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Procès Verbal - PV Delib 20 mai 2022
Document publié le Vendredi 20 mai 2022 par la commune de Labaroche.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Delib 20 mai 2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
LABAROCHE
%
SÉANCE
DU VENDREDI
20 MAI 2022
Monsieur
le
Maire
souhaite
la
bienvenue
à
tous
les
membres
présents
et
ouvre
la
séance
à
19H00.
Membres
présents
: M.
Bernard
RUFFIO
(Maire),
Mme
Catherine
OLRY
(1ère
adjointe),
M.
Alain
VILMAIN
(2ème
adjoint),
Mme
Catherine
MERCKLE
(3
adjointe),
M.
Bernard
BANGRATZ
(4ème
adjoint),
M.
Alain
MARSCHALL,
M.
Laurent
COUTY,
M.
Marc
PARMENTIER,
Mme
Céline
MICLO,
Mme
Elisa
PERRIN,
M.
Fabien
FORMWALD
(arrivé
à
19h30),
Mme
Déolinda
BARTHELME,
M.
Arnaud
KLINKLIN,
Mme
Marianne
HUARD,
Mme
Suzanne
ROUSSELOT,
M.
Jean-Luc
THOMAS,
Mme
Nathalie
SPETTEL,
M.
Jean-Michel
MARCHAND.
Absents
excusés
: Mme
Maryline
BETZINGER
qui
a
donné
procuration
à
M.
Laurent
COUTY.
Absents
non
excusés
:
-
Président
de
séance
: Monsieur
le
Maire,
Bernard
RUFFIO
ORDRE
DU
JOUR
|
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Versement
d'un
fonds
de
concours
à
la
CCVK
Embauche
de
jeunes
pour
aider
le
service
technique
et
le
périscolaire
cet
été
Demande
de
subvention
du
Club
Sportif
de
Labaroche
pour
la fête
du
14
juillet
Demande
de
subvention
de
l'association
FESTI
BAROTCH
Constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
au
profit
de
la
commune
(fonds
ser-
vant
: parcelle
cadastrée
Section
7
n°381
—
L'étang)
8.
Exercice
du
droit
de
préférence
forestier
par
la commune
(parcelles
boisées
cadastrées
section
5
n°
150
et
179
(Granges),
et
section
6
N°159
(Evaux))
9.
Demande
d'acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
section
5
n°214
(entre
Les
Granges
et
Fiacôte)
et
section
6
N°209
(Bassette)
10.
Travaux
de
réfection
du
réseau
d'eau
potable
sur
le
chemin
de
Faîte
et
au
Chêne
: étude
pré-
alable
11.
Décision
modificative
: régularisation
de
l'avance
versée
à l'entreprise
BATICHOC
(chantier
des
Genêts)
12.
Dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
à
compter
du
1°
juillet
2022
13.
Dématérialisation
de
la transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture
14.
Communications
15.
Divers
NE 8 © D =
Page
1 sur
8 Point
1
- Désignation
du
secrétaire
de
séance
En
vertu
de
l'article
article
L.2121-15
du
CGCT,
le
conseil
municipal
désigne
son
secrétaire
de
séance.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
DÉSIGNE
M.
Jean-Luc
THOMAS
comme
secrétaire
de
séance.
Point
2
- Approbation
du
compte-rendu
de
la
séance
précédente
Le
procès-verbal
de
la séance
publique
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2022
est
adopté
à
l'unanimité.
Point
3
- Versement
d’un
fonds
de
concours
à
la
CCVK
M.
Laurent
COUTY,
père
de
Marion
COUTY,
sort
de
la
salle
le
temps
du
vote
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour. Il
est
rappelé
que
la
Communauté
de
Communes
de
la
Vallée
de
Kaysersberg
est
compétente
en
matière
de
petite
enfance.
Afin
d'assurer
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche
de
la
commune
de
Labaroche
(commune
membre
de
la
CCVK),
la
CCVK
a
recruté
Mme
Marion
COUTY
(contrat
aidé).
La
commune
de
Labaroche
souhaite
contribuer
financièrement
à
cette
embauche
par
le
biais
d'un
fonds
de
concours
à
hauteur
de
420,67€
par
mois
pour
la
période
du
01/01/2022
au
31/03/2022,
soit
un
total
de
1.261,99€.
