Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 25 01 2018
Conseil Municipal - CM 29 11 2018 LISTING AFFICHAGE
Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 26 04 2018
Déliberation - LISTING AFFICHAGE
Déliberation - Listing affichage BIFFE
Déliberation - LISTING AFFICHAGE
Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 31 05 2018
Conseil Municipal - CM 25 10 2018 LISTING AFFICHAGE
Conseil Municipal - CM 29 05 2019 LISTING AFFICHAGE
Conseil Municipal - LISTING AFFICHAGE CM 05 07 2018
Conseil Municipal - Listing Affichage cm 29 03 2018
Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Metz.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Listing Affichage cm 29 03 2018)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Éducation, Investissement et développement économique,
COMPTE-RENDU
DES DELIBERATIONS
DE LA SEANCE DU 29 MARS 2018
DU CONSEIL MUNICIPAL
Affiché le 3 avril 2018
en conformité de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
METZ, le 3 avril 2018
Dominique GROS
Maire de Metz
Conseiller Départemental de la Moselle REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-1
Objet : Versement de la contribution financière pour 2018 au Centre Pompidou-Metz.
Rapporteur: M. SCHUMAN
La Ville de Metz poursuit en 2018 son soutien auprès des institutions culturelles du territoire avec l'ambition d'accompagner la création, la diffusion et l'éducation artistique et culturelle dans les domaines de la musique, du spectacle vivant, des arts plastiques, de l'image et du numérique. Les enjeux majeurs de notre politique culturelle visent à rendre accessible l'art et la culture au plus grand nombre, et à renforcer l’attractivité de la ville avec des équipements de dimension internationale, à l'image du Centre Pompidou-Metz.
Le Centre affiche une fréquentation exceptionnelle de 345 000 visiteurs en 2017, soit une hausse de 15 % en comparaison avec l'année précédente, et maintient son excellent positionnement parmi les sites muséaux français les plus fréquentés.
En termes de programmation en 2018, la Saison Japonaise se prolonge jusqu'au mois de mai, permettant la découverte par un public large et diversifié d'une scène artistique rarement exposée dans cette ampleur :
- Après « Japan-ness » autour de l'architecture et l'urbanisme au Japon depuis 1945, l'exposition « Japanorama », visible jusqu'au 5 mars, porte un nouveau regard sur la création japonaise contemporaine.
- Ouverte jusqu'au 14 mai, « Dumb Type », conçue sous le commissariat de la directrice artistique du Musée d'art contemporain de Tokyo, Yuko Hasegawa, est la première exposition monographique en France dédiée au collectif d'artistes éponyme ; elle propose aux visiteurs une expérience sensorielle immersive, accompagnant une réflexion sur les interactions entre art et technologie.
- La Saison Japonaise est également accompagnée en 2018 du programme d'événements « 10 Evenings » avec de grandes figures du monde de la musique, du théâtre, de la performance et de la danse.
L'exposition de la Grande Nef, « L'Aventure de la couleur », exclusivement constituée d'une sélection d'œuvres phares de la collection du Centre Pompidou-Musée national d'art moderne, est visible depuis le 24 février pour une durée de 18 mois, jusqu'au 22 juillet 2019. Au printemps s'ouvrira « Couples modernes », une exposition exceptionnelle d'art moderne interdisciplinaire consacrée à la thématique des couples de créateurs, et visible du 28 avril au 20 août.
A l'automne (du 13 octobre au 15 mai 2019), les espaces se métamorphoseront en parcours nocturne, avec une exposition de peintures intitulée « Peindre la nuit » qui rassemblera des œuvres importantes des avant-gardes mais également des plus jeunes générations, ainsi que de spectaculaires installations plus sensorielles. Elle questionnera la manière dont la nuit et la contemplation de l'infini du ciel étoilé nous transforme, révélant le rôle et l'importance de l'art dans nos vies.
Enfin, deux installations investiront la Galerie 1, du 16 juin au 7 janvier 2019, dont « Café Little Boy » de l'artiste mosellan Jean-Luc Vilmouth qui clôturera la Saison Japonaise et la trilogie consacrée à cet artiste du territoire. L'installation « Dream House » de La Monte Young, inventeur de l'idée de musique éternelle, occupera un espace de plus de 500 m² baigné de lumière et de musique.
Un riche programme d’actions culturelles est renouvelé proposant des séries de performances, spectacles, concerts, films et conférences en lien avec les thématiques des expositions. Le Centre déploie également une offre scolaire importante, visant la découverte des expositions et de l’art moderne et contemporain, avec des visites guidées, des ateliers-visites, des visites autonomes et des projets au long cours sur la médiation des expositions construits avec les établissements scolaires, du primaire au lycée, et d'autres institutions (ex : « la classe, l'œuvre » lors de la Nuit Européenne des musées, visites-duo avec la ludothèque LEAC, La Fête de la science). Ce sont en moyenne 40 000 élèves accueillis chaque année. De même, l'établissement consolide en 2018 son offre famille avec les temps forts en famille (ex : ateliers et stages pendant les vacances scolaires, Animations Estivales). Plus globalement, son action vers l'enfance et la jeunesse s'inscrit pleinement dans la dynamique impulsée par le contrat territorial d'éducation artistique et culturelle de la Ville, élargi à la Métropole de Metz au titre de ses équipements culturels à compter de 2018.
Constellations de Metz va permettre de nouveaux échanges artistiques entre cette saison culturelle estivale et l'activité du Centre Pompidou-Metz (accueil d'artistes, cinéma en plein air, concerts…).
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder, pour l’exercice 2018, au versement de la contribution financière d'un montant total de 550 000 euros au Centre Pompidou-Metz au titre de son fonctionnement et de son programme d’activités 2018 (montant identique à 2017), afin de contribuer à la bonne marche de l’établissement et au développement de sa programmation 2018. Les documents budgétaires prévisionnels pour 2018 s'équilibrent à hauteur de 13 238 000 euros en dépenses et en recettes, Metz Métropole étant engagée à hauteur de 5 150 000 euros et la Région Grand Est, de 4 000 000 euros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les dispositions générales du Code Général des Collectivités Territoriales, VU les statuts du Centre Pompidou-Metz,
VU la demande de contribution financière formulée par le Centre Pompidou-Metz pour l’exercice 2018,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE VERSER au Centre Pompidou-Metz pour le fonctionnement de ses activités, au titre de l’exercice 2018, une contribution financière de 550 000 euros en deux versements, un acompte d'un montant de 225 000 euros et un solde d'un montant de 325 000 euros.
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document et pièce connexe à ces affaires, et notamment la lettre de notification avec la structure bénéficiaire.
Les crédits sont inscrits au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Pôle Culture
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 9
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-2
Objet : Attractivité commerciale du territoire : versement d'une subvention à la Fédération des Commerçants de Metz.
Rapporteur: Mme SALLUSTI
La Fédération des Commerçants de Metz mène chaque année un programme d'actions qui participe au renforcement de l'attractivité commerciale de la Ville de Metz.
Pour lui permettre de mener pleinement cette politique d'animation, d'accueil et d'information, la Ville de Metz lui apporte son concours financier à travers le versement d'une subvention dont le montant, les modalités de versement, tout comme les obligations respectives des parties, figurent dans une convention annuelle d'objectifs et de moyens.
Les thématiques conventionnées visent à renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville et des quartiers et se déclinent principalement autour de :
- l'animation commerciale des quartiers : brocantes, braderies…
- l'animation commerciale du cœur de ville lors d'événements emblématiques tels que Metz est Wunderbar, les fêtes de la Mirabelle, le Marathon…
- les fêtes de fin d'année, et plus particulièrement les marchés de Noël.
Il est proposé au Conseil Municipal de procéder au versement d'une subvention d'un montant de 180 000 € à la Fédération des Commerçants de Metz, au titre de son programme d'action 2018.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2311.7 et L.2541-12,
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,
VU le Code Civil Local portant sur les associations de droit local,
VU la Délibération du Conseil Municipal du 21 décembre 2017 portant sur l'approbation du budget primitif 2018,
VU les statuts de l'association Fédération des Commerçants de Metz,
VU le programme d'actions 2018 proposé par l'association dénommée "Fédération des Commerçants" et le projet de budget afférent,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2018 portant sur les modalités d'octroi et de contrôle de la subvention octroyée joint en annexe,
CONSIDERANT que la Fédération des Commerçants de Metz contribue activement au renforcement de l'attractivité économique de la Ville de Metz par l’ensemble de ses actions,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'OCTROYER une subvention de fonctionnement à l'Association de la Fédération des Commerçants de Metz pour l'exercice 2018 d'un montant de 180 000 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer en conséquence la convention d'objectifs et de moyens pour l'exercice 2018 ainsi que tout document contractuel se rapportant à la mise en œuvre de la présente délibération.
PRECISE que les crédits sont prévus dans le cadre de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Patricia SALLUSTI
Service à l’origine de la DCM : Mission Commerce et Artisanat
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 11
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-3
Objet : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des arts visuels et complément de programmation.
