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Arrêté - 2025 009 route barree deviation SNCF Kerrest rue de la Gare Kernevel
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Rosporden.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 009 route barree deviation SNCF Kerrest rue de la Gare Kernevel)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN
Tél : 02 98 66 99 00 - Télécopie : 02 98 59 92 00
Mail : contact@mairie-rosporden.fr Page 1 sur 2
Michel LOUSSOUARN,
Maire de ROSPORDEN,
VU - La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.263 du 22 juillet 1982 relative aux droits et
libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU - le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU - Le Code de la Route,
VU - Le Code de la voirie routière,
VU - L'instruction Interministérielle - Livre I - 8 ème partie sur la signalisation temporaire, du 15 juillet 1974,
VU - La demande de la SNCF Réseau en date du 12 décembre 2024,
CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement rue de la Gare pour permettre la réalisation
de travaux de remplacements des rails avec dépose du platelage routier au passage à niveau n°495 rue de la Gare en
Kernevel à Rosporden.
ARRÊTÉ :
ARTICLE 1
À partir du jeudi 13 février 2025 à 21H30 et jusqu’au vendredi 14 février 2025 à 06H00, la circulation de tous les véhicules
sera réglementée : le passage à niveau SNCF n°495, rue de la Gare sera fermé au droit du chantier.
A partir du lundi 10 mars 2025 à 21H30 jusqu’au vendredi 14 mars 2025 à 06H00, la circulation de tous les véhicules sera
réglementée : le passage à niveau SNCF n°495, rue de la Gare sera fermé au droit du chantier.
La route sera barrée des deux côtés du passage à niveau pour tous les automobilistes et les piétons. Elle sera mise en place
par la SNCF.
- Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules venant de la Croix des Fleurs et rue du Stade par rue de
Rénanguip et rue de Scaër RD 782.
- Une déviation sera mise en place pour tous les véhicules venant de la Croix- Lanveur RD 765 par la rue de Scaër RD
782 et la rue de Renanguip vers Kernével.
ARTICLE 2
Le droit des riverains sera préservé. La traversée piétonne sera interdite.
Les bouches d'incendie doivent toujours rester utilisables, à n'importe quelle heure du jour et de la nuit. Elles sont
strictement réservées aux personnels de secours et d'incendie.
ARTICLE 3
La signalisation temporaire sera conforme à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre I - 8 ème partie
sur la signalisation temporaire). Elle sera mise en place par la SNCF.
Département du FINISTERE Arrondissement de Quimper
ARRÊTÉ MUNICIPAL
RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION
N°2025/009
Travaux de : Remplacement de rails, dépose du platelage routier
au passage à niveau SNCF n°495
Rue/Lieu-dit : Rue de la Gare en Kernevel à Rosporden
Effectués par : SNCF Réseau Mairie de Rosporden -10, rue de Reims - CS 90092 - 29140 ROSPORDEN
Tél : 02 98 66 99 00 - Télécopie : 02 98 59 92 00
Mail : contact@mairie-rosporden.fr Page 2 sur 2
Les signalisations de déviations seront fournies, entretenues et mises à poste par les services techniques.
Tout accident survenant par défaut ou insuffisance de signalisation engagera la responsabilité de l’entreprise.
ARTICLE 4
Pendant les périodes d’inactivité du chantier, notamment de nuit et les jours non ouvrables, les restrictions à la circulation
imposées par le présent arrêté ne pourront être mises en œuvre.
ARTICLE 5
Le présent arrêté ne dispense pas d’effectuer toutes les démarches administratives nécessaires avant d’entreprendre des
travaux telles que permission de voirie, autorisation de voirie et DT/DICT.
ARTICLE 6
Au terme de l’occupation, le pétitionnaire s’engage à remettre les lieux dans leur état initial. A défaut ou en cas de
dégradations, il pourra être procédé, après mise en demeure, aux réfections nécessaires par les services techniques
municipaux (ou une entreprise mandatée par la commune) au frais du pétitionnaire et suivants les tarifs approuvés en
conseil municipal.
ARTICLE 7
L’autorisation d’occuper le domaine public est accordée à titre gratuit.
ARTICLE 8
Tout manquement aux obligations fixées aux articles 1 à 6 du présent arrêté pourra donner lieu à un retrait immédiat de
l’autorisation.
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Maire de Rosporden dans le délai maximum de 2 mois à compter
de sa publication. L’absence de réponse dans un délai de 2 mois courant à partir de la date de dépôt de la réclamation vaut
décision implicite de rejet. Un recours peut être également introduit devant le juge administratif dans le délai maximum de
2 mois à compter de la publication de l’arrêté ou du rejet du recours par l’administration.
ARTICLE 9
Les véhicules en stationnement gênant pourront faire l’objet d’un enlèvement immédiat pour mise en fourrière,
conformément au code de la route, notamment l’article R 417-10.
ARTICLE 10
M. Le Maire de Rosporden, M. le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Rosporden, M. le responsable du poste de
Police Municipale, Mme La Responsable des Services Techniques Municipaux, sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent arrêté.
Fait à ROSPORDEN, le 27 janvier 2025,
DESTINATAIRES : Demis MAO
Mairie (2) Adjoint aux travaux
Gendarmerie (1)
Police Municipale (1)
S.T.M. (1)
SNCF (1)
Transports LE MEUR (1)
SDIS (1)