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Déliberation - Listing affichage BIFFE
Conseil Municipal - Listing Affichage cm 25 01 2018
Document publié le Jeudi 25 janvier 2018 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listing Affichage cm 25 01 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Éducation,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 25 JANVIER 2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 26 janvier 2018
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 26 janvier 2018
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-1
Objet : Versement des contributions financières 2018 à la Cité Musicale de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Lorraine et l'EPCC Metz en Scènes, constitue un projet artistique et culturel d’une grande ambition en région et au plan national. Elle se positionne comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics.
La Cité musicale a aujourd'hui pris forme après une année de mise en place et un travail commun renforcé sur le volet artistique et culturel, symbolisé par une brochure de saison 2017/2018 commune, de nombreuses coproductions et la convergence vers un projet artistique et culturel partagé. Cette dynamique nouvelle assure davantage de visibilité et de rayonnement, permet d'accroître l’offre artistique et d’initier de nouveaux projets d’éducation artistique et culturelle au profit de tous les publics.
Sur le plan organisationnel, la Cité musicale a engagé un chantier de mutualisations de ses équipes et des optimisations diverses (économies d'échelle, services partagés, marchés publics, efficiences de gestion…). Le recrutement de la nouvelle directrice générale, Florence Alibert, assure aujourd’hui la finalisation de ces chantiers sur le premier semestre 2018.
Pour 2018, le projet artistique et culturel de la Cité musicale se déploie autour de deux grandes priorités :
la mise en place d'une saison Cité musicale partagée dont la lisibilité est renforcée par des temps forts réguliers autour desquels se croisent et dialoguent les programmations de l'Arsenal, de la BAM, des Trinitaires et de l'Orchestre national de Lorraine (programmation commune, co-résidences, invitations, ouverture internationale…) ;
le développement de l'éducation artistique et culturelle et l'accès à l'offre culturelle pour les publics qui en sont éloignés.
Au travers de cette visibilité réinventée, la Cité musicale se positionne comme une institution messine de référence avec un budget consolidé de plus de 14 millions d’euros, l’accueil de plusieurs centaines d’artistes par an du monde entier, des collaborations régionales, nationales et internationales multiples, de nombreuses retombées médiatiques et plus de 300 000 spectateurs accueillis par an.
Orchestre national de Lorraine
Orchestre de référence de la Région Grand Est, l'ONL continue à élargir son rayonnement régional et national (Paris, Reims, Épinal, Strasbourg, Allemagne, Belgique…) et à développer activement ses collaborations avec d'importants établissements et festivals, à l'image de la Philharmonie de Paris.
Pour rappel, l'année 2017 s’est composée de près de 60 concerts pour une fréquentation globale confortée de près de 65 000 spectateurs à Metz, dans la Région, en Allemagne, en Belgique et lors de festivals de renom (La Chaise Dieu, Fénétrange, les Flâneries Musicales de Reims, Classique au Large de Saint-Malo …). Dans l’esprit de la Cité musicale, plusieurs projets croisés ont été portés avec l’Arsenal comme les concerts allers retours avec Strasbourg, Liège ou Sarrebruck ou encore avec la BAM à l’image du concert de Jeff Mills à la BAM donné en avril 2017 à guichets fermés.
L'année 2018 marque un tournant important dans la vie de l'orchestre par le renouvellement de sa direction artistique et la préparation de la première saison dans la perspective de l'arrivée de David Reiland, nouveau Directeur musical à partir de septembre 2018.
Arsenal, BAM et Trinitaires
La Cité musicale entend maintenir et renforcer l'excellence et l'originalité de la programmation de l’Arsenal et développer la double offre de la BAM et des Trinitaires.
Dans le sillage de l’année 2016 très positive, 2017 affiche une fréquentation exceptionnelle à plus de 271 000 personnes, en hausse de près de 9 %. L'Arsenal a accueilli 172 000 spectateurs et visiteurs pour plus de 420 manifestations (spectacles, expositions, actions culturelles, événements hors les murs et activité commerciale) alors que la BAM a boosté sa fréquentation de 25 % à près de 100 000 spectateurs avec 365 manifestations, à la fois par une programmation renforcée d'artistes « têtes d'affiche » (Roberto Fonseca, Imany, Rone, Amadou et Mariam, Rodolphe Burger) et le développement des actions d'accompagnement (résidences, ateliers…).
La programmation Musiques actuelles aura une attention particulière avec la volonté de dynamiser encore davantage l'offre de la BAM et son ouverture au public avec des programmations d'artistes de référence, pour ne citer que Juliette Armanet, l'une des révélations 2017 de la chanson française, Bertrand Burgalat, Claudio Capéo, Albin de la Simone, et dans d'autres registres, Kalash, Disiz la Peste, The Black Angels ou Melanie de Biasio.
Enfin, la Cité musicale poursuivra son soutien à la création avec les résidences de création des artistes suivants : Zad Moultaka, la Compagnie Roland Furieux ou encore Franck Vigroux. Elle participera également aux grands événements de la ville comme Le Livre à Metz, Metz est Wunderbar ou encore la deuxième saison de Constellations de Metz.
Les dossiers européens INTERREG « Pierres Numériques » et « Bérénice » se poursuivent et permettront en 2018 de mobiliser des moyens nouveaux importants à 280 000 €, fléchés sur des programmations artistiques innovantes et des co-productions et co-accueils à l'occasion des temps forts que sont les festivals Passages et Ondes Messines.
Éducation et actions artistiques et culturelles
Autour de sa saison ambitieuse s'articule un programme d'action culturelle et de médiation visant un double objectif d’éducation artistique et culturelle et d'élargissement des publics. Ainsi, sur la dernière saison, la Cité musicale a touché plus de 20 000 personnes par ces actions. L'Orchestre a conçu 328 actions en 2017 en partenariat avec 120 structures partenaires (écoles, universités, centres sociaux, bibliothèques établissements hospitaliers ou pénitentiaires…). L’Arsenal, la BAM et les Trinitaires restent fortement engagés, avec 307 actions en 2017, à travers l’implication de ses artistes associés, la participation aux résidences d’artistes, les interventions autour des publics scolaires et l’accompagnement de nombreux projets avec les associations messines. Le projet d’éducation musicale DEMOS METZ MOSELLE est entré dans sa deuxième année et permet à 120 enfants issus de quartiers politiques de la ville de pratiquer la musique classique selon des méthodes innovantes autour de la pratique instrumentale en groupe. Les résultats de la première année d'apprentissage restitués au cours d’un concert le 3 décembre dernier à l’Arsenal constituent une fierté pour l'ensemble des partenaires associés.
Au vu de l'ambition du projet artistique et culturel de la Cité musicale, il est souhaité malgré un contexte budgétaire contraint, de stabiliser et reconduire les moyens financiers de ses deux établissements, l'Orchestre national de Lorraine et Metz en Scènes, constituant la Cité musicale. Il est donc proposé au Conseil Municipal de procéder, au titre de l’exercice 2018, au versement des subventions suivantes, pour un montant global de 7 060 000 € :
- 2 040 000 € à l’Orchestre National de Lorraine au titre de son fonctionnement, de son programme d’activités et d'action culturelle 2018. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 s’équilibre à hauteur de 6 751 756 €. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 1 895 000 € et l'Etat de 1 620 000 €.
- 5 020 000 € à Metz en Scènes au titre du fonctionnement, de l’ensemble de son programme d’activités et de l’investissement. Le budget prévisionnel pour l’exercice 2018 s’équilibre à hauteur de 7 556 360 €. La Région Grand Est est sollicitée à hauteur de 182 000 € et l'Etat de 206 500 €.
Une convention nouvelle d’objectifs et de moyens 2018-2020 avec la Cité musicale-Metz et ses deux entités est proposée et formalisée à la présente délibération. Des conventions de coopération pourront être conclues selon les besoins opérationnels futurs des partenaires.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la convention passée entre l’Orchestre national de Lorraine et Metz en Scènes portant sur la création de la Cité musicale-Metz, VU les demandes de contribution financière formulées par le Syndicat Mixte de l’Orchestre national de Lorraine et l’EPCC Metz en Scènes pour l’exercice 2018,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens tripartite 2018-2020 entre la Ville de Metz et la Cité musicale-Metz, jointe aux présentes,
CONSIDÉRANT l'ambition du projet artistique et culturel de la Cité musicale-Metz, créée en 2016 par convention passée entre le Syndicat Mixte de l'Orchestre national de Lorraine et l'EPCC Metz en Scènes, en se définissant comme la maison de toutes les musiques et de la danse à l'attention de tous les publics,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'APPROUVER les termes de la convention d'objectifs et de moyens 2018-2020 avec la Cité musicale-Metz constituée de l'Orchestre national de Lorraine et de Metz en Scènes, jointe aux présentes.
DE VERSER, dans le cadre de la Cité musicale-Metz, au titre de l’exercice 2018, pour un montant global de 7 060 000 €, les subventions suivantes selon les répartitions et calendriers prévus dans la convention précitée :
- 2 040 000 € à l’Orchestre National de Lorraine,
- 5 020 000 € à l’Etablissement public Metz en Scènes.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d'objectifs et de moyens avec les structures bénéficiaires ainsi que tout document et pièce connexe à ces affaires.
Les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-2
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des musiques.
Rapporteur: M. LEKADIR
La Ville de Metz apporte un soutien actif aux associations culturelles messines avec la volonté d’encourager la création et la diffusion dans tous les domaines artistiques tout en assurant un large accès à la Culture pour tous et une animation du territoire.
Les demandes de subventions au titre de l’action culturelle 2018 ont été étudiées selon les critères suivants : siège social sur la commune, activité et impact sur le territoire, qualité artistique, dynamisme et attractivité des actions menées au regard de l’intérêt public local. Les soutiens portent sur le fonctionnement de l’association et/ou sur des projets culturels particuliers.
Ainsi, de nombreuses associations sont accompagnées et soutenues dans les domaines des musiques, du chant choral et de la formation artistique en amateur et professionnelle.
On peut citer le soutien communal à la Maîtrise de la cathédrale et au Concert Lorrain, ensemble de musique ancienne associé à la Cité musicale-Metz et reconnu sur la scène baroque internationale.
Dans les musiques actuelles, la Ville de Metz est riche de festivals et va notamment proposer de renouveler son partenariat au festival Les Musiques volantes (23e édition).
Dans le domaine de la formation artistique, la Ville accompagne plus particulièrement l’École de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal. L'EMARI propose dans l'agglomération messine des cursus d’apprentissage dans les disciplines de la musique principalement, mais aussi de la danse et du théâtre. Sur un budget prévisionnel 2018 de 986 157 euros, la Ville de Metz apporte une subvention de fonctionnement d'un montant à hauteur de 146 000 euros (montant identique à l'année 2017). Les autres financeurs publics sollicités pour 2018 sont le Conseil Départemental de la Moselle (59 750 euros), Metz Métropole (3 600 euros) et plusieurs communes de Metz Métropole (103 342 euros)
L’enseignement est ainsi réparti sur 8 sites (à Metz, dans les quartiers Sablon, Queuleu, Magny, La Grange aux Bois et dans les 4 communes précitées). 55 disciplines y sont enseignées à 1 350 élèves parmi lesquels 74 % sont originaires des 5 communes de l'agglomération messine partenaires, 14 % sont des habitants des communes de l’agglomération messine non partenaires et enfin 12 % se déplacent depuis des communes extérieures.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 194 250 euros dont le détail figure ci- après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 194 250 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
Structures de formation musicale
EMARI (Ecole de Musique Agréée à Rayonnement Intercommunal) 146 000 €
Centre d’Etudes Grégoriennes de Metz 5 000 €
INECC (Institut Européen de Chant Choral- Mission Voix Lorraine) 1 000 €
Festivals musicaux
Les Musiques Volantes 25 000 €
Fondation Jeunes Talents 3 000 €
Ensembles musicaux
Le Concert Lorrain 5 000 €
Syntagma 1 000 €
Pratique amateur musique et chant choral
Maîtrise de la Cathédrale de Metz 3 000 €
Union Saint Martin de Metz-Magny 1 000 €
Mettensis Symphonia 1 000 €
Le Tourdion 700 €
AMECI (Association Messine d'Ensembles Choraux et Instrumentaux) 350 €
Les Chœurs de la Marjolaine 150 €
La Croch’Cœur de Metz 150 €
Intermède 150 €
Tante Voci 150 €
Chœur LaVillanelle 150 € Association Allez Chant 150 €
Chœur de l’Atelier 150 €
Chorale Trimazo de Metz 150 €
Aides au Projet
Musique - Chant choral
ALCEMS (28e Concert Européen des élèves Sarre et de Lorraine- 20/03 à l'Arsenal) 1 000 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-3
Objet : Versement de la subvention 2018 pour le festival "Le Livre à Metz".
Rapporteur: M. LEKADIR
La ville de Metz mène une politique culturelle importante par son engagement dans le fonctionnement des principales institutions culturelles du territoire, le soutien à la création, à l’innovation artistique, aux activités des associations culturelles qui œuvrent au dynamisme de la Cité ainsi que par le développement et la promotion des grandes manifestations culturelles grand public. Pour 2018, la ville de Metz accompagne une nouvelle saison d'événements culturels et de festivals de référence, laquelle s'ouvrira avec « Le Livre à Metz » mi-avril. Suivront les « Écoles de Passages » en mai puis le festival des arts de la rue « Hop Hop Hop » en juillet.
La dimension nationale et internationale de ces événements, l’investissement de ses acteurs associatifs fédérant des centaines de bénévoles, dans un esprit d'échange permanent et de partenariat fort avec la ville, contribuent largement à amplifier le rayonnement culturel et l'attractivité touristique et économique de Metz.
Pour sa 31ème édition, le festival « Le Livre à Metz », organisé par l’association éponyme, en collaboration étroite avec la Ville de Metz, réunira du 13 au 15 avril prochain un large public place de la République, à la Cité musicale-Metz (Arsenal et Trinitaires), dans les Bibliothèques-Médiathèques de Metz et dans toute la ville. Rendez-vous incontournable, le festival invitera plus de 200 auteurs pour lire et raconter le monde dans sa complexité, autour du thème des Libertés.
Pour la première année, un partenariat avec France Inter est confirmé à compter de 2018, lequel renforcera largement la couverture du festival au plan national.
Le Livre à Metz accueillera des duos comme invités d’honneur. À ce jour, ont confirmé leur venue, l'écrivain, poète et traducteur italien Erri De Luca, l'auteur-illustrateur Thierry Dedieu, pour la littérature jeunesse et le scénariste et dessinateur italien Gipi pour représenter la bande-dessinée. L'invitation faite à Asli Erdogan, journaliste et militante des droits de l'homme turque qui se bat pour la liberté d'expression est en attente de confirmation.
