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Déliberation - 3 Liste des deliberations 19 decembre 2022
Déliberation - 2 Liste des deliberations 4 novembre 2022
Procès Verbal - PV delib 25 mars 2022
Document publié le Vendredi 25 mars 2022 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV delib 25 mars 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU VENDREDI
25 MARS
2022
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1ère
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2ème
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4ème
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
Mme
Céline
MICLO,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Fabien
FORMWALD,
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Nathalie
SPETTEL.
Absents
excusés
: M.
Laurent
COUTY
qui
a
donné
procuration
à
M.
Alain
MARSCHALL;
M.
Marc
PARMENTIER
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Catherine
OLRY
; Mme
Maryline
BENTZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Arnaud
KLINKLIN
; Mme
Marianne
HUARD
qui
a
donné
procuration
à
Mme
Elisa
PERRIN
; M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
non
excusés
:
-
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
_|
1.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
2.
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
3.
Comptes
Administratifs
2021
(comptabilités
M14
et
M49)
et affectation
des
résultats
4.
Vote
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
2022
5.
Budgets
Primitifs
2022
(comptabilités
M14
et
M49)
6.
Principales
caractéristiques
des
dépenses
imputées
sur
le
compte
n°6232
« fêtes
et
cérémo-
nies
»
7.
Modification
de
la
délibération
n°53/2021
en
date
du
29/10/2021
«
Projet
d'urbanisation
à
Faîte
»
8.
Renouvellement
de
conventions
d'occupation
de
terrain
et
d'autorisation
de
passage
en
forêt
communale
9.
Organisation
du
temps
scolaire
(rentrée
2022)
10.
Installation
de
compteurs
Linky
dans
les
bâtiments
publics
communaux
11.
Demande
d'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
3
n°957
(Basse
Baroche)
12.
Demande
d'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
Section
3
n°1221
et
n°1222
(Cras)
13.
Restauration
du
château
du
Honack
: étude
et
demandes
de
subventions
14.
Communications
15.
Divers
Page
1 sur
11 Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Arnaud
KLINKLIN
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la
séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
25/02/2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
—- Comptes
Administratifs
2021
(comptabilités
M14
et
M49)
et
affectation
des
résultats
3.1.
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
comptes
administratifs
2021
après
que
la
Commis-
sion
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
les
ait
examinés
au
préa-
lable
lors
de
la
réunion
du
19/03/2022.
Les
membres
du
Conseil,
à qui
des
documents
de
travail
ont
été
remis,
ont
pu
étudier
lesdits
comptes.
Les
développements
et explications
nécessaires
pour
éclairer
les
élus
sur
l'exercice
écoulé
ont
également
été
apportés
durant
la
séance.
Les
comptes
administratifs
2021
s'établissent
comme
suit :
Comptabilité
générale
M14
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:.....................,........,.....
1.410.054,56€
Recettes
2021
:
1.719.815,82€
Excédent
reporté
:
265.116,54€
Excédent
global
: ......................................... 574.877,80€
Section
d’Investissement
Dépenses
:...................,....
484.141,08€
Recettes
2021
:
329.144,13€
Excédent
reporté
:
703.887,42€
EXcédent
global
: sssissssecreensnsnemnsnse
548.890,47€
Comptabilité
des
services
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:.........................
422.006,38€
Recettes
2021
:
564.926,41€
Excédent
reporté
:
441.629,86€
Excédent
global
: sise
584.549,89€
Section
d'investissement
Dépenses
:.............,....,..........
89.615,17€
Recettes
2021
: inserer
265.663,30€
Excédent
reporté
:
312.209,14€
Excédent
global
:
488.257,27€
Page
2
sur
11 De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
discuté
et
sous
la
présidence
de
Catherine
OLRY,
1*®
adjointe,
et
hors
la
présence
du
Maire,
décide,
à
l'unanimité :
-
D’'ADOPTER
le
compte
administratif
2021
en
comptabilité
générale
(M14)
- _
D’'ADOPTER
le
compte
administratif
2021en
comptabilité
Eau
et Assainissement
(M49)
-
D'ARRÉTER
les
résultats
définitifs
desdits
comptes.
3.2.
M.
le
Maire
présente
ensuite
les
comptes
de
gestion
2021
(M14
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public,
dont
les
écritures
(titres
de
recettes
à
recouvrer
et
mandats
émis)
correspondent
parfaitement
aux
comptes
administratifs
2021
établis
par
l'Ordonnateur.
