Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Aggloméra
Déliberation - 20221116 dag mediationeau delib p29
Déliberation - 20250625 dag aepdm2 delib p7
Déliberation - 20250625 dag zfem2a delib p28
Déliberation - 20250625 dag budgetAEPdm1 delib p5
Déliberation - 20250625 dag subvf1inschools delib p10
Déliberation - 20250625 dag reglementintdechetteries delib p27
Déliberation - 20250625 dag fondsconcours delibp9
Déliberation - 20250625 dag adhesionpmo delibp30
Déliberation - 20240925 dag reglementmatetminibus delib p29
Déliberation - 20250625 dag charteairsante delib p29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Hagenthal-le-Haut.
Lien du pdf (Déliberation - 20250625 dag charteairsante delib p29)
Thèmes du document : Environnement, Santé, Humanitaire,
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
Délibération du
Conseil
de
Communauté
Extrait
du
registre
des
délibérations
du
Conseil
de
Communauté
Membres
élus
:
78
Séance
du
25
juin
2025
Membres
en
fonction
:
78
L'an
deux-mille-vingt-cina,
le
mercredi
25
du
Membres
présents
:
52
mois de
juin
à 18
h
O0,
le Conseil
de
Membres
absents
:
26
Communauté,
légalement
convoqué,
s'est
Procurations
.
|
réuni
au
Centre
de
Secours
Principal
des
Trois
Frontières,
sous
la
Présidence
de
M.
Jean-Marc
Deichtmann,
Président
de
Saint-Louis
Agglomération
Date
de
convocation
:
19/06/2025
Date
de
transmission
:
01/07/2025
Date
de
mise
en
ligne
:
02/07/2025
Présents
:
M.
ADRIAN
Daniel,
Mme
BACH
Céline,
M.
BACHMANN
Florian,
M.
CAPON
Patrick,
Mme
CHAPPEL
Josiane,
Mme
CHOQUET
Sylvie,
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc,
M.
DELMOND
Max,
Mme
DINTEN
Françoise,
M.
FUCHS
Gilbert,
M.
FUCHS
Serge,
Mme
GERTEIS
Stéphanie,
M.
GINDER
Philippe,
M.
GISSY
Bertrand,
Mme
HELGEN
Sandrine,
M.
JUCHS
Bernard,
M.
KANNENGIESER
Bernard,
M.
KASTEER
André,
Mme
KIBLER-KRAUSS
Sabine,
M.
KNIBIEEY
Philippe,
Mme
KUNTZ
Valérie,
M.
LATSCHA
Gaston,
Mme
LEFEBVRE
Martine,
M.
LIFZEER
Thierry,
M.
MEYER
Jean-Paul,
M.
MILINTENDA
Carmelo,
M.
MULLER
Jean-Luc,
Mme
MUTH
Sandra,
M.
PFENDLER
Pierre,
M.
PISARONI
Gabriel,
Mme
RAMASSAMY-BELLAMY
Thurianne,
M.
RIBSTEIN
André,
M.
RODDE
Stéphane,
Mme
ROSSE
Christiane,
M.
ROUDAIRE
Joël,
M.
SCHACHER
Francis,
M.
SCHICCA
Daniel,
M.
SCHICKLIN
Julien,
Mme
SCHMIDIGER
Pascale,
M.
SCHMITTER
Bernard,
Mme
STRAUMANN-HUMMEL
Jocelyne,
M.
STRIBY
Patrick,
Mme
TCHEKOUTIO-TAISNE
Aline,
Mme
TRENDEL
Isabelle,
M.
TSCHAMBER
Yves,
M.
TURRI
Pascal,
Mme
WILLER
Christèle,
Mme
WOGENSTAHL
Nadine,
M.
WOLGENSINGER
André,
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie,
M.
ZEELER
Thomas,
M.
ZINNIGER
Roger
Absents
excusés :
M.
BAUMEIN
Christian
(pouvoir
à
M.
JUCHS
Bernard),
M.
BERNASCONE
Gilbert,
M.
BOHLY
Dominique
(pouvoir
à
M.
DEICHTMANN
Jean-Marc),
Mme
CAZES
Hélène,
M.
ECKES
Raymond
(pouvoir
à
Mme
GERTEIS
Stéphanie),
M.
FERON
Jules
{pouvoir
à
Mme
ZAKRZEWSKI
Valérie),
Mme
FERRANDEZ
Françoise,
Mme
FRANCOIS
Christine,
M.
GABRIEL
Guillaume,
Mme
GANGEOFF
Karin,
M.
GASSER
Lucien
(pouvoir
à
Mme
LEFEBVRE
Martine},
M.
KAHRIC
Franck,
M.
KERN
Gérard,
M.