La programmation sera dense et diversifiée avec 70 événements répartis sur 30 lieux : des grands entretiens, des lectures débats mais aussi des remises de prix littéraires, des spectacles et des expositions, autant de rendez-vous propices aux échanges entre le public et les auteurs, les photojournalistes ou encore les dessinateurs, etc. Parmi les auteurs confirmés, citons Noëlle Chatelet, Gérard Noiriel, Jacques Testart, Pierre Haski, Justine Augier, Arno Bertina, Valentine Goby, Aline Kiner, Lola Lafon, Camille de Toledo, Pierre Hanot, Vuillemin et Willem. Les auteurs pressentis sont Virginie Despentes, Daniel Picouly, Kamel Daoud, Raphaël Glucksmann, Delphine de Vigan, François Busnel, Eric Fottorino, Patrick de Saint- Exupéry, Régis Debray, Serge July, David Lagercrantz, Plantu, Michel Serres ou encore Leïla Slimani.
Centre névralgique de la manifestation, la « Grande Librairie », lieu de dédicaces et de dialogues, illustrera de façon unique, l'activité des libraires messins indépendants. À l'image du chapiteau jeunesse, diverses animations rythmeront ces journées, élaborées en partenariat avec les Bibliothèques-Médiathèques de Metz. Le réseau programmera également six rencontres dans leurs murs et accueillera deux expositions, l'une consacrée à Thierry Dedieu à la médiathèque Verlaine et l'autre autour de l'univers de Catharina Valckx à la médiathèque Jean Macé. Les Trinitaires exposeront des illustrations de Jean-François Kieffer.
Action inédite, une journée professionnelle de la Petite Enfance sera proposée le 13 avril 2018 sur le thème de la littérature jeunesse, en collaboration avec le Pôle Petite Enfance de la Ville de Metz, la librairie Le Préau et l'Education nationale.
Par ailleurs, l’association Le Livre à Metz travaille tout au long de l’année à transmettre le goût de la littérature et de la lecture aux publics scolaires et empêchés, et à les initier à l’écriture, lors de rencontres littéraires, d'ateliers innovants et de temps d'échanges. Elle apporte également des contributions à des auteurs au travers de rencontres et conférences publiques au long cours (ex : table ronde en octobre 2017 à l'Arsenal dans le cadre de l'opération « octobre, mois de l'imaginaire » avec trois auteurs d'Héroïc Fantasy, le 20 janvier, rencontre avec Antoine Volodine suivie d'une lecture de son œuvre en partenariat avec la compagnie Roland furieux, la Cité musicale et la librairie Autour du Monde et rencontres en prévision avec Eric Vuillard, Prix Goncourt 2017 en partenariat avec Ciné-Art et avec Pierre Singaravelou autour de L'histoire des possibles).
Pour rappel, l’édition des 30 ans en 2017 avait rencontré un vif succès public avec une programmation plus dense et une fréquentation des rencontres en hausse (44 500 personnes dont 9 000 auditeurs et spectateurs et 1 500 scolaires, 90 événements thématiques, 26 rencontres « hors les murs ») et obtenu de nombreuses retombées médiatiques et d'excellents retours de la part du public, des auteurs, des partenaires... 9 librairies messines étaient impliquées ainsi que le réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz et 30 autres lieux partenaires.
Afin de contribuer à la mise en œuvre du festival, reflet de notre politique volontariste en matière de lecture publique, il est proposé au Conseil Municipal de procéder pour 2018 au versement d’une subvention d’un montant de 185 000 euros à l’association du Livre à Metz au titre de l’organisation de la 31e édition du festival « Le Livre à Metz » (montant identique à la subvention 2017). A cette subvention s’ajoute une part directe en nature correspondant à un soutien important en communication et à l’intervention des services municipaux. Le budget prévisionnel 2018 s’équilibre à hauteur de 736 700 euros en dépenses et en recettes (prestations en nature et valorisation du bénévolat compris). Les partenaires publics sollicités sont l’Etat à hauteur de 48 104 euros et Metz Métropole pour 5 000 euros. La Région Grand Est a voté une subvention pour 2018 à hauteur de 18 000 euros (dernière année d'une convention pluriannuelle).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et l'association du Livre à Metz, au titre de l'année 2018, joint aux présentes,
CONSIDERANT l’intérêt public majeur que représente pour la Ville de Metz l’organisation à Metz du festival « Le Livre à Metz » à Metz en 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE VERSER à l’association du Livre à Metz, au titre de l’exercice 2018, une subvention d’un montant 185 000 euros pour l’organisation du festival « Le Livre à Metz » du 13 au 15 avril 2018.
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention d’objectifs et de moyens ainsi que tout autre document (avenants) et pièce connexe à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-4
Objet : Participations financières aux actions éducatives pendant le temps scolaire / ECOLIER AU SPECTACLE.
Rapporteur: Mme BORI
La Municipalité poursuit son engagement auprès de l’ensemble des secteurs éducatifs et culturels (écoles, associations) proposant aux enfants des écoles messines, des actions artistiques, culturelles et de citoyenneté, de qualité, en vue de leur épanouissement personnel.
Dans cette perspective, la Ville de Metz propose de poursuivre son soutien financier au projet : « Ecolier au spectacle » en direction des maternelles pour 2018.
La Ligue de l’Enseignement de la Moselle et l’Union Départementale des MJC de Moselle ont sollicité la Ville de Metz afin d’obtenir une subvention qui va permettre à environ 1 400 enfants messins - principalement des élèves de grande section de maternelle des écoles publiques de Metz - de découvrir une offre artistique de qualité durant le temps scolaire.
Des pistes de travail d’accompagnement de l’enfant, de sensibilisation, seront communiquées aux enseignants partenaires en complément de la représentation. Les principaux objectifs d’Ecolier au Spectacle restent inchangés : apprendre aux jeunes écoliers à affiner leur esprit critique, à aiguiser leur perception, les conduire à devenir des spectateurs avertis et donc à s’épanouir, principaux objectifs d’Ecolier au spectacle.
La Ville entend répondre favorablement à la demande des associations en versant une
subvention de 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle et de 25 000 € à la
Ligue de l’Enseignement de la Moselle.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes concernant les projets présentés par les acteurs éducatifs, VU la volonté de la Ville de soutenir les associations qui proposent aux élèves messins des projets favorisant l’accès à la culture et d’une manière plus générale l’épanouissement de l’enfant,
VU les projets de conventions d'objectifs et de moyens joints aux présentes,
VU la loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République, publiée au Journal Officiel du 9 juillet 2013,
VU la circulaire interministérielle n°2013-073 du 3 mai 2013, publiée au Bulletin Officiel du 9 mai 2013, et l'arrêté du 7 juillet 2015 (B.O. du 9 juillet 2015), relatifs au développement de l’Éducation Artistique et Culturelle (EAC) et de la mise en œuvre du Parcours d'Education Artistique et Culturel (PEAC),
CONSIDERANT l’engagement de la Ville de Metz à faire de l’éducation l’une de ses priorités,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE d’accorder une subvention de 40 000 € au titre de l'année scolaire 2017-2018 pour le projet « Ecolier au spectacle », à destination des élèves messins, répartie comme suit : 25 000 € à la Ligue de l’Enseignement de la Moselle et 15 000 € à l’Union Départementale des MJC de Moselle.
APPROUVE les projets de conventions d'objectifs et de moyens correspondants joints en annexes.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer lesdites conventions ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Les crédits sont inscrits sur l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-5
Objet : Animations de la pause méridienne - projet Entr'Act.
Rapporteur: Mme BORI
Depuis l’année scolaire 2013/2014, la Ville de Metz soutient des projets éducatifs présentés par des partenaires associatifs dans le dessein d’enrichir la pause méridienne. S’inscrivant dans le Projet Educatif de Territoire, l’opération Entr’Act a ainsi été menée afin d’améliorer la qualité de prise en charge de l’enfant pendant le temps de restauration scolaire et renforcer le partenariat autour de l’enfance.
La démarche consiste à proposer des ateliers de sensibilisation et d’initiations aux pratiques culturelles et éducatives. Les ateliers Entr’Act s’adressent aux enfants volontaires des écoles maternelles et élémentaires déjeunant à la restauration scolaire, ils s’adaptent aux contraintes de chaque site et n’engendrent aucun surcoût pour les familles.
Suite au succès de cette opération, il est proposé au Conseil municipal de renouveler le dispositif Entr’Act pour l’année scolaire 2017/2018 et de valider la programmation de février à mai.
Les actions ciblées porteront sur les thématiques suivantes :
● Jeux traditionnels et sport
● Multimédia
● Citoyenneté
● Culture
Il pourra s’agir d’ateliers de découverte scientifique, de projets autour des TIC, d’arts vivants, d’arts plastiques, d’arts graphiques et architecturaux.
A titre expérimental on peut citer le projet mené par l’association TATA, qui a la particularité de s’ouvrir sur l’ensemble des temps de l’enfant. L’association interviendra bien entendu sur la pause méridienne mais ses outils seront également mis à la disposition des écoles et associations périscolaires qui souhaiteraient s’emparer du projet et bénéficieront ainsi des outils numériques mis en place sur le temps méridien pour Entr’Act.
De même, la Compagnie ENZ, pour la deuxième année, proposera aux mêmes enfants que l’an passé un projet d’envergure autour du théâtre et de la découverte de textes classiques de l’enfance comme les contes de Grimm et d’Andersen ou les Fables de la Fontaine. Les services de la Ville continueront également à être mobilisés sur ce dispositif puisqu’ils viennent l’enrichir autour de plusieurs projets. Ainsi l’Ecole des Sports proposera, dans de nouveaux secteurs d’intervention, des jeux de découverte de sports nouveaux (Tchoukball, Kinball et Floorball) et le Pôle Propreté urbaine, de son côté, proposera à la fois des jeux autour des gestes citoyens et un projet intergénérationnel intitulé « comment on faisait avant ? ».
Enfin, la notion globale de bien vivre ensemble reste un axe fort du dispositif avec des projets menés autour de la coopération par l’Office Central de la Coopération à l’Ecole ou l’Ecole de la Paix.
En outre, plus de 80% des projets présentés sont adaptés aux publics porteurs de handicap.
Il est proposé au Conseil Municipal :
● De valider les actions Entr’Act telles que décrites en partie ci-dessus, incluant celles organisées par l’Ecole des Sports et le Pôle Propreté Urbaine pour l’année scolaire 2017/2018,
● d’approuver le versement des subventions aux associations partenaires pour un montant global de 57 424,64 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés par les différentes associations,
CONSIDERANT la volonté la Ville de Metz de valoriser ce temps de pause méridienne,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER l’opération Entr’Act visant à proposer des activités spécifiques dans les restaurants pendant le temps de pause méridienne,
- D’ACCORDER au titre de l’année scolaire 2017/2018 les subventions suivantes :
Structure Montant
Office Central pour la Coopération à l'Ecole 440,00 €
Ecole de la Paix 3 166,24 €
Compagnie 22 1 062,00 €
Les Petits Débrouillards 2 140,00 €
Medio Artis 2 288,90 €
Compagnie ENZ 3 360,00 €
UNICEF 400,00 €
Améthyste 1 120,00 € Bouts d'essai 1 140,00 €
Club d'échecs Metz Fischer 700,00 €
Compagnie sans nom 2 116,00 €
Le Studiolo 552,00 €
Danse Expression 1 800,00 €
Passion Danse 350,00 €
Nan Bara 2 480,00 €
Pushing 3 780,00 €
Ligue de l'Enseignement 4 100,00 €
Maison de la Culture et des Loisirs 5 810,00 €
CPN Coquelicots 2 000,00 €
EMARI 3 035,00 €
Institut des Musiques d'Aujourd'hui 3 438,00 €
Pas Assez 1 462,50 €
Galerie Tata 10 024,00 €
FC Fleury 200,00 €
Théâtr'Hall 460,00 €
Total 57 424,64 €
Pour un montant global de 57 424,64 €.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions
d’objectifs et de moyens correspondantes ainsi que tous documents, ou pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notifications portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Pôle Education
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-6
Objet : Dépenses de fonctionnement des classes élémentaires des établissements privés sous contrat d'association et sous contrat simple.
Rapporteur: Mme BORI
En application du Code de l’Education pris notamment en ses articles L 442-5 à L 442-5-1, L442-12, R442-44 et R442-53, la Ville de Metz apporte son concours financier aux écoles privées sous contrat d’association et sous contrat simple.
Cette dépense est affectée aux dépenses de fonctionnement (hors investissements).
Au titre de l’année 2017-2018, il est proposé d'octroyer une contribution forfaitaire d'un montant de 668,51 € par élève messin, selon la répartition prévisionnelle jointe en annexe, le montant global de la contribution étant estimé à 258 705,63 €.
Le versement de la participation s'effectuera au vu d'un état trimestriel nominatif des élèves présents.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le code de l’Education pris notamment en ses articles L442-5 à L442-5-1, L442-12, R442-44, et R442-53,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2017/2018 une contribution forfaitaire d'un montant de 668,51 € par élève messin scolarisé en élémentaire dans une école privée sous contrat d'association et sous contrat simple selon la répartition prévisionnelle jointe en annexe. - D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions correspondantes avec les établissements concernés, ainsi que tout document y afférent.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Territoires éducatifs
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 7.6 Contributions budgetaires
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-7
Objet : Attribution de subventions aux associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance.
Rapporteur: Mme SAGRAFENA
La mise en œuvre de la politique de la Ville de Metz en faveur de la famille et de la petite enfance sur le territoire s’appuie sur les actions menées par l’ensemble des établissements d’accueil et dispositifs d’information et d’accompagnement municipaux, ainsi que sur le tissu associatif historiquement très actif dans ce domaine à Metz.
Cette collaboration entre acteurs municipaux et associatifs repose d’une part sur des échanges, réflexions et observations communes, actions concertées et complémentaires de développement et d’amélioration de services du domaine de la famille et de la petite enfance, et se traduit d’autre part, par un soutien financier consenti par la Ville de Metz permettant à ces associations de pérenniser le service qu’elles rendent, aux côtés de la municipalité, aux familles du territoire.