La
conformité
des
comptes
administratifs
2021
aux
comptes
de
gestion
2021
est
certifiée
par
M.
le
Maire,
qui
s'est
assuré
de
la concordance
des
résultats.
Le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité :
D’ADOPTER
les
comptes
de
gestion
(M14
et
M49)
établis
par
le
Trésorier
public
pour
l'exercice
2021. 3.3.
M.
le
Maire
propose
ensuite
de
ne
pas
affecter
les
excédents
de
fonctionnement
des
comptes
administratifs
2021
(M14
et
M49)
aux
sections
d'investissement,
compte
tenu
des
résultats
largement
excédentaires
des
sections
d'investissement
et
de
la
volonté
de
garder
des
crédits
disponibles
en
section
de
fonctionnement
pour
faire
face
à
d'éventuelles
dépenses
imprévues.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal
décide,
à
l'unanimité
:
-
DE
NE
PAS
AFFECTER
les
excédents
de
fonctionnement
2021
des
comptabilités
M14
et
M49
en
section
d'investissement,
- __
DE
MAINTENIR
dans
leur
intégralité
aux
sections
de
fonctionnement
des
comptabilités
M14
et
M49
les
excédents
de
fonctionnement
2021,
à
savoir
:
En
comptabilité
générale
M14
: 574.877,80€
En
comptabilité
eau
et
assainissement
M49
: 584.549,89€
Point
4
- Vote
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale
2022
M.
le Maire
rappelle
qu'en
2021
il avait
été
voté
un
maintien
des
taux
de
la fiscalité
directe
locale
compte
tenu
de
la
crise
du
Codiv-19.
Pour
2022,
compte
tenu
notamment
de
la
suppression
de
la
taxe
d'habitation
(qui
n'est
pas
intégralement
compensée
par
l'Etat
et
entraîne
donc
une
perte
financière
pour
la
commune),
de
la
Page
3 sur
11 réduction
de
certaines
dotations
de
l'Etat
et
de
la
Région,
de
l'augmentation
des
charges
de
la
commune,
et
d'un
taux
d'inflation
de
plus
de
3,5%,
M.
le
Maire
propose
une
augmentation
de
2%
des
taux
de
la
fiscalité
directe
locale,
soit
:
2020
+
2021
Proposition
pour
2022
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
26%
26,52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
76,13%
77,6526%
soit : Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
2022
: 26,52%
Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
2022
: 77,6526%
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
3
abstentions
et
2
votes
contre :
D'AUGMENTER
de
2%
par
rapport
aux
taux
votés
en
2021
les
taux
2022
de
la fiscalité
directe
locale,
Point
5
- Buddets
Primitifs
2022
(comptabilités
M14
et
M49)
Le
Conseil
Municipal
prend
connaissance
des
projets
de
budgets
primitifs
proposés
pour
2022
après
que
la
Commission
des
Finances
(élargie
à
l'ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal)
les
ait
examinés
au
préalable
lors
de
la
réunion
du
19/03/2022.
Ils
s'établissent
comme
suit
:
Comptabilité
générale
M14
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
sans
2.233.627,80€
RECSUES
Émimmenenensememmuremersnes
2.233.627,80€
Section
d’Investissement
Dépenses
:...........................
1.710.542,14€
Recettes
:...... sisi
1.710.542,14€
Comptabilité
eau
et
assainissement
M49
Section
de
Fonctionnement
Dépenses
:...................,...........
1.115.227,89€
Recettes
:....... sise
1.115.227,89€
Section
d’Investissement
Dépenses
:...........................
1.446.979,83€
ReCeItes
:...
nn
nrssseirsssrerreereennnnsnss
1.446.979,83€
Page
4
sur
11 De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
e
à l'unanimité
moins
2 abstentions
:
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
2022
de
la
comptabilité
générale
M14.
e
à
l'unanimité:
D’ADOPTER
le
Budget
Primitif
2022
de
la
comptabilité
Eau
et Assainissement
M49.