Ce
montant
n'excède
pas
la part
du
financement
(hors
subventions)
assurée
par
la CCVK
pour
l'embauche
de
Mme
COUTY.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
-
D'ACCEPTER
le versement
par
la
commune
de
Labaroche
d'un
fonds
de
concours
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus,
-
ET
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
(ou
son
représentant)
à
signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Point
4
- Embauche
de
jeunes
pour
aider
le
service
technique
et
le
périscolaire
cet
été
Comme
chaque
année,
il est
envisagé
d'engager
des
jeunes
pour
l'été
afin
de
venir
en
aide
au
service
technique
(travaux
d'entretien
des
espaces
verts
notamment)
et
au
périscolaire
(ALSH
de
juillet).
Le
Maire
propose
l'embauche
de
trois
jeunes
(au
grade
d'adjoint
technique
territorial,
catégorie
C1,
IB
367,
IM
340)
dans
le
cadre
de
CDD
de
3
ou
4
semaines
chacun,
dans
la
limite
de
10
semaines
(tous
contrats
confondus).
Page
2
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
AUTORISE
le
Maire
à
procéder
aux
trois
recrutements
dans
les
conditions
susvisées.
Point
5
- Demande
de
subvention
du
Club
Sportif
de
Labaroche
pour
la
fête
du
14
juillet
Comme
chaque
année,
le
club
sportif
de
Labaroche
organise
un
feu
d'artifice
pour
la
fête
du
14
juillet
et
sollicite
la
commune
pour
participer
à
son
financement
par
le
biais
d'une
subvention.
Le
Maire
pro-
pose
d'octroyer
une
subvention
de
1.500€
comme
en
2021.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
1 abstention :
D'ACCORDER
une
subvention
de
1.500€
(mille
cinq
cents
euros)
au
club
sportif
de
Labaroche
pour
le financement
du
feu
d'artifice
du
14/07/22.
Point
6
- Demande
de
subvention
de
l’association
FESTI
BAROTCH
Mme
Nathalie
SPETTEL,
Présidente
de
l'association
FESTI
BAROTCH,
sort
de
la
salle
le
temps
du
vote
de
ce
point
de
l’ordre
du jour.
Le
marché
estival
«
bio
et
local
» du
vendredi
soir
ne
sera
plus,
à
compter
de
la
session
2022,
organisé
par
la
commune
de
Labaroche,
mais
par
l'association
nouvellement
créée
FESTI
BAROTCH,
présidée
par
Mme
Nathalie
SPETTEL.
L'objectif
principal
de
cette
association
est
de
redynamiser
le
marché
estival
en
collaboration
avec
d'autres
associations
locales
(tenue
d'une
buvette
commune,
recherche
d'animations).
De
nombreuses
associations
locales
ont
déjà
adhéré
à
l'association
FESTI
BAROTCH
en
contrepartie
du
versement
d'une
cotisation
annuelle
qui
s'élève
actuellement
à
20€.
L'association
FESTI
BAROTCH
sollicite
une
subvention
exceptionnelle
afin
de
pouvoir
l'aider
à démar-
rer
son
activité
(notamment
: achat
d'eco-cups
logotées
réutilisables).
Un
conseiller
municipal
rappelle
que
jusqu'à
présent
les
animations
du
marché
n'engendraient
pas
de
surcoût
pour
les
exposants,
et
que
l'objectif
originel
de
ce
marché
était
de
promouvoir
une
alimentation
de
qualité
avec
la
présence
de
producteurs
bio
et
locaux.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
moins
4
abstentions
:
D'ACCORDER
une
subvention
de
1.000€
(mille
euros)
à
l'association
FESTI
BAROTCH.
Page
3
sur
8 Point
7
- Constitution
d’une
servitude
de
passage
de
canalisation
au
profit
de
la
commune
(fonds
servant
: parcelle
cadastrée
Section
7
n°381
—
L’étang)
19h30
: arrivée
de
M.
Fabien
FORMWALD
(conseiller
municipal)
dans
la salle
du
conseil
municipal.
Dans
le
cadre
de
la
vente
par
les
époux
DECHRISTE
à
M.
Denis
ANTOINE
de
la
parcelle
cadastrée
section
7
n°381
située
au
lieu-dit
L'Etang,
le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
la
constitution
d'une
servitude
de
passage
de
canalisation
d'eau
au
profit
de
la
commune
(avec
engage-
ment
pour
le
fonds
servant
de
laisser
l'accès
libre
à
la
canalisation).