Ainsi, les domaines d’intervention des partenaires soutenus s’inscrivent au sein :
- d’actions d’accompagnement et de soutien à la Parentalité, comme les services de consultation et de médiation familiale (Marelle, Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle, Centre Lorrain de Consultation Conjugale et de Médiation Familiale ), les lieux d’accueil parents enfants (Maison d’Anjou, Centre d’Animations Culturelles et Sociales George Lacour, Comité Mosellan de Sauvegarde de l’Enfance et de l’Adolescence), ou l’organisation de débats et de conférences autour du thème de la famille (café des parents de l’EPE57) ;
- d’actions en faveur de l’enfance et d’aides à la famille, au travers d’animations organisées au profit d’enfants hospitalisés (Pédiatrie Enchantée) ou accueillis au sein des établissements petite enfance (Metz Gym), de services d’aide à la personne à domicile (A Domicile 57 et Association Familiale d’Aide à Domicile 57), d’actions envers les familles plus démunies (Amis Sans Frontières 57), ou bien encore en favorisant la défense et la représentation de la famille (Union Départementale des
Associations Familiales) ; - de services de crèches et de halte-jeux proposés par les associations en complément de l’offre d’accueil municipale. Représentant un total de 421 places d’accueil collectif, les établissements gérés par les différents partenaires associatifs (Cogeham : 7 structures pour 165 places ; Centre de la Petite Enfance Bernard Chabot : 1 structure de 85 places ; Enfance et Famille : 1 structure de 80 places ; Récollets : 1 structure de 60 places, Halte-jeux Arc En Ciel : 1 structure de 16 places ; Halte-jeux Tournicoti : 1 structure de 15 places) sont implantés dans l’ensemble des quartiers messins et proposent un accueil qualitativement équivalent à l’offre municipale (710 places dont 600 collectives et 110 familiales). En effet, ces associations appliquent, tout comme les structures municipales, les dispositions de la lettre circulaire de la CNAF n°2014-009 en fournissant les couches et les repas, et en proposant des réservations horaires au plus près des besoins des parents.
C’est pourquoi, en complément de la prestation de service unique et de l’aide à l’investissement versées par la Caisse d’allocations familiales de la Moselle, la Ville apporte son soutien financier à ces associations, tant en fonctionnement qu’en investissement, de manière à pérenniser la qualité de l’accueil des enfants âgés de 0 à moins de 6 ans. En particulier, le nouveau partenariat conclu entre la Ville de Metz et la CAF de la Moselle, acté par le conseil municipal de novembre 2017, permet aujourd'hui de rétablir une subvention d'équilibre en fonctionnement au profit du Cogeham, du Centre de la petite Enfance Bernard Chabot, d'Enfance & Famille, des récollets ainsi que de la Halte-Jeux Arc- En-Ciel.
Dans ce cadre, il est proposé d’attribuer, au titre de l’exercice 2018, des subventions de fonctionnement et d’investissement à hauteur de 2 237 534,27 € selon la répartition figurant ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
VU les demandes formulées auprès de la Ville de Metz par les associations œuvrant dans le domaine de la famille et de la petite enfance,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir ces associations dans les actions menées au profit des familles du territoire,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées pour un montant total de 2 237 534,27 € :
1. Actions en faveur de l’Enfance et de l’Adolescence / fonctionnement : 80 557,00 € - Marelle : 23 678,00 €
- Metz Gym : 12 000,00 €
- La Pédiatrie Enchantée : 900,00 €
- Centre d’Animation Culturelle et Sociale George Lacour / Lieu d’Accueil Parents-Enfants :11 700,00 €
- La Maison d’Anjou / Lieu d’Accueil Parents-Enfants de Borny : 19 980,00 € - CMSEA / Lieu d’Accueil Parents-Enfants : 12 299,00 €
2. Aides à la Famille/ fonctionnement : 19 050,00 €
- A Domicile 57 / service à la personne : 3 273,00 €
- Association Familiale d’Aide à Domicile de Moselle : 525,00 €
- Amis sans frontières de Moselle : 190,00 €
- Ecole des Parents et des Educateurs de Moselle : 1 275,00 €
- UDAF / maison de la famille : 12 287,00 €
- Centre Lorrain de Consultation Conjugale et de Médiation Familiale : 1 500,00 €
3. Crèches et garderies / fonctionnement : 2 087 927,27 €
- Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 179 837,81 €
- Enfance et famille / crèche de Borny : 309 639,46 €
- Crèche des Récollets : 386 543,00 €
- Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 1 178 571,00 € - Halte-Jeux Tournicoti : 8 336,00 €
- Centre Socio Culturel Metz Centre / Halte-Jeux Arc en Ciel : 25 000,00 €
4. Crèches et garderies / investissement : 50 000,00 €
- Centre de la Petite Enfance Bernard CHABOT : 10 000,00 €
- Enfance et famille / crèche de Borny : 15 000,00 €
- Crèche des Récollets : 10 000,00 €
- Comité de GEstion des Haltes-d’enfants de l’Agglomération Messine : 14 000,00 € - Centre Socio Culturel Metz Centre / Halte-Jeux Arc en Ciel : 1 000,00 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à ces affaires, et notamment les conventions d'objectifs et de moyens telles que figurant en annexes ainsi que les lettres de notification,
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Myriam SAGRAFENA
Service à l’origine de la DCM : Cellule de gestion Pôle Petite Enfance
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-8
Objet : Cessions immobilières : présentation du rapport de la Mission d'information et d'évaluation.
Rapporteur: Mme KAUCIC
Par délibération en date du 6 juillet 2017, le Conseil Municipal a décidé de créer une Mission d’information et d’évaluation afin de recueillir des éléments sur les différentes cessions immobilières réalisées ces dernières années par la Ville de Metz et celle projetées.
Par cette même délibération, le Conseil Municipal a fixé la durée et la composition de ladite commission, désignant notamment Madame Isabelle KAUCIC, Première Adjointe au Maire, en qualité de Présidente de ladite Mission et Madame Bérengère THOMAS, Conseillère Municipale, en qualité de Rapporteure de ses travaux.
Cette Commission s'est réunie à 6 reprises les 31 août, 5 octobre, 15 novembre, 12 et 18 décembre 2017 et 11 janvier 2018.
À l’issue de ces différentes réunions et conformément à l'article 62 du règlement intérieur du Conseil Municipal, Madame Bérengère THOMAS a remis son rapport à Madame Isabelle KAUCIC, Présidente de la Mission, qui l’a communiqué sans délai à Monsieur le Maire afin qu’il soit présenté au Conseil Municipal dans un délai maximum de 30 jours suivant sa transmission.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L2121-22-1,
VU la délibération en date du 6 juillet 2017 portant création d’une Mission d’information et d’évaluation en vue de recueillir des éléments sur les différentes cessions immobilières réalisées ces dernières années par la Ville de Metz et celle projetées, fixation de sa durée et de sa composition ;
VU le Règlement Intérieur de la Ville de Metz pris notamment en en ses articles 59 à 62 ; VU le rapport remis par Madame Bérengère THOMAS à Madame Isabelle KAUCIC, Présidente de ladite Mission d'information et d'évaluation ;
VU la communication faite à Monsieur le Maire dudit rapport ;
CONSIDERANT qu'il appartient à Monsieur le Maire, conformément à l'article 62 du règlement intérieur du Conseil Municipal, de présenter ledit rapport à l'assemblée délibérante dans les 30 jours qui suivent sa transmission ;
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE PRENDRE ACTE du rapport de la Mission d’Information et d’Evaluation élaboré par Madame Bérengère THOMAS, Rapporteure, visant à recueillir des éléments sur les différentes cessions immobilières réalisées ces dernières années par la Ville de Metz et celle projetées.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Affaires juridiques
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 41 Absents : 14 Dont excusés : 11
Décision : SANS VOTE REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-9
Objet : ZAC Desvallières : approbation du dossier de réalisation.
Rapporteur: M. le Maire
Le 15 décembre 2016, le conseil municipal de Metz a approuvé le bilan de concertation puis la création de la Zone d’Aménagement Concerté Desvallières, engageant ainsi l’opération d’aménagement et de reconversion de l’ancienne caserne militaire.
A l’issue d’une phase de coordination avec les promoteurs engagés dans le projet, d’études pour le dimensionnement des équipements publics, mais aussi d’une nouvelle intervention de l’EPF Lorraine pour la déconstruction d’une partie des bâtiments du site, la procédure prévoit d’établir le dossier de réalisation de la ZAC qui comprend :
1- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone, 2- Le programme global des constructions prévues dans la zone,
3- Les modalités prévisionnelles de financement hors taxes de l'opération, échelonnées dans le temps.
Les promoteurs engagés dans l’opération sont les suivants :
- Bouygues et Icade pour la partie de logements neufs au nord,
- Batigère pour la rénovation du bâtiment principal, reconverti en logements sociaux, - Match pour l’ensemble commercial sur l’ancienne place d’armes : supermarché ainsi que des commerces complémentaires dans les écuries réhabilitées,
- Novemia pour un ensemble de maisons écologiques en bande, au sud du périmètre, - SCCV Desvallières RDL pour un programme mixte commerces-logements à l’angle de la rue Nicolas Jung et de la route de Lorry.
Le bilan de l’opération est équilibré en dépenses et en recettes à hauteur de 6 192 100 €.
Le coût final de l’acquisition du site, tout comme les choix retenus pour la préservation du patrimoine impactent le bilan financier de l’opération. Ainsi, les recettes de cessions prévisionnelles, à hauteur de 5 271 800 € et les subventions attendues ne couvrent pas l’ensemble des dépenses de l’opération.
Aussi, la participation financière de la Ville de Metz dans cette opération est envisagée à hauteur de 576 300 €. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les dispositions de l’article R 311-7,
VU la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2015 décidant de soumettre à la concertation préalable le projet de reconversion de la caserne Desvallières,
VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 approuvant le bilan de concertation préalable au projet de reconversion de la caserne Desvallières,
VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 décidant de créer la ZAC Desvallières,
VU la délibération du 29 septembre 2016 approuvant la modification N°7 du PLU,
CONSIDERANT le projet de dossier de réalisation de la ZAC Desvallières ci-joint, comprenant :
- Le projet de programme des équipements publics à réaliser dans la zone,
- Le programme global des constructions qui sont prévues dans la zone,
- Les modalités prévisionnelles de financement de l'opération, échelonnées dans le temps.
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le dossier de réalisation de la ZAC Desvallières,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 2.2 Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-10
Objet : ZAC Desvallières : approbation du programme des équipements publics.
Rapporteur: M. le Maire
Le 15 décembre 2016, le Conseil Municipal a approuvé le bilan de la concertation préalable et la création de la Zone d’Aménagement Concerté Desvallières, lançant ainsi le projet de reconversion de l’ancien site militaire de Desvallières.
La procédure de mise en œuvre de l'opération d'aménagement prévoit, à ce stade, l'établissement du dossier de réalisation de la ZAC comprenant le projet de programme des équipements publics, le programme global des constructions qui sont prévues dans la zone et les modalités prévisionnelles de financement de l'opération, échelonnées dans le temps.
Elle prévoit, par ailleurs, l'approbation du programme des équipements publics de la ZAC, établi conformément aux dispositions de l'article R.311-8 du Code de l'Urbanisme.
Ce programme qui répond aux besoins nécessaires des futurs utilisateurs de la ZAC comprend :
- Les accès, voies de distribution internes et cheminements piétons,
- Les espaces verts,
- Les réseaux et dispositifs nécessaires au fonctionnement du projet et aux futures constructions.
Ces équipements seront entièrement financés par la ville de Metz, aménageur de l'opération.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code de l’Urbanisme, notamment les dispositions de l’article R 311-8,
VU la délibération du conseil municipal du 24 septembre 2015 décidant de soumettre à la concertation préalable le projet de reconversion de la caserne Desvallières, VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 approuvant le bilan de concertation préalable au projet de reconversion de la caserne Desvallières,
VU la délibération du conseil municipal du 15 décembre 2016 décidant de créer la ZAC Desvallières,
VU la délibération du 29 septembre 2016 approuvant la modification N°7 du PLU,
VU le dossier de réalisation de la ZAC Desvallières,
CONSIDERANT le programme des équipements publics ci-joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’APPROUVER le programme prévisionnel des équipements publics à réaliser dans la zone,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous les documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Aménagement Opérationnel
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 2.2 Actes relatifs au droit d occupation ou d utilisation des sols
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-11
Objet : Subventions aux associations socioéducatives conventionnées et subventions pour les transports des mercredis.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 1 587 280 € au bénéfice des associations socio- éducatives recensées ci-après.
1. Subventions pour fonctionnement
Les associations messines ici concernées, développent leurs projets socioéducatifs pour la plupart dans des équipements municipaux mis à leur disposition dans l'ensemble des quartiers de la Ville. Malgré le contexte actuel difficile qui touche le milieu associatif sur l'ensemble du territoire national, les associations partenaires de la Ville ont su maintenir leur dynamisme. C'est pourquoi la continuité du soutien de la municipalité est d'une importance capitale.
Les structures associatives montrent une réelle volonté de se renouveler et de s'adapter à l'évolution de la société. Afin d'éviter le cloisonnement des publics, elles mettent en œuvre de plus en plus d'actions mélangeant les âges et les cultures. Ainsi, les Eclaireuses et Eclaireurs de France ont pour projet phare de mettre en œuvre plusieurs activités avec les adhérents du club des Joyeux ainés de Vallières. De plus, un groupe vient d’être créé pour cette rentrée 2017-2018 sur le quartier de Metz Borny. L'association Famille de France 57 quant à elle, met en place un Réseau d'écoute d'appui et d'accompagnement des parents (REAPP) sur le quartier de Metz Devant-lès-Ponts où elle vient de déménager.
Pour s'adapter aux nouveaux centres d'intérêt de leur public, les loisirs et évènements proposés se renouvellent tout en maintenant le rôle pédagogique des associations dans la manière d'aborder ces activités : web série – documentaire, jeux vidéos, vide grenier du geek, tournoi Subbuteo, tournoi Star Wars X-Wing, bande dessinée mangas, Mölkky, pilates, Qi Gong…
Mais les structures restent également force de proposition pour faire bouger les lignes et favoriser l'émergence de prises de conscience et de nouveaux comportements. Ainsi la MJC Borny travaille avec un groupe d'adolescents sur la thématique « Être sans avoir » avec la préparation participative d'un séjour "Zéro Consommation Marchande" où les jeunes se rendront de commune en commune et proposeront des services à la collectivité (repeindre une salle communale, nettoyer un cimetière, réaliser un massif de plantes…) en échange de repas ou d'hébergement.
Enfin, les associations sont attentives à l'environnement urbanistique en perpétuelle évolution. C'est le cas de la MJC des Quatre Bornes qui prévoit un accueil des nouveaux habitants du quartier du Sansonnet, ou la MCL St Marcel qui œuvre à adapter son offre de proximité en fonction du programme de logements du quartier de la Manufacture qui prévoit à terme l'arrivée de 400 familles.