Point
6
- Principales
caractéristiques
des
dépenses
imputées
sur
le
compte
n°6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
l'article
D.1617-19,
Vu
l'instruction
comptable
M14,
Vu
le décret
n°
2016-33
du
20/01/2016
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collec-
tivités
territoriales,
Vu
l'arrêt
du
Conseil
d'Etat
en
date
du
04/05/2015
relatif
aux
informations
dont
doit
disposer
le
comp-
table
public
pour
payer
les
dépenses
imputées
au
compte
6232
« fêtes
et
cérémonies
»,
M.
le
Maire
rappelle
qu'en
comptabilité
publique
M14
et
M49
le
principe
de
séparation
entre
l'ordonna-
teur
et
le
comptable
(trésorier
public)
s'applique
: la
commune
qui
ordonne
une
dépense
ou
une
recette
ne
manie
pas
les
fonds.
La
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
(DGFiP),
représentée
par
le
Trésorier
local,
décaisse
ou
encaisse
les
valeurs
après
avoir
soumis
l'ordre
de
l'ordonnateur
(le
Maire)
à
un
certain
nombre
de
vérifications
prévues
dans
le
règlement
général
de
la
comptabilité
publique.
Considérant
la
demande
faite
par
le Trésorier
du
service
de
gestion
comptable
(SGC)
de
Kaysersberg-
Vignoble
en
date
du
28
février
2022
dans
une
perspective
d'harmonisation
des
pratiques
des
SGC,
qui
enjoint
les
collectivités
à
mentionner
expressément
sur
les
pièces
justificatives
le
motif
de
la
dépense
(objet
de
la
fête,
cérémonie
ou
réception)
et
réclame
une
délibération
fixant
les
principales
caractéris-
tiques
des
dépenses
à
imputer
au
compte
6232
«
fêtes
et
cérémonies
»
et
au
compte
6257
«
récep-
tions
».
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
-
D’AFFECTER
les
dépenses
ci-dessous
au
compte
6232
«
Fêtes
et
cérémonies
»
(liste
non
exhaustive)
:
Achat
de
fleurs,
sapins,
bouquets,
gravures,
plaques,
médailles,
décorations
festives
intérieures/ex-
térieures
et
présents
offerts
à
l'occasion
de
divers
évènements
et
notamment
lors
des
mariages,
décès,
naissances,
mutations,
départs
à
la
retraite,
récompenses
sportives,
culturelles,
militaires,
scolaires
ainsi
que
pour
les
journées
nationales
et
commémoratives.
Boissons
et
nourritures
destinées
aux
réunions
administratives
organisées
sur
la Commune,
par
elle-
même
ou
par
un
organisme
extérieur.
Page
5 sur
11 Boissons
et
nourriture
dans
le
cadre
des
animations
communales
: concerts,
manifestations
cultu-
relles/artistiques,
expositions,
fête
de
la
musique,
festivités
du
14
juillet,
Pâques,
fête
des
voisins,
fête
des
aînés,
etc.
Règlement
des
factures
de
sociétés
et
troupes
de
spectacles
et
autres
frais
liés
à
leurs
prestations
ou
contrats.
Frais
d'annonce
et
de
publicité
liés
à
ces
manifestations.
Feux
d'artifice.
-
D'AFFECTER
les
dépenses
ci-dessous
au
compte
6257
«
réceptions
»
(liste
non
exhaustive):
Dépenses
concernant
l'ensemble
des
biens,
services,
objets
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
récep-
tions
officielles
organisées
par
la
municipalité
(inaugurations,
vœux
du
Maire...)
ou
en
partenariat
avec
la
Communauté
de
Communes
ou
tout
autre
organisme.
-
D'AFFECTER
les
dépenses
ci-dessous
au
compte
6536
«
Frais
de
représentation
du
Maire
»
(liste
non
exhaustive)
:
Frais
de
réception
du
Maire
à
l'égard
de
personnalités.
Point
7
- Modification
de
la
délibération
n°53/2021
en
date
du
29/10/2021
«
Projet
d'urbanisation
à
Faîte
»
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
dispositions
du
Code
de
l'Urbanisme,
Il est
rappelé
que
dans
la
délibération
n°53/2021,
le
Conseil
Municipal
avait
décidé
d'appliquer
le
prin-
cipe
du
sursis
à
statuer
dans
le cadre
de
la
préparation
du
futur
PLUi
et demandait
à
M.
