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Déliberation - 20250625 dag reglementintdechetteries delib p27
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Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Éducation,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du 25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois
de juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
:
1
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
.
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTLER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIELY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LITZELER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKEIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHE
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
{pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
{pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
(pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGLOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie},
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul),
Mme
SFEIR
Lola
{pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SIBOED
Clément
(pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel),
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal),
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance :
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p27-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 27ème
QUESTION
Déchets
- Approbation
d'un
nouveau
règlement
intérieur
des
déchetteries
(DELIBERATION
n°2025-112)
Dans
le
cadre
du
futur
déploiement
des
barrières
d'accès
et
de
la
distribution
de
badges
d'accès
concomitamment
à
l'ouverture
du
Recyparc
du
Liesbach
prévisionnellement
pour
le 1°" octobre
2025,
il y
a
lieu
de
mettre
à jour
le
règlement
des
déchetteries
de
Saint-Louis
Agglomération.
Ce
règlement
fixe
les
conditions
générales
et
particulières
d'accès
aux
déchetteries.
Ces
sites
seront
uniquement
ouverts
aux
particuliers
5
jours
et
demi
par
semaine.
Pour
ce
faire,
le
personnel
de
la
régie
va
être
redéployé
sur
les
2
sites
principaux
à
savoir:
la
déchetterie
de
Village-Neuf
et
le
Recyparc
du
Liesbach.
La
gestion
des
autres
déchetteries
va
être
confiée
au
secteur
privé
par
voie
de
marché.
Enfin,
compte
tenu
d'une
initiative
privée
qui
a
émergé
et
qui
sera
opérationnelle
à
la
date
du
1%
octobre
2025,
conformément
aux
engagements
confirmés
en
Conférences
des
Maires
lors
de
sa
séance
du
12
mars
2025,
il est
également
prévu
de
ne
réserver
les déchetteries
publiques
qu'aux
seuls
habitants,
les
professionnels
ayant
à
compter
de
cette
date
une
solution
pour
éliminer
leurs
déchets.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté
:
-
d'approuver
le
nouveau
règlement
des
déchetteries
pour
Une
mise
en
application
à
compter
du
1°’ octobre
2025 ;
-
d'autoriser
le
Président,
où
son
représentant
à
signer
ledit
règlement
intérieur
ainsi
que
tout
document
nécessaire
à
l'exécution
de
la
présente
délibération.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
conforme,
Saint-Louis,
le 27
juin
2025
La
Secrétai
NT
Le
Présiden
Pascale
DANS
Jean-Marc
DEI
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p27-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025