Parmi les 28 associations conventionnées, 23 animent des équipements de quartier ou des bâtiments à vocation plus générale tels l'Auberge de Jeunesse et la Maison des Associations. En 2018, une importante rénovation des locaux du centre social Le Quai sera envisagée afin d'améliorer les conditions de fonctionnement de l'association. La toiture du Centre Social Lacour sera refaite et l'accès total des bâtiments aux personnes à mobilité réduite sera réalisé au Centre Saint Denis de la Réunion, à l'Espace de la Grange et au Centre Socioculturel de la Corchade.
Enfin, l'Agora, nouvel équipement de Metz Nord, ouvrira ses portes en 2018. Les activités socioculturelles y seront assurées par l'association CACS Georges Lacour du Chemin de la Moselle qui aura fusionné avec l'association AMIS de la Patrotte. C'est pourquoi l'actuelle convention de l'AMIS est prolongée d'un an et sera caduque après la fusion. La prolongation de l'actuelle convention du centre Lacour a déjà été validée par une décision du Conseil Municipal de décembre.
Compte-tenu de l'importance de l'action menée sur le territoire messin par ces associations, il est proposé de les soutenir en leur attribuant des subventions de fonctionnement pour un montant total de 1 554 280 €. Il convient de préciser que l'aide apportée pour le financement des charges liées aux bâtiments, qui était précédemment incluse dans la subvention de fonctionnement, fera l'objet d'une prochaine délibération.
2. Subventions pour le transport des enfants vers les accueils de loisirs du mercredi
Depuis la mise en place de l'aménagement des rythmes scolaires qui s'est traduit par l'instauration d'une demi-journée de classe le mercredi matin, la Ville de Metz a souhaité faciliter l'organisation des familles en garantissant la continuité de la prise en charge des enfants entre la sortie de l'école et les accueils de loisirs du mercredi après-midi.
À cet effet, les associations organisatrices qui amènent les enfants sur les lieux d'activités bénéficient d'un concours financier par groupe scolaire et par mercredi de 60 € pour celles utilisant un transport en bus et 30 € pour celles qui effectuent le trajet à pied. La continuité de ce dispositif a été votée par le Conseil Municipal de septembre 2017 pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2017. Il est proposé de le reconduire pour la période du 1er janvier au 4 juillet 2018.
La dépense totale des subventions pour le transport des enfants depuis les écoles vers les lieux d'accueils de loisirs du mercredi après-midi pour la période du 1er janvier au 6 juillet 2018 s’élève à 33 000 €. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations conventionnées ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 1 554 280 € :
Au titre de la mise en place d’un projet éducatif
Association Messine Interfédérale et Solidaire Patrotte 119 750 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Quatre-Bornes 120 060 €
Maison de la Culture et des Loisirs 131 600 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Borny 123 930 €
Le Quai – Centre Social et Culturel du Sablon (ex MAS) 81 100 €
Association pour le Développement des Actions Culturelles
et Sociales de Bellecroix (A.D.A.C.S.) 79 980 €
Maison des Jeunes et de la Culture de Metz Sud 98 000 €
Centre d’Animation Culturelle et Sociale Georges Lacour 86 000 €
Espace de la Grange – Centre social 62 770 €
Comité de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Centre 62 350 €
Action Sociale du Bassin Houiller (Centre Augustin Pioche) 84 250 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’animation
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Borny 123 000 €
Centre Culturel de Metz Queuleu 33 250 €
Centre d’Activités et de Loisirs de Plantières 29 700 €
CPN Les Coquelicots 51 000 €
Centre de Renseignement et d’Information – Bureau Information
Jeunesse 42 480 €
Eclaireuses et Eclaireurs de France 31 200 €
Famille Lorraine de Metz Devant-les-Ponts 18 000 €
Familles de France – Fédération de Moselle 12 170 € Energies Urbaines 20 500 €
Carrefour des Organisations de Jeunesse et d’Education Populaire 9 700 €
Au titre de la mise en place d’un projet d’accueil associatif de
quartier
Association de Gestion et de Développement de l’Auberge de
Jeunesse 32 500 €
Interassociation de Gestion du Centre Familial
Social et Culturel de Metz Magny 36 290 €
Association de Gestion du Centre Saint-Denis de la Réunion 1 470 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de Metz Vallières 18 000 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel de la Corchade 22 970 €
Association de Gestion du Centre Socioculturel et Sportif
de Sainte-Barbe Fort-Moselle 4 800 €
COJFA 17 460 €
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour le transport des mercredis aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 33 000 € :
Association Montant versé
M.J.C. Metz Borny 7 260 €
Association Messine Interfédérale et Solidaire (AMIS) 660 €
M.J.C. Quatre Bornes 660 €
Du Côté des Loisirs 1 320 €
Maison De la Culture et des Loisirs 1 320 €
Association Pour le Développement des Activités Culturelles et Sociales
(Centre de Bellecroix) 1 320 €
Le Quai – Centre Social et Culturel Du Sablon (Ex Mas) 3 960 €
Espace De La Grange (Centres De La Grange Aux Bois) 1 980 €
Comite De Gestion du CSC Metz Centre (Arc En Ciel) 3 300 €
Fédération Famille de France Moselle 1 320 €
M.J.C. De Metz Sud 1 320 €
ASBH pour le centre social Charles Augustin Pioche 660 €
Magny'Anim (au Centre Social de Magny) 1 980 €
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Borny 1 320 €
Centre d'Activités et de Loisirs de Plantières 4 620 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification, les conventions et avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non- respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées. La dépense totale s’élève à 1 587 280 €. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-12
Objet : Associations étudiantes : subventions de fonctionnement 2018 pour les associations conventionnées et financement de projet.
Rapporteur: Mme SEGHIR
Dans le cadre de la politique municipale de développement de la vie étudiante et de son ouverture sur la ville, favorisant l’implication des étudiants dans l’animation de la cité, ainsi que la coordination et l’impulsion de projets étudiants, il est proposé au Conseil Municipal de soutenir les associations conventionnées et la manifestation ci-dessous mentionnées.
1/Associations étudiantes conventionnées
a) Association de la Fondation Etudiante pour la Ville
Installée depuis 2012, l’antenne messine de l’AFEV propose aux étudiants de s’engager, que ce soit au sein de colocations étudiantes solidaires ou en devenant bénévoles dans des dispositifs d’accompagnements individualisés en direction des enfants en difficultés. Le cœur d’action de l’AFEV à Metz reste cette année encore le quartier de Metz- Nord/Patrotte qui rassemble sur un même site toutes les formes d’engagement proposées par l’Association. A la rentrée 2017, les 18 colocataires hébergés dans les KAPS, Kolocations A Projets Solidaires, des 6 appartements de Metz Habitat Territoire, ont prolongé les actions mises en place l’année précédente : apéro « Bas de tour » dans les entrées d’immeubles et autres zones de gratuité … Ils ont également initié de nouveaux projets, en lien avec l’ouverture prochaine de l’Agora Patrotte/Metz Nord. Un média de quartier avec l’association La Passerelle est également en place (www.metz-nord-patrotte.info). La participation des voisins/habitants et l’originalité des projets proposés contribuent à développer une dynamique innovante dans le quartier et à inscrire les kapseurs en tant qu’acteurs confirmés de ce territoire.
L’AFEV a également mobilisé 126 autres étudiants qui consacrent deux heures par semaine à l’accompagnement de 100 enfants et adolescents, que ce soit pour les aider par rapport à leurs difficultés scolaires ou pour les guider à la découverte de la ville. Là aussi, un effort particulier est mené en direction des publics de Metz-Nord / Patrotte qui constituent 90 % des enfants accompagnés, l’AFEV intervenant par ailleurs à Borny dans le cadre du Programme de Réussite Educative (5 enfants).
Les actions « Volontaires en Résidence » continuent à compléter les interventions de l’AFEV sur le quartier de Metz-Nord / Patrotte à l’Ensemble scolaire Colucci, toujours dans la logique de créer du lien avec des parents majoritairement allophones, avec une valorisation des langues et des cultures et un accompagnement des parents vers leur participation à des ateliers d’animation comme celui du « Sac à Histoires » durant lesquels les parents viennent lire et conter des histoires aux enfants, ainsi que la fête de l’école. Ces différents projets témoignent de l’intérêt de concentrer les moyens d’intervention sur un même territoire, permettant ainsi d’inscrire l’action de l’Association en cohérence avec le projet que porte la Ville pour le quartier.
Il est proposé d'accorder une subvention de 34 660,00 €.
b) Diffu'Son
Créée en 2005, l’association promeut et accompagne la création musicale étudiante. Elle organise régulièrement des concerts et anime le Cais'Son, un local de répétition installé dans un container maritime sur un terrain du CROUS situé sur l’Ile du Saulcy. En 2018, elle a comme projet spécifique d’organiser son festival annuel le Saulcy Blaster les 18 et 19 mai. Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
Association Inter-Culture Promotion
L’AICP propose un accompagnement permanent et un hébergement d’urgence aux nouveaux étudiants étrangers arrivant sur le territoire, dans un appartement sis dans le quartier de la Patrotte, en lien avec MHT. Elle les accompagne également dans leurs démarches administratives et organise des temps conviviaux leur permettant de mieux s’intégrer dans la cité. En 2018, elle poursuit son accompagnement d’aide à l’installation des étudiants en récupérant des meubles et de la vaisselle pour les installations.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
c) Radio Campus Lorraine
Radio associative, étudiante, culturelle et lorraine, RCL est née en août 2012 à Nancy avec pour objet d’être une pépinière de recherche de nouveaux contenus radiophoniques. Elle émet en FM sur le 106.1 à Metz. L’équipe bénévole est composée d’étudiants des différents campus messins, elle se déplace pour des émissions en extérieur et en public. Implantée dans les locaux du CROUS Lorraine sur le Campus Saulcy depuis janvier 2016, elle regroupe 30 étudiants bénévoles animant 8 émissions différentes, et deux salariés accompagnés par le dispositif Lorraine Emploi.
L’association mène par ailleurs des sessions de formations pour ses bénévoles, ainsi que des ateliers d’éducation aux médias intitulés « Donne ta voix » et s’adressant à des publics en difficulté ou non-initiés à la radio (adolescents de l’association Carrefour, ateliers pour mineurs au centre de détention pénitentiaire de Metz-Queuleu…).
L’association organise également via un projet ERASMUS+, l’accueil de jeunes européens issus de radios étudiantes.
Il est proposé d'accorder une subvention de 2 910,00 €.
2/Projet des Journées Franco-Allemandes
Les étudiants du Master en Relations Internationales et Management Franco-Allemand de l’Université de Lorraine, cursus double diplôme Metz-Mayence, organisent, avec le soutien de la Ville de Metz depuis 2010, les Journées Franco-Allemandes : évènements culturels et festifs symbolisant l’amitié existant entre les deux pays, et ce particulièrement dans la Grande Région. Ce programme de festivités culturelles et gastronomiques, se déroulera du 27 janvier au 12 février et s’articulera notamment autour de Metz en MusiK, un concours de jeunes talents musicaux, qui aura lieu le 27 janvier 2018 au Royal, du Forum des Artistes Amateurs de la Région (FAAR) les 3 et 4 février 2018 dans le même lieu, du Festival de courts- métrages franco-allemands « les Petits Claps » le 03 février à l'Espace Bernard-Marie Koltès, Théâtre du Saulcy, et enfin du Marché des produits du Terroir, un marché de producteurs locaux, qui aura lieu les 10 et 11 février 2018 également au Royal.
Il est proposé d'accorder une subvention de 500,00 €.
Afin de permettre aux quatre associations étudiantes conventionnées de réaliser leurs projets annuels 2018, et à l’association AMFA d’organiser les Journées Franco-Allemandes, il est proposé de statuer sur une participation au financement des dépenses liées à ces projets avec un montant global de subventions de 43 390,00 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions éducatives en direction de la jeunesse, d’encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers et de soutenir l’implication des étudiants dans la vie de la cité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations mentionnées ci-dessous pour un montant total de 43 890 € :
Au titre du conventionnement :
Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (AFEV) ........................... 34 660 € Association Diffu’Son ......................................................................................... 2 910 € Association Inter Culture Promotion (AICP) ..................................................... 2 910 € Association Radio Campus Lorraine ................................................................... 2 910 €
Au titre des projets :
Association AMFA ................................................................................................. 500 €
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification et les avenants portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de non réalisation du projet. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Nadia SEGHIR
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 35 Absents : 20 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-13
Objet : Saison sportive 2017/2018 : accompagnement des clubs par la ville.
Rapporteur: M. TRON
En complément des subventions attribuées au titre du fonctionnement des clubs sportifs pour la saison 2017/2018 lors du précédent Conseil Municipal et après avoir examiné les demandes présentées par différents clubs sportifs, il est proposé au Conseil Municipal après avis de la Commission des Sports, d’attribuer pour un montant total de 76 965 €. Les subventions sont accordées au bénéfice de l'Association Sportive Metz Grange aux Bois, du Club Omnisport de Bellecroix, du Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny pour sa section ESAP, de l'Amicale de Billard de Magny et de Metz Triathlon qui a connu une saison sportive tout à fait remarquable avec un titre de champion de France des clubs Division 1 en élite homme, vainqueur de la coupe de France par équipe en Duathlon, vainqueur de la coupe de France Elite par équipe en Triathlon, meilleur club français en championnat de France Jeunes.
