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Arrêté - 2023 12 195 PA Route barree Deviation Route du Raker PONCEAU elagage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 12 195 PA Route barree Deviation Route du Raker PONCEAU elagage)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Deportamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE MAIRIE DE LA FORÊT-FOUESNANT PU B LI C
TI-KËR AR FOREST-FOUENANT
ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION
Route du Raker
2023/12/195/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code pénal ;
VU le code de la route ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 11 décembre 2023 de Monsieur PONCEAU Loïc, pétitionnaire, 26 route du Raker,
29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de travaux d’élagage, au droit de sa propriété, le mardi 30 janvier
2024.
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE:
ARTICLE 1 - Le mardi 30 janvier 2024, la circulation routière, Route du Raker, sera interdite.
Une déviation sera mise en place et déviée par la route de Kerlantine, Fouesnant, et la Rue des
cerisiers, La Forêt-Fouesnant, dans les deux sens.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8°" partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée ou masquée à la reprise normale de la circulation.
ARTICLE 3- Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 4 - Le pétitionnaire, restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 5 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
2023/12/195/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 6 - L'accès des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu et à tous
moments.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 8 -
- Mme. La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. PONCEAU Loïc, pétitionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 14 décembre 2023.
Pour le Maire et par délégation,
Le Maire adjoint,
Madame COSQUERIC
Ampliation : SDIS29
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