MARTIN
Anthony,
M.
MULLER
Hubert,
M.
MUNCH
Paul-Bernard,
M.
OTMANE
Rémy,
M.
PILLERI
Angelo,
Mme
RINQUEBACH
Ariane
(pouvoir
à
M.
KANNENGIESER
Bernard),
M.
SAVARY
Nicolas
(pouvoir
à
Mme
CHOQUET
Sylvie),
Mme
SCHMITT-MEYER
Sandrine
(pouvoir
à
M.
MEYER
Jean-Paul},
Mme
SFEIR
Lola
(pouvoir
à
Mme
STRAUMANN-
HUMMEL
Jocelyne),
M.
SiBOLD
Clément
{pouvoir
à
M.
ADRIAN
Daniel},
Mme
SORET
VACHET-
VALAZ
Rachel
(pouvoir
à
M.
TURRI
Pascal},
M.
STRICH
Vincent,
M.
UEBERSCHLAG
André,
M.
WIEDERKEHR
Denis,
Secrétaire
de
séance:
Mme
SCHMIDIGER
Pascale
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025 29ème
QUESTION
Adoption
de
la
charte
Air-Santé
Haute-Alsace
(DELIBERATION
n°
2025-114)
La
qualité
de
l'air
représente
un
enjeu
majeur
de
santé
publique.
Sur
la
période
2016-
2019,
Santé
Publique
France
estime
que
chaque
année
près
de
40
000
décès
prématurés
seraient
attribuables
à une
exposition
aux
particules
fines
(PM:5).
D'autres
études
portent
à
97 000
le
nombre
de
morts
prématurées
en
France.
Au-delà
des
décès,
la
pollution
de
l'air
est
responsable
d'autres
répercussions
sur
la
santé;
les
moins
sévères
concernent
une
proportion
significative
de
personnes.
Les
populations
les
plus
sensibles
à
la
qualité
de
l'air
sont
les
enfants,
les
personnes
âgées
et
les
individus
souffrant
de
pathologies
chroniques.
Sur
le
Haut-Rhin,
44
%
de
la
population
est
soumise
à
une
concentration
moyenne
annuelle
en
dioxyde
d'azote
supérieure
au
seuil
préconisé
par
l'OMS.
Ce
taux
monte
à
73
%
pour
les
PM,
(particules
inférieures
à 10
micromètres)
et
100
%
pour
les
PM5
(particules
inférieures
à
2,5
micromètres).
Ces
derniers
polluants
sont
en
l'occurrence
les
plus
nocifs.
La
principale
source
d'émission
de
particules
fines
dans
le
Haut-Rhin
est
le secteur
résidentiel
et
en
particulier
le
chauffage
au
bois,
notamment
en
foyers
ouverts.
Agir
plus
globalement
et
de
manière
plus
transversale,
en
dépassant
le
domaine
des
transports,
devient
dès
lors
une
nécessité.
Face
à
ces
constats
et
dans
l'optique
d'agir
de
manière
globale
et
cohérente,
Saint-
Louis
Agglomération
s'engage
au
travers
de
la
Charte
Air-Santé
Haute-Alsace,
document
qui
recense
et
met
en
lumière
les
différents
engagements
de
la
collectivité
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air.
Ces
mesures
sont
prises
par
les
intercommunalités,
les
chambres
consulaires
et
les
représentants
des
partenaires
économiques
de
la
Haute-Alsace.
Les
actions
s'articulent
autour
de
trois
axes:
la
promotion
des
véhicules
les
moins
émissifs,
l'accompagnement
au
changement
des
pratiques
de
mobilité
et
un
plan
d'actions
pour
se
chauffer
au
bois
en
polluant
moins.
La
mise
en
œuvre
de
cette
charte
contribuera
à
poursuivre
et
intensifier
les
actions
en
faveur
de
la
qualité
de
l'air, ainsi
qu'à
assurer
la
diffusion
des
bonnes
pratiques.
Il est
ainsi
proposé
au
Conseil
de
Communauté :
-_
de
valider
la
démarche
et
les
engagements
de
Saint-Louis
Agglomération
présentés
dans
la
charte
ci-jointe
;
-_
d'autoriser
le
Président
où
son
représentant
à signer
la Charte
Air-Santé
Haute-
Alsace
ainsi
que
toutes
les
pièces
contractuelles
nécessaires.
Après
délibération,
le
Conseil
de
Communauté
- approuve
à
l'unanimité
ces
propositions.
Pour
extrait
confürme,
Saint-Louis,
le
in
2025
ad:
La
Secrétaire
<
Le
Président,
Pascale
SCHMIDIGER
Jean-Marc
DÉICHTMA
2/2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250625-20250625p29-DE Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025