Le
Maire
de
ne
délivrer
aucun
permis
sur
les
parcelles
situées
au
lieu-dit
Faîte
cadastrées
section
15
n°218,
643,
644,
646,
647,
649,
650,
214,
217,
212,
213,
181,
180,
205,
206,
207
et
563,
compte
tenu
notamment
de
leur
vocation
agricole.
Or,
le pouvoir
de
surseoir
à
statuer
appartient
exclusivement
au
Maire
de
la commune
et non
à
l'assem-
blée
délibérante,
et
le
conseil
Municipal
ne
peut
en
aucun
cas
restreindre
les
prérogatives
propres
du
Maire.
Le
Conseil
émet
toutefois
le
vœu
que
le
Maire
fasse
usage
de
ses
pouvoirs
au
regard
de
l'état
d'avancement
du
PLUi
en
cours
d'élaboration.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
DE
RAPPORTER
la
délibération
n°53/2021
en
date
du
29/10/2021
susvisée
dans
la
mesure
où
elle
ne
respecte
pas
la répartition
des
compétences
entre
le
Maire
et le Conseil
Municipal
telle
que
prévue
par
la
loi.
Page
6 sur
11 Point
8
- Renouvellement
de
conventions
d'occupation
de
terrain
et
d'autorisation
de
passage
en
forêt
communale
Six
conventions
portant
sur
des
autorisations
d'occupation
de
terrain
et de
passage
en
forêt
communale
de
Labaroche
arrivent
à
échéance
le
31/03/2022
(durée
initiale
des
conventions
: 9
ans).
M.
le Maire
propose
de
renouveler
lesdites
conventions,
sans
augmentation
des
redevances
afférentes.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'ACCORDER
de
nouvelles
conventions
aux
mêmes
conditions
aux
six
personnes
concer-
nées,
à
savoir
:
e
M.
SCHERBERICH
René :
contrat
d'occupation
concernant
le
passage
d'une
conduite
d’eau
pour
sa
propriété
située
sur
le
lieu-dit
Léman
(LAB*001)
;
e
Mme
DECHRISTE
Denise
: contrat
d'occupation
concernant
le
captage
d'une
source
et
le
passage
d'une
conduite
d’eau
pour
sa
propriété
située
sur
le
lieu-dit
Bambois
(LAB*003)
;
e
Mme
BROTTE
Marie-Claude
: contrat
d'occupation
concernant
le
captage
d'une
source
et
le
passage
d'une
conduite
d'eau
pour
sa
propriété
située
au
550
Giragoutte
(LAB*004)
;
e
M.
STEINLE
Sébastien
: autorisation
de
passage
pour
accéder
à
sa
propriété
située
au
56A
Bois-le-Sire
à
ORBEY
(LAB*014) ;
e
M.
CLAUDEPIERRE
Frédéric
: autorisation
de
passage
pour
accéder
à
sa
propriété
située
au
195A
le
Cras
(LAB*015) ;
e
M.
GAERTNER
Maurice
: contrat
d'occupation
concernant
le
passage
d'une
conduite
d'eau
pour
sa
propriété
située
sur
le
lieu-dit
Bois-le-Sire
à
ORBEY
(LAB*019).
-__
DE
CHARGER
le
Maire
d'établir
ces
conventions.
Point
9
- Organisation
du
temps
scolaire
(rentrée
2022)
Vu
les
articles
D.521-10
et
D
521-12
du
Code
de
l'éducation,
Vu
le
décret
2017-1108
du
27/06/2017
relatif
aux
dérogations
de
la
semaine
scolaire
dans
les
écoles
maternelles
et
élémentaires
publiques,
Il est
rappelé
l'organisation
en
vigueur
depuis
la
rentrée
scolaire
2017
(retour
à
la
semaine
de
4 jours) :
Le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: de
8h00
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
La
Direction
Académique
du
Haut
Rhin
réclame
une
nouvelle
délibération
du
Conseil
Municipal
relative
à
l'organisation
du
temps
scolaire
dans
les
écoles
pour
la
rentrée
2022,
même
en
cas
de
maintien
des
horaires
actuels.
Les
Conseils
d'Ecole
de
l'école
maternelle
(en
date
du
28/02/2022)
et
de
l'école
élémentaire
(en
date
du
15/03/2022)
qui
se
sont
déroulés
en
présence
de
Mme
Catherine
OLRY
(ere
adjointe
au
Maire),
émettent
à
l'unanimité
un
avis
favorable
au
maintien
de
l'organisation
du
temps
scolaire
actuellement
en
vigueur.
