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Arrêté - 2024 05 068 PA Route barree Deviation LEBRETON Toupie Rue du Vieux Port
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Forêt-Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 05 068 PA Route barree Deviation LEBRETON Toupie Rue du Vieux Port)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
Département du FINISTÈRE
Departamant PENN-AR-BED
iii COMMUNE DE LA FORET-FOUESNANT
ARRETE REGLEMENTANT LA CIRCULATION
PORTANT AUTORISATION DE STATIONNEMENT SUR LE DOMAINE PUBLIC
MALE ROMA ET VALANT ARRETE DE CIRCULATION TI-KR AR FOREST-FOUENANT
Rue du Vieux port
2024/05/068/PA
LE MAIRE DE LA FORET FOUESNANT
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU le code de la route ;
VU le code pénal ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des
autoroutes ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière ;
VU la demande du 16 avril 2024 de Monsieur LEBRETON Alan, permissionnaire, 11 rue du Vieux Port,
29940 La Forêt-Fouesnant, en vue de l'exécution de coulage d’une chape pendant environ 2h00 à
l’aide d’un camion toupie, au sis 11 rue du vieux Port, commune de LA FORET-FOUESNANT, le
vendredi 17 mai 2024 (après-midi);
CONSIDERANT que le bon déroulement de ces travaux nécessite une réglementation de la circulation
routière ;
CONSIDERANT que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1%- Le vendredi 17 mai 2024 (après-midi), la circulation routière sur la rue du Vieux Port entre
la Rue de l'Eglise et la Rue Fontaine Lapic, commune de LA FORET FOUESNANT, sera interdite.
Une déviation sera mise en place pour que les usagers soient informés d’un autre itinéraire depuis la
Rue Charles de Gaulle par la Route de la Haie et la Route de Kerambarber.
En cas d’intempéries ou pour cause de force majeure la date d'intervention pourra être modifiée.
ARTICLE 2 - Le stationnement sera interdit au droit du chantier.
ARTICLE 3 - Pendant la durée des travaux, la Rue Fontaine Lapic sera exceptionnellement autorisée
dans les deux sens de circulation aux seuls riverains (habitants de la rue Fontaine Lapic et de la rue du
Vieux Port).
ARTICLE 4 - La mise en place de la signalisation d'approche et de position est à la charge du
pétitionnaire, et devra respecter les textes en vigueur notamment l'instruction ministérielle sur la
signalisation routière 8ème partie, arrêté du 06 novembre 1992. La totalité de la signalisation sera
enlevée où masquée à la reprise normale de la circulation.
2024/05/068/PA Page 1 sur 2 ARTICLE 5 - Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités de la
déviation et du chantier. Elle sera également annoncée et signalée conformément aux instructions sur
la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entrepreneur réalisant les travaux.
ARTICLE 6 - Le pétitionnaire restera responsable de tout accident pouvant survenir à l'occasion des
travaux notamment en cas de signalisation insuffisante ou non réglementaire.
ARTICLE 7 - Toute contravention aux dispositions du présent arrêté sera constatée par les agents ou
fonctionnaires dûment assermentés et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 8 — L'accès des riverains et des services d'urgences devra être conservé ou facilité en tout lieu
et à tous moments.
ARTICLE 9 -— Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal
Administratif de Rennes dans un délai de deux mois à compter de son affichage.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l’application Télérecours citoyens accessible par le site
internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 10 -
- Mme La Directrice Générale des Services de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Directeur des Services Techniques de La Forêt-Fouesnant,
- M. Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Fouesnant,
- M. LEBRETON Alan, permissionnaire,
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage
partout où cela sera nécessaire.
La Forêt-Fouesnant, le 13 mai 2024.
Le Maire,
Daniel GOYAT
Ampliation : SDIS 29
2024/05/068/PA Page 2 sur 2