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est également proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 43 700 € pour soutenir des évènements tels que le Tournoi International de Football de la Ville de Metz «Graoully-Cup», le Tournoi International d'Echecs de la Ville de Metz, la marche populaire "LA CUCULOTINNE" ou encore le Challenge International de Rugby Julien LAJOYE. Le détail de toutes ces propositions figure dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2017/2018,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D’ATTRIBUER LES SUBVENTIONS SUIVANTES POUR UN MONTANT
DE 120 665 € :
1) Subventions de fonctionnement
Association Sportive Metz Grange aux Bois 7 295 € (Dont 1 500 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018)
Club Omnisport de Bellecroix 13 600 € (Dont 2 900 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018)
Metz Triathlon 29 050 € (Dont 5 300 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018)
Comité de Gestion des Centres Sociaux de Metz-Borny – Section ESAP 26 860 € (Dont 6 588 € déjà attribués au titre d’aide au démarrage pour la saison 2017/2018)
Amicale de Billard de Magny 160 €
2) Financement de l’évènementiel sportif
Association FC Metz 30 000 € (6ème édition du Tournoi International de Football de la Ville de Metz « Graoully-Cup » - 19 et 20 mai 2018)
Club d’Echecs Alekhine 8 000 € (36ème Tournoi International d'Echecs de la Ville de Metz- du 30 au 6 mai 2018)
Sport de Glace 500 € (Gala de fin de saison – 26 mai 2018)
Ecole Française d’Echecs 400 € (12 Tournoi des Débutants – 6 janvier 2018 – 100 €)
(12 Open Rapide de l'EFE Metz - 1er avril 2018 – 200 €)
(8ème tournoi de clôture – 10 juin 2018 - 100 €)
Baseball & Softball Club de Metz 450 € (Tournoi annuel de Softball Mixte – 14 et 15 juillet 2018)
ASPTT Omnisports 1 000 € (10ème édition de la marche populaire "LA CUCULOTINNE" – 17 juin 2018)
Rugby Club de Metz 1 500 € (15ème Challenge international Julien LAJOYE – 21 et 22 avril 2018)
Association Sportive du Gardengolf de Metz Technopôle 1 050 € (Coupe de la Ville de Metz –9 septembre 2018 - 400 €)
(Coupe Caritative – 9 septembre 2018 - 500 €)
(Tournoi Double Dames de Metz – 11 septembre 2018 – 150 €) Cercle de Yachting à Voile de Moselle 500 € (55ème édition des 6 heures de Voile de la Ville de Metz – 7 octobre 2018)
Metz Badminton 300 € (Tournoi Didier USQUELIS – 10 et 11 mars 2018)
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-14
Objet : Subvention à l'Association Metz Marathon.
Rapporteur: M. TRON
La 8ème édition du Marathon-Metz-Mirabelle s'est déroulée le 8 octobre 2017 dans une ambiance chaleureuse démontrant l'engouement des participants pour cet événement désormais très attendu chaque année. Un record de participation a été enregistré lors de cette édition puisque les 4 formats de courses proposés Marathon, Marathon Relais Thermapolis, 10 km Haganis et UEM Run Kids ont rassemblé 6 657 participants.
La qualité de l'organisation de cette manifestation qui fait partie des plus grands marathons français a une nouvelle fois fait l'unanimité de l'ensemble des participants.
Sur les 6 657 athlètes qui ont participé à cette édition, l'épreuve du marathon a réuni 1 512 coureurs alors que le relais Thermapolis a vu s'aligner 2 224 concurrents au départ. La course "UEM Run KIDS" a mobilisé 1 208 enfants alors que le 10km Haganis a rassemblé 1 713 participants.
Pour sa 1ère édition, le 10 km Haganis, nouvelle formule a obtenu le Label Fédéral permettant ainsi de proposer une course qualificative pour les Championnats de France 2018.
Sur le plan sportif, au classement de l’épreuve Reine, nous retrouvons l’éthiopien GIRMA Abraham en 1ère position avec un temps de 2h12’27’’ loin devant les Kenyans KIBOSS Ronny arrivé en 2h17’07’’ et BOR Samson en 2h31’48’’. Le Marathon Metz Mirabelle qualificatif pour les championnats de France 2018 a eu le plaisir d’accueillir le tout 1er Championnat Large de la nouvelle région Grand Est. BOUR Michael termine 1er français du championnat et 5ème du scratch.
Le "Village" sur la place de la République continue d'animer le centre-ville pendant tout le week-end et de proposer aux visiteurs un certain nombre d'ateliers et d'animations comme l'Athlé Park ou le street workout. Une trentaine de points d'animation musicale rythment par ailleurs le parcours des marathoniens. L'implication des habitants des communes traversées par le marathon est également gage de la réussite de cette manifestation qui confirme au fil des années son caractère de vraie fête populaire. Les partenariats financiers privés ou institutionnels sont indispensables pour maintenir une excellente qualité de prestations. Enfin, il faut souligner le travail des organisateurs qui parviennent à fédérer et animer un important dispositif rassemblant 800 bénévoles. Ce dispositif constitue un maillon essentiel de la réussite et de la qualité de la manifestation.
La 9ème édition du Marathon se déroulera le 14 octobre 2018 globalement sous la même forme. Le tracé du marathon ne devrait pas être modifié et sera toujours ponctué d'animations musicales. En ce qui concerne le 10 km Haganis l'objectif restera double à savoir, de conserver une épreuve de référence sur la Ville de Metz, avec un parcours urbain, tout en permettant d'attirer les compétiteurs de la discipline et d'offrir la possibilité aux concurrents de décrocher une qualification aux Championnats de France de 10 km grâce à la labélisation. Le second objectif sera de permettre aux coureurs novices ou loisirs de venir découvrir la course à pieds sur une distance courte et ainsi garder le côté populaire et festif de l'évènement. Un travail est également engagé pour attirer de nouveaux participants notamment les coureurs transfrontaliers grâce à Quattropole et à son réseau de villes composé de Metz, Luxembourg, Sarrebruck et Trèves qui permet de sensibiliser les 9 millions d'habitants d'une zone économiquement dynamique.
L'arrivée des courses au cœur du "Village" place de la République sera maintenue et des animations périphériques seront organisées durant tout le week-end.
Dans la continuité de ce qui a été mis en place en 2017, la tournure digitale du marathon se poursuivra en 2018 pour développer encore davantage le lien entre sport et technologie. Evénement festif, le Marathon Metz Mirabelle restera également une manifestation solidaire à l'instar de 2017 où un chèque de chèque 1 227 € a été versé à l’ONG Electriciens sans Frontières qui mène des projets de solidarité internationale pour l'accès à l'énergie au bénéfice de populations en difficultés ou ayant subi des catastrophes naturelles.
Sur le plan financier le budget 2018 est estimé à 627 200 €. Le montant de la participation de la Région reste à confirmer. Il est proposé de soutenir cette opération à hauteur de 100 000 € pour la ville de Metz.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande de l’Association Metz-Marathon portant sur l’organisation de la 9ème édition du Marathon-Metz-Mirabelle,
CONSIDERANT que ce projet s’inscrit dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER une subvention de 100 000 € à l’association Metz-Marathon. - D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention correspondante ainsi que tous documents et pièces connexes à cette affaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-15
Objet : Contrat Local de Santé du territoire messin - Convention de partenariat avec l'INSERM pour la mise en oeuvre du dispositif STOPBLUES dans le cadre du projet de recherche PRINTEMPS.
Rapporteur: Mme MERGEN-MOREL
La Ville de Metz est sollicitée par l'Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) pour participer à un projet de recherche innovant sur la prévention de la souffrance psychique et du suicide en population générale.
Ce projet s'inscrit dans l'axe 4 "Promouvoir le bien-être psychique" du Contrat Local de Santé du territoire messin 2017-2020 et répond à l'objectif spécifique de renforcer l'implication des acteurs locaux dans la prévention du mal-être et du suicide, explicité dans la fiche-action 33.
Le Programme de Recherche INTerventionnelle et Evaluative Mené pour la Prévention du Suicide (PRINTEMPS) est un projet de recherche qui repose sur la création et l'évaluation d'outils (application smartphone et site internet) de prévention de la souffrance psychique et du suicide en population générale adulte, nommés STOPBLUES.
Ces outils ont pour objectif principal d'inciter toute personne majeure en souffrance psychique ou présentant un risque suicidaire à rechercher de l'aide. Le programme de recherche PRINTEMPS a pour objectif de démontrer l'efficacité d'une intervention de prévention primaire du suicide incluant STOPBLUES, promue par les collectivités.
Le rôle de la Ville sera essentiellement de mettre à disposition de l'Inserm la liste des ressources existantes sur le territoire messin, de promouvoir l'intervention auprès de sa population par les canaux de communication municipaux et d'impliquer les acteurs locaux susceptibles et désireux de participer, notamment les médecins généralistes libéraux de la commune.
Les praticiens auront à leur disposition des outils de communication tels que des dépliants et affiches à mettre dans leurs salles d'attente pour informer les patients et leurs proches de l'existence de STOPBLUES.
PRINTEMPS est développé par l'Inserm et financé par Santé Publique France.
L'expérimentation débutera en février 2018 et durera 18 mois. La convention visant l'organisation du projet de recherche interventionnelle PRINTEMPS (en annexe) fixe les engagements réciproques de la Ville de Metz et de l'Inserm. En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le courrier de l'Inserm à la Ville de Metz du 7 avril 2017, sollicitant un partenariat avec la Ville de Metz dans le cadre du projet de recherche PRINTEMPS,
VU l'avis favorable du Comité éthique de l'Inserm (CCEI) le 15/07/2015 concernant le projet de recherche PRINTEMPS,
VU l'avis favorable du Comité consultatif sur le traitement de l'information en matière de recherche (CCTIRS) le 30/09/2015 concernant le projet de recherche PRINTEMPS,
VU l'autorisation de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) (décision DR 2016-421) en date du 03/11/2016 concernant le projet de recherche PRINTEMPS,
VU la signature du Contrat Local de Santé du territoire messin 2017-2020 le 9 novembre 2017,
VU le projet de convention pluriannuelle 2018-2020 avec l'INSERM visant l'organisation du projet de recherche interventionnelle "PRINTEMPS",
CONSIDERANT la pertinence du projet PRINTEMPS au regard des éléments du diagnostic local de santé de 2016 et des objectifs du Contrat local de santé du territoire messin 2017- 2020,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER la convention de partenariat avec l'Institut national de la santé et de
la recherche médicale (Inserm), jointe en annexe,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention de
partenariat ainsi que tout acte ou document se rapportant à la présente opération.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Catherine MERGEN-MOREL
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-16
Objet : Budget Participatif.
Rapporteur: M. SCUDERI
Par délibération en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal a décidé la mise en place d’une autorisation de programme afin de financer les opérations réalisées dans le cadre du budget participatif, dont l’objectif est d’associer les habitants à la gestion collective de leur ville en formulant des propositions et en priorisant celles qui pourront être mises en oeuvre.
Ce dispositif d'investissement de proximité, qui fait aujourd'hui référence au niveau national, est devenu un rendez-vous cher aux Messins.
Pour 2017, le processus d’élaboration a débuté le 14 février 2017 pour s’achever le 9 novembre dernier, par la réunion au cours de laquelle les habitants ont classé les propositions éligibles.
Le tableau, joint en annexe, reprend, pour information, l’ensemble des projets priorisés dans le cadre du budget participatif.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 décembre 2016 portant sur les autorisations de programme et crédits de paiement 2017,
VU le processus d'élaboration du Budget Participatif mené avec la population,
CONSIDERANT qu’il y a lieu pour le Conseil Municipal de valider les prévisions de mise en œuvre du budget participatif,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- D'AUTORISER la mise en œuvre du budget participatif 2017 sur la base de la liste
prévisionnelle des opérations priorisées jointe en annexe.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document
contractuel se rapportant à ces opérations, notamment les marchés, ainsi que le ou les avenant(s) éventuel(s) conformément aux dispositions du Code des Marchés Publics et dans la limite des crédits alloués.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à exécuter, en qualité de
pouvoir adjudicateur, les marchés et les pièces contractuelles s’y rapportant et à procéder au paiement des sommes correspondantes.
- DE SOLLICITER les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer toutes pièces
contractuelles se rapportant aux dites subventions.
Les crédits sont disponibles aux budgets des exercices concernés.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Relations usagers, qualité et citoyenneté
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-17
Objet : Programme 2018 de travaux dans les parcs, jardins et espaces naturels.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
L'amélioration de l'environnement et du cadre de vie des messins nécessite un programme d'investissements annuel, prenant en compte les suggestions des habitants et visant notamment à réaménager ou rénover certains espaces publics et équipements, à remplacer les mobiliers vétustes ainsi qu'à entretenir l'outil de travail des agents.
Dans le cadre du budget prévisionnel d'investissement 2018, il est prévu pour ce faire, un montant de 1 145 000 € T.T.C. qui se décompose de la façon suivante :
1. Promenade de la Seille : 110 000 €
Les travaux de renaturation de la Seille ayant été achevés en 2016 sur le tronçon allant du pont Lothaire au pont de Magny, 2017 a été consacrée à la réalisation d'une voie verte piéton/cycles en bordure de la Seille en remplacement de l’ancien sentier, et à l’aménagement de parcelles de jardins familiaux incluant une éolienne pour l’arrosage.
L'année 2018 verra le parachèvement de l'ensemble avec la mise en place de mobiliers le long de la promenade (banc, corbeilles, panneaux informatifs sur la biodiversité restaurée), la mise en place des derniers équipements manquants pour les jardins familiaux (clôtures, allées) et la plantation de nombreux arbres.
2. Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces verts dans les quartiers 200 000 €
Les jardins et promenades de différents quartiers bénéficieront de nouveaux équipements, de compléments de signalétiques, et certains cheminements seront réaménagés afin d'améliorer leur accessibilité.
Les plantations seront aussi remodelées pour les mettre davantage en harmonie avec les nouvelles pratiques développées dans les espaces verts (zéro-pesticide, gestion différenciée) et pour permettre de les entretenir de façon plus économique et plus respectueuse de la biodiversité.
3. Création et remise à niveau des Jardins Familiaux : 75 000 €
La Ville de Metz dispose actuellement d'un parc de 927 parcelles de jardins familiaux ouverts à la location pour les messins. L’ampleur de la demande et l’enjeu pour de nombreux ménages messins de disposer d’un espace à cultiver en milieu urbain ont conduit à intensifier le rythme de création et d’aménagement de nouvelles parcelles depuis 2012. Outre leur dimension sociale, les jardins familiaux contribuent à améliorer le cadre de vie des messins et doivent ainsi être considérés comme de véritables équipements urbains.
4. Rénovation des aires de jeux et réfection de terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €
La rénovation des aires de jeux se poursuivra dans tous les quartiers, en plus de celles qui seront réalisées dans le cadre du budget participatif. Les terrains multisports feront également l’objet de diverses remises en état
- Rénovation des aires de jeux ........................................................................... 160 000 € - Réfection de terrains multisports ....................................................................... 60 000 €
5. Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers : 65 000 €
Cet investissement va permettre de poursuivre le renouvellement des bancs, des corbeilles et des bacs de plantes implantés sur le domaine public communal.
- Acquisition de bancs et corbeilles ..................................................................... 50 000 € - Acquisition de mobilier divers .......................................................................... 15 000 €
6. Gestion du patrimoine arboré : 25 000 €
La gestion des 10 000 arbres d’alignement et des différents boisements de la ville, totalisant 74 hectares, rend nécessaire, chaque année, diverses interventions en vue de leur renouvellement.
7. Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 160 000 € Comme les années précédentes, divers petits équipements pour les équipes municipales d’entretien seront remplacés, les serres municipales et les réseaux d'arrosage bénéficieront de travaux d’entretien.
Par ailleurs quelques aménagements et rénovations dans les vestiaires et les bureaux seront entrepris.
- Petit investissement (mobilier, matériel …) ...................................................... 20 000 € - Entretien et rénovation des serres municipales ................................................. 30 000 € - Rénovation et extension des réseaux d'arrosage automatique ........................... 10 000 € - Rénovation du vestiaire des jardiniers du secteur Nouvelle ville .................... 100 000 €
8. Réfection des grandes serres de collection du Jardin Botanique : 290 000 € (2ème tranche)
Le programme global de rénovation des serres de collection du Jardin botanique, détaillé lors du Conseil Municipal du 30 mars 2017, est estimé à 760 000 € TTC.
Une 1ère tranche de travaux a concerné en 2017 les équipements de chauffage et de gestion climatique, pour 110 000 €. Les travaux prévus en 2018 concerneront le vitrage et la couverture (pour permettre une meilleure isolation thermique), ainsi que la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite (automatisation des portes, réfection des revêtements de sol, suppression des obstacles…).
A noter que ces travaux bénéficient d’un financement de 136 670 € par le Ministère de l’Aménagement du Territoire, de la Ruralité et des Collectivités Locales, via le Fond de Soutien à l’Investissement Local (FSIL), et qu’une souscription populaire a été lancée par la Fondation du Patrimoine, avec à ce jour un montant de dons annoncés de 110 000 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL Les Commissions compétentes entendues,
VU l’Ordonnance N° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le Décret N° 2016-360 du 25 mars 2016,
VU l'inscription au programme d'investissement 2018 des opérations afférentes à ces travaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE de réaliser les travaux et d'acquérir les fournitures pour un coût total estimé à 1 145 000 € T.T.C, dont le financement est assuré au programme d'investissement 2018 : Promenade de la Seille : 110 000 €
Création, rénovation et mise en accessibilité PMR des espaces Verts dans les quartiers : 200 000 €
Création de Jardins Familiaux : 75 000 €
Restructuration et rénovation des aires de jeux et des terrains multisports dans divers quartiers : 220 000 €
Acquisition de bancs, corbeilles et mobilier divers : 65 000 €
Gestion du patrimoine arboré : 25 000 €
Amélioration des conditions de travail et entretien de l'outil de travail : 160 000 € Réfection des grandes serres de collection du Jardin Botanique : 290 000 €
DE SOLLICITER toutes les subventions auxquelles la Ville de Metz peut prétendre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-18
Objet : Rénovation des grandes serres de collection du Jardin Botanique : Conventions de financement par la Fondation d'entreprise TOTAL et la Fondation du Patrimoine.
Rapporteur: Mme AGAMENNONE
La Fondation du Patrimoine est la première organisation privée en France dédiée à la préservation, la sauvegarde et la valorisation du patrimoine français. Au travers du label, de la souscription publique et du mécénat d’entreprise, elle accompagne ainsi les particuliers, les collectivités et les associations dans des projets de restauration de bâtiments patrimoniaux.
La Ville de Metz et la Fondation du Patrimoine ont ainsi signé le 26 juillet 2017 une convention de souscription, permettant à la Fondation de mobiliser le mécénat populaire pour aider à financer le projet de restauration des serres de collection du Jardin botanique de Metz.
Par ailleurs, la Fondation du patrimoine a conclu en 2014 avec la Fondation d’entreprise TOTAL une convention cadre de mécénat aux termes de laquelle la Fondation du patrimoine bénéficie du mécénat de la Fondation d’entreprise TOTAL pour la sauvegarde et la mise en valeur d’éléments de patrimoine public ou associatif préférentiellement dans les domaines industriel, artisanal, portuaire et maritime ou d’édifices présentant un intérêt patrimonial et utilisés à des fins culturelles.
Dans ce cadre, le projet de rénovation des serres du jardin botanique porté par la Ville de Metz, a été identifié comme pouvant bénéficier d’un soutien financier à hauteur de soixante- dix mille euros de la part de la Fondation d’Entreprise TOTAL. De son côté, la Fondation du Patrimoine se propose d’accorder une aide financière supplémentaire de six mille euros.
Aussi, afin de concrétiser ces engagements, il est proposé la signature de deux conventions de financement, la première tripartite avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation d’Entreprise TOTAL, et la seconde avec la seule Fondation du Patrimoine pour son aide financière supplémentaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU la délibération du 30 mars 2017 décidant de lancer les travaux de réfection du système de chauffage, de la toiture, du réaménagement intérieur de la chapelle centrale, et de réfection des sols et des ouvertures pour la mise en accessibilité aux personnes à mobilité réduite,
VU la délibération du 27 avril 2017 décidant la signature d'une convention avec la Fondation du Patrimoine, en vue d’organiser une campagne de souscription visant à encourager le mécénat populaire et le mécénat d'entreprise,
VU les projets de convention de financement joints au présentes,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'APPROUVER le projet de convention de financement avec la Fondation du Patrimoine et la Fondation d’Entreprise TOTAL, pour la rénovation des serres du Jardin botanique, joint en annexe,
D'APPROUVER le projet de convention de financement avec la Fondation du Patrimoine, pour la rénovation des serres du Jardin botanique, joint en annexe,
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer ces conventions et tout acte ou document connexe à la présente affaire,
D'ACCEPTER les recettes correspondantes.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Béatrice AGAMENNONE
Service à l’origine de la DCM : Pôle Parcs, Jardins et Espaces Naturels
Commissions : Commission de Proximité et Cadre de Vie
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-19
Objet : Convention avec la société RecycLivre pour l'enlèvement de documents retirés des collections des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.
Rapporteur: M. LEKADIR
Dans le cadre de l’actualisation et du suivi de ses collections, le service des Bibliothèques- Médiathèques de Metz est régulièrement amené à procéder à un bilan des collections appartenant à la Ville de Metz en vue d’une réactualisation des fonds.
Cette opération, appelée « désherbage », indispensable à la bonne gestion des fonds, concerne :
- les documents en mauvais état physique dès lors que leur réparation s’avère impossible ou trop onéreuse,
- les documents au contenu périmé et n’offrant pas aux lecteurs le dernier état de la recherche, - les ouvrages en nombre d’exemplaires devenu trop important par rapport aux besoins, - les documents ne correspondant plus à la demande du public.
Dans la poursuite des objectifs de développement durable du territoire et des démarches d'économies circulaires, la Ville de Metz propose de concrétiser un partenariat avec l'entreprise RecycLivre, pour réutiliser une partie des collections sorties de l'inventaire. Le public sera invité à déposer également aux Bibliothèques-Médiathèques de Metz ses livres dont il souhaite assurer une "seconde vie". En parallèle, la Ville de Metz poursuit l'alimentation des boîtes à livres et la vente de documents issus du désherbage au sein des sites du réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz.
La Ville de Metz souhaite ainsi, à travers ce partenariat, qu'une partie des documents désherbés puisse retrouver une seconde vie et profiter à d’autres lecteurs et lectrices. Dans ce sens, la société RecycLivre propose une solution simple doublée d’un engagement solidaire, dans la mesure où la vente des livres permet de soutenir les activités de structures locales à vocation solidaire, en l'occurrence l'entreprise d'insertion VALO et les établissements et services d'aide par le travail de l'association CMSEA de Montigny-les-Metz.
Pour la partie logistique de stockage et d'expédition quotidienne des documents, l'entreprise RecycLivre travaille avec les ESAT de l'association CMSEA. Les livres en bon état seront mis en vente sur internet à petit prix, pour permettre l'accès à la culture pour tous. Les livres en mauvais état seront confiés à la société VALO qui en assurera le recyclage dans la filière papier. L'entreprise RecycLivre s'engage à reverser 10 % du prix de vente net de chaque livre vendu aux ESAT de l'association CMSEA, grâce à une traçabilité précise des livres.
A ce titre, il est proposé de formaliser ce partenariat entre la Ville de Metz, l'entreprise sociale et solidaire RecycLivre, l'entreprise d'insertion VALO et l'établissement ESAT Blory de l'association CMSEA par la mise en place d'une convention.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir des actions qui lient protection de l'environnement, insertion professionnelle et accès à la culture pour tous,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'APPROUVER le projet de convention relative à la reprise d'une partie des documents déclassés du réseau des Bibliothèques-Médiathèques de Metz avec l'entreprise solidaire RecycLivre.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer cette convention, ses avenants éventuels ainsi que tout document relatif à sa mise en œuvre.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Bibliothèques-Médiathèques
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 8.9 Culture
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-20
Objet : Versement d'une subvention d'équipement au conseil de fabrique de l'église Saint-Vincent de Paul, Place Bouchotte à Metz.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Le conseil de fabrique de la paroisse de Saint-Vincent de Paul sollicite l'aide financière de la Municipalité pour réaliser des travaux relatifs à la modernisation de l'éclairage et des appareils de chauffe par des matériels de basse consommation et à la sécurisation incendie de deux portes de l'église non municipale.
Le montant total des travaux est estimé à 11 156.03 €.
Il est proposé de verser à la paroisse Saint-Vincent de Paul une subvention d'équipement d'un montant de 5 576.90 € correspondant à 49.99 % de la dépense totale.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par le conseil de fabrique de la paroisse Saint- Vincent de Paul en date du 13 juin 2017,
VU le compte de gestion de l'année 2016 du conseil de fabrique de la paroisse Saint-Vincent de Paul à Metz Sablon, visé par l'Evêché de Metz,
VU les articles 37, 92, 93 et 94 du décret du 30 décembre 1809 modifié concernant les fabriques des églises,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris en son article L.2543-3,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
DE PARTICIPER aux dépenses liées aux travaux de modernisation de l'éclairage et des appareils de chauffe et à la sécurisation de deux portes de l'église non municipale Saint- Vincent de Paul sur la base de 49.99 % du montant des travaux estimé à 11 156.03 €.
DE VERSER une subvention d'équipement au conseil de fabrique de la paroisse Saint- Vincent de Paul d'un montant de 5 576.90 €.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs de dépenses.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-21
Objet : Versement d'une subvention exceptionnelle au Conseil de Fabrique de la paroisse Saint-Simon Saint-Jude à Metz.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Le conseil de fabrique de la paroisse Saint-Simon Saint-Jude sollicite la participation de la Ville de Metz au financement de la consommation importante d'électricité survenue lors du sinistre déclaré en février 2017.
En effet, suite au départ des pères lazaristes, le presbytère n'est plus chauffé. L'hiver dernier une conduite a cédé sous le gel engendrant un dégât des eaux. Afin d'assécher et assainir rapidement les locaux la Ville de Metz a procédé à la mise en place pendant plusieurs semaines de déshumidificateurs et de ventilateurs branchés sur le compteur ouvert au nom du conseil de fabrique.
Le coût des consommations en électricité pour la période allant de mars à juin 2017 est de 1 194,60 €. Le coût des consommations concernant la même période, pour l'année 2016, s'élève à 212,63 €. La différence des deux facturations est de 981,97 €.
Il est proposé de verser à la paroisse Saint-Simon Saint-Jude une subvention exceptionnelle d'un montant de 981,97 €.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la demande d'aide financière présentée par le conseil de fabrique de la paroisse Saint- Simon Saint-Jude en date du 30 novembre 2017,
VU le Code Général des Collectivité Territoriales pris en son article L.2541-12-10,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE le versement d'une subvention exceptionnelle de 981,97 € au conseil de fabrique de la paroisse Saint-Simon Saint-Jude correspondant au montant excédentaire des consommations d'électricité suite au sinistre intervenu au presbytère en février 2017.
Cette subvention sera versée sur présentation des justificatifs des dépenses.
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son délégué, à signer tout document se rapportant à cette subvention.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA
Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 33 Absents : 22 Dont excusés : 10
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
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REGISTRE DES DELIBERATIONS
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Séance du 25 janvier 2018
DCM N° 18-01-25-22
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET N°
ACTES
ELU /
JURIDICTION
CONCERNEE
8 décembre
2017
Recours indemnitaire au titre du préjudice subi du fait
de la résiliation partielle du marché de maîtrise d'œuvre
portant construction d'une médiathèque-centre social à
Metz Patrotte.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
18 décembre
2017
Requête en référé visant à ce qu'il soit ordonné la
suspension de l'exécution de la décision de mutation
d'office du 28 novembre 2017.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
18 décembre
2017
Recours en annulation contre la décision de mutation
d'office du 28 novembre 2017. 5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg 2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU /
JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
21 décembre
2017 Jugement
Recours en annulation contre la
Délibération du Conseil
Municipal du 29 septembre
2016 approuvant la
modification n°7 du Plan Local
d'Urbanisme.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Désistement
d'instance.
20 décembre
2017 Jugement
Recours en annulation contre la
Délibération du Conseil
Municipal en date du 28 janvier
2016 portant sur la rénovation
de l'offre cinématographique du
centre-ville de Metz et mise à
disposition par bail
emphytéotique du cinéma
Palace.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
20 décembre
2017 Jugement
Recours en annulation contre la
délibération du Conseil
Municipal du 28 mai 2015
portant fermeture et
désaffectation de l'école
maternelle Les Primevères et
de l'école de plein air de
Landonvillers et modification
des périmètres scolaires.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
28 décembre
2017 Ordonnance
Requête en référé aux fins
d’obtenir l’expulsion de
personnes occupant sans droit
ni titre le domaine public
routier Allée de Metz Plage.
5.8 Tribunal de Grande Instance L'expulsion est ordonnée.
3°
Date de la décision : 14/12/2017
N° d’acte : 7.1
OBJET : Sollicitation d'un accompagnement financier régional et européen auprès de la Région Grand Est pour la Z.A.C. Desvallières au titre des appels à projets "Urbanisme Durable" 2017.
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé, VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-26 du CGCT (délibération du Conseil Municipal du 29 octobre 2015 paragraphe 25°),
VU le programme opérationnel FEDER FSE Lorraine et Massif des Vosges 2014-2020, son axe 8 "Développement Urbain Durable" et son dispositif 8.4 E "Urbanisme Durable",
VU la délibération du Conseil Régional Grand Est N°17 CP-1296 en date du 13/07/2017 portant règlement de l'appel à projets "Urbanisme Durable",
CONSIDERANT le projet Z.A.C. Desvallières de la Ville de Metz, répondant aux critères et objectifs des dispositifs précités,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De solliciter un co-financement auprès de la Région Grand Est pour le projet "Z.A.C. Desvallières", dont le montant des dépenses prévisionnelles éligibles s'établit à 636 000 euros H.T., conformément au plan de financement prévisionnel annexé à la présente décision.