Rapporteur: M. LEKADIR
Forte d’un réseau de galeries d'art contemporain et d'espaces d'exposition de référence (Cité musicale-Metz avec la galerie d’exposition de l'Arsenal, École Supérieure d'Art de Lorraine, Fonds Régional d'Art Contemporain, Galerie Raymond Banas de la Maison de la Culture et des Loisirs…), la Ville de Metz connaît une dynamique forte qui s'inscrit largement dans le sillage de celle du Centre Pompidou-Metz.
Dans ce contexte, la Ville souhaite poursuivre activement son engagement dans l'accompagnement de la création, de la promotion des artistes et de l'éducation artistique et culturelle autour de cette thématique, avec l'objectif de rendre accessible l'art et la culture au plus grand nombre et de permettre aux artistes de s’exprimer.
Point 1 : Soutien aux associations œuvrant dans le domaine des arts visuels.
Dans le domaine de l'art contemporain, la Ville apporte son aide aux galeries d'exposition Octave Cowbell, Modulab et La Conserverie, permettant de contribuer à des projets de qualité avec des artistes émergents et confirmés, et à une offre de médiation artistique dense : ateliers et workshops accessibles aux jeunes publics et aux étudiants, cycles de formation à destination des enseignants et résidences d'artistes en milieu scolaire s'inscrivant dans le cadre du Contrat Territorial d'Éducation Artistique et Culturelle.
Dans le même esprit, la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz est un acteur actif dans les arts visuels avec la programmation de sa Galerie Raymond Banas et son engagement pour le développement des pratiques artistiques en amateur et de nombreuses actions de médiation culturelle, notamment en lien avec les scolaires.
La Ville souhaite également renforcer son soutien aux activités du réseau LoRA (association Lorraine Réseau Art contemporain) dans ses missions de promotion d'une trentaine de structures d’art contemporain composant le réseau au plan régional et transfrontalier, et de développement de collaborations à l'échelle de la Région Grand Est et de la Grande Région, à l’image du Week-end de l'art contemporain Grand Est les 16, 17 et 18 mars 2018. Enfin, dans le domaine de la photographie, la Ville de Metz reste engagée aux côtés de l'association Photoforum qui regroupe plus de 200 membres-adhérents. Les acteurs passionnés de cette structure partagent leurs techniques et connaissances photographiques en organisant des expositions, des cycles de conférences sous forme de workshops, de nombreuses actions de médiation et de formation autour de cette pratique, des stages et des cours de photographie à destination de publics volontaires, des concours et sorties collectives. L'association assure également la programmation d’expositions photographiques en plein air sur les panneaux implantés dans les jardins Jean-Marie Pelt.
L'accompagnement de ces différentes activités permet de proposer une offre culturelle riche, cohérente et complémentaire à celle des institutions de notre territoire.
Point 2 : Complément de programmation.
À l'occasion des prochaines Fêtes de la Mirabelle prévues du 18 au 26 août 2018, il est proposé de soutenir les associations qui œuvrent à la réalisation des chars du Corso fleuri annoncé le 26 août dans le centre-ville de Metz par le versement de subventions, correspondant à un montant identique par association de 2 700 euros.
Au vu des différentes demandes associatives en matière artistique et culturelle, compte tenu de l’intérêt majeur pour la vie culturelle messine que suscitent ces associations il est proposé de verser des subventions pour un montant total de 80 300 euros dont le détail figure ci-après.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le projet de convention d'objectifs et de moyens entre la Ville de Metz et la Maison de la Culture et des Loisirs de Metz ci-joint,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D’ATTRIBUER des subventions pour un montant total de 80 300 euros aux associations suivantes :
Aides au fonctionnement
- Maison de la Culture et des Loisirs (Galerie R. Banas) 30 000 € - Octave Cowbell 6 500 € - Photo Forum 6 000 € - C’était où ? C’était quand ? (La Conserverie) 4 000 € - My-Art (Galerie Modulab) 4 000 € - LoRA (Lorraine Réseau Art contemporain) 4 000 €
Aides au projet
- Laboratoire d’Expression Élastique (exposition quartier des Allemands) 500 € - Le Mètre Carré (exposition en gare de Metz) 500 € - Oui vivre en Outre Seille (exposition quartier des Allemands) 500 €
Aides pour la réalisation des chars du Corso fleuri des Fêtes de la Mirabelle - Commune Libre de Magny, l’Orphéon des Bigophones de Metz
Rurange 2 700 € - Union Départementale Fédérée des Associations Pour le Don de Sang
Bénévole de la Moselle
2 700 €
- Famille Lorraine de Metz-Borny 2 700 €
- Fédération Familles de France 57 2 700 €
- Groupe Folklorique Lorrain de Metz 2 700 €
- Les Gwendolines 2 700 €
- Joyeux Carnavaliers de Metz Austrasie (JCMA) 2 700 €
- La Renaissance de Metz-Devant-Les-Ponts 2 700 €
- Secours Catholique, délégation de Moselle 2 700 €
D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire, et notamment les conventions d’objectifs et de moyens, de partenariat, avenants et lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Hacène LEKADIR
Service à l’origine de la DCM : Action Culturelle
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-4
Objet : Subventions de fonctionnement pour les associations socio-éducatives.
Rapporteur: Mme ANTOINE-FABRY
Dans le cadre de l’aide apportée aux associations socio-éducatives de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant de 40 710 € au bénéfice des associations socioéducatives recensées dans la motion ci-après afin de soutenir leur fonctionnement.
Pour la plupart des demandes, il s’agit d’une reconduction du soutien apporté par la Ville les années précédentes aux associations qui contribuent à l’animation de notre territoire, et qui développent des projets d’éducation populaire favorisant la rencontre et le vivre ensemble.
Deux associations viennent néanmoins alimenter l'action territoriale dans le cadre de cette attribution. Il s'agit des associations La Passerelle et FaBlab MDesign, que la Ville de Metz soutenait auparavant au titre de la présentation d'un projet, et qu'il est aujourd'hui proposé de soutenir pour le fonctionnement de leur projet global.
Ainsi, la première développe le champ des activités liées à l'utilisation des technologies d'information et de communication innovantes contribuant à une éducation aux médias de la jeunesse. Le projet BornyBuzz illustre fortement son action.
La seconde, quant à elle, promeut des activités pour tous les publics dans le domaine du numérique en lien avec l'écocitoyenneté. Les activités pour les enfants et les adolescents (ateliers proposés dans différents quartiers de la Ville, interventions en milieu scolaire, participations à différentes manifestations comme l'hackathon des collèges…) ont pour objectif de faire le lien entre les outils numériques et leur application concrète. Les jeunes y apprennent le codage, la modélisation 3D et 2D, l'utilisation des logiciels de montage, la réalisation de photos numériques... Ces actions permettent de mettre en valeur la richesse et la créativité des participants qui passent d'utilisateurs à créateurs dans l'univers numérique.
Malgré un contexte économique contraint, la Ville de Metz réaffirme cette année encore son soutien à l’action socioéducative. Elle entend, d'un côté, préserver un niveau de financement équivalent à celui de l’exercice précédent de façon à maintenir la dynamique des territoires, et d'un autre côté, favoriser les nouvelles ressources associatives mise aux services du développement de ces mêmes territoires sur des axes et des animations de notre temps. Aussi, il est proposé d'accorder les subventions à 15 associations socio-éducatives pour un montant total de 40 710 € selon la répartition mentionnée dans la motion.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions Compétentes entendues,
VU la volonté de la Ville de Metz de soutenir les actions socio-éducatives en direction de la jeunesse, d'encourager le développement du lien social, de favoriser l'animation des quartiers,
CONSIDERANT la politique de la Ville de Metz dans le cadre de son soutien à la vie associative locale,
CONSIDERANT le soutien apporté aux initiatives favorisant l'animation des quartiers et la promotion des valeurs de partage et de solidarité,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D’ATTRIBUER les subventions suivantes aux associations ci-dessous mentionnées, pour un montant total de 40 710 € :
- Association Familiale et Culturelle Sainte Barbe - Fort Moselle 500 €
- Association Famille Lorraine de Borny 7 600 €
- Amicale de la Corchade 1 240 €
- Association Carrefour 2 470 €
- Collectif Art 2 850 €
- Ecole de la Paix de Metz – Espace Corchade 2 000 €
- Association des Délégués des Scouts et Guides de Metz-Queuleu-Tivoli 500 €
- Scouts et Guides de France - Groupe Guy de Larigaudie XIIème Metz 500 €
- Sport et Culture de Metz-Magny 5 700 €
- Club U.N.E.S.C.O. de Metz 1 500 €
- Association du Scoutisme Européen 300 €
- Nan Bara 5 050 €
- Association Nouvelle Vie du Monde 500 €
- Association La Passerelle 5 000 €
- Association FabLab MDesign 5 000 €
- D’AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents et pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées. Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice 2018.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Margaud ANTOINE-FABRY
Service à l’origine de la DCM : Jeunesse, Education Populaire et Vie Etudiante Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-5
Objet : Saison sportive 2017/2018 : Accompagnement des clubs par la Ville.
Rapporteur: M. TRON
Il est proposé d'attribuer des subventions aux clubs sportifs dans le cadre de l'évènementiel sportif d'une part et dans le cadre de la régularisation de subventions d'investissement d'autre part.
