles destinées à la réalisation d'une zone d'activités.
Ladite convention, d'une durée de 5 ans, arrive à expiration le 30 juin 2018. Il est donc proposé de procéder à la signature d'un avenant portant prorogation de cette convention sur une période de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2021, au plus tard, les autres dispositions de la convention du 7 novembre 2013 continuant à obliger les parties dans la mesure où elles ne sont ni modifiées, ni abrogées.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la convention foncière Coincy – Zone d'activités n° FD7099 du 7 novembre 2013,
VU le projet d'avenant n° 1 ci-joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - D'APPROUVER le projet d'avenant n° 1 ci-joint à la convention foncière Ville de Metz-EPFL du 7 novembre 2013 portant prorogation de la convention sur une période de 3 ans, soit jusqu'au 30 juin 2021 ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régulariser cet avenant et tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-18
Objet : Désignations diverses.
Rapporteur: M. le Maire
En date du 17 avril 2014, le Conseil Municipal a procédé à la désignation des représentants de la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la SPL SAREMM.
Monsieur Pierre GANDAR ayant récemment fait part de sa volonté de quitter le Conseil d'Administration de la SPL SAREMM, il y a lieu de procéder à son remplacement, et d'autoriser, conformément à la délibération du 3 juillet 2014, l'élu(e) nouvellement désigné(e) à percevoir une rémunération, à titre de jetons de présence, dans la limite des montants maximum fixés à 250 € pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant que délégué, et à 600 € pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant que Président.
Par ailleurs, la Ville de Metz est sollicitée par les Hôpitaux Privés de Metz pour siéger au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence EHPAD Sainte-Claire, située 6 rue du Pré Chaudron à Metz. Il est proposé de procéder à la désignation d'un(e) titulaire et d'un(e) suppléant(e).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en ses articles L 1524-5, L 1531-1 et L 2121-33,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014 portant sur les désignations auprès de divers établissements publics, associations et organismes extramunicipaux,
VU la Délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2014 portant sur diverses désignations, VU le courrier de démission du Conseil d'Administration de la SPL SAREMM de Monsieur Pierre GANDAR,
VU le décret 2004-287 du 25 mars 2004 relatif au Conseil de la Vie Sociale et aux autres formes de participation institués à l'article L 311-6 du Code de l'Action Sociale et des Familles,
VU le courrier des Hôpitaux Privés de Metz – EHPAD Résidence Sainte-Claire,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder aux désignations concernées,
CONSIDERANT la possibilité de procéder à ces désignations au scrutin public sur décision unanime du Conseil Municipal,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE DESIGNER :
M. Bernard HEULLUY
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil d'Administration de la SPL SAREMM.
- D'AUTORISER, conformément à la délibération du 3 juillet 2014, la ou le représentant(e) désigné(e) au sein du Conseil d'Administration de la SPL à percevoir une rémunération, à titre de jetons de présence, dans la limite des montants maximum fixés à 250 € pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant que délégué, et à 600 € pour la participation à une séance du Conseil d'Administration en tant que Président.
- DE DESIGNER :
Mme Catherine MERGEN-MOREL, membre titulaire
Mme Hanifa GUERMITI, membre suppléante
pour représenter la Ville de Metz au sein du Conseil de la Vie Sociale de la Résidence EHPAD Sainte-Claire.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 26 avril 2018
DCM N° 18-04-26-19
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET N° ACTES
ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
12 mars 2018
Demande d'indemnisation au titre
des manquements aux obligations
d'information et de conseil dus par
un avocat à son client.
5.8 Tribunal de Grande Instance de Paris
12 mars 2018
Appel du jugement du TA de
Strasbourg du 10 janvier 2018
rejetant la demande d'annulation de
l'arrêté du 21 janvier 2016 portant
modification du règlement de la
circulation sur le territoire de la Ville
de Metz et règlementation du
stationnement rue Madeleine Otth
Lazard.
