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Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 49 d1515487903575)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
Accusé de réception de la préfecture en date du jeudi 21 décembre 2017 DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 43
Convocation du Conseil Municipal :
le 12/12/2017
Affichage du Compte-Rendu Sommaire
et affichage intégral :
le 25/12/2017
SEANCE DU 18 DÉCEMBRE 2017
Délibération n° D-2017-514
Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de
subvention auprès de la Communauté d'Agglomération du
Niortais - Année 2018
Président :
MONSIEUR JÉRÔME BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Marc THEBAULT, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Alain BAUDIN, Monsieur Alain GRIPPON, Madame Jacqueline LEFEBVRE, Monsieur Michel PAILLEY, Monsieur Luc DELAGARDE, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Dominique SIX, Madame Sylvette RIMBAUD, Madame Elisabeth BEAUVAIS, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Catherine REYSSAT, Monsieur Dominique DESQUINS, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Agnès JARRY, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Christine HYPEAU, Monsieur Fabrice DESCAMPS, Madame Marie-Chantal GARENNE, Monsieur Florent SIMMONET, Madame Valérie BELY-VOLLAND, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Romain DUPEYROU, Monsieur Nicolas ROBIN, Monsieur Simon LAPLACE, Madame Fatima PEREIRA, Madame Josiane METAYER, Monsieur Pascal DUFORESTEL, Madame Elodie TRUONG, Madame Nathalie SEGUIN, Madame Isabelle GODEAU, Madame Monique JOHNSON.
Secrétaire de séance : Yvonne VACKER
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Christelle CHASSAGNE, ayant donné pouvoir à Madame Jeanine BARBOTIN, Madame Dominique JEUFFRAULT, ayant donné pouvoir à Madame Jacqueline LEFEBVRE, Madame Anne-Lydie HOLTZ, ayant donné pouvoir à Monsieur Michel PAILLEY, Madame Carole BRUNETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Monsieur Christophe POIRIER, ayant donné pouvoir à Madame Monique JOHNSON, Monsieur Alain PIVETEAU, ayant donné pouvoir à Madame Isabelle GODEAU
Excusés :
Madame Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Monsieur Jean-Romée CHARBONNEAU. CONSEIL MUNICIPAL DU 18 décembre 2017
Délibération n° D-2017-514
Direction de l'Education Contrat de Ville - Animations périscolaires - Demande de subvention auprès de la Communauté
d'Agglomération du Niortais - Année 2018
Madame Rose-Marie NIETO, Adjointe au Maire expose :
Mesdames et Messieurs,
Sur proposition de Monsieur le Maire
Le Contrat de Ville 2015-2020 pose le cadre des actions à mener pour réduire les écarts de développement entre des territoires prioritaires dits « sensibles » (quartiers du Clou Bouchet, de la Tour Chabot-Gavacherie, du Pontreau et de la Colline Saint-André) et leur environnement.
Les orientations du pilier cohésion sociale visent à développer la parentalité et la réussite éducative, favoriser l’accès aux soins, à l’éducation, à la santé et à la prévention des habitants, prévenir la délinquance et favoriser la citoyenneté et renforcer le lien et la cohésion sociale.
L’accueil périscolaire et ses animations programmées dans les écoles du Réseau d’Education Prioritaire (Ernest Pérochon, Emile Zola, Jean Zay), et dans celles du périmètre élargi du Contrat de ville (Jules Ferry, Pierre de Coubertin) s’inscrivent pleinement dans ces orientations.
Le soutien financier de la Communauté d’Agglomération du Niortais permet ainsi, depuis plusieurs années de renforcer les taux d’encadrement, mais aussi de conforter et développer des actions spécifiques qui répondent au besoin du public accueilli, autour de la thématique de la citoyenneté et du développement du bien-être personnel et collectif.
C’est pourquoi au titre de l'année 2018 la Ville sollicite auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais, une subvention de 35 000,00 €, montant identique à celle de 2017.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à solliciter le versement de la subvention d’un montant de 35 000,00 € auprès de la Communauté d’Agglomération du Niortais ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la CAN ;
- autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjointe déléguée à signer, le cas échéant, la convention de subventionnement à intervenir ainsi que tous les documents s'y rapportant.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 43
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Excusé : 2
Pour le Maire de Niort,
Jérôme BALOGE
L'Adjointe déléguée
Signé
Rose-Marie NIETO