- Au titre de l'appel à projet "Urbanisme Durable" régional, une
subvention d'un montant de 166 800 euros, soit un taux d'aide de
26 %.
- Au titre de l'appel à projet "Urbanisme Durable" européen (FEDER)
une subvention d'un montant de 127 200 euros, soit un taux d'aide de
20 %.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
4°
Date de la décision : 22/12/2017
N° d’acte : 7.10
OBJET : Tarif du stationnement sur voirie.
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22, L.2122-23, L.2331-4, L.2333-87 et R.2333-120-1 à R.2333-120-67, VU le Code de la Route,
VU l'article 63 de la LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles (MAPTAM) relative à la décentralisation du stationnement payant sur voirie,
VU le décret n°2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L.2333-87 du Code général des collectivités territoriales,
VU l'arrêté interministériel, modifié et complété, du 7 juin 1977 relatif à la signalisation des routes et autoroutes (Ministère de l'Intérieur et Ministère de l'Equipement et de l'Aménagement du Territoire),
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L.2122- 22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L.2122-22-2° du CGCT,
VU la délibération du Conseil Municipal n°16-10-27-3 en date du 27 octobre 2016, relative à la Délégation du Service Public du stationnement sur voirie – Autorisation de signature,
VU le règlement de la circulation sur le territoire de la Ville de Metz du 1er octobre 1998 et les arrêtés s'y rapportant,
VU les tarifs de stationnement sur voirie en vigueur sur le territoire communal et notamment la décision en date du 23 novembre 2017,
CONSIDERANT que les nécessités de la circulation dans la commune de Metz imposent de réglementer le stationnement sur son territoire afin d'assurer la sécurité publique et la commodité de la circulation,
CONSIDERANT que la politique du stationnement pour la Ville de Metz tend à favoriser le stationnement des usagers horaires par une offre adaptée d'emplacements sur la voirie, et à faciliter le stationnement des résidents,
CONSIDERANT la nécessité d'augmenter les potentialités de stationnement par un accroissement significatif de la rotation et par l'incitation des citoyens à utiliser d'autres modes de déplacements alternatifs à la voiture,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz d'étendre la possibilité de stationnement des résidents par l'obtention d'un second abonnement résidentiel et de faciliter le stationnement des infirmiers intervenant à domicile,
CONSIDERANT qu'il apparait ainsi fondé de prendre toutes mesures utiles pour répondre aux objectifs ci-dessus énoncés afin d'assurer un meilleur usage et partage de l'espace public et plus particulièrement de la voirie, CONSIDERANT la nécessité d'adapter les tarifs horaires de stationnement sur voirie conformément à la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement payant sur voirie,
CONSIDERANT la nécessité de modifier en conséquence lesdits tarifs,
DECIDE :
ARTICLE 1 : De maintenir les tarifs relatifs aux abonnements résident dans certaines zones définies par voie d'arrêté.
Ce tarif "stationnement résidentiel" est fixé comme suit :
Tarifs résidents
1er abonnement résident 2nd abonnement résident
Tarif journalier 2 €/jour 2 €/jour
Abonnement mensuel 22 € 22 €
Abonnement trimestriel 65 € 65 €
Abonnement annuel 204 € 204 €
ARTICLE 2 : De maintenir le tarif pour les infirmiers/infirmières intervenant à domicile.
Ce tarif de stationnement instauré au profit des infirmiers/infirmières intervenant à domicile ayant leur cabinet à Metz et/ou domiciliés à Metz est fixé comme suit :
Tarif mensuel 0 €
ARTICLE 3 : D'adapter les tarifs horaires de stationnement sur voirie conformément à la réglementation en vigueur à compter du 1er janvier 2018, date d'entrée en vigueur de la décentralisation du stationnement sur voirie.
Les nouveaux tarifs "Zone A", "Zone B", "Zone C", "Zone D" et "Zone E" rendus conforme à la Loi sont déclinés ci-après.
* Tarification "Zone A" :
Zone A
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 €
0,03€/mn
dès la 1ère
minute
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 €
5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 € 12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 €
17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,60 €
20 0,60 €
21 0,60 €
22 0,70 €
23 0,70 €
24 0,70 €
25 0,80 €
26 0,80 €
27 0,80 €
28 0,80 €
31 0,90 €
32 1,00 €
33 1,00 €
34 1,00 €
35 1,10 €
36 1,10 €
37 1,10 €
38 1,10 €
39 1,20 €
40 1,20 €
41 1,20 €
42 1,30 €
43 1,30 €
44 1,30 €
45 1,40 €
46 1,40 €
47 1,40 €
48 1,40 €
49 1,50 €
50 1,50 €
51 1,50 €
52 1,60 €
53 1,60 €
54 1,60 €
55 1,70 €
56 1,70 € 57 1,70 €
58 1,70 €
59 1,80 €
60 1,80 €
61 1,80 €
62 1,90 €
63 1,90 €
64 1,90 €
65 2,00 €
66 2,00 €
67 2,50 €
0,50€/mn
dès la 67ème
minute
68 3,00 €
69 3,50 €
70 4,00 €
71 4,50 €
72 5,00 €
73 5,50 €
74 6,00 €
75 6,50 €
76 7,00 €
77 8,50 €
1,50€/mn
dès la 77ème
minute
78 10,00 €
79 11,50 €
80 13,00 €
81 14,50 €
82 30,00 € 30 €
83 30,00 € 30 €
84 30,00 € 30 €
85 30,00 € 30 €
86 30,00 € 30 €
87 30,00 € 30 €
88 30,00 € 30 €
89 30,00 € 30 €
90 30,00 € 30 €
* Tarification "Zone B" :
Zone B
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 € 0,03€/mn dès
la 1ère
minute
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 € 5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 €
12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 €
17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,60 €
20 0,60 €
21 0,60 €
22 0,70 €
23 0,70 €
24 0,70 €
25 0,80 €
26 0,80 €
27 0,80 €
28 0,80 €
29 0,90 €
30 0,90 €
31 0,90 €
32 1,00 €
33 1,00 €
34 1,00 €
35 1,10 €
36 1,10 €
37 1,10 €
38 1,10 €
39 1,20 €
40 1,20 €
41 1,20 €
42 1,30 €
43 1,30 €
44 1,30 €
45 1,40 €
46 1,40 €
47 1,40 € 48 1,40 €
49 1,50 €
50 1,50 €
51 1,50 €
52 1,60 €
53 1,60 €
54 1,60 €
55 1,70 €
56 1,70 €
57 1,70 €
58 1,70 €
59 1,80 €
60 1,80 €
61 1,80 €
62 1,90 €
63 1,90 €
64 1,90 €
65 2,00 €
66 2,00 €
67 2,00 €
68 2,00 €
69 2,10 €
70 2,10 €
71 2,10 €
72 2,20 €
73 2,20 €
74 2,20 €
75 2,30 €
76 2,30 €
77 2,30 €
78 2,30 €
79 2,40 €
80 2,40 €
81 2,40 €
82 2,50 €
83 2,50 €
84 2,50 €
85 2,60 €
86 2,60 €
87 2,60 €
88 2,60 €
89 2,70 €
90 2,70 € 91 2,70 €
92 2,80 €
93 2,80 €
94 2,80 €
95 2,90 €
96 2,90 €
97 2,90 €
98 2,90 €
99 3,00 €
100 3,00 €
101 3,00 €
102 3,10 €
103 3,10 €
104 3,10 €
105 3,10 €
106 3,20 €
107 3,20 €
108 3,20 €
109 3,30 €
110 3,30 €
111 3,30 €
112 3,40 €
113 3,40 €
114 3,40 €
115 3,40 €
116 3,50 €
117 3,50 €
118 3,50 €
119 3,60 €
120 3,60 €
121 4,10 €
0,50€/mn dès
la 121ème
minute
122 4,60 €
123 5,10 €
124 5,60 €
125 6,10 €
126 6,60 €
127 7,10 €
128 7,60 €
129 8,10 €
130 8,60 €
131 10,10 € 1,50€/mn dès
la 131ème 132 11,60 € 133 13,10 € minute
134 14,60 €
135 30,00 € 30,00 €
136 30,00 € 30,00 €
137 30,00 € 30,00 €
138 30,00 € 30,00 €
139 30,00 € 30,00 €
140 30,00 € 30,00 €
141 30,00 € 30,00 €
142 30,00 € 30,00 €
143 30,00 € 30,00 €
144 30,00 € 30,00 €
145 30,00 € 30,00 €
146 30,00 € 30,00 €
147 30,00 € 30,00 €
148 30,00 € 30,00 €
149 30,00 € 30,00 €
150 30,00 € 30,00 €
* Tarification "Zone C" :
Zone C
durée (mn) Horodateur Mobile
1 0,50 €
0,01667€/mn
dès la 1ère
minute.
Arrondi au cts
près
2 0,50 €
3 0,50 €
4 0,50 €
5 0,50 €
6 0,50 €
7 0,50 €
8 0,50 €
9 0,50 €
10 0,50 €
11 0,50 €
12 0,50 €
13 0,50 €
14 0,50 €
15 0,50 €
16 0,50 €
17 0,50 €
18 0,50 €
19 0,50 €
20 0,50 € 21 0,50 €
22 0,50 €
23 0,50 €
24 0,50 €
25 0,50 €
26 0,50 €
27 0,50 €
28 0,50 €
29 0,50 €
30 0,50 €
31 0,50 €
32 0,50 €
33 0,60 €
34 0,60 €
35 0,60 €
36 0,60 €
37 0,60 €
38 0,60 €
39 0,70 €
40 0,70 €
41 0,70 €
42 0,70 €
43 0,70 €
44 0,70 €
45 0,80 €
46 0,80 €
47 0,80 €
48 0,80 €
49 0,80 €
50 0,80 €
51 0,90 €
52 0,90 €
53 0,90 €
54 0,90 €
55 0,90 €
56 0,90 €
57 1,00 €
58 1,00 €
59 1,00 €
60 1,00 €
61 1,00 €
62 1,00 €
63 1,10 €
64 1,10 € 65 1,10 €
66 1,10 €
67 1,10 €
68 1,10 €
69 1,20 €
70 1,20 €
71 1,20 €
72 1,20 €
73 1,20 €
74 1,20 €
75 1,30 €
76 1,30 €
77 1,30 €
78 1,30 €
79 1,30 €
80 1,30 €
81 1,40 €
82 1,40 €
83 1,40 €
84 1,40 €
85 1,40 €
86 1,40 €
87 1,50 €
88 1,50 €
89 1,50 €
90 1,50 €
91 1,50 €
92 1,50 €
93 1,60 €
94 1,60 €
95 1,60 €
96 1,60 €
97 1,60 €
98 1,60 €
99 1,70 €
100 1,70 €
101 1,70 €
102 1,70 €
103 1,70 €
104 1,70 €
105 1,80 €
106 1,80 €
107 1,80 €
108 1,80 € 109 1,80 €
110 1,80 €
111 1,90 €
112 1,90 €
113 1,90 €
114 1,90 €
115 1,90 €
116 1,90 €
117 2,00 €
118 2,00 €
119 2,00 €
120 2,00 €
121 2,00 €
122 2,00 €
123 2,10 €
124 2,10 €
125 2,10 €
126 2,10 €
127 2,10 €
128 2,10 €
129 2,20 €
130 2,20 €
131 2,20 €
132 2,20 €
133 2,20 €
134 2,20 €
135 2,30 €
136 2,30 €
137 2,30 €
138 2,30 €
139 2,30 €
140 2,30 €
141 2,40 €
142 2,40 €
143 2,40 €
144 2,40 €
145 2,40 €
146 2,40 €
147 2,50 €
148 2,50 €
149 2,50 €
150 2,50 €
151 2,50 €
152 2,50 € 153 2,60 €
154 2,60 €
155 2,60 €
156 2,60 €
157 2,60 €
158 2,60 €
159 2,70 €
160 2,70 €
161 2,70 €
162 2,70 €
163 2,70 €
164 2,70 €
165 2,80 €
166 2,80 €
167 2,80 €
168 2,80 €
169 2,80 €
170 2,80 €
171 2,90 €
172 2,90 €
173 2,90 €
174 2,90 €
175 2,90 €
176 2,90 €
177 3,00 €
178 3,00 €
179 3,00 €
180 3,00 €
181 3,10 €
0,042€/mn dès
la 181ème
minute.