5.8 Cour Administrative d'Appel de Nancy
13 avril 2018
Requête en référé expertise en vue
de constater les désordres affectant
le bâtiment 15 rue des Parmentiers.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
2° Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS /
DECISIONS
11 avril 2018 Jugement
Recours en
annulation contre la
Délibération du
Conseil Municipal
en date du 28
janvier 2016
approuvant le
règlement local de
publicité.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête et
condamnation à
verser 1500 euros à
la Ville de Metz au
titre de l'article L761-
1 du Code de Justice
Administrative.
13 avril 2018 Ordonnance
Requête en référé
expertise en vue de
constater les
désordres affectant
le bâtiment 15 rue
des Parmentiers.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désignation de M.
Laurent FINET en
qualité d'expert.
17 avril 2018 Jugement
Recours en
annulation contre la
décision en date du
17 juillet 2015
refusant
l'imputabilité au
service de l'accident
survenu le 2
octobre 2014.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Les décisions des 17
juillet 2015 et 18
février 2016 sont
annulées et il est
enjoint au Maire de
la Commune de Metz
de procéder au
réexamen de la
demande de
reconnaissance
d'imputabilité au
service de l'accident
du 2 octobre 2014
dans le délai de 3
mois.
17 avril 2018 Jugement
Recours en
annulation contre
la décision en date
du 18 février 2016
refusant
l'imputabilité au
service de
l'accident survenu
le 2 octobre 2014.
5.8
3°
Date de la décision : 01/03/2018
N° d'acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU les arrêtés n° 1-75 du 6 janvier 1975, n° 5-83 du 28 février 1983, n° 18-93 du 30 décembre 1993, n° 6-96 du 3 janvier 1996, n° 25-98 du 31 décembre 1998, n° 21-01 du 10 décembre 2001, n° 22-03 du 16 juin 2003, n° 01-07 du 19 janvier 2007, n° 26-10 du 12 juillet 2010 et n° 27-12 du 31 octobre 2012 portant création et modification de la régie de recettes de la fourrière automobile de la Ville de Metz,
VU l'avis conforme du régisseur en date du 22 février 2018,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 février 2018,
CONSIDERANT que la fourrière automobile de la ville de Metz est déléguée à compter du 26 mars 2018, cette régie est à clôturée,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La régie de Recettes de la fourrière automobile de la Ville de Metz est clôturée à compter du 26 mars 2018.
ARTICLE 2 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4°
Date de la décision : 29/03/2018
N° d'acte : 7.1 Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU la décision° 03-2017 du 14 février 2017 portant modification de la Régie de recettes du service Finances de la Ville de Metz,
VU l'arrêté n° 11-18 de mars 2018 portant nomination du régisseur de la Régie de recettes du service Finances de la Ville de Metz,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mars 2018,
CONSIDERANT la volonté de modifier cette régie en affectant les recettes générées par la participation des familles à l'animation estivale à une autre régie,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La régie de recettes du service des Finances de la Ville de Metz instituée le 5 juillet 2011 est modifiée.
Elle encaisse les recettes suivantes :
- droits pour ventes de photocopies de documents au service Suivi
Réglementaire
- droits pour ventes de photocopies de P.L.U.
- droits pour ventes de copies de documents d'Archives
- droits pour ventes de photocopies par l'Administration Générale
- droits pour ventes de Recueils Administratifs
- droits pour désinsectisation et désinfection
- droits pour ventes de cartes de pointage destinées au personnel
municipal - encaissement des locations de salles
- location de salles sises dans l'enceinte de l'ensemble architectural
appelé "Porte des Allemands" à Metz
ARTICLE 2 : Cette régie est installée au service des Finances 11 boulevard de la Solidarité à Metz.
ARTICLE 3 : Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Trésorier Municipal, de même que son mandataire suppléant et les mandataires.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire
- chèque bancaire
- virement
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à trois mille euros (3 000 €).
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d'un montant maximum de cinquante euros (50 €) est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès de la DDFIP Moselle.
ARTICLE 8 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Metz Municipale le produit de la recette au minimum une fois par mois, ou dès que le total des encaissements atteint le montant maximum de l'encaisse fixé.
Lors de chaque versement, le régisseur produira au receveur municipal un état récapitulatif du versement.
ARTICLE 9 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination, selon la règlementation en vigueur.
