Compte-Rendu - compte rendu 05052022 internet

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Compte-Rendu - compte rendu 05052022 internet Document publié le Jeudi 5 mai 2022 par la commune de Maing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu 05052022 internet)Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 MAI 2022

Etaient présents : P. BAUDRIN C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN A. AIT BAHA JM. DELANNOY B. MERESSE C. RIFF A. MALABOEUF F. COQUELET S. GLINEUR C. MERCIER L. BLONDEAU B. LE MAIGNENT A. DEVEMY S. SPOTO

Etaient excusés : L. PHILIPPE D. RAMEZ V. PORQUET I. PLOUVIER S. PIROTTE C. GRAND H. LEDOUX G. MONTAY JC. REZIGA

Procurations respectives à : C. COLLET P. BAUDRIN C. COLLET P. BAUDRIN C. MERCIER S. GLINEUR S. GLINEUR S. SPOTO

I. COMPTE-RENDU DES REUNIONS DE CONSEIL MUNICIPAL DES 12 ET 14 AVRIL 2022

adopté à l’unanimité

II. TARIFS SORTIE A NAUSICAA – 11 JUIN 2022

La commune organise le 11 juin 2022 une sortie à NAUSICAA suivie d’une visite libre de Boulogne

sur Mer.

L’association Pain d’Epices participera à hauteur de 50 % du tarif adulte ou enfant pour toute

inscription de membres d’une famille bénéficiaire de l’association.

Il est proposé au conseil municipal d’adopter les tarifs suivants :

Tarif plein – enfant de 3 à 12 ans 25 €

Tarif plein – adulte (+ de 12 ans) 30 €

Bénéficiaires de l’association Pain d’Epices

Tarif réduit – enfant de 3 à 12 ans 12,50 €

Tarif réduit – adulte (+ de 12 ans) 15 €

La régie de recettes diverses encaissera les inscriptions à l’accueil de la mairie.

L’association Pain d’Epices s’engage à régler sa participation à la commune dès la clôture des

inscriptions.

Le conseil, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, agrée à l’unanimité les tarifs proposés.

III. ENSEIGNEMENT – GARDERIE PERISCOLAIRE – MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Il est proposé au conseil municipal d'adopter les tarifs suivants à compter du 1er septembre 2022 :

MAINGEOIS TARIFS GARDERIE ACTUELS TARIFS GARDERIE AU 01/09/2022

QF de 0 à 460 0,65 0,68

QF de 460,01 à 750 0,71 0,75QF de 750,01 à 1050 0,78 0,82

QF de 1050,01 à 1450 0,84 0,88

QF à partir de 1450,01 0,90 0,95

EXTERIEURS TARIFS GARDERIE ACTUELS TARIFS GARDERIE AU 01/09/2022

QF de 0 à 750 0,98 1,03

QF de 750,01 à 1450 1 1,05

QF à partir de 1450,01 1,02 1,07

Ces tarifs sont appliqués pour une demi-heure de garderie.

Le Conseil Municipal, entendu ce qui précède, décide à l’unanimité, d'adopter le tarif proposé.

IV. ENSEIGNEMENT – RESTAURATION SCOLAIRE MODIFICATION DU TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Vu le décret n° 87-654 du 11 août 1987 modifié par le décret n°2000-672 du 19 juillet 2000 relatif aux prix de la restauration scolaire pour les élèves de l'enseignement public ,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier le tarif de participation des familles comme suit, avec effet au 1er septembre 2022 :

MAINGEOIS TARIFS RESTAURATION ACTUELS TARIFS RESTAURATION AU 01/09/2022

QF de 0 à 460 1,94 2,03

QF de 460,01 à 750 2,57 2,70

QF de 750,01 à 1050 3,20 3,37

QF de 1050,01 à 1450 3,83 4,02

QF à partir de 1450,01 4,46 4,68

EXTERIEURS TARIFS RESTAURATION ACTUELS TARIFS RESTAURATION AU 01/09/2022

QF de 0 à 750 4,62 4,85

QF de 750,01 à 1450 4,72 4,96

QF à partir de 1450,01 4,83 5,07

Vote : à l'unanimité.