Arrondi au cts
près
182 3,10 €
183 3,20 €
184 3,20 €
185 3,20 €
186 3,30 €
187 3,30 €
188 3,40 €
189 3,40 €
190 3,40 €
191 3,50 €
192 3,50 €
193 3,60 €
194 3,60 €
195 3,70 €
196 3,70 € 197 3,70 €
198 3,80 €
199 3,80 €
200 3,90 €
201 3,90 €
202 3,90 €
203 4,00 €
204 4,00 €
205 4,10 €
206 4,10 €
207 4,20 €
208 4,20 €
209 4,20 €
210 4,30 €
211 4,30 €
212 4,40 €
213 4,40 €
214 4,50 €
215 4,50 €
216 4,50 €
217 4,60 €
218 4,60 €
219 4,70 €
220 4,70 €
221 4,70 €
222 4,80 €
223 4,80 €
224 4,90 €
225 4,90 €
226 5,00 €
227 5,00 €
228 5,00 €
229 5,10 €
230 5,10 €
231 5,20 €
232 5,20 €
233 5,30 €
234 5,30 €
235 5,30 €
236 5,40 €
237 5,40 €
238 5,50 €
239 5,50 €
240 5,50 €
241 5,60 €
242 5,60 € 243 5,70 €
244 5,70 €
245 5,80 €
246 5,80 €
247 5,80 €
248 5,90 €
249 5,90 €
250 6,00 €
251 6,00 €
252 6,00 €
253 6,10 €
254 6,10 €
255 6,20 €
256 6,20 €
257 6,30 €
258 6,30 €
259 6,30 €
260 6,40 €
261 6,40 €
262 6,50 €
263 6,50 €
264 6,60 €
265 6,60 €
266 6,60 €
267 6,70 €
268 6,70 €
269 6,80 €
270 6,80 €
271 6,80 €
272 6,90 €
273 6,90 €
274 7,00 €
275 7,00 €
276 7,10 €
277 7,10 €
278 7,10 €
279 7,20 €
280 7,20 €
281 7,30 €
282 7,30 €
283 7,40 €
284 7,40 €
285 7,40 €
286 7,50 €
287 7,50 €
288 7,60 € 289 7,60 €
290 7,60 €
291 7,70 €
292 7,70 €
293 7,80 €
294 7,80 €
295 7,90 €
296 7,90 €
297 7,90 €
298 8,00 €
299 8,00 €
300 8,10 €
301 8,10 €
302 8,10 €
303 8,20 €
304 8,20 €
305 8,30 €
306 8,30 €
307 8,40 €
308 8,40 €
309 8,40 €
310 8,50 €
311 8,50 €
312 8,60 €
313 8,60 €
314 8,70 €
315 8,70 €
316 8,70 €
317 8,80 €
318 8,80 €
319 8,90 €
320 8,90 €
321 8,90 €
322 9,00 €
323 9,00 €
324 9,10 €
325 9,10 €
326 9,20 €
327 9,20 €
328 9,20 €
329 9,30 €
330 9,30 €
331 9,40 €
332 9,40 €
333 9,50 €
334 9,50 € 335 9,50 €
336 9,60 €
337 9,60 €
338 9,70 €
339 9,70 €
340 9,70 €
341 9,80 €
342 9,80 €
343 9,90 €
344 9,90 €
345 10,00 €
346 10,00 €
347 10,00 €
348 10,10 €
349 10,10 €
350 10,20 €
351 10,20 €
352 10,20 €
353 10,30 €
354 10,30 €
355 10,40 €
356 10,40 €
357 10,50 €
358 10,50 €
359 10,50 €
360 10,60 €
361 10,60 €
362 10,70 €
363 10,70 €
364 10,80 €
365 10,80 €
366 10,80 €
367 10,90 €
368 10,90 €
369 11,00 €
370 11,00 €
371 11,00 €
372 11,10 €
373 11,10 €
374 11,20 €
375 11,20 €
376 11,30 €
377 11,30 €
378 11,30 €
379 11,40 €
380 11,40 € 381 11,50 €
382 11,50 €
383 11,60 €
384 11,60 €
385 11,60 €
386 11,70 €
387 11,70 €
388 11,80 €
389 11,80 €
390 11,80 €
391 11,90 €
392 11,90 €
393 12,00 €
394 12,00 €
395 12,10 €
396 12,10 €
397 12,10 €
398 12,20 €
399 12,20 €
400 12,30 €
401 12,30 €
402 12,30 €
403 12,40 €
404 12,40 €
405 12,50 €
406 12,50 €
407 12,60 €
408 12,60 €
409 12,60 €
410 12,70 €
411 12,70 €
412 12,80 €
413 12,80 €
414 12,90 €
415 12,90 €
416 12,90 €
417 13,00 €
418 13,00 €
419 13,10 €
420 13,10 €
421 13,10 €
422 13,20 €
423 13,20 €
424 13,30 €
425 13,30 €
426 13,40 € 427 13,40 €
428 13,40 €
429 13,50 €
430 13,50 €
431 13,60 €
432 13,60 €
433 13,70 €
434 13,70 €
435 13,70 €
436 13,80 €
437 13,80 €
438 13,90 €
439 13,90 €
440 13,90 €
441 14,00 €
442 14,00 €
443 14,10 €
444 14,10 €
445 14,20 €
446 14,20 €
447 14,20 €
448 14,30 €
449 14,30 €
450 14,40 €
451 30,00 € 30,00 €
452 30,00 € 30,00 €
453 30,00 € 30,00 €
454 30,00 € 30,00 €
455 30,00 € 30,00 €
456 30,00 € 30,00 €
457 30,00 € 30,00 €
458 30,00 € 30,00 €
459 30,00 € 30,00 €
460 30,00 € 30,00 €
461 30,00 € 30,00 €
462 30,00 € 30,00 €
463 30,00 € 30,00 €
464 30,00 € 30,00 €
465 30,00 € 30,00 €
466 30,00 € 30,00 €
467 30,00 € 30,00 €
468 30,00 € 30,00 €
469 30,00 € 30,00 €
470 30,00 € 30,00 €
471 30,00 € 30,00 €
472 30,00 € 30,00 € 473 30,00 € 30,00 €
474 30,00 € 30,00 €
475 30,00 € 30,00 €
476 30,00 € 30,00 €
477 30,00 € 30,00 €
478 30,00 € 30,00 €
479 30,00 € 30,00 €
480 30,00 € 30,00 €
* Tarification "Zone D" :
Zone D
durée (mn) Horodateur Mobile
1 Gratuit Gratuit
2 Gratuit Gratuit
3 Gratuit Gratuit
4 Gratuit Gratuit
5 Gratuit Gratuit
6 Gratuit Gratuit
7 Gratuit Gratuit
8 Gratuit Gratuit
9 Gratuit Gratuit
10 Gratuit Gratuit
11 Gratuit Gratuit
12 Gratuit Gratuit
13 Gratuit Gratuit
14 Gratuit Gratuit
15 Gratuit Gratuit
16 Gratuit Gratuit
17 Gratuit Gratuit
18 Gratuit Gratuit
19 Gratuit Gratuit
20 Gratuit Gratuit
21 Gratuit Gratuit
22 Gratuit Gratuit
23 Gratuit Gratuit
24 Gratuit Gratuit
25 Gratuit Gratuit
26 Gratuit Gratuit
27 Gratuit Gratuit
28 Gratuit Gratuit
29 Gratuit Gratuit
30 Gratuit Gratuit
31 0,30 € 0,25€/mn
dès la 32 0,50 € 33 0,80 € 31ème
minute 34 1,00 €
35 1,30 €
36 1,50 €
37 1,80 €
38 2,00 €
39 2,30 €
40 2,50 €
41 2,80 €
42 3,00 €
43 3,30 €
44 3,50 €
45 3,80 €
46 4,00 €
47 4,30 €
48 4,50 €
49 4,80 €
50 5,00 €
51 5,30 €
52 5,50 €
53 5,80 €
54 6,00 €
55 6,30 €
56 6,50 €
57 6,80 €
58 7,00 €
59 7,30 €
60 7,50 €
61 8,80 €
1,25€/mn
dès la
61ème
minute
62 10,00 €
63 11,30 €
64 12,50 €
65 13,80 €
66 30,00 € 30,00 €
67 30,00 € 30,00 €
68 30,00 € 30,00 €
69 30,00 € 30,00 €
70 30,00 € 30,00 €
71 30,00 € 30,00 €
72 30,00 € 30,00 €
73 30,00 € 30,00 €
74 30,00 € 30,00 €
75 30,00 € 30,00 € * Tarification "Zone E" :
Zone E
durée (mn) Horodateur Mobile
1 Gratuit Gratuit
2 Gratuit Gratuit
3 Gratuit Gratuit
4 Gratuit Gratuit
5 Gratuit Gratuit
6 Gratuit Gratuit
7 Gratuit Gratuit
8 Gratuit Gratuit
9 Gratuit Gratuit
10 Gratuit Gratuit
11 Gratuit Gratuit
12 Gratuit Gratuit
13 Gratuit Gratuit
14 Gratuit Gratuit
15 Gratuit Gratuit
16 Gratuit Gratuit
17 Gratuit Gratuit
18 Gratuit Gratuit
19 Gratuit Gratuit
20 Gratuit Gratuit
21 Gratuit Gratuit
22 Gratuit Gratuit
23 Gratuit Gratuit
24 Gratuit Gratuit
25 Gratuit Gratuit
26 Gratuit Gratuit
27 Gratuit Gratuit
28 Gratuit Gratuit
29 Gratuit Gratuit
30 Gratuit Gratuit
31 Gratuit Gratuit
32 Gratuit Gratuit
33 Gratuit Gratuit
34 Gratuit Gratuit
35 Gratuit Gratuit
36 Gratuit Gratuit
37 Gratuit Gratuit
38 Gratuit Gratuit
39 Gratuit Gratuit
40 Gratuit Gratuit 41 Gratuit Gratuit
42 Gratuit Gratuit
43 Gratuit Gratuit
44 Gratuit Gratuit
45 Gratuit Gratuit
46 Gratuit Gratuit
47 Gratuit Gratuit
48 Gratuit Gratuit
49 Gratuit Gratuit
50 Gratuit Gratuit
51 0,10
€
0,03€/mn dès la
51ème minute
52 0,10
€ 53 0,10
€ 54 0,10
€ 55 0,20
€ 56 0,20
€ 57 0,20
€ 58 0,20
€ 59 0,30
€ 60 0,30
€ 61 1,10
€
0,75€/mn dès la
61ème minute
62 1,80
€ 63 2,60
€ 64 3,30
€ 65 4,10
€ 66 6,10
€
2,00€/mn dès la
66ème minute
67 8,10
€ 68 10,10
€ 69 12,10
€ 70 14,10
€ 71 30,00
€
30,00 €
72 30,00
€
30,00 €
73 30,00
€
30,00 €
74 30,00
€
30,00 €
75 30,00
€
30,00 €
ARTICLE 4 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) applicable en cas de défaut de paiement ou d’insuffisance de paiement de la redevance de stationnement d’un véhicule est fixé à 30 euros, diminué du montant du dernier ticket de stationnement acquitté pour le stationnement constaté dans les conditions prévues à l'article R.2333-120-5.
L’application d’un FPS et son acquittement, permet à l’usager de stationner la durée correspondante au montant de la redevance et forfait de post- stationnement réglé dans la zone considérée.
À partir de cette heure calculée de la durée autorisée, un nouvel avis de FPS peut être établi conformément aux textes réglementaires.
Un FPS d’un montant de 30 euros autorise un stationnement d’un véhicule d’une durée maximale de :
90 minutes en zone A
150 minutes en zone B
480 minutes en zone C
75 minutes en zone D
75 minutes en zone E
Le défaut de paiement de la redevance de stationnement résidentiel replace l’usager contrevenant à un statut non préférentiel de visiteur et le forfait de post-stationnement applicable correspond au FPS fixé ci-dessus.
Le forfait de post-stationnement doit être réglé en totalité dans les trois mois suivant la notification de l’avis de paiement.
À défaut, le forfait de post-stationnement est considéré impayé et fera l’objet d’une majoration dont le produit est affecté à l’État. En vue du recouvrement du forfait de post-stationnement impayé et de la majoration, un titre exécutoire sera émis. Conformément à l'article R2333-120-16 du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant de cette majoration est fixé à 20 % du montant du forfait de post-stationnement impayé restant dû, sans pouvoir être inférieur à 50 euros.
ARTICLE 5 : Le Forfait de Post-Stationnement (FPS) pourra bénéficier d’un montant minoré si son règlement s’effectue de manière rapide avant 72 h, à partir de la date et heure d’apposition du FPS. Le FPS minoré est fixé comme suit :
En cas d’absence de paiement, le forfait de post-stationnement minoré
est fixé à 15 euros.
En cas de paiement insuffisant, le forfait de post-stationnement minoré
15 euros, diminué du dernier ticket de stationnement acquitté pour le
stationnement constaté dans les conditions prévues à l'article R.2333-
120-5.
ARTICLE 6 : La présente décision vient abroger et remplacer la précédente décision du 23 novembre 2017.
ARTICLE 7 : De mettre en place la signalisation réglementaire conformément à la réglementation en vigueur et aux dispositions du Contrat de Délégation de Service Public.
ARTICLE 8 : D'accomplir les formalités de publicités de la présente décision à compter desquelles celle-ci pourra faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois.
ARTICLE 9 : De communiquer, lors d’un prochain Conseil Municipal, la présente décision qui sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L.2122-23 du CGCT.
ARTICLE 10 : De charger Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Metz, de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
5° Date de la décision : 21/12/2017
N° d’acte : 7.1
OBJET : Sollicitation d'un co-financement départemental pour la construction d'un restaurant scolaire labellisé H.Q.E. sur le groupe scolaire Claude Debussy.
Nous, Dominique GROS, Maire de Metz,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délégation ainsi consentie au sens de l’article L2122-22-26°du CGCT,
DECIDE :
ARTICLE 1 : La Ville sollicite le financement du Conseil Départemental de la Moselle dans le cadre de son dispositif AMITER (Aide Mosellane aux Investissements des Territoires), à hauteur de 30% des dépenses éligibles, pour l’opération « Construction d'un restaurant scolaire H.Q.E. sur le groupe scolaire Claude Debussy » d’un montant estimatif de 1 822 518,21 euros HT.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale de la Ville de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle. 2ème cas
Décisions prises par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire
1°
Date de la décision : 18/12/2017
N° d’acte : 7.10
Nous, M. Dominique GROS, en qualité de Maire de la Ville de Metz, ci-après dénommée LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et de l’arrêté du 22 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT diverses offres de mécénat dans le cadre du programme Constellations et Mirabelle 2017,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’accepter les dons suivants, sans condition ni charge, sous forme de mécénats :
la Société COLAS EST en don numéraire à hauteur de 8 000 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal. 2°
Date de la décision : 19/12/2017
N° d’acte : 7.10
Nous, M. Dominique GROS, en qualité de Maire de la Ville de Metz, ci-après dénommée LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et de l’arrêté du 22 avril 2014,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23,
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
CONSIDERANT diverses offres de mécénat dans le cadre des manifestations culturelles de l’été 2017,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’accepter les dons suivants, sans condition ni charge, sous forme de mécénats :
la Société KINEPOLIS en don numéraire à hauteur de 15 000 €.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
3°
Date de la décision : 19/12/2017
N° d’acte : 7.10
Nous, M. Hacène LEKADIR, en qualité d’Adjoint au Maire chargé de la Culture, ci-après dénommée LA COLLECTIVITÉ TERRITORIALE, en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 et de l’arrêté de la délégation du 22 avril 2014 d’autre part,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l’article L2122-22 du CGCT susvisé,
VU la délibération du 29 octobre 2015 donnant délégation à Monsieur le Maire, et par subdélégation aux Adjoints et Conseillers Municipaux Délégués de solliciter des subventions de toute forme et sans limitation de montant auprès de l’Etat ou de Collectivités territoriales (art L2122-22 al 26), afin de simplifier la bonne marche de l'administration communale,
CONSIDERANT l’engagement du Département de la Moselle à participer aux frais d’organisation et de mise en œuvre de la Saint Nicolas 2017,
DECIDE :
ARTICLE 1 : D’accepter la participation financière du Département de la Moselle, d’un montant de 5 000 € au titre des frais d’organisation et de mise en œuvre de la Saint Nicolas 2017.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l’objet d’une communication lors d’un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l’article L2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargé de l’exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Principal Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 32 Absents : 23 Dont excusés : 10
Décision : SANS VOTE