Le cautionnement doit être révisé annuellement en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement l'année précédente.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de se conformer aux règlements et instructions applicables en matière de comptabilité publique, ainsi qu'aux directives qui lui sont données par le Trésorier Municipal en vue du fonctionnement de la régie.
ARTICLE 11 : Le régisseur titulaire bénéficiera d'une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est celui du taux maximum précisé dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ou par toute autre réglementation qui pourrait lui être substituée.
Le mandataire suppléant bénéficiera d'une indemnité de responsabilité calculée sur la base de celle du régisseur titulaire, proportionnellement aux périodes pendant lesquelles il assurera le fonctionnement de la régie à l'occasion des absences régulières du régisseur titulaire.
Les indemnités de responsabilité seront versées aux régisseurs annuellement et à terme échu. ARTICLE 12 : La présente décision annule et remplace la Décision n° 03-2017 du 14 février 2017.
ARTICLE 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 14 : Elle fera l'objet d'une communication lors du prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.
ARTICLE 15 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
5°
Date de la décision : 29/03/2018
N° d'acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 27 mars 2018, CONSIDERANT la nécessité qu'il y a de créer une régie de recettes pour la perception des redevances liées à l'activité du Camping Municipal de la Ville de Metz pendant sa période d'ouverture allant du 13 avril au 2 octobre 2018,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes pour la perception des redevances liées à l'activité du Camping Municipal de la Ville de Metz.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée Allée de Metz-Plage à METZ.
ARTICLE 3 : La régie fonctionne à compter du 13 avril jusqu'au 2 octobre 2018.
ARTICLE 4 : Le régisseur encaisse les droits, redevances et rétributions établis aux tarifs fixés par le Conseil Municipal pour l'utilisation des installations et du matériel du camping.
Droits de place, de véhicule, d'usager, d'entrée visiteur, sur animal domestique, de branchement électrique, de taxe de séjour, de taxe additionnelle et de mise à disposition du local épicerie.
Autres produits autorisés à la vente : jetons d'utilisation lave-linge et jetons d'utilisation sèche-linge.
ARTICLE 5 : Les recettes désignées à l'article 4 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire
- chèque bancaire
- carte bancaire
- chèque vacances
- virement
Elles sont perçues contre remise à l'usager d'une facture ou d'un ticket de caisse.
ARTICLE 6 : Un compte de dépôt de fonds est ouvert au nom de la régie auprès de la DDFIP Moselle.
ARTICLE 7 : Le montant maximum de l’encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à vingt mille euros (20 000 €).
ARTICLE 8 : Un fonds de caisse d’un montant maximum de mille euros (1 000 €) est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Metz Municipale le produit de la recette au minimum une fois par semaine, ou dès que le total des encaissements atteint le montant maximum de l'encaisse fixé.
Lors de chaque versement, le régisseur produira au receveur municipal une fiche monnaie.
ARTICLE 10 : Le régisseur est tenu de se conformer aux règlements et instructions applicables en matière de comptabilité publique, ainsi qu’aux directives qui lui sont données par le Trésorier Municipal en vue du fonctionnement de la régie.
ARTICLE 11 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement d’un montant de quatre mille six cent euros (4 600 €) selon la réglementation en vigueur.
ARTICLE 12 : Le régisseur titulaire bénéficiera d'une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est celui du taux maximum précisé par les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ou par toute autre règlementation qui pourrait lui être substituée.
Le mandataire suppléant bénéficiera d'une indemnité de responsabilité calculée sur la base de celle du régisseur titulaire, proportionnellement aux périodes pendant lesquelles il assurera le fonctionnement de la régie à l'occasion des absences régulières du régisseur titulaire.
Dans le cas où les conditions de l'arrêté du 14 juin 1985 seraient remplies, les arrêtés de nomination du régisseur et du mandataire suppléant pourront prévoir une majoration de l'indemnité de responsabilité dans la limite de 100 % conformément aux textes en vigueur.
Les indemnités de responsabilité seront versées aux régisseurs annuellement et à terme échu.