En
effet,
une
canalisation
d'eau
principale
longe
ladite
parcelle
sur
sa
partie
sud-est
le
long
de
la voirie.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'AUTORISER
le
Maire
à
signer
l'acte
notarié
relatif
à
la
constitution
de
cette
servitude
de
passage
de
canalisation
au
profit
de
la
commune,
et
à
payer
les
frais
d'acte
relatifs
à
cette
affaire.
Point
8
- Exercice
du
droit
de
préférence
forestier
par
la
commune
(parcelles
boisées
cadastrées
section
5
n°
150
et
179
(Granges),
et
section
6
N°159
(Evaux))
Mme
Marianne
HUARD,
acquéreur
potentiel
des
parcelles
concernées,
sort
de
la
salle
le
temps
du
vote
de
ce
point
de
l'ordre
du
jour.
La
Commune
a
été
informée
de
la
vente
de
parcelles
de
nature
bois
et
forêt
situées
sur
la
Commune,
cadastrées
:
-
Section
5
n°150
(lieu-dit
Les
Granges)
d'une
surface
de
5,76
ares
-
Section
5
N°179
(lieu-dit
Les
Granges)
d'une
surface
de
4,18
ares
-
Section
6
n°159
(lieu-dit
les
Evaux)
d'une
surface
de
9,30
ares
La
vente
n'ayant
pas
lieu
au
profit
d'un
propriétaire
d'une
parcelle
contiguë
de
nature
bois
et
forêts,
la
Commune
dispose
d'un
droit
de
préférence
tel
que
prévu
par
l'article
L.331-24
du
Code
Forestier.
Le
Maire
sollicite
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
exercer
ce
droit.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité
:
D'AUTORISER
la
Commune
à
exercer
son
droit
de
préférence
aux
fins
d'acquérir
les
trois
parcelles
boisées
susvisées.
Page
4
sur
8 Point
9
-
Demande
d’acquisition
des
parcelles
communales
cadastrées
section
5
n°214
(entre
Les
Granges
et
Fiacôte)
et
section
6
N°209
(Bassette)
Ce
point
de
l’ordre
du jour
est
annulé.
Point
10
-
Travaux
de
réfection
du
réseau
d’eau
potable
sur
le
chemin
de
Faîte
et
au
Chêne
:
étude
préalable
Compte
tenu
du
réseau
d'eau
potable
vieillissant
de
la
commune,
celle-ci
essaie
habituellement
de
procéder
à
la
réfection
de
différents
tronçons
du
réseau
tous
les
deux
ans.
Dans
ce
cadre,
les
travaux
de
réfection
du
réseau
d'eau
potable
du
secteur
de
la
Basse
Baroche
sont
actuellement
en
cours.
La
commune
est
aujourd'hui
confrontée
à
des
incidents
(ruptures
de
canalisations,
nombreuses
fuites,
conduites
bouchées...)
de
plus
en
plus
fréquents
sur
certains
secteurs,
et
plus
particulièrement
:
-
Sur
le tronçon
du
réseau
d'eau
situé
entre
le
chemin
de
la
Mairie
et
le calvaire
de
Faîte
-
Sur
le tronçon
du
réseau
d'eau
situé
entre
le
calvaire
de
Faîte
et
le
Chêne
-__
Surle
tronçon
du
réseau
situé
sur
le
chemin
de
Faîte
en
direction
de
Morey
Fontaine
En
outre,
du
fait
de
nombreuses
vannes
grippées
situées
sur
ces
secteurs,
il est
très
difficile
de
couper
l'eau
de
manière
ciblée
lors
d'une
intervention
sur
le
réseau
(pour
la réparation
d'une
fuite
par
exemple).
En
effet,
les
premières
vannes
fonctionnelles
permettant
de
couper
l'eau
sont
souvent
éloignées
et
impliquent
en
conséquence
des
coupures
d'eau
pour
des
quartiers
entiers
le temps
des
interventions.
Le
Maire
sollicite
donc
l'autorisation
du
Conseil
Municipal
pour
lancer
dès
2022
l'étude
de
la
réfection
du
tronçon
du
réseau
d'eau
situé
entre
le
chemin
de
la
Mairie
et
le
calvaire
de
Faïîte,
et
propose
de
solliciter
la
Colmarienne
des
Eaux
pour
mener
cette
étude
et
assurer
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet
le
cas
échéant.