1) Financement de l’évènementiel sportif
Dans le cadre du soutien logistique ou financier que la Ville de Metz apporte aux associations sportives qui organisent des manifestations et participent ainsi à l’animation de la Ville, il est proposé d’attribuer des subventions pour un montant total de 10 050 €.
Parmi ces manifestations, sont prévues :
- La Fête du Triathlon le 27 mai 2018 organisée par Metz Triathlon sur le site du Plan d'eau : il sera proposé une épreuve format sprint et olympique ainsi que des épreuves jeunes. Plus de 600 de participants sont attendus sur cette compétition qui va permettre de valoriser ce sport olympique auprès du public (5 000 €).
- La 23ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » organisée par l’ASPTT Metz Métropole le 23 septembre 2018 : plusieurs parcours de VTT sont prévus au départ du Palais des Sports, ils vont permettre aussi bien aux familles qu’aux cyclistes confirmés d’apprécier le patrimoine culturel de Metz et de ses campagnes environnantes autour de la thématique des lavoirs. Plus de 1 500 participants sont attendus sur 5 parcours allant de 15 à 55 km (750 €).
- La 3ème édition du Stage National de Iaido organisé par Metz Lorraine Japon, dont l'objectif est de proposer à plus de 60 stagiaires venus de toute la France et des pays frontaliers, le passage de grades sous la direction technique de 10 encadrants de haut niveau (300 €).
- La 14ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) réservé aux meilleurs compétiteurs âgés de 12 ans et organisé du 26 au 29 avril 2018 sur les courts de tennis de l’Association Sportive des Cheminots de Metz. Ce tournoi réunira 32 joueurs de haut niveau et représente l’une des meilleures compétitions françaises de la catégorie des 12 ans (500 €).
- La 1ère édition du Festival U13 sera organisée conjointement par l'ES Metz et l'APM le 6 mai 2018. Ce tournoi réunira les meilleures équipes de la catégorie des 13 ans de la Région Grand Est (500 €).
- Le Football Club de Metz-Devant-les-Ponts organisera le 2 juin 2018 au Stade Baron Dufour, le rassemblement des catégories U11 et U13 qui prévoit d’accueillir plus de 500 enfants issus des clubs de la grande région (500 €), ainsi que le tournoi Victor GENSON, en mémoire d'un éducateur emblématique du club, qui rassemblera le 10 juin 2018 des équipes de la catégorie débutants venues de toute la région ainsi que des pays frontaliers comme le Luxembourg, l'Allemagne et la Belgique, soit environ 700 jeunes (500 €).
- L’organisation du 4ème Festival International de l'Ecole Française d'Echecs de Metz du 25 au 30 juillet 2018 au Complexe Sportif Saint Symphorien. L'objectif sera de réunir des joueurs d'échecs internationaux avec l'organisation d'un tournoi A féminin, sur invitation uniquement, à norme de Grand-Maître Féminin (GMF). Les 10 joueuses de ce tournoi sont issues d'un mélange de joueuses professionnelles de grande expérience avec de jeunes joueuses locales prometteuses (2 000 €).
2) Régularisation de subventions
Dans le cadre de la procédure appliquée pour le vote des subventions d'investissement relatives à l'achat de matériel sportif, la nature de l'objet subventionné doit obligatoirement être amortissable ; or, en 2017, un certain nombre de subventions ont été accordées pour des dépenses relevant plutôt de la section fonctionnement. Afin de pouvoir régulariser la situation et permettre le paiement des subventions validées par le Conseil Municipal lors de séances antérieures, il est proposé de confirmer l'octroi en section de fonctionnement des subventions suivantes votées en 2017 (les crédits ayant été reportés, ils sont disponibles sur le budget 2018) :
Athlétisme Metz Métropole 5 700 € (Participation à l’achat de matériel et de tenues sportives – voté au CM d'avril 2017)
Athlétisme Metz Métropole 6 000 € (Participation à l’achat de matériel et de tenues sportives –voté au CM de juillet 2017)
La Renaissance Sportive de Magny 3 700 € (Participation à l’achat de tenues sportives – voté au CM d'avril 2017)
Union Sportive et de Loisir des Sourds de Metz 1 170 € (Participation à l’achat de matériel et équipement sportif – voté au CM de juillet 2017)
Rugby Club de Metz Moselle 2 100 € (Participation à l’achat de matériel et équipement sportif – voté au CM de juillet 2017)
Entente Sportive Messine 500 € (Participation à l'achat de tenues sportives pour le Pôle Féminin – voté au CM de juillet 2017) Karaté Club de Metz 325 € (Participation à l’achat de matériel sportif – voté au CM de juillet 2017)
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les délibérations des 27 avril et 6 juillet 2017 portant "Saison sportive 2016/2017 : Accompagnement des clubs par la Ville",
VU les projets présentés et portés par les clubs au titre de la saison sportive 2017/2018,
CONSIDERANT que les projets présentés s’inscrivent dans le cadre de la politique sportive municipale,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
1) D’ATTRIBUER les subventions suivantes pour un montant de 10 050 € :
Metz Triathlon 5 000 € (Fête du Triathlon - 27 mai 2018)
ASPTT Metz Métropole 750 € (23ème édition de « La Randonnée des Lavoirs » - 23 septembre 2018)
Metz Lorraine Japon 300 € (3ème édition du Stage National de Iaido – 8 février 2018)
Association Sportive des Cheminots de Metz 500 € (14ème édition du Tournoi Européen de Metz (TEM 12) – 26 au 29 avril 2018)
Entente Sportive Messine 500 € (1er Festival U13 organisée conjointement par l'ES Metz et l'APM - 6 mai 2018)
Football Club de Metz-Devant-les-Ponts 1 000 € (Rassemblement des catégories U11 et U13 – 2 juin 2018 – 500 €)
(Tournoi Victor GENSON – 10 juin 2018 – 500 €)
Ecole Française d'Echecs de Metz 2 000 € (4ème Festival International de l'Ecole Française d'Echecs de Metz - 27 au 31 juillet 2018)
2) DE CONFIRMER l'attribution des subventions suivantes votées en 2017 pour un montant de 19 495 € :
Athlétisme Metz Métropole 5 700 € (Participation à l’achat de matériel et de tenues sportives – voté au CM d'avril 2017)
Athlétisme Metz Métropole 6 000 € (Participation à l’achat de matériel et de tenues sportives –voté au CM de juillet 2017)
La Renaissance Sportive de Magny 3 700 € (Participation à l’achat de tenues sportives – voté au CM d'avril 2017)
Union Sportive et de Loisir des Sourds de Metz 1 170 € (Participation à l’achat de matériel et équipement sportif – voté au CM de juillet 2017)
Rugby Club de Metz Moselle 2 100 € (Participation à l’achat de matériel et équipement sportif – voté au CM de juillet 2017)
Entente Sportive Messine 500 € (Participation à l'achat de tenues sportives pour le Pôle Féminin – voté au CM de juillet 2017)
Karaté Club de Metz 325 € (Participation à l’achat de matériel sportif – voté au CM de juillet 2017)
3) DE DIRE que les subventions du point 2 seront versées en section de fonctionnement et non plus d'investissement.
4) DE MODIFIER en conséquence les délibérations susvisées des 27 avril et 6 juillet 2017 quant à l'erreur d'imputation comptable ainsi commise.
5) D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d’objectifs et de moyens et avenants correspondants ainsi que tous documents, pièces connexes à cette affaire et notamment les lettres de notification portant rappel de l’objet de la subvention, de ses conditions d’utilisation ainsi que de la faculté pour la Ville de Metz d’en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d’exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
Jacques TRON
Service à l’origine de la DCM : Développement des Pratiques Sportives
Commissions : Commission Sport et Jeunesse
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 39 Absents : 16 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-6
Objet : Attribution de subventions en faveur de projets santé et handicap.
Rapporteur: Mme MERGEN-MOREL
Dans le cadre du Contrat local de santé (CLS) du territoire messin 2017-2020, approuvé par le Conseil Municipal lors de sa séance du 26 octobre 2017, il est proposé de répondre favorablement aux demandes des associations qui présentent un intérêt public local et nécessitent d'être subventionnées pour mener à bien des projets qui, s'inscrivant dans les différents axes du CLS, concourent à la prévention et à la promotion de la santé :
- Commencer la vie en bonne santé (Axe 1 du CLS) :
Le Comité départemental de prévention en alcoologie et addictologie de Moselle souhaite mettre en place le programme "L'hygiène de vie, on y réfléchit ?" (fiche-action 3 du CLS) pour les élèves de CM2 des écoles de la Seille et Auguste Prost (environ 100 enfants). Cette action a pour objectif de renforcer leurs compétences psychosociales. La stratégie d'intervention s'inscrit dans une démarche globale d'éducation à la citoyenneté et à la santé et poursuit l'objectif d'aider chaque élève à s'approprier progressivement les moyens d'opérer des choix et d'adopter des comportements responsables. La Ville de Metz est sollicitée au financement de cette action à hauteur de 1 980 €.