ARTICLE 13 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 14 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 15 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
6°
Date de la décision : 29/03/2018
N° d'acte : 7.1
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT ) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122.23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée notamment par la délibération du 29 octobre 2015, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L2122-22 du CGCT susvisé, VU la délégation ainsi consentie au sens de l'article L2122-22-7° du CGCT,
VU le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et notamment son article 22,
VU le décret n° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret n° 66-850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et pécuniaire des régisseurs,
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des régies d’avances et des régies de recettes et d’avances des collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux,
VU l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être alloué aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces agents,
VU l’avis conforme du comptable public assignataire en date du 23 mars 2018,
CONSIDERANT la volonté de créer une régie de recettes au service Jeunesse pour encaisser les recettes générées par la participation des familles à l'animation estivale,
DECIDE :
ARTICLE 1 : Il est institué une régie de recettes du service Jeunesse et Education populaire pour la perception des recettes suivantes :
- Participation financière des familles au coût d'assurance pour
l'animation estivale.
ARTICLE 2 : Cette régie est installée 144 Route de Thionville à Metz.
ARTICLE 3 : Le régisseur est désigné par le Maire, sur avis conforme du Trésorier Municipal, de même que son mandataire suppléant et les mandataires.
ARTICLE 4 : Les recettes désignées à l'article 1 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
- numéraire
- chèque bancaire
Elles sont perçues contre remise à l'usager de tickets numérotés.
ARTICLE 5 : Le montant maximum de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à deux mille euros (2 000 €).
ARTICLE 6 : Un fonds de caisse d'un montant maximum de cinq cent euros (500 €) est mis à la disposition du régisseur.
ARTICLE 7 : Le régisseur est tenu de verser à la Trésorerie de Metz Municipale le produit de la recette au minimum une fois par mois, ou dès que le total des encaissements atteint le montant maximum de l'encaisse fixé.
Lors de chaque versement, le régisseur produira au receveur municipal un état récapitulatif du versement. ARTICLE 8 : Le régisseur est astreint à constituer un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination, selon la règlementation en vigueur. Le cautionnement doit être révisé annuellement en fonction du montant moyen des recettes encaissées mensuellement l'année précédente.
ARTICLE 9 : Le régisseur est tenu de se conformer aux règlements et instructions applicables en matière de comptabilité publique, ainsi qu'aux directives qui lui sont données par le Trésorier Municipal en vue du fonctionnement de la régie.
ARTICLE 10 : Le régisseur titulaire bénéficiera d'une indemnité de responsabilité dont le montant annuel est celui du taux maximum précisé dans les dispositions de l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 ou par toute autre réglementation qui pourrait lui être substituée.
Le mandataire suppléant bénéficiera d'une indemnité de responsabilité calculée sur la base de celle du régisseur titulaire, proportionnellement aux périodes pendant lesquelles il assurera le fonctionnement de la régie à l'occasion des absences régulières du régisseur titulaire.
Les indemnités de responsabilité seront versées aux régisseurs annuellement et à terme échu.
ARTICLE 11 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 12 : Elle fera l'objet d'une communication lors du prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.
ARTICLE 13 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz et Monsieur le Trésorier Principal de Metz Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
7°
Date de la décision : 26/03/2018
N° d'acte : 7.1
OBJET : Sollicitation de financements de l’Etat pour des travaux de sécurisation des accès aux établissements scolaires du premier degré de la Ville de Metz (2ème tranche).
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-26 du CGCT (délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 paragraphe 25°),
VU l'Article L 2334-42 du Code Général des Collectivités Territoriales créé par la loi n°201- 1837 du 30 décembre 2017, instituant une dotation budgétaire de soutien à l'investissement local en faveur des communes et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre en métropole et dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution,
CONSIDERANT l’éligibilité à cette dotation des opérations de sécurisation des accès aux établissements scolaires du premier degré de la Ville de Metz,
CONSIDERANT les projets d’investissement de la Ville répondant aux critères d’éligibilité du fonds précité,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De solliciter, au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Public Local, pour les travaux de sécurisation des accès aux établissements scolaires du premier degré de la ville de Metz une subvention de l’Etat au taux de 50 %, sur la base d’un projet estimé à 116 765,08 euros H.T.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 14
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 26 avril 2018 - Huis Clos
DCM N° 18-04-26-21
Objet : Créances irrécouvrables et remises gracieuses.
Rapporteur: M. TOULOUZE