L'offre
présentée
par
la
Colmarienne
des
Eaux
sera
soumise
à
l'approbation
du
Conseil
Municipal. De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
le
Maire
à
solliciter
la
Colmarienne
des
Eaux
afin
qu'elle
établisse
une
offre
chiffrée
pour
l'étude
de
la
réfection
du
réseau
d'eau
situé
entre
le
chemin
de
la
Mairie
et
le
calvaire
de
Faîte
et
la
maîtrise
d'œuvre
du
projet.
Point
11
-
Décision
modificative:
réquiarisation
de
l’avance
versée
à
l’entreprise
BATICHOC
(chantier
des
Genêts)
L'entreprise
BATICHOC
a
terminé
sa
prestation
de
désamiantage
et
de
démolition
des
bâtiments
du
site
des
Genêts.
Au
démarrage
du
marché,
elle
avait
perçu
de
la
commune
une
avance
de
11.886,84€.
Il
convient
aujourd'hui
de
passer
les
écritures
comptables
nécessaires
à
la
récupération
de
cette
avance. De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D’AUTORISER
le
Maire
à
procéder
à
la
décision
modificative
budgétaire
suivante
en
comptabilité
M14
(section
d'investissement) :
Inscription
d'une
dépense
à
l'article
2313
(chapitre
041):
11.886,84€
Inscription
d'une
recette
à
l'article
238
(chapitre
041)
:
11.886,84€
Page
5 sur
8 Point
12
- Dématérialisation
de
la
publicité
des
actes
pris
par
la
commune
à
compter
du
1°"
juillet
2022 Vu
l'ordonnance
n°
2021-1310
et
le
décret
n°
2021-1311
du
7
octobre
2021
portant
réforme
des
règles
de
publicité,
d'entrée
en
vigueur
et
de
conservation
des
actes
pris
par
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements,
Vu
l'article
L2131-1
du
CGCT,
Le
Maire
rappelle
que
la
publicité
des
actes
et
leur
transmission
au
contrôle
de
légalité
conditionnent
leur
caractère
exécutoire
et
font
courir
le
délai
de
recours
contentieux.
La
réforme
de
la
publicité
des
actes
des
collectivités
fixe
le
principe
de
la
publication
des
actes
par
voie
électronique
à
compter
du
1° juillet
2022
pour
toutes
les
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
A
titre
dérogatoire,
les
communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent,
par
délibération,
choisir
le
mode
de
publicité
qui
leur
sera
applicable
à
compter
du 1° juillet
2022 :
1°
Soit
par
affichage ;
2°
Soit
par
publication
sur
papier,
dans
des
conditions
fixées
par
décret
en
Conseil
d'Etat ;
3°
Soit
par
publication
sous
forme
électronique,
dans
les
mêmes
conditions
que
les
communes
de
3.500
habitants
et
plus.
Il est
précisé
que
cette
réforme
concerne
uniquement
la
publicité
des
actes
réglementaires
(ex
: délibé-
rations,
arrêtés)
et des
décisions
ne
présentant
ni
un
caractère
réglementaire,
ni
un
caractère
individuel
(ex
: classement
d'une
route
en
voie
de
grande
circulation).
La
réforme
n'impacte
pas
la
publicité
des
actes
individuels
dont
l'entrée
en
vigueur
nécessite
une
notification
aux
personnes
intéressées.
De
ce
qui
précède,
le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide,
à
l'unanimité :
D'OPTER
pour
la
publicité
des
actes
de
la
commune
sous
forme
électronique
sur
le
site
internet
de
la
commune.
Point
13
-
Dématérialisation
de
la
transmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
Préfecture Vu
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
collectivités
territoriales
soumis
au
contrôle
de
légalité
et
modifiant
la
partie
réglementaire
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.2131-1
et
L.2131-2
;
Considérant
que
la
commune
souhaite
s'engager
dans
la
dématérialisation
de
la
transmission
de
ses
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
à
la
préfecture,
dans
une
dynamique
de
sécurisation
et
d'accélération
des
échanges
avec
la
Préfecture,
d'accélération
du
caractère
exécutoire
des
actes,
et de
réduction
des
coûts
d'impression
et
d'envoi
;
Considérant
que,
après
une
consultation,
la société
DOCAPOST
FAST
a
été
retenue
pour
être
le tiers
de
télétransmission
en
charge
de
la transmission
des
actes
vers
l'application
du
Ministère
«
@CTES
» ;
Page
6
sur
8 Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
- _
DÉCIDE
de
procéder
à
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
le
contrat
de
souscription
entre
la
commune
et
la
société
DOCAPOST
FAST
(tiers
de
télétransmission
agréé) ;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
en
œuvre
de
la
télétransmission
des
actes
soumis
au
contrôle
de
légalité
avec
la
Préfecture
du
Haut-Rhin
Point
14
—-
Communications
14.1
-
Genèêts
: Après
presque
deux
années
de
retard
en
raison
du
Covid,
les travaux
de
désamiantage
et de
démolition
du
site
sont
enfin
achevés.