Page
7 sur
11 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
MAINTENIR
l'organisation
actuelle
du
temps
scolaire
pour
la
rentrée
2022,
à
savoir :
Le
lundi,
mardi,
jeudi
et vendredi
: de
8h00
à
11h30
et
de
13h30
à
16h00
Point
10
- Installation
de
compteurs
Linky
dans
les
bâtiments
publics
communaux
Il
est
rappelé
que
par
la
délibération
n°52/2016
du
23/09/2016
le
Conseil
Municipal
réclamait,
à
l'unanimité,
un
moratoire
quant
à
la
généralisation
de
l'implantation
des
compteurs
communicants
LINKY
permettant
le
relevé
automatique
des
consommations
à
distance
par
des
ondes
électromagnétiques.
Une
action
en
justice
a
ensuite
été
lancée
par
ENEDIS
devant
le
Tribunal
administratif
à
l'encontre
de
la
commune
de
Labaroche,
en
vue
de
l'annulation
de
la
délibération
susvisée.
Le
Tribunal
Administratif
a
condamné
la
Commune
à
rapporter
cette
délibération.
Par
une
nouvelle
délibération
n°18/2020
en
date
du
21/02/2020,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
11
voix
sur
18,
avait
décidé
de
ne
pas
obtempérer
et
de
maintenir
sa
délibération
du
23
septembre
2016. M.
le
Maire
sollicite
aujourd'hui
l'avis
du
Conseil
Municipal,
compte
tenu
des
multiples
relances
d'ENEDIS
(entreprise
gestionnaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité)
au
cours
de
ces
derniers
mois,
aux
fins
de
remplacer
gratuitement
les
compteurs
électriques
des
bâtiments
communaux
par
des
compteurs
LINKY
dans
le
cadre
de
la
modernisation
du
réseau
public
d'électricité.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
6
abstentions :
D'ÉMETTRE
UN
AVIS
DÉFAVORABLE
à l'installation
de
compteurs
LINKY
dans
les
bâtiments
com-
munaux,
en
application
du
principe
de
précaution,
considérant
l'éventuel
effet
préjudiciable
sur
la
santé
des
individus.
Point
11
-
Demande
d'acquisition
de
la parcelle
communale
cadastrée
Section
3
n°957
(Basse
Baroche) M.
Alain
VILMAIN
(Adjoint
en
charge
de
l'urbanisme),
expose
aux
membres
du
Conseil,
plans
et photos
à
l'appui,
la
demande
de
deux
administrés
propriétaires
de
parcelles
voisines,
en
vue
de
l'acquisition
de
la
parcelle
communale
cadastrée
Section
3
n°957
située
au
lieu-dit
Basse
Baroche.
Cette
parcelle
correspond
à
une
portion
de
chemin
communal
permettant
l'accès
plusieurs
habitations
situées
dans
un
cul-de-sac,
dont
celles
des
deux
acquéreurs
potentiels.
Page
8
sur
11 S'agissant
de
l'unique
accès
aux
habitations
situées
le long
du
chemin,
et compte
tenu
de
l'instruction
en
cours
d'une
demande
de
permis
de
construire
pour
une
nouvelle
maison
d'habitation
à
l'extrémité
de
ce
chemin,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
DE
NE
PAS
VENDRE
la
parcelle
communale
susvisée.
Point
12
-
Demande
d'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
Section
3
n°1221
et
n°1222
(Cras)
Les
époux
BAUMANN
sollicitent
l'acquisition
des
parcelles
communale
cadastrées
section
3
N°1221
(d'une
superficie
de
2,65
ares)
et
n°1222
(d'une
superficie
de
0,86
are)
situées
au
lieu-dit
Le
Cras,
compte
tenu
de
leur
projet
d'acquisition
de
la
parcelle
à
détacher
de
la
parcelle
cadastrée
Section
3
n°999,
afin
de
permettre
l'accès
à
cette
parcelle
par
les
parcelles
n°
1221
et
n°
1222.