Le Réseau de santé Metz arrondissement (RSMA) souhaite "Sensibiliser les enfants à une hygiène de vie favorable à leur santé" (fiche-action 4 du CLS). En concertation avec l'Education Nationale, il est proposé d'expérimenter pour l'année 2018 ce partenariat avec deux écoles volontaires : Auguste Prost et Maurice Barrès. Le réseau de santé souhaite mettre en place un programme éducatif auprès des élèves de CE1 et CM1 (91 enfants), intégré au projet pédagogique des écoles, autour du bien-être, de l'équilibre alimentaire et de l'activité physique au quotidien. Des temps de sensibilisation des parents au maintien ou à l'amélioration des comportements bénéfiques à leur santé et à celle de leurs enfants viendront compléter ce programme. La Ville de Metz est sollicitée à hauteur de 2 085 €.
Le Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle souhaite mettre en œuvre sur la ville de Metz deux cycles d'ateliers Café des parents "Parlons ensemble dès la naissance" (fiche-action 9 du CLS "Prévenir les troubles du langage : engagement des parents") qui visent à renforcer les connaissances et compétences des parents d'enfants de 0 à 6 ans en matière de développement du langage pour en prévenir les troubles. La Ville de Metz est sollicitée à hauteur de 2 240 €.
Le Centre de renseignement et d'information – Bureau information jeunesse (CRI-BIJ) propose d'utiliser un outil de médiation "Jeu Santé et Citoyenneté" (fiche-action 18 du CLS) pour aborder les questions de santé et de citoyenneté avec le public jeune (12-25 ans). Ce jeu est conçu par et pour les jeunes avec l'aide de professionnels de santé, des acteurs associatifs et un prestataire spécialisé dans la conception de jeux de société. Il est proposé de participer au financement de ce projet éducatif à hauteur de 3 000 €. Ce projet fera l'objet de l'avenant n°8 de la convention triennale d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville de Metz et le CRI-BIJ.
- Organiser l'accès aux soins et les parcours de santé (Axe 6 du CLS) :
L'Association française de premiers répondants (AFPR) souhaite développer et déployer le l'application smartphone "Premiers répondants" (fiche-action 52 du CLS) sur le territoire mosellan. Avec l'existence de ce nouveau maillon dans la chaîne des secours, l'objectif est d'augmenter le taux de survie post arrêt cardiaque. La Ville de Metz est sollicitée au financement de ce projet à hauteur de 1 000 €.
Les associations Club Sanzal, Vie Libre et Croix Bleue-sections de Metz, accompagnent les personnes volontaires dans leur parcours de sevrage alcoolique et leurs familles, en complément et en soutien de la prise en charge médicale et sociale, par des permanences, des visites et des groupes d'écoute et d'entraide. Il est proposé de continuer à soutenir ces trois associations à hauteur de 300 € pour Club Sanzal, 700 € pour Vie Libre et 700 € pour Croix Bleue.
L'Association des donneurs de sang de l'agglomération messine favorise la promotion et l'organisation de dons de sang bénévoles. Il est proposé de continuer à soutenir l'action de cette association à hauteur de 1 300 €.
Par ailleurs, au titre de sa politique de soutien aux associations œuvrant pour l'inclusion des personnes en situation de handicap, il est proposé de continuer à subventionner l'Association des parents d'enfants déficients auditifs de la Moselle (APEDA) qui les accueille, les accompagne, les conseille concernant la scolarité et la recherche d'emploi, les informe sur les droits et les innovations technologiques au service de ce handicap. Il est proposé d'aider l'APEDA à hauteur de 1 500 €.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU les demandes de subventions des associations,
VU la décision du Conseil Municipal du 29 octobre 2017 approuvant le Contrat local de santé du territoire messin signé par les partenaires le 9 novembre 2017, VU le projet d'avenant n°8 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville de Metz et l'association Centre de renseignement et d'information – Bureau information jeunesse,
CONSIDERANT l'intérêt public des projets proposés par les associations en faveur des messins dans les domaines de la santé et du handicap,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
D'APPROUVER le projet d'avenant n°8 à la convention triennale d'objectifs et de moyens 2016-2018 entre la Ville de Metz et l'association Centre de renseignement et d'information – Bureau information jeunesse,
D'ATTRIBUER les subventions suivantes, pour un montant total de 14 805 euros :
Bénéficiaires Montant TTC
Comité départemental de prévention en alcoologie et addictologie de Moselle 1 980 € Réseau de santé Metz arrondissement 2 085 € Syndicat départemental des orthophonistes de Moselle 2 240 € Centre de renseignement et d'information – bureau information jeunesse 3 000 € Association française des premiers répondants 1 000 € Club Sanzal 300 € Croix Bleue 700 € Vie Libre 700 € Association des donneurs de sang de l'agglomération messine 1 300 € Association des parents d'enfants déficients auditifs de la Moselle 1 500 €
D'AUTORISER Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents contractuels se rapportant à la présente et notamment les lettres de notification portant rappel de l'objet des subventions, de leurs conditions d'utilisation ainsi que la faculté pour la Ville d'en recouvrer tout ou partie, en cas de non-respect de son affectation ou de cessation en cours d'exercice des actions subventionnées.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Catherine MERGEN-MOREL
Service à l’origine de la DCM : Mission Ville pour tous, seniors, santé et handicap Commissions : Commission Cohésion Sociale
Référence nomenclature «ACTES» : 9.1 Autres domaines de competences des communes
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 12
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-7
Objet : Subventions à des associations de développement durable au titre de l'année 2018.
Rapporteur: Mme MOLINET
Plusieurs associations de développement durable ont leur siège ou sont présentes au Cloître des Récollets à Metz et contribuent ainsi au développement de ce lieu emblématique dans le domaine de l’écologie et du développement durable par des actions de proximité, en direction des messins.
Pour l’année 2018, il est proposé de soutenir quatre associations de promotion du développement durable dont l’objectif consiste à mettre en œuvre des programmes d’actions dans ce domaine tout au long de l’année.
L’Institut Européen d’Ecologie (IEE) en premier lieu, avec lequel une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens a été signée en 2016 et qui propose de développer en 2018 un programme ambitieux dans le domaine de l'écologie déclinés en trois axes :
- La formation recherche avec :
o L'organisation d'un cycle de conférences avec l'Université du Temps libre, o Le développement de formations dans le domaine du développement durable avec le CNFPT,
o Le montage d'un DUI Ecologie Urbaine avec l'Université de Lorraine,
o La poursuite des Think Tank sur les thèmes "écologie et santé", "écologie et urbanisme"
o La mise en œuvre du projet "toits végétalisés" avec le soutien de la Fondation UEM.
- Le réseau associatif et l'information au grand public :
o L'animation et le développement de partenariat avec les autres associations présentes au Cloître des Récollets,
o L'ouverture du site internet de l'association
o La participation à la semaine européenne du développement durable avec notamment l'organisation d'une conférence avec Valérie Cabannes
- La mise en place d'un cercle "écologie & finances d'entreprises" en partenariat avec ICN Business School
Subvention proposée : 25.000 € Il est également proposé de soutenir l'action menée par la Société Française d’Ethnopharmacologie (SFE), dont l’objet consiste à promouvoir l’ethnopharmacologie et l’ethnobotanique et à œuvrer pour le développement durable par l’utilisation raisonnée des ressources naturelles et le développement des actions de formations et d’éducation du plus grand nombre.
La SFE organisera en 2018 des visites guidées des jardins des plantes médicinales et toxiques au Cloître des Récollets. Elle participera à des colloques, tables-rondes et formations en lien avec l'ethnopharmacologie et organisera des conférences. Plusieurs publications verront le jour en 2018. La SFE poursuivra enfin l'aménagement du droguier et de sa pièce baptisée l'"entre pots pharmaceutique". Enfin, des ateliers seront proposés par l'association pour les classes élémentaires afin de sensibiliser les enfants aux défis environnementaux, sanitaires et sociaux contemporains.
Subvention proposée : 12.000 €
L'association Mirabel LNE est une fédération dont l’objet consiste à mobiliser les compétences associatives présentes sur le territoire pour mener des actions d'information et de sensibilisation dans le domaine de la protection de l'environnement. En 2018, elle proposera 5 conférences-débats sur la thématique de la biodiversité dont une qui sera animée par Allain Bougrain-Dubourg. Elle organisera la Fête annuelle de l'Ecologie au Cloître des Récollets dont l'objectif consiste à faire découvrir les associations qui œuvrent dans le domaine de la protection de l'environnement. Mirabel va également contribuer à la création d'un annuaire des associations de développement durable et un agenda partagé de leurs événements.
Subvention proposée : 12.000 €
L'ALEC du Pays Messin enfin, dont la Ville de Metz est membre fondateur, sera soutenue en 2018 pour sa plateforme locale de rénovation énergétique des logements individuels et en copropriété qu'elle a mis en place. Cette plateforme bénéficie à tout propriétaire de logement qui souhaite s'engager dans un parcours de rénovation énergétique de son logement visant le niveau de performance basse consommation.
Subvention proposée : 5.000 €
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la délibération du 7 juillet 2016 relative aux Récollets, Haut Lieu de l'écologie et du développement durable à Metz et apportant un soutien à l'IEE dans le cadre d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens,
VU les demandes financières reçues au titre de l'année 2018 d'associations de développement durable,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- DE VERSER au titre de l'année 2018 une subvention de :
o 25 000 euros à l'Institut Européen d'Ecologie (IEE),
o 12 000 euros à la Société Française d'Ethnopharmacologie (SFE),
o 12 000 euros à MIRABEL LNE,
o 5 000 euros à l'ALEC du Pays Messin.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer les conventions d'objectifs et de moyens, les avenants et tous documents ou pièces connexes relatives à ces subventions.
