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Déliberation - 02022021
Document publié le Mardi 2 février 2021 par la commune de Maing.
Lien du pdf (Déliberation - 02022021)
Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Jeunesse,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 FEVRIER 2021
Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX S. SPOTO H. DUMOULIN L. BLONDEAU L. PHILIPPE A. DEVEMY B. LE MAIGNENT H. LEDOUX JC. REZIGA F. COQUELET S. GLINEUR G. MONTAY A. AIT BAHA JM. DELANNOY C. MERCIER B. MERESSE S. PIROTTE
Etaient excusés : V. PORQUET C. GRAND I. PLOUVIER C. RIFF A. MALABOEUF Procurations respectives à : C. COLLET H. LEDOUX P. BAUDRIN P. BAUDRIN D. RAMEZ
I. COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17 DECEMBRE 2020
Adopté à l’unanimité.
II. DETR 2021 - PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III
Il est envisagé de procéder à des travaux de rénovation du groupe scolaire du centre ( dénommé
TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III) :
– Remplacement de menuiseries à l'école maternelle
– Création d’une porte d’accès entre la maternelle et l’élémentaire
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Remplacement de châssis école
maternelle – portes et fenêtres 52 108,89 DETR 30% 16398,44
Création d’une porte entre la
maternelle et l’élémentaire 2 552,57 ADVB 50 % 27 330,73
Participation communale
sur fonds propres 10 932,29
TOTAL HT 54661,46 54 661,46
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé. III. DETR 2021 - TRAVAUX EGLISE 3EME TRANCHE – PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire explique qu'il est envisagé de procéder à la troisième tranche des travaux de rénovation de
l'église : REPARATION DE LA FACADE ET DE LA TOITURE DU TRANSEPT GAUCHE.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
3ème PHASE DE TRAVAUX EGLISE SAINT GERY
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Maîtrise d'oeuvre 13 050,00 DETR 40% 67 220,00
Bureau de contrôle 10 000,00 ADVB Département du Nord 67 220,00
Travaux 145 000,00 Participation communale sur fonds propres 33 610,00
TOTAL HT 168 050 168 050,00
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé.
IV. DETR 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l'octroi de subventions au titre de la DETR pour deux dossiers priorisés comme suit :
1. la troisième phase de travaux de l'église Saint Géry
2. les travaux de rénovation des bâtiments communaux - phase III.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de solliciter l'octroi de ces subventions.
V. DSIL 2021 - PLAN DE FINANCEMENT - TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III
Il est envisagé de procéder à des travaux de rénovation du groupe scolaire du centre ( dénommé
TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III) :
– Remplacement de menuiseries à l'école maternelle
– Création d’une porte d’accès entre la maternelle et l’élémentaire
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous : TRAVAUX DE RENOVATION DES BATIMENTS COMMUNAUX – PHASE III
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Remplacement de châssis école
maternelle – portes et fenêtres 52 108,89 DSIL 30% 16398,44
Création d’une porte entre la
maternelle et l’élémentaire 2 552,57 ADVB 50 % 27 330,73
Participation communale
sur fonds propres 10 932,29
TOTAL HT 54661,46 54 661,46
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé.
VI. DSIL 2021 - TRAVAUX EGLISE 3EME TRANCHE – PLAN DE FINANCEMENT
Le Maire explique qu'il est envisagé de procéder à la troisième tranche des travaux de rénovation de
l'église : REPARATION DE LA FACADE ET DE LA TOITURE DU TRANSEPT GAUCHE.
Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :
3ème PHASE DE TRAVAUX EGLISE SAINT GERY
DEPENSES € HT RECETTES € HT
Maîtrise d'oeuvre 13 050,00 DSIL 40% 67 220,00
Bureau de contrôle 10 000,00 ADVB Département du Nord 67 220,00
Travaux 145 000,00 Participation communale sur fonds propres 33 610,00
TOTAL HT 168 050 168 050,00
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité de
valider le plan de financement proposé. VII. DSIL 2021 - DEMANDE DE SUBVENTION
Il est proposé au conseil municipal de solliciter l'octroi de subventions au titre de la DSIL pour deux dossiers priorisés comme suit :
3. la troisième phase de travaux de l'église Saint Géry
4. les travaux de rénovation des bâtiments communaux - phase III.
Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
d'adopter le plan de financement proposé.
VIII. CONVENTION D’ENTRETIEN DU DOMAINE PUBLIC DEPARTEMENTAL EN AGGLOMERATION RELATIVE A LA SIGNALISATION HORIZONTALE
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le maire à signer la convention du conseil départemental du Nord concernant l’entretien du domaine public départemental en agglomération relative à la signalisation horizontale.
Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à signer ladite convention.
IX. ADHESION A PLURELYA
Reporté
X. QUESTIONS DIVERSES
Néant