France
Domaine
(avis
du
03/02/2022)
a
estimé
la
valeur
globale
des
parcelles
cadastrées
Section
3
n°
1221
et
1222
à
28.000€,
avec
une
marge
d'appréciation
de
15%.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
5
abstentions
:
- __
D'AUTORISER
le
Maire
à
vendre
les
parcelles
susvisées
au
prix
de
28.000€
(vingt-huit
mille
euros),
-
DE
CHARGER
le
Maire
de
signer
toutes
les
pièces
concernant
cette
affaire,
et
notamment
l'acte
de
vente
à
passer
devant
notaire.
Point
13
- Restauration
du
château
du
Honack
: étude
et
demandes
de
subventions
ll est
rappelé
que
la
Commune
de
Labaroche
est
propriétaire
du
Château
du
Honack.
Ce
château
est
aujourd'hui
en
très
mauvais
état
: certaines
parties
menacent
de
s'écrouler
(cf.
Arrêté
du
Maire
en
date
du
02/09/2019
interdisant
notamment
l'accès
aux
remparts
du
château
compte
tenu
des
risques),
et
d’autres
sont
fragilisées
en
raison
notamment
d'infiltrations
d'eau.
L'association
des
Compagnons
du
Honack
se
bat
pour
la
conservation
(et
donc
la
restauration)
de
ce
château,
symbole
historique
et
culturel
fort
de
la
commune.
La
Direction
Régionale
de
Affaires
Culturelles
(DRAC),
qui
coordonne
et
met
en
œuvre
sur
le territoire
de
la
région
Grand
Est
la
politique
culturelle
de
l'Etat,
ainsi
que
l'architecte
du
Patrimoine
M.
Jean-Luc
ISNER,
se
sont
rendus
sur
place
pour
évoquer
les
démarches
envisageables.
Suite
à
cette
rencontre,
l'architecte
du
Patrimoine
a
transmis
un
devis
pour
la
phase
ETUDES"
de
la
restauration
du
château
du
Honack.
Les
honoraires
de
maîtrise
d'œuvre
correspondants
s'élèvent
à
14.437,50€
HT.
soit
17.325€
TTC.
A
titre
informatif,
une
première
estimation
du
coût
des
travaux
de
consolidation
de
tout
l'édifice
a
été
faite
à
hauteur
de
550.000€
HT.
Page
9 sur
11 *APD
Avant-Projet
Définitif / Autorisation
de
travaux
sur
édifice
classé
Monument
Historique
/ PRO
/ DCE
Dossier
de
Consultation
des
Entreprises
/ ACT
Assistance
aux
Contrats
de
travaux.
Il
est
précisé
que
des
demandes
de
subventions
seront
faites
notamment
auprès
de
la
DRAC,
de
la
Région
et de
la
CEA
avant
toute
acceptation
de
devis.
Un
conseiller
municipal
interpelle
le
Conseil
sur
l'opportunité
d'installer
un
étayage
de
sécurité
tempo-
raire
afin
de
sécurité
les
lieux
le
temps
de
l'accomplissement
des
démarches
administratives
liées
aux
dossiers
de
demandes
de
subventions
et,
le
cas
échéant,
le temps
de
la
phase
d'études
par
l'architecte
du
Patrimoine.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
le
Maire
à
confier
la
maîtrise
d'œuvre
à
l'architecte
du
Patrimoine
M.
ISNER
(ac-
ceptation
du
devis
susvisé
pour
la
phase
«
études
»),
après
avoir
préalablement
procédé
aux
de-
mandes
de
subventionnement
correspondantes.
Point
14
—-
Communications
14.1
—
PLUïi
: le
Maire
informe
le
Conseil
de
l'avancement
des
travaux
sur
le
PLUIi
avec
la
CCVK
et
évoque
les
difficultés
rencontrées
dans
la détermination
du
périmètre
des
différentes
zones,
notamment
dans
certains
secteurs
actuellement
convoités
pour
la
construction
de
maisons
individuelles
d'habitation.
En
application
du
principe
de
précaution,
compte
tenu
des
discussions
en
cours
dans
le
cadre
de
l'élaboration
du
PLU)Ii,
le
Maire
informe
le
Conseil
qu'il
fera
très
probablement
usage
de
son
pouvoir
propre
en
matière
de
sursis
à
statuer
pour
certaines
demandes
d'autorisation
d'urbanisme.
14.2.
-
Marché
Bio
estival
(Musée
du
bois) :
l'un
des
nombreux
effets
délétères
du
Covid
fut
la baisse
de
la
fréquentation
du
marché
bio
estival
du
vendredi
soir
en
2020
et
2021.