Les crédits sont inscrits au budget de l’exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint Délégué,
René DARBOIS
Service à l’origine de la DCM : Mission Développement durable et solidaire Commissions : Commission Développement Durable
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 34 Absents : 21 Dont excusés : 14
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-8
Objet : Attribution d'une subvention à l'Amicale du Personnel de Metz et Assimilés.
Rapporteur: Mme KAUCIC
La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, prévoit que les collectivités locales peuvent confier la gestion de l’action sociale à des organismes à but non lucratif ou à des associations nationales ou locales, ce qui est la situation à la Ville de Metz avec son partenariat avec l’Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés.
Par délibération du Conseil Municipal du 17 décembre 2015, la Ville de Metz a fixé les nouvelles orientations du projet social mis en œuvre au bénéfice des agents municipaux et a renouvelé son partenariat avec l’APM.
La subvention versée par la Ville au titre de ce partenariat doit servir à la réalisation du projet social de l’employeur selon les valeurs et les objectifs qu’il a défini en concertation avec les représentants du personnel.
La convention d’objectifs et de moyens conclue avec l’APM précise clairement les attendus et rappelle notamment pour 2018, les engagements spécifiques suivants :
- maintenir le budget des prestations sociales aux actifs dans le cadre de la subvention allouée en 2018,
- abonder de manière significative le fonds de secours,
- rééquilibrer les prestations sociales au bénéfice des actifs,
- appliquer le quotient familial sur certaines prestations.
Ce partenariat fait l’objet d’une évaluation annuelle permettant la mise en œuvre progressive des orientations définies par la collectivité.
Aussi, pour permettre à l’Amicale de mener à bien l’ensemble de ses missions, il est proposé que la Ville de Metz lui verse, en 2018, une subvention de 728 160 €uros.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
VU l’article L.2311.7 du Code Général des Collectivités Territoriales,
CONSIDERANT la volonté de la Ville de Metz de soutenir l’APM pour assurer la gestion de certaines prestations sociales en direction des agents municipaux,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE l’attribution d’une subvention de fonctionnement de 728 160 €uro à l’Amicale du Personnel Municipal de Metz et Assimilés (APM) pour l’exercice 2018.
AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document contractuel se rapportant à cette délibération, et notamment la convention d’objectifs et de moyens avec l’APM ainsi que ses avenants éventuels.
Les crédits sont disponibles au budget de l'exercice en cours.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Première Adjointe au Maire,
Isabelle KAUCIC
Service à l’origine de la DCM : Relations sociales et prestations internes
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 7.5 Subventions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 31 Absents : 24 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-9
Objet : Projet d'augmentation de capital et de modification statutaire de la SPL SAREMM.
Rapporteur: M. JEAN
La Ville de Metz est actionnaire à hauteur 45 % du capital social de la SPL Société d'Aménagement et de Restauration de Metz Métropole [SAREMM], elle dispose de 103 500 actions pour un montant numéraire de 1 € chacune. Le second actionnaire est Metz Métropole.
Conformément à l'article 3 des statuts de ladite société, les activités composant son objet social sont "exercées exclusivement pour le compte et à l'initiative des actionnaires de la société, sur le territoire des collectivités territoriales et des groupements de collectivités qui en sont membres, et pour autant qu'elles s'exercent dans le cadre de conventions conclues conformément aux dispositions d'ordre public".
Suite à la manifestation de volontés de certaines Communes de la Métropole de se lier à la SPL SAREMM, notamment MARLY, MONTIGNY-LES-METZ, LE BAN-SAINT-MARTIN et WOIPPY, le Conseil d'Administration de la Société a présenté un projet d'augmentation de son capital social en numéraire et de modification des statuts.
Le Conseil Municipal, conformément aux dispositions de l'article L.1521-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, doit se prononcer sur le projet d'augmentation de capital social de ladite société et de modification de ses statuts, préalablement à l'Assemblée Générale Extraordinaire réunie pour délibérer sur ces objets.
1. Augmentation du capital de la SPL SAREMM
Aux fins d'intégration au sein de la SAREMM des Communes de la Métropole qui seraient intéressées par le projet, il est proposé d'augmenter le capital social de ladite SPL en numéraire. Cette augmentation de capital social permettra d'étendre l'ancrage territorial de la SAREMM et ses perspectives de développement d'activités, conformément à son objet social, mais aussi de renforcer en conséquence les fonds propres dont elle dispose.
Cette augmentation de capital serait d'un montant maximum de 130 000 €, par une émission de 130 000 actions nouvelles. Le capital social de la Société serait en conséquence de 360 000 € maximum. Il est proposé de donner pouvoir de l'Assemblée Générale au Conseil d'Administration de ladite Société pour mener à bien le projet d'augmentation de capital de 130 000 € maximum. Le Conseil d'Administration pourrait limiter le montant de l'augmentation de capital au montant des souscriptions nouvelles recueillies, sous réserve que ce montant atteigne au moins les trois quart de l'augmentation décidée par l'Assemblée Générale de la SPL, sous peine de non réalisation de l'opération.
En conséquence, le Conseil d'Administration de la SPL pourrait, sous réserve de réalisation de l'opération, modifier l'article 6 des statuts de la SPL SAREMM, dont le projet est annexé à la présente délibération, pour constater l'augmentation de capital social de ladite Société.
A l'issue de la campagne de souscription, le capital de la SPL SAREMM pourrait être composé de la manière suivante (orientations présentées sous réserve de réalisation de l'opération suivant les intérêts manifestés à ce jour):
Conformément aux dispositions de l'article L.225-129-6 du Code du Commerce, il sera demandé à l'Assemblée Générale Extraordinaire de statuer sur l'ouverture du capital social de la SPL SAREMM à ses salariés, en raison de la délégation donnée au Conseil d'Administration sur ce projet d'augmentation de capital. Il est proposé de rejeter cette proposition, présentée par obligation légale susmentionnée.
Le Conseil Municipal serait informé de la composition exacte du capital social à l'issue de la période de souscription. Les actions nouvelles devraient être libérées du quart au moins à la souscription, les collectivités actionnaires qui le souhaitent pourraient valablement libérer la moitié ou l’intégralité des actions dès la souscription. Les actions non souscrites par les collectivités actionnaires dans le cadre de leur droit préférentiel seraient attribuées aux communes de l'agglomération messine qui se serait portées souscripteurs.
2. Modifications statutaires de la SPL SAREMM
Les statuts de la SPL SAREMM font l'objet d'une proposition de révision non seulement en raison de l'augmentation de capital social et de la modification de sa composition, entrainant notamment des effets sur la représentativité de ses actionnaires, mais aussi en raison d'une nécessité d'assurer un meilleur fonctionnement des ses organes décisionnels. Ainsi, le Conseil Municipal est sollicité pour se prononcer sur les projets de statuts modifiés annexés à la présente délibération. Les modifications apportées concernent les articles suivants :
- Article 6 : Capital social : Conformément aux éléments susmentionnés, il est proposé que le Conseil d'Administration ait pouvoir pour procéder à la modification du montant du capital social de la Société à l'issue de la période de souscription, éventuellement prorogée sous réserve de nécessité et dans les délais maximums légaux. La modification de cet article serait suspendue à la réalisation du projet d'augmentation du capital social de la Société.
- Article 18 : Composition du Conseil d'Administration : Aujourd'hui composé de 9 à 18 membres selon les statuts en vigueur et réellement pourvus à hauteur de 9, il est proposé d'augmenter le nombre de sièges d'administrateurs de la Société aux fins de tenir compte de l'entrée au capital de nouvelles Communes, sous réserve de réalisation du projet d'augmentation de capital susmentionné.
A titre prévisionnel et compte-tenu des souscriptions pouvant être nouvellement effectuées, il est proposé de fixer le nombre de sièges d'administrateurs à 16, les autres dispositions de l'article concerné demeurant inchangées.
Il est proposé que l'Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d'Administration pour constater le nombre de sièges d'administrateurs après réalisation de l'augmentation de capital et modification du présent article.
Il est proposé également que l'Assemblée Générale donne pouvoir au Conseil d'Administration pour constater la répartition des sièges d'administrateur entre les collectivités actionnaires après et sous réserve de l'augmentation de capital présentée pour approbation en point 1.
Compte-tenu des prévisions de souscription, la Ville de Metz, dans les conditions susmentionnées et sous réserve de leur réalisation, conserverait 4 sièges d'administrateurs.
- Article 19 : Durée du mandat des Administrateurs : Compte-tenu de l'exclusivité de représentants des Collectivités territoriales ou de leur groupement au sein de la SPL SAREMM, il est proposé de supprimer la référence à une durée fixe de 6 ans des fonctions d'administrateurs. En lieu et place de quoi, il serait exclusivement fait référence à l'expiration du mandat de l'Assemblée qui les a désignés.