V. ALSH ET ANIMATIONS PETITES VACANCES – ORGANISATION ET REMUNERATION DU PERSONNEL D'ENCADREMENT

Pour l’ALSH et les animations des petites vacances, il est proposé d'adopter l'organisation suivante à compter du 01/07/2022 :

• Concernant l'organisation :

- d'organiser un accueil de loisirs sans hébergement à Maing du 11 au 29 juillet 2022 pour les enfants de 3 à 17 ans révolus- de mettre en œuvre des animations de petites vacances pendant les vacances scolaires de Toussaint 2022, de février et Pâques 2023, pour les enfants de 3 à 12 ans révolus.

• Concernant le recrutement :

d'autoriser le recrutement et l'embauche du personnel d'encadrement nécessaire au regard de la réglementation, du nombre de jeunes fréquentant ces structures d'accueil et en considération de l'organisation pédagogique. La structure d'encadrement suivante semble nécessaire :

• 1 directeur diplômé

• 1 directeur adjoint diplômé ou stagiaire

• 1 animateur diplômé ou stagiaire par tranche de 8 enfants de 3 à 6 ans et par tranche de 12

enfants âgés de plus de 6 ans

• des bénévoles selon les besoins

Le maire sera mandaté pour pourvoir à ces emplois en fonction des besoins et de la réglementation. Il précise cependant qu'il n'intervient pas dans les choix des animateurs effectués par les directeurs sur examen des compétences.

Concernant la rémunération du personnel d'encadrement :

Les rémunérations sont calculées sur la base de la grille indiciaire d'animation de la fonction publique territoriale et suivront les évolutions des traitements de la fonction publique territoriale :

 directeur diplômé : IM 396 – IB 452

 directeur adjoint ou stagiaire : IM 349 – IB 379

 animateur diplômé : IM 341 - IB 368

 animateur stagiaire : IM 340 – IB 367

Ces bases de rémunération s'entendent toutes indemnités comprises.

 Pour le centre de loisirs sans hébergement :

➢ Le directeur diplômé recevra une rémunération forfaitaire brute de base par jour de travail de

85,64 €. La rémunération pour préparation et liquidation du CLSH sera comptabilisée pour 2 journées de travail.

➢ Le directeur adjoint ou stagiaire recevra une rémunération forfaitaire brute de base par jour de

travail de 75,48 €. La rémunération pour préparation et liquidation du CLSH sera comptabilisée pour 2 journées de travail.

➢ Les animateurs diplômés percevront une rémunération forfaitaire brute de base par jour de

travail de 73,75 €. L’intégration, la préparation et la fête de l’accueil de loisirs seront comptabilisés pour 3 journées de travail.

➢ Les animateurs stagiaires percevront une rémunération forfaitaire brute de base par jour de

travail de 73,53 €. L’intégration, la préparation et la fête de l’accueil de loisirs seront comptabilisés pour 3 journées de travail.

➢ Le ou les directeurs recevront, lors du centre de juillet, une indemnité forfaitaire maximale

pour leurs dépenses de carburant de 140 € - sur présentation d'un relevé des déplacements effectués et des factures relatives à l’achat dudit carburant. Pour les animations de petites vacances :

➢ Compte tenu du temps de préparation nécessaire, le directeur diplômé recevra une

rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (4 heures) de 48,94 € . ➢ Pour le même motif, le directeur stagiaire recevra une rémunération forfaitaire brute de base par demi-journée de travail (4 heures) de 43,13 €.

➢ Les animateurs diplômés percevront une rémunération forfaitaire brute de base par demi-

journée de travail (3 heures) de 31,61 €.

➢ Les animateurs stagiaires percevront une rémunération forfaitaire brute de base par demi-

journée de travail (3 heures) de 31,51 €.

➢ Le ou les directeurs recevront une indemnité forfaitaire maximale pour leurs dépenses de

carburant de 70 € - sur présentation d'un relevé des déplacements effectués et des factures relatives à l’achat dudit carburant.

Vote : à l’unanimité

VI. ALSH ET ANIMATIONS PETITES VACANCES – TARIF DE PARTICIPATION DES FAMILLES

Vu les crédits ouverts au budget communal, le conseil municipal à l'unanimité, décide :

• d'organiser un accueil de loisirs sans hébergement à MAING du 11 au 29 juillet 2022 pour les

enfants de 3 à 17 ans révolus

• de mettre en œuvre des animations de petites vacances pendant les vacances scolaires de

Toussaint 2022, février et pâques 2023 pour les enfants de 3 à 13 ans révolus.