Le
Maire
et
ses
adjoints
souhaiteraient
préserver
ce
lieu
et
moment
de
convivialité,
mais
s'interrogent
sur
la
pertinence
de
son
organisation
par
la
commune.
En
effet,
au
vu
des
pratiques
observées
dans
les
communes
aux
alentours,
le
cadre
associatif
serait
juridiquement
plus
pertinent.
La
commission
«
environnement
»
(élargie
à
tous
les
membres
du
Conseil)
s'est
réunie
le
14/03/2022
pour
évoquer
ce
sujet.
I! en
ressort
une
volonté
commune
de
maintenir
ce
marché,
mais
dans
le
cadre
associatif.
Un
membre
du
Conseil
s'est
porté
volontaire
pour
créer
une
association
en
charge
de
la
gestion
de
ce
marché.
Cette
association
pourrait
fédérer
le
concours
des
autres
associations
de
la
commune
ainsi
que
celui
de
prestataires
extérieurs
pour
proposer
des
animations
et
donner
ainsi
un
nouvel
élan
au
marché.
Une
nouvelle
réunion
de
travail
organisée
par
la
personne
volontaire
pour
mener
ce
projet
aura
lieu
en
vue
de
créer
cette
association.
14.3
-
Genèêts
: les
travaux
de
déblaiement
des
gravats
suite
au
désamiantage
et
à
la
démolition
des
bâtiments
sont
en
cours
et
devraient
bientôt
se
terminer.
Point
15
- Divers
15.1
-
Réfugiés
ukrainiens
: un
véritable
élan
de
solidarité
anime
les
barotchés
qui
sont
à
l'origine
de
nombreuses
initiatives
(accueil,
propositions
d'activités,
co-voiturage
pour
des
courses/démarches
administratives).
Au
moins
trois
familles
sont
actuellement
accueillies
sur
la
commune
de
Labaroche.
Page
10
sur
11 15.2
—-
Marche
Populaire
: le
club
sportif
de
Labaroche
organise
son
habituelle
marche
populaire
le
22/05
prochain.
Avant
le
Covid,
il
était
de
coutume
de
former
un
groupe
composé
du
personnel
communal
(administratif
et
technique),
des
élus
et
de
leurs
conjoints
et
enfants.
Le
Maire
propose
de
reformer
un
groupe
communal
pour
la
session
2022.
La
commune
offrira
le
repas
de
midi
aux
participants. 15.3
-
Préservation
de
la
biodiversité :
l'adjoint
au
Maire
B.
BANGRATZ
a
fait
une
intervention
sur
le
RMC
(règlement
municipal
des
constructions)
auprès
de
la
FREDON
(organisme
indépendant
composé
d'experts
au
service
de
la
santé
du
végétal,
de
l'environnement
et
des
Hommes)
qui
a
suscité
un
réel
intérêt
des
communes
participantes.
15.4
—- Chasse
:
L'adjoint
au
Maire
B.
BANGRATZ
alerte
sur
une
circulation
nocturne
à
venir
en
forêt
compte
tenu
d'opérations
de
comptage
du
gibier
à
partir
du
31/03/22
et de
l'arrêté
du
préfet
prolongeant
la
période
de
tir du
gibier
et
donnant
de
nouvelles
prérogatives
au
louvetier.
15.5
-
Déchetterie
d’Orbey
: un
conseiller
municipal
membre
de
la
Commission
Déchets
de
la
CCVK
souligne
l'incohérence
des
communes
membres
de
la
CCVK
qui
minimisent
le
rôle
de
la
déchetterie
d'Orbey
et
souhaitent
notamment
diminuer
le type
de
déchets
qu'elle
est
habilitée
à
traiter
(au
profit
de
la
déchetterie
de
Kaysersberg-Vignoble
qui
ouvrira
son
Tri
Parc
le
26
avril
prochain),
alors
qu'elle
est
très
fréquentée
par
les
habitants
de
la vallée.
La
séance
est
levée
à
21h45
Date
du
prochain
conseil
: 29
avril
2022
à
19h00
à
la
Maison
des
Associations
LABAROCHE,
le
06
avril
2022
/JF/BR/AK
Le
secrétaire
de
séance
Arnaud
KLINKLIN
Conseiller
municipal
Page
11
sur
11