- Article 21 : Présidence du Conseil d'Administration : Aujourd'hui le président du Conseil d'Administration ne doit pas avoir atteint l’âge de 65 ans à la date de sa nomination. Il est proposé de porter à 70 ans l'âge d'exercice des fonctions de Président (la limite d'âge étant appréciée à la nomination).
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1524-1 et L.1531-1,
VU le Code du Commerce, et notamment ses articles L.225-129-2, L.225-129-6, L.225-138, VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 relative à la constitution des commissions municipales et désignation des représentants auprès de divers établissements publics, associations et organismes extra-municipaux,
VU la délibération du Conseil Municipal du 30 avril 2015 portant désignations diverses,
VU les projets de résolutions de l'Assemblée générale mixte de la SAREMM arrêtés par son Conseil d'Administration en date du 18 janvier 2018,
VU le projet de statuts modifiés de la SPL SAREMM annexé à la présente délibération,
CONSIDERANT l'intérêt pour la SAREMM d'intégrer des collectivités territoriales de l'Agglomération messine au sein de ses actionnaires afin de renforcer son ancrage territorial,
CONSIDERANT la nécessité de disposer de la qualité d'actionnaire pour bénéficier des activités de la SPL SAREMM telles que décrites à l'article 3 de ses statuts portant sur son objet social,
CONSIDERANT en conséquence la nécessité de procéder à une augmentation du capital social de la SPL SAREMM,
CONSIDERANT en conséquence la nécessité de procéder à une modification des statuts de la SPL SAREMM,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
PREND ACTE de la nécessité pour la SPL SAREMM de procéder à une augmentation du capital social et à une modification de sa composition,
APPROUVE le projet d'augmentation du capital social en numéraire de la SPL SAREMM avec suppression du droit préférentiel de souscription d'un montant maximum de cent mille euros (130 000 €) par émission de 130 000 nouvelles actions à la valeur nominale de 1 € pour porter le capital social de 230 000 € à 360 000 € au maximum ainsi que la modification de l'article 6 des statuts qui en résultera,
APPROUVE le projet de modification du nombre de sièges d'administrateurs de la SAREMM pour le porter de 9 à 16 sièges sous condition de la réalisation de l'augmentation de capital projeté et la modification corrélative de l'article 18 de ces statuts,
APPROUVE le projet de modification de la durée du mandat des administrateurs de la SAREMM et la modification corrélative de l'article 19 de ces statuts,
APPROUVE le projet de modification de la limite d'âge d'exercice des fonctions de Président du Conseil d'Administration de la SAREMM et la modification corrélative de l'article 21 de ces statuts,
APPROUVE le projet de statuts modifiés de la SPL SAREMM tel qu'annexé à la présente délibération, AUTORISE le représentant de la Ville de Metz à l'Assemblée Spéciale à voter favorablement concernant les résolutions portant sur les points ayant fait l'objet de la présente délibération, à l'exception de la résolution concernant l'ouverture du capital aux salariés,
PREND ACTE du fait que la composition définitive du capital social de la SPL SAREMM à l'issue de l'opération d'augmentation de capital présentée dans le rapport lui sera transmise dès lors que cette dernière sera connue.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartiers Délégué,
Jean-Michel TOULOUZE
Service à l’origine de la DCM : Contrôle de gestion externe
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 1.5 Transactions /protocole d accord transactionnel
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-10
Objet : Acquisition de terrains de l'Etat en vue de leur cession à l'URM boulevard du Pontiffroy.
Rapporteur: M. le Maire
L'URM a connu une forte croissance de son entreprise et de ses effectifs au cours des 10 dernières années, passant de 500 à 730 personnes, et prévoit une évolution du même ordre au cours de la prochaine décennie.
Face à cette expansion, elle envisage la construction de nouveaux bâtiments sur ce site, susceptibles, dans un souci d'unité et de pertinence opérationnelle, de réunir l'ensemble des entités du groupe.
Dans cette perspective, l'URM a sollicité et obtenu l'accord de l'Etat sur la cession d'une emprise d'environ 15 a 64 ca.
A la demande de l'Etat et compte tenu de la nécessité de cette opération, il est proposé que la Ville de Metz, dans le cadre de l'exercice du droit de priorité qui lui est délégué par Metz- Métropole, procède à l'acquisition de ce bien pour un prix de 78 200 € HT, conformément à l'évaluation du service France Domaine et le cède ensuite à l'URM au même prix.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU la proposition de l'Etat sur la cession à la Ville de Metz pour le compte de l'URM d'un terrain d'environ 15 a 64 ca au prix de 78 200 € HT,
VU l'article L 240-1 du Code de l'Urbanisme,
VU la délibération du Conseil de Communauté de Metz-Métropole en date du 18 décembre 2017 relative à l'exercice du Droit de Préemption Urbain et du Droit de Priorité, VU la décision 70/2018 du 7 mars 2018 portant délégation par Metz-Métropole à la Ville de Metz du Droit de Priorité dans le cadre de ladite aliénation à la commune,
VU l'accord de l'URM sur l'acquisition dudit terrain au prix précité de 78 200 € HT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'ACQUERIR les parcelles cadastrées sous :
BAN de METZ
Section 9 – n° 241/3 – 13 a 67 ca
Section 9 – n° 243/3 – 1 a 97 ca
appartenant à l'Etat ;
- DE REALISER cette acquisition foncière moyennant le prix de 78 200 € HT, conformément à l'évaluation du service France Domaine ;
- DE FINANCER cette dépense au moyen des crédits inscrits au budget de l'exercice concerné ;
- DE REQUERIR l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement conformément à l'article 1042 du Code Général des Impôts ;
- DE CEDER, en l'état, l'emprise mentionnée à l'URM à ce même prix de 78 200 € HT, l'URM s'engageant à réaliser, à ses frais, les éventuels travaux demandés par l'Etat ;
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné ;
- DE LAISSER à la charge de l'URM l'ensemble des frais de notaire résultant de ces opérations d'acquisition et de cession ;
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l’opération et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.1 Acquisitions
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 30 Absents : 25 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-11
Objet : Désaffectation, déclassement et cession d'une emprise communale Boulevard de Trèves.
Rapporteur: M. le Maire
Dans le cadre du projet de construction par la SCCV KAMPUS 57 d'une résidence pour étudiants boulevard de Trêves, la société TREVES INVESTISSEMENT sollicite l'acquisition d'une emprise de 200 m² afin de réaliser un aménagement parallèle au boulevard de Trêves susceptible de sécuriser l'accès au parking extérieur.
Or, préalablement à la cession envisagée, il est nécessaire de prononcer le déclassement du domaine public au domaine privé de la Ville de Metz de l'emprise à céder. Bien qu'incluse dans les abords de voirie du boulevard de Trèves, elle n'est pas affectée à l'usage direct du public.
Il est donc envisagé de déclasser et de céder une surface de 200 m² pour le prix de 13 000 € HT à TREVES INVESTISSEMENT, conformément à l'estimation rendue par le service France Domaine.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU l'article L.2141-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,
VU l'évaluation du service France Domaine,
VU l'accord de la SAS TREVES INVESTISSEMENT,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE : - DE CONSTATER la désaffectation de l'emprise communale d'environ 200 m² à distraire de la parcelle relevant du domaine public routier, cadastrée sous :
Ban de METZ
Section 15 n° 13 – 1 ha 55 ca 17 ca,
- DE PRONONCER le déclassement de cette emprise,
- DE CEDER, en l'état, à la SAS TREVES INVESTISSEMENT représentée par Monsieur Francis MICHEL, ou avec l'accord de la Ville de Metz, à toute personne physique ou morale se substituant à elle, cette emprise d'environ 200 m²,
- DE REALISER cette opération foncière, au prix de 65 € HT/m² selon l'évaluation du service France Domaine, soit un prix approximatif de 13 000 € HT ; le prix exact, payable au comptant à la signature de l'acte de vente, sera déterminé après arpentage de la parcelle,
- DE LAISSER à la charge de l'acquéreur tous les frais d'acte, droits et honoraires de notaire,
- D'ENCAISSER la recette sur le budget de l'exercice concerné,
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de la vente, à effectuer les opérations comptables et à signer tous documents y afférents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Le Maire de Metz,
Conseiller Départemental de la Moselle
Dominique GROS
Service à l’origine de la DCM : Cellule Action foncière
Commissions : Commission Attractivité, Aménagement et Urbanisme
Référence nomenclature «ACTES» : 3.2 Alienations
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-12
Objet : Transfert en pleine propriété à Metz Métropole des bâtiments du CESCOM et de la Maison de l'Entreprise.
Rapporteur: M. JEAN
Les bâtiments du CESCOM et de la Maison de l'Entreprise, implantés sur le Technopôle, sont mis à disposition de Metz Métropole depuis 2004 dans le cadre de sa compétence en matière de développement économique, compétence qui s'est vue renforcée par la loi NOTRe du 7 août 2015.
Metz Métropole étant devenue une Métropole depuis le 1er janvier 2018, le Code Général des Collectivités Territoriales, en son article L.5217-5 alinéa 3, précise que les biens mis à disposition par les communes en application des articles L.1321-1 et L.1321-2 du présent code, au profit de l'établissement public, sont transférés par la Commune à la Métropole en pleine propriété.