• d'adopter les tarifs suivants au 1er juillet 2022

MAINGEOIS TARIFS ALSH PETITES VACANCES

3/13 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH PETITES VACANCES

3/13 ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 460 3,51 3,69

QF de 460,01 à 750 3,78 3,97

QF de 750,01 à 1050 3,99 4,19

QF de 1050,01 à 1450 4,2 4,41

QF à partir de 1450,01 4,46 4,68

EXTERIEURS TARIFS ALSH PETITES VACANCES

3/13 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH PETITES VACANCES

3/13 ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 750 8,19 8,60

QF de 750,01 à 1450 8,29 8,70

QF à partir de 1450,01 8,40 8,82MAINGEOIS TARIFS ALSH VACANCES D'ETE

3/13 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH VACANCES D'ETE 3/13

ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 460 5,04 5,29

QF de 460,01 à 750 5,40 5,67

QF de 750,01 à 1050 5,83 6,12

QF de 1050,01 à 1450 6,30 6,62

QF à partir de 1450,01 6,67 7

EXTERIEURS TARIFS ALSH VACANCES D'ETE

3/13 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH VACANCES D'ETE 3/13

ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 750 13,39 14,06

QF de 750,01 à 1450 13,49 14,16

QF à partir de 1450,01 13,60 14,28

MAINGEOIS TARIFS ALSH VACANCES D'ETE

14/17 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH VACANCES D'ETE 14/17

ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 460 5,72 6

QF de 460,01 à 750 6,09 6,39

QF de 750,01 à 1050 6,51 6,84

QF de 1050,01 à 1450 6,88 7,22

QF à partir de 1450,01 7,30 7,67

EXTERIEURS TARIFS ALSH VACANCES D'ETE

14/17 ANS ACTUELS

TARIFS ALSH VACANCES D'ETE 14/17

ANS AU 01/07/2022

QF de 0 à 750 19,43 20,40

QF de 750,01 à 1450 19,53 20,51

QF à partir de 1450,01 19,64 20,62

VII. MAJORATION – GARDERIE PERISCOLAIRE

Le Maire expose qu'il arrive couramment que des parents ne respectent pas les horaires de la garderie périscolaire et laissent leurs enfants jusque 19h00 alors que la garderie ferme à 18h30, ce qui occasionne des heures supplémentaires aux personnels en poste.

Il est ainsi proposé de modifier le tarif des prestations de garderie comme suit :

• Tout dépassement des horaires de garderie sera facturé 15€ la demi-heure supplémentaire

entamée.

Ce nouveau système de majoration entrera en vigueur à compter du 9 mai 2022.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, l'entrée en vigueur de ce nouveau système de majoration.VIII. JURY CRIMINEL – FORMATION DE LA LISTE POUR 2023

L'article 261 du Code de Procédure Pénale prescrit que dans chaque commune le Maire tire au sort publiquement à partir de la liste électorale un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral en vue de dresser la liste préparatoire de la liste annuelle des jurés d’assise soit 9 personnes au total.

Les personnes suivantes ont été tirées au sort :

- CARCEL Peggy née le 9/11/1976 à Valenciennes domiciliée au 50 rue Pierre Vanderbecq 59233 MAING

- BROUET Marie-Hélène née le 07/07/1970 à Lille domiciliée 172 rue Henri Bantegnie 59233 MAING

- ADEL Victor né le 25/01/1992 à Valenciennes domicilié 9 place Pierre Cuvelier 59233 MAING

- DI BERNARDO Marelisa née le 05/05/1964 à Somain domiciliée au 7Brue Paul Langevin 59233 MAING

- LECOUTERE Amandine née le 17/01/1981 à Valenciennes domiciliée au 15 rue des Tourbières 59233 MAING

- CARON Sonia née le 25/10/1976 à Valenciennes domiciliée au 28 rue des Violettes 59233 MAING

- DELBARRE Catherine née le 11/05/1961 à Saint-Saulve domiciliée au 12 rue Léon Rucart 59233 MAING

- BAECKE Delphine née le 24/09/1972 à Valenciennes domiciliée au 35bis rue Pierre Vanderbecq 59233 MAING

- BAERT Gérard né le 08/03/1951 à Maing domicilié au 126 rue Paul Vaillant Couturier 59233 MAING

IX. QUESTIONS DIVERSES

Néant