La
phase
de
réhabilitation
du
site
(création
d'un
pôle
médical
et d'une
supérette
notamment)
a
commencé.
14.2.
—
Réfection
du
réseau
d’eau
à
la
Basse
Baroche:
les
travaux
se
poursuivent
sans
trop
de
difficultés.
En
plus
de
la
signalisation
routière,
les
habitants
sont
régulièrement
informés
via
le
site
internet
et
la
page
Face
Book
de
la
commune
de
l'impact
des
travaux
sur
la circulation
automobile.
Les
parents
des
enfants
qui
prennent
le
bus
sont
également
régulièrement
informés
de
l'impact
des
travaux
sur
le
circuit
du
bus.
14.3.
—
Projets
d'aménagements
urbains
: des
travaux
de
renforcement
du
mur
de
soutènement
de
la
route
départementale
(carrefour
situé
à
la
Rochette)
ainsi
que
la
matérialisation
au
sol
d'une
bande
de
zone
piétonne
entre
la
Place
et
le
croisement
de
l'Espoche
sont
envisagés
en
collaboration
avec
la
DDT. 14.4
—
Location
de
salles
communales
: au
vu
d'une
demande
croissante
de
particuliers
pour
la
location
de
salles
communales
pour
des
évènements
privés
(anniversaires,
mariages...),
l'équipe
municipale
a
réalisé
une
étude
des
pratiques
des
communes
voisines.
Le
principe,
les
conditions
et
les
modalités
tarifaires
de
la location
des
salles
communales
feront
l'objet
d'un
vote
lors
du
prochain
conseil
municipal. 14.5.
-
Embauche
d’un
ouvrier
communal
: compte
tenu
des
qualités
techniques
et
de
la très
bonne
intégration
dans
l'équipe
de
M.
Jean-Daniel
GIRARD
(jusqu'à
présent
mis
à disposition
de
la commune
par
la
Centre
de
Gestion
du
Haut
Rhin),
ce
dernier
a
été
embauché
par
la
commune
à
compter
du
1°"
juin
2022
pour
remplacer
un
ancien
agent
technique.
14.6.
—
Chasse:
une
rencontre
a
été
organisée
entre
le
représentant
d'un
collectif
d'habitants
mécontents
des
dégâts
de
sangliers,
le
Président
de
l'association
de
Chasse
du
Grand
Hohnack,
le
garde-chasse,
le
Maire
et
son
adjoint
M.
BANGRATZ.
Solution
préconisée
:
installation
par
les
particuliers
de
clôtures
électriques,
seul
moyen
efficace
de
lutte
contre
les
dégâts
de
sangliers.
14.7.
— 4°
libellule
Commune
Nature
: Le
dernier
panneau
représentant
cette
distinction
décernée
par
la
région
Grand
Est
et
le
l'Agence
de
Bassin
Rhin
Meuse
sera
installé
début
juillet
en
présence
des
enfants
de
l'école
élémentaire.
14.8.
- Fête
du
14
juillet:
une
délégation
allemande
de
la
ville
de
Nennslingen
sera
reçue,
dans
le
cadre
du
renforcement
des
relations
avec
ce
village
qui
a
signé
une
charte
d'amitié
avec
la
commune
de
Labaroche.
14.9.
—
Manifestations
: de
nombreuses
manifestations
culturelles
sont
prévues
dans
les
prochaines
semaines.
Leur
liste
sera
rappelée
dans
le
prochain
Barot'ché.
Page
7 sur
8 Point
15
—
Divers
Néant. La
séance
est
levée
à
20h40
Date
du
prochain
conseil
: 17 juin
2022
à
18h00
au
Vervôné
f\
LABAROCHE,
le
25
mai
2022
/JF/BR/JLT
Le
secrétaire
de
séance
Jean-Luc
THOMAS
onbeiller
municipal
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8