Le transfert est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'approuver le transfert en pleine propriété à la Métropole de ces deux bâtiments, qui ont vocation à être apportés au capital de la SAEML Metz Techno-pôles dans une perspective de confortement de sa structure d'actifs.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1321-1, L.1321-2 et L.5217-5,
VU la délibération prise par le Conseil de Communauté le 28 octobre 2002 relative à la définition de l'intérêt communautaire en matière de développement économique, VU la délibération prise par le Conseil Municipal le 28 novembre 2002 approuvant, au regard de l'intérêt communautaire, les modalités de transfert telles que prévues à la délibération du Conseil de Communauté du 28 octobre 2002,
VU la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
VU le décret n° 2017-1412 en date du 27 septembre 2017 portant création de la métropole dénommée "Metz Métropole",
CONSIDERANT que les bâtiments du CESCOM et de la Maison de l'Entreprise, propriétés de la Ville de Metz, situés sur la ZAE Metz Technopôle, ont été mis à disposition de Metz Métropole dans le cadre de sa compétence "développement économique",
CONSIDERANT que le transfert en pleine propriété desdits biens est réalisé à titre gratuit et ne donne lieu au paiement d'aucune indemnité ou taxe, ni d'aucun droit, salaire ou honoraires,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- D'APPROUVER le transfert à Metz Métropole, en pleine propriété et à titre gratuit :
- du CESCOM sis à Metz et cadastré section CN parcelle n°198 d'une superficie de 4 209 m²,
- de la Maison de l'Entreprise sise à Metz et cadastrée section BC parcelle n°113 d'une superficie de 10 780 m².
- D'AUTORISER Monsieur le Maire, ou son représentant, à régler les détails de l'opération et à signer tous documents y afférents notamment l'acte de vente.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
Le Conseiller Délégué,
Gilbert KRAUSENER
Service à l’origine de la DCM : Gestion domaniale
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-13
Objet : Vente d'un bien immobilier par le Consistoire Israélite de la Moselle.
Rapporteur: Mme AGUASCA
Par délibération en date du 8 février 2018, le Consistoire Israélite de la Moselle a décidé de la vente de la synagogue désaffectée de Hayange à Madame Marina LOPES FERNANDES au prix de 55 000 € afin d'en faire un immeuble d'habitation.
Ainsi, conformément à l'article L 2541-14.3° du Code Général des Collectivités Territoriales, le Préfet de la Moselle sollicite l'avis du Conseil Municipal sur cette vente.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales pris notamment en son article L 2541-14,
VU la délibération du Consistoire Israélite de la Moselle en date du 8 février 2018,
CONSIDERANT qu'il y a lieu, pour la Ville de Metz, d'avaliser la vente d'un bien immobilier appartenant au Consistoire Israélite de la Moselle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
DE DONNER un avis favorable à la vente, par le Consistoire Israélite de la Moselle, de la synagogue désaffectée de Hayange à Madame Marina LOPES FERNANDES au prix de 55 000 €.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
La Conseillère Déléguée,
Christine AGUASCA Service à l’origine de la DCM : Patrimoine Culturel
Commissions : Commission des Affaires Culturelles
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-14
Objet : Désaffectation de locaux scolaires et de logements.
Rapporteur: Mme BORI
L'intégration progressive des instituteurs dans le corps des professeurs des écoles continue d'entrainer la diminution des ayants droits susceptibles de bénéficier d'un logement par la Ville de Metz.
Aussi la Ville envisage de se séparer d'une partie du patrimoine scolaire dédié à ce besoin, ces locaux étant soit vacants soit hors d'usage.
Il s'agit :
- D'anciens logements, 6 Rue Notre Dame de Lourdes (9 logements),
- D'anciens logements aux 3 et 5 Rue des pensées (2 logements),
- Du bâtiment situé au 7 Rue Yvan GOLL (6 logements),
- Du Bâtiment situé au 33 Boulevard Maginot (4 logements),
- Du bâtiment situé au 24 Rue Faulquenel (6 logements).
Il est précisé que la Ville de Metz détient actuellement des logements permettant de répondre à d'éventuels besoins.
Il est proposé au Conseil Municipal de désaffecter ces locaux du Patrimoine scolaire.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues,
VU le courrier daté du 6 février 2018 de Monsieur le Préfet de la Moselle après avis du Directeur des Services de L'Education Nationale de la Moselle,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :
- La désaffectation des locaux et terrains cités précédemment,
AUTORISE :
- Monsieur le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives et à signer tout document se rapportant à cette procédure.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Territoires éducatifs
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 36 Absents : 19 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-15
Objet : Avenant N°2 à la Convention scolaire avec la Ville de WOIPPY.
Rapporteur: Mme BORI
Compte tenu de la configuration géographique des territoires des villes de Metz et de Woippy, ces deux communes ont signé une convention en date du 24 novembre 2003, permettant aux familles de l'une ou l'autre de ces communes, habitant dans un périmètre déterminé, d’inscrire leurs enfants dans une école de l'autre commune, sans qu’il soit nécessaire de solliciter une dérogation.
Aujourd'hui, la Ville de Woippy, confrontée à une progression de ses effectifs scolaires dans le groupe scolaire Pierre et Marie Curie, ajoutée au dédoublement des classes de CP et CE1 de cette même école située en Réseau d'Education Prioritaire + (REP+), souhaite proposer aux familles messines résidant dans le secteur conventionné de pouvoir fréquenter un autre groupe scolaire de Woippy : l'école élémentaire Paul Verlaine et l'école maternelle la Cerisaie, 1 impasse Paul Verlaine, ainsi que l'école maternelle les Rossignols, 1 rue du Chapitre.
De son côté, la Ville de Metz propose d'ajouter une rue au secteur conventionné, proche du groupe scolaire d'affectation à Woippy : l'Avenue des Deux Fontaines, des numéros 138 à 144.
Il est à noter que les élèves messins déjà scolarisés dans les écoles de la ville de Woippy pourront y poursuivre leur scolarité, de même que les élèves bénéficiant d’une dérogation de droit (fratrie notamment). Seront donc concernées par ces dispositions les nouvelles inscriptions en maternelle ainsi que les inscriptions de nouveaux arrivés.
Par conséquent, il est proposé de redéfinir le périmètre de la convention conclue entre les communes de Metz et Woippy, tel que précisé dans l'avenant n°2 à la convention présenté en annexe à la présente.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Les Commissions compétentes entendues, VU les informations de la Ville de Woippy indiquant ses difficultés d'accueil d'effectifs supplémentaires dans le groupe scolaire indiqué dans la convention scolaire du 24 novembre 2003,
CONSIDERANT la proposition d'orienter les nouvelles inscriptions vers le groupe scolaire Paul Verlaine (élémentaire et écoles maternelles) de Woippy, en capacité d'accueillir des effectifs supplémentaires,
CONSIDERANT la proposition de la Ville de Metz de modifier le secteur conventionné en y ajoutant une partie de l'Avenue des Deux Fontaines,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
DECIDE :
- DE MODIFIER le périmètre défini dans la convention scolaire entre les deux communes de Metz et de Woippy en date du 24 novembre 2003.
- D'APPROUVER en conséquence le projet d'avenant n°2 à ladite convention joint en annexe.
- D’AUTORISER M. le Maire ou son représentant à procéder à toutes les formalités administratives se rapportant à la présente affaire et à signer tout acte ou tout document s'y rapportant notamment ledit avenant n°2.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjointe Déléguée,
Danielle BORI
Service à l’origine de la DCM : Territoires éducatifs
Commissions : Commission Enfance et Education
Référence nomenclature «ACTES» : 8.1 Enseignement
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-16
Objet : Adhésion à des groupements de commandes permanents à la carte.
Rapporteur: M. le Maire
Metz Métropole et ses communes membres partagent des besoins communs en matière d’achats.
La conclusion d’achats groupés, par la massification du besoin, permet :
- d’être plus attractifs auprès des fournisseurs,
- d’obtenir de meilleurs prix,
- de mutualiser la procédure de mise en concurrence,
- de donner l’occasion d’échanges sur les pratiques, les choix et les stratégies achats.
Néanmoins, la conclusion de groupements de commande présente l’inconvénient d’une certaine lourdeur dans ses formalités administratives (délibération en amont du lancement des marchés, signature de la convention) et retarde l’ensemble du processus d'achat.
Aussi, il est proposé à travers la présente délibération d’autoriser la signature de formulaires d'adhésion à la convention de groupements de commandes à la carte en fonction des thématiques retenues. Ces thématiques seront susceptibles d'évolution selon les demandes des services.
Ainsi, lors de la survenance des besoins, l’achat groupé concerné pourra être réalisé avec plus de réactivité.
Il est donc proposé d'adhérer aux groupements de commandes pour les thématiques suivantes :
1- Acquisition de protections auditives,
2- Trousses de secours, produits pharmaceutiques et vaccins,
3- Acquisition de mobilier et matériel de bureau,
4- Acquisition de papier à imprimer,
5- Acquisition de consommables informatiques,
6- Acquisition de produits d'entretien,
7- Habillement professionnel et équipements de protection individuelle, 8- Prestations de services relatives à la mécanique automobile : entretien des véhicules (pour les véhicules nécessitant du matériel spécifique : parallélisme des trains avants, bancs de freinage, limiteurs de vitesse…), peinture, contrôle technique, contrôle périodique, 9- Acquisition de pièces détachées et d'usures, pneumatiques, lubrifiants, flexibles hydrauliques…,
10- Acquisition de véhicules et engins,
11- Fourniture de sel de déneigement,
12- Prestations d'impression courantes,
13- Prestations d'impression spéciales,
14- Conception de supports de communication,
15- Prestations de média-planning,
16- Fourniture d'un service de gestion des DT, DICT et des récépissés,
17- Prestations de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé,
18- Travaux d'entretien de voiries, d'espaces verts, d'éclairage public,
19- Fourniture d'outillage,
20- Diagnostics plomb et amiante,
21 – Fourniture et mise en œuvre de béton imprimé,
22 – Fournitures d'enrobés stockables à froid,
23- Collecte et valorisation des divers déchets des services.
Les groupements seront lancés au fur et à mesure en fonction des besoins de chaque collectivité et des dates de fin des contrats en cours.
Ces groupements seront constitués de Metz Métropole, des communes membres et des organismes intéressés par la démarche.
Metz Métropole coordonnera l'ensemble des procédures de la consultation jusqu'à la notification, chacun des partenaires exécutant les marchés signés.
Les modalités juridiques, techniques et financières de cette collaboration sont fixées dans la convention constitutive de groupement de commandes entre les parties intéressées, jointe en annexe.
Il est donc proposé au Conseil Municipal d'autoriser l'adhésion de la Ville de Metz à ces groupements de commandes à la carte.
En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL
La Commission des Finances et des Ressources entendue,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU l'Ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics,
VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, CONSIDERANT qu’un groupement de commandes permet à une pluralité de personnes publiques et privées justifiant de besoins communs liés à un achat déterminé, de s’associer dans le but d’optimiser des avantages tant au niveau économique qu’au niveau de la qualité des prestations,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ
AUTORISE la participation de la Ville de Metz aux groupements de commandes permanents à la carte instaurés par Metz Métropole, ouverts aux communes de la métropole et aux organismes associés intéressés par la démarche, dans les domaines d'achat suivants :
1- Acquisition de protections auditives,
2- Trousses de secours, produits pharmaceutiques et vaccins,
3- Acquisition de mobilier et matériel de bureau,
4- Acquisition de papier à imprimer,
5- Acquisition de consommables informatiques,
6- Acquisition de produits d'entretien,
7- Habillement professionnel et équipements de protection individuelle,
8- Prestations de services relatives à la mécanique automobile : entretien des véhicules (pour les véhicules nécessitant du matériel spécifique : parallélisme des trains avants, bancs de freinage, limiteurs de vitesse…), peinture, contrôle technique, contrôle périodique, 9- Acquisition de pièces détachées et d'usures, pneumatiques, lubrifiants, flexibles hydrauliques…,
10- Acquisition de véhicules et engins,
11- Fourniture de sel de déneigement,
12- Prestations d'impression courantes,
13- Prestations d'impression spéciales,
14- Conception de supports de communication,
15- Prestations de média-planning,
16- Fourniture d'un service de gestion des DT, DICT et des récépissés,
17- Prestations de contrôle technique et de coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé,
18- Travaux d'entretien de voiries, d'espaces verts, d'éclairage public,
19- Fourniture d'outillage,
20- Diagnostics plomb et amiante,
21 – Fourniture et mise en œuvre de béton imprimé,
22 – Fournitures d'enrobés stockables à froid,
23- Collecte et valorisation des divers déchets des services.
Les conditions de fonctionnement de ces groupements étant fixées par la convention ci-jointe.
ACCEPTE que Metz Métropole soit désignée comme coordonnateur des groupements ainsi formés.
DECIDE que la Commission d'Appel d'Offres de Metz Métropole soit la Commission d'Appel d'Offres des groupements de commandes.
APPROUVE les termes de la convention constitutive des groupements de commandes pour les domaines d'achat listés, pour les besoins propres aux membres des groupements, annexée à la présente délibération. AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à suivre l'exécution des marchés correspondants, avenants et reconductions éventuels.
AUTORISE Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les formulaires d'adhésion aux groupements de commandes permanents.
Vu et présenté pour enrôlement,
Signé :
Pour le Maire
L'Adjoint de Quartiers Délégué,
Jean-Michel TOULOUZE
Service à l’origine de la DCM : Achats et concessions
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 1.1 Marchés publics
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 38 Absents : 17 Dont excusés : 13
Décision : ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ REPUBLIQUE FRANÇAISE 2018/...
MAIRIE DE METZ
CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ
_______________________________
REGISTRE DES DELIBERATIONS
______________________________
Séance du 29 mars 2018
DCM N° 18-03-29-17
Objet : Communications et décisions prises par M. le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints en vertu des articles L 2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et en exécution des Délibérations du Conseil Municipal en date du 17 avril 2014, du 3 juillet 2014, du 29 janvier 2015, du 29 octobre 2015 et du 6 juillet 2017 ainsi que des décisions rendues par les diverses juridictions.
Rapporteur: M. le Maire
1er cas
Décisions prises par M. le Maire
1°
Recours contentieux
DATE DU
RECOURS OBJET
N°
ACTES
ELU / JURIDICTION
CONCERNEE
27 février 2018
Recours en annulation contre l'arrêté du Maire du
26 septembre 2017 accordant un permis à la
SCCV GLADIATOR pour la réalisation d'un
immeuble de 42 logements sur un terrain sis 20
route de Lorry à Metz.
5.8 Tribunal Administratif de Strasbourg
2°
Décisions rendues
DATE
DECISION
NATURE
DE
LA
DECISION
OBJET N° ACTES
ELU
/JURIDICTION
CONCERNEE
OBSERVATIONS
/ DECISIONS
15 février 2018 Jugement
Procédure juridictionnelle
d'exécution du jugement du
TA de Strasbourg du 23
juin 2016 (refus de
protection fonctionnelle).
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête. 21 février 2018 Jugement
Recours en annulation
contre la Délibération du
Conseil Municipal en date
du 23 février 2017 portant
cession de l'immeuble 2/4
en Fournirue.
5.8
Tribunal
Administratif de
Strasbourg
Rejet de la requête.
8 mars 2018 Arrêt
Appel du jugement du TA
de Strasbourg du 11 janvier
2017 rejetant la demande
d'annulation de la
Délibération du Conseil
Municipal du 7 juillet 2016
autorisant le Maire a
finaliser et signer un
compromis de vente pour
l'immeuble sis 2/4 en
Fournirue.
5.8
Cour
Administrative
d'Appel de
Nancy
Annulation du
jugement du TA de
Strasbourg du 11
janvier 2017 et de
la délibération du
Conseil Municipal
du 7 juillet 2016.
2ème cas
Décision prise par M. Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire
Date de la décision : 20/03/2018
N° d'acte : 7.5
OBJET : Demande de subvention auprès de l'Etat (Direction Régionale des Affaires Culturelles Grand Est) pour la réalisation d'un diagnostic de Saint-Pierre-aux- Nonnains.
Nous, Hacène LEKADIR, Adjoint au Maire de Metz chargé de la Culture, dûment habilité aux fins des présentes par arrêté de délégation N°2014-SJ-71 en date du 22 avril 2014.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) pris notamment en ses articles L.2122-22 et L.2122-23.
VU la délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2014 modifiée, par laquelle le Conseil Municipal nous a chargé, par délégation, de prendre les décisions prévues à l'article L.2122- 22 du CGCT susvisé.
VU la délibération du 29 octobre 2015 donnant délégation à Monsieur le Maire et par subdélégation aux adjoints et conseillers municipaux délégués de solliciter des subventions de toutes formes et sans limitation de montant auprès de l'Etat ou de Collectivités Territoriales (art L.2122-22-26 du CGCT), afin de simplifier la bonne marche de l'administration communale.
VU l'inscription des crédits nécessaires au budget primitif 2018 en section investissement.
CONSIDERANT la nécessité d'effectuer un diagnostic sanitaire de Saint-Pierre-aux- Nonnains suite à la prescription de la DRAC Grand Est du 11 juillet 2017.
DECIDE : ARTICLE 1 : De solliciter, pour les travaux de restauration sur Saint-Pierre-aux- Nonnains, l'attribution d'une subvention de l'Etat à hauteur de 20 % sur la base d'un projet estimé à 12800 Euros Hors Taxe.
ARTICLE 2 : La présente décision peut faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Strasbourg dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des formalités de publicité.
ARTICLE 3 : Elle fera l'objet d'une communication lors d'un prochain Conseil Municipal et sera inscrite au registre des délibérations conformément à l'article L.2122-23 du CGCT.
ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Metz est chargée de l'exécution de la présente décision dont une ampliation sera adressée à Monsieur le Préfet de la Moselle et à Monsieur le Trésorier Municipal.
Service à l’origine de la DCM : Assemblées
Commissions :
Référence nomenclature «ACTES» : 5.2 Fonctionnement des assemblees
Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.
Membres assistant à la séance : 37 Absents : 18 Dont excusés : 13
